30 Octobre 2010

De: Dubreuil (Pierre)
conseiller régional de la région Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentant des collectivités territoriales
Remplace:Mme Champoux (Marie-Claire)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Bailly (Dominique)
conseiller régional de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentant des collectivités territoriales
Remplace:M. Masclet (Patrick)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Marie-Agnès Vibert
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, au service de la production agricole de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
sous-directrice des entreprises agricoles
Groupe:
date_debut="2010-10-18"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Octobre 201030/10/2010
De: Philippe Chalmin
Objet:
président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Bruno Soulié
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II) auprès du chef du service France Domaine de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Guillaume Talon
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de la performance et du contrôle de gestion au sein du service du budget et de la performance de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Frédéric HARCHER
contrôleur principal des impôts
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ouest à Rennes
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: Chandrajit Premanand RAUT
au Texas (Etats-Unis d'Amérique)
Objet:
temporairement en France la profession de médecin
en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin
autorisation
30 Octobre 201030/10/2010
De: Louis-Bertrand GRONDIN
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de La Réunion
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:M. Alain ARMAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Marie-Andrée FAVEUR-LACROIX
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de La Réunion
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:Mme Nelly LEPERLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Yolaine COSTES
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de La Réunion
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:Mme Christine POMBAYEN-SOUPRAMANIEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Puget (Mathieu)
étudiant civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant des étudiants
Remplace:M. Le Saux (Vincent)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Cytermann (Jean-Richard)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
30 Octobre 201030/10/2010
De: Jacques LE CACHEUX
professeur à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Sciences économiques
Groupe:
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Jean FRAYSSE
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Sciences économiques
Groupe:
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: André CARTAPANIS
professeur à l'IEP d'Aix-en-Provence
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Sciences économiques
Groupe:
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Georges BRESSON
professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Sciences économiques
Groupe:
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Christian BORDES
professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2010
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Sciences économiques
Groupe:
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Mathilde MAUREL
chargée de recherche au CNRS
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Sciences économiques
Groupe:
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Chantal LE MOUEL
directrice de recherche à l'INRA de Rennes
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2010
Sciences économiques
Groupe:
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Zucman-Rossi (Jessica)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers en cancérologie au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-V)
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
professeur="Directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers en cancérologie au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-V)"
intégration
30 Octobre 201030/10/2010
De: Depaquit (Jérôme)
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="87"
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Sockalingum (Dhruvananda)
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="85"
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Baudrin (Emmanuel)
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), université d'Amiens
Groupe:
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="85"
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Cussac (Daniel)
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="86"
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Donnio (Pierre-Yves)
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Rennes-I
Groupe:
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="87"
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Kansau (Imad)
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="87"
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Rat (Patrice)
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Paris-V
Groupe:
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="86"
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Chezal (Jean-Michel)
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Clermont-Ferrand-I
Groupe:
professeur="Université Clermont-Ferrand-I"
professeur_section="86"
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Dufourcq (Pascale)
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université Bordeaux-II
Groupe:
professeur="Université Bordeaux-II"
professeur_section="87"
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Petit (Florence), épouse Agnely (85e section : sciences physico-chimiques
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
ingénierie appliquée à la santé), université Paris-XI
Groupe:
professeur="Ingénierie appliquée à la santé)"
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Guihenneuc (Chantal), épouse Jouyaux (85e section : sciences physico-chimiques
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
ingénierie appliquée à la santé), université Paris-V
Groupe:
professeur="Ingénierie appliquée à la santé)"
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: le Gal
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
Fontes (Cécile) (86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Montpellier-I
Groupe:
professeur="Fontes université Montpellier-I"
professeur_section="86"
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Van Den Brink (Hélène), épouse Llorens (86e section : sciences du médicament
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
autres produits de santé), université Paris-XI
Groupe:
professeur="Autres produits de santé)"
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Poulain (Rebecca), épouse Deprez (86e section : sciences du médicament
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
autres produits de santé), université Lille-II
Groupe:
professeur="Autres produits de santé)"
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Courteix (Christine), épouse Rausch (86e section : sciences du médicament
Objet:
professeurs des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
autres produits de santé), université Clermont-Ferrand-I
Groupe:
professeur="Autres produits de santé)"
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Michel BERGUE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II) chargé d'une mission de coordination de la lutte contre la fraude documentaire à l'identité auprès du préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: Stana MANOA
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
30 Octobre 201030/10/2010
De: Adrien TENNE
Objet:
administrateur stagiaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: MOUROU (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 201030/10/2010
De: DEFONTAINES (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 201030/10/2010
De: Benoît Coeure
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: GUILLEMENOT (Etienne, Robert, Henry)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Avé (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: PÉAN (Sophie, Christiane, Micheline), épouse ELAERTS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-le-Blanc (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: BUSCOZ (Agnès, Béatrice, Dominique)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bruno MILLET et Jean-Louis VUILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Claude (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: VUILLET (Jean-Louis, Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno MILLET et Jean-Louis VUILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Claude (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
30 Octobre 201030/10/2010
De: BUSCOZ (Agnès, Béatrice, Dominique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno MILLET et Jean-Louis VUILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Claude (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
30 Octobre 201030/10/2010
De: PLAUCHEUR (Adrien, François, Vincent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Pierre QUIBLIER-SARBACH, Marie-Claude BUNINO BENOIT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: PARENT (Dominique)
région de gendarmerie de Picardie
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: SIRE (Frédéric)
région de gendarmerie de Franche-Comté
Objet:
membres suppléants du jury
Groupe:
suppleant
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: PUEYO (Daniel)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres suppléants du jury
Groupe:
suppleant
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: PELERIN (Luc)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
membres suppléants du jury
Groupe:
suppleant
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: MORO (Frédérick)
région de gendarmerie des Pays de la Loire
Objet:
membres suppléants du jury
Groupe:
suppleant
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: LEIMBACHER (Daniel)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants du jury
Groupe:
suppleant
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: KAPELLA (Christophe)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres suppléants du jury
Groupe:
suppleant
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: POIDEVIN (Isabelle)
procureure de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres suppléants du jury
Groupe:
suppleant
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: SERVENT (François)
région de gendarmerie des Pays de la Loire
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: RICH (Michel)
région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: REYMONDET (Marc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: PRUNIER (Christian)
région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: PIRIOU (Gilles)
région de gendarmerie de Basse-Normandie
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: PILLIER (Joël)
région de gendarmerie de Corse
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: PERISSE (Jack)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: PEGLION (Pascal)
région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: MILANOLE (Jean-François)
région de gendarmerie de Basse-Normandie
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: MESRINE (Olivier)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: MENICHINI (Jean-Marc)
région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: MANGE (Hervé)
région de gendarmerie de Franche-Comté
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: LOGELIN (Cédric)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: LICHY (Olivier)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: LEROY (Eric)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: JOUHANS (Christophe)
région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: GUISE (Jean-Pierre)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: GANCHE (Philippe)
commandement des écoles de la gendarmerie
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: DUQUESNOY (Bernard)
région de gendarmerie de Haute-Normandie
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: DOREMIEUX (Jacques)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: DELCROIX (Jean-Pierre)
région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: CROIZIER (Jean-Louis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: CROCQ (Jean-Christophe)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: CHAUX (Pascal)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: CHATEAU (Roland)
région de gendarmerie d'Aquitaine
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: CHAPOTARD (Pierre-Etienne)
région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: CARBONEL-RICO (Bernard)
région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: BRUNEAU (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: BERTHIER (Jean-Luc)
région de gendarmerie de Bourgogne
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: ANTOINE (Didier)
région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: ANNEQUIN (Laurent)
région de gendarmerie d'Auvergne
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De:
IENNE-BERTHELOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: VENET (Mireille)
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: SCHLANGER (Sylvie)
substitute générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: MESLEM (Souad)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: LAUDE (Bénédicte)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: GRESSIER (Cécile)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: GOERENS (Nicole)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: FOY (Nathalie)
substitute générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: FLOURIOT (Soisic)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: DELAPORTE (Lucie)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: DELAMBILY (Marie-José)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: BRASSAT-LAPEYRIERE (Annabelle)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: Reisman (Claude)
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gatin (Patrick)
Groupe:
nomination
30 Octobre 201030/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.