30 Octobre 2015

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Christophe Mauny
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche
Remplace:Mme Christine Dodane
Groupe:
date_debut="2015-11-06"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Philippe Tiquet
directeur académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme
Remplace:Mme Anne-Marie Maire
Groupe:
date_debut="2015-11-02"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Patrice Beltramo
Objet:
gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil CHORUS toutes les opérations concernant
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Françoise Rastoll
Objet:
en sa qualité de
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Claudine Laurendot
Objet:
gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil CHORUS toutes les opérations concernant
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Hada Dussaut
Objet:
gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil CHORUS toutes les opérations concernant
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Marie-Claude Cloudius
Objet:
gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil CHORUS toutes les opérations concernant
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Philippe Tchamitchian
directeur du département « évaluation des établissements »
Objet:
au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
les actes suivants relatifs à l'organisation de l'évaluation des établissements
Groupe:
date_fin="2015-11-16"
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Nadine Lavignotte
directrice par intérim du département « évaluation des établissements »
Objet:
au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
les actes suivants relatifs à l'organisation de l'évaluation des établissements
Groupe:
date_debut="2015-11-17"
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Christophe Martin
responsable du service des systèmes d'information
Objet:
au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les bons de commande et les pièces justificatives des dépenses relatives à l'activité de son service
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Marc Geib
directeur du département « évaluation des formations »
Objet:
au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
les actes suivants relatifs à l'organisation de l'évaluation des formations
Groupe:
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Virginie Saliba
adjointe à la responsable du pôle mission
Objet:
au nom du Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Laurence Pinson
secrétaire générale
Objet:
au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Chantal Meilhac
déléguée administrative
Objet:
au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des formations
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Danièle Kerneis
déléguée administrative
Objet:
au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des établissements
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Ghislaine Filliatreau
directrice de l'Observatoire des sciences et techniques
Objet:
au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
les actes suivants, relatifs à l'activité de l'OST
Groupe:
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Nelly Dupin
secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les bons de commande et les pièces justificatives des dépenses relatives à l'activité du pôle missions et du service logistique, ainsi que les bons de commande et pièces justificatives des dépenses
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Nathalie Dospital
déléguée administrative
Objet:
au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Pierre Glaudes
directeur du département « évaluation des entités de recherche »
Objet:
au nom du président Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
les actes suivants relatifs à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche
autorite_delegation="Président Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Thierry TAME M. Slimane HNIENE Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jacky PERRAUT Mme Aude SALVUCCI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
30 Octobre 201530/10/2015
De: Tarik ZAIL Mme Fatima LAASSIBA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
30 Octobre 201530/10/2015
De: Eric SAENZ Mme Laurence ROBERT Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
30 Octobre 201530/10/2015
De: Philippe AYMARD M. Laurent TISSIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
30 Octobre 201530/10/2015
De:
Hélène FRISCHETEAU M. Gilles BERRUER Mme Françoise DUCROT RAFFARD Mme Cindy KHIEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
30 Octobre 201530/10/2015
De: Christine MUNIER M. Fabien MONOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
30 Octobre 201530/10/2015
De: Sophie VOULANA Mme Marion COSSARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
30 Octobre 201530/10/2015
De: Annie GASTON Mme Geneviève DE RIVIERE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
30 Octobre 201530/10/2015
De: l'Union Postale Universelle (UPU)
qui stipule en son article 7.3 que « tous les envois pour les aveugles envoyés à ou par une organisation pour les personnes aveugles, ou envoyés à ou par une personne aveugle, sont exonérés de toutes taxes postales, à l'exclusion des surtaxes aériennes, dans la mesure où ces envois
Objet:
comme tels dans le service intérieur de l'opérateur désigné d'origine (…). Les envois pour les aveugles incluent toute correspondance, publication, quel qu'en soit le format (audio inclus), et tout équipement ou matériel produit ou adapté afin d'aider les personnes aveugles à surmonter les problèmes découlant de leur cécité, tels que spécifiés dans le Règlement de la poste aux lettres »
Groupe:
admissibilité
30 Octobre 201530/10/2015
De: Laurent Joseph
salarié de la société Presstalis
membre de la Confédération générale du travail - Syndicat général du livre et de la communication écrite
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants du personnel occupé dans les entreprises de messageries de presse
Groupe:
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean Viansson Ponté
président du conseil d'administration du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
Groupe:
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Pierre Roger
vice-président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
Groupe:
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Louis Redon
membre du comité directeur de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée, président du Syndicat de la presse magazine et spécialisée
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
Groupe:
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Francis Morel
président du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
Groupe:
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Bruno Lesouëf
président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
Groupe:
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Rolph Heinz
vice-président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
Groupe:
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Marc Feuillée
vice-président du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
Groupe:
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Nicolas Brimo
vice-président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
Groupe:
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Olivier Bonsart
président de la commission de la vente du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques
Groupe:
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Hubert Chicou
président de la Coopérative de distribution des magazines
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des sociétés coopératives de messageries de presse
Groupe:
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Philippe Carli
président de la Coopérative de distribution des quotidiens
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des sociétés coopératives de messageries de presse
Groupe:
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Henri-Claude Prigent
vice-président de la société coopérative Messageries lyonnaises de presse
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des entreprises commerciales et des messageries de presse concourant aux opérations matérielles de distribution de la presse
Groupe:
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Dominique Gil
président du Syndicat national des dépositaires de presse
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des dépositaires de journaux ou publications périodiques
Groupe:
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Edouard Damidot
vice-président du Syndicat national des dépositaires de presse
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des dépositaires de journaux ou publications périodiques
Groupe:
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Daniel Panetto
président de l'Union nationale des diffuseurs de presse
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des diffuseurs de presse
Groupe:
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Christian Andrieux
secrétaire national de l'Union nationale des diffuseurs de presse
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des diffuseurs de presse
Groupe:
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Françoise Zilber
salariée de la société coopérative Messageries lyonnaises de presse
membre de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants du personnel occupé dans les entreprises de messageries de presse
Groupe:
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Véronique Faujour
présidente du conseil d'administration de la société coopérative Messageries lyonnaises de presse
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des sociétés coopératives de messageries de presse
Groupe:
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Anne-Marie Couderc
présidente du conseil d'administration de la société Presstalis
Objet:
membres du Conseil supérieur des messageries de presse
représentants des entreprises commerciales et des messageries de presse concourant aux opérations matérielles de distribution de la presse
Groupe:
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: CAZELLES (Stanislas)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre des outre-mer
Remplace:M. DEL GRANDE (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Arnaud Millemann
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé de l'agroalimentaire et de l'alimentation
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Guillaume Bretenoux
Objet:
conseiller chargé de l'agroalimentaire et de l'alimentation au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Octobre 201530/10/2015
De: Alain Couston
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
Remplace:M. Bernard Prévault
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Michel JAU
préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2016-01-22"
depart_retraite
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Katia JULIENNE
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins (groupe I), à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
date_debut="2015-11-02"
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Myriam REVEL
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet de l'accompagnement en ressources humaines de la réforme territoriale ainsi que des réseaux et de l'animation de projets transversaux (groupe II) auprès du directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
au titre des représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: ESPIC (Jean-Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. FAROUILH (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Hubert Virlet
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Brigitte Bessou-Meslet
attachée principale d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Sophie Lopez
administratrice générale des finances publiques affectée à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Virginie Sainte-Rose
Objet:
conseillère presse et communication
Groupe:
date_debut="2015-11-09"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Octobre 201530/10/2015
De: Romuald Gilet
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau « coordonnateur de la modernisation » (groupe III) placé auprès du secrétaire général du ministère de la justice à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: KOUYOUMDJIAN (Sébastien, Eric, Movsès)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: BERNEL (Julien, Pierre, Enguerran)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Jérôme BERNECOLI, Nicolas FRANÇOIS et Sandrine CHONE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: RIFFARD (Paule, Marie, Pacifique), épouse RICHARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Loïc DEIN et Xavier RICARD, notaires SELARL
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: THORAVAL (Martin, Briac)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Lô (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: BARRALIER (Jean-François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François BARRALIER, Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
30 Octobre 201530/10/2015
De: YPERZEELE (Gilles, Didier)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle SELARL Jean-Luc GAUBERT, Gilles YPERZEELE, Gilles GAILLARDE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
30 Octobre 201530/10/2015
De: Thérèse Lopez
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Perpignan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Virginie Cramesnil de Laleu
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau de la régulation et des technologies au sein du service du livre et de la culture à la direction générale des médias et des industries culturelles
Groupe:
date_debut="2015-12-15"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
30 Octobre 201530/10/2015
De: Stéphane Dupraz
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
chargé de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire, du 1er octobre au
30 novembre 2015
Groupe:
détachement
30 Octobre 201530/10/2015
De: Hélène JUDES
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Denys BAILLARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Marc JEAN-TALON
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Edwige WITTRANT-VERCAIGNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Lucette BROUTECHOUX-BOUVET
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Michaël JANAS
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Eric BIENKO VEL BIENEK
président du tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: André Ride
avocat général à la Cour de cassation, 6 mars 2016, 5 mars 2018
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Michel Cailliau
avocat général à la Cour de cassation, 24 mars 2016, 23 mars 2018
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Bernard Bureau
conseiller à la Cour de cassation, 1er avril 2016, 31 mars 2019
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Brigitte Tinseau
conseillère à la Cour de cassation, 16 juin 2016, 15 juin 2019
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Philippe Jeannin
premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Pascal FAU
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2016-01-27"
date_fin="2019-01-26"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Françoise FLET-DESSET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2016-01-14"
date_fin="2019-01-13"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Monique JANVIER-TOURILLON
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2018-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jacques CHOLET
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2015-12-27"
date_fin="2018-12-26"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Yveline HERTZOG
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2015-12-21"
date_fin="2018-12-20"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Aurélie Lenoir
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2015-11-02"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
30 Octobre 201530/10/2015
De: Olivier Schrameck
président de section, placé en position de détachement auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-02-28"
réintégration
30 Octobre 201530/10/2015
De: Olivier Schrameck
président de section
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2016-02-28"
depart_retraite
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Blandine Froment
procureure générale près la cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le
10 juillet 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mai 2016
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Octobre 201530/10/2015
De: Franck Terrier
président de chambre à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Louis LE BORGNE
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Claudie VUILLEMIN
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: François GOULARD de CURRAIZE
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Sylvie ELBAZ
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 10e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2015-06-10"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Caroline SAPENE GANGLOFF
juge de proximité à La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Philippe ARNOLD
juge de proximité à Sélestat
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Annie CASTRIE
avocate à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Francis BEUCHON
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Francis BEUCHON
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: François DAIN
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: François DAIN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Thierry LEBEHOT
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Thierry LEBEHOT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean CEDRAS
professeur des universités à la retraite, ancien avocat général en service extraordinaire près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean CEDRAS
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jocelyne LAMBERT
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jocelyne LAMBERT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Dominique VONAU
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Dominique VONAU
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Pierre-Louis CRABOL
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Pierre-Louis CRABOL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Anne-Marie LEGER-HERNANDEZ
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: François MONNANTEUIL
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2016-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Françoise GUILLET
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Paul DELAHAYE
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2016-02-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Dominique TARAUD
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
depart_retraite
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Pierre Lahoche
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
par intérim des fonctions de président de la section « Mobilités et transports » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
charge
30 Octobre 201530/10/2015
De: François Cazottes
administrateur général
Objet:
par intérim des fonctions de président de la section « Audits, inspections et vie des services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
charge
30 Octobre 201530/10/2015
De: Serge Arnaud
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
par intérim des fonctions de président de la section « Transition énergétique, construction et innovations » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
charge
30 Octobre 201530/10/2015
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la section « Ressources humaines et moyens », secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Alain Lecomte
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
président de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Anne-Marie Levraut
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la section « Milieux, ressources et risques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Elisabeth Dupont-Kerlan
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la section « Transition énergétique, construction et innovations » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
president
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Benoit Weymuller
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Thierry Louis
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Christine Deffayet
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat de premier groupe
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Christine Bouchet
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Anne Lassmann-Trappier
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Reveyrand de Menthon (Michel)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Octobre 201530/10/2015
De: Zacharie Gross
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international à la commission interministérielle des données d'origine spatiale
Groupe:
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Vendôme (Loir-et-Cher)
Objet:
e au comptable de la trésorerie de
Groupe:
transfert
30 Octobre 201530/10/2015
De: Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)
Objet:
e au comptable de la trésorerie de
Groupe:
transfert
30 Octobre 201530/10/2015
De: Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)
Objet:
e au comptable de la trésorerie de
Groupe:
transfert
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « logistique » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 500 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Claude Feuillerat
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué de Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Yves Bienvenu
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé d'affaires de la délégation Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Laurent Teissier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « surveillance et régulation »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Gérard Daniel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué de Guadeloupe
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Céline Marie-Appoline
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes et de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Anastasia Verdan
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Emma Harpon
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
délégation de signature
30 Octobre 201530/10/2015
De: Vincent Bretagnolle
Directeur de Recherche de 1ère classe
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut écologie et environnement
Sa mission a pour objet le suivi et l'animation du réseau des Zones Ateliers
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2017-12-31"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Joël Cuguen
Professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut écologie et environnement
Sa mission a pour objet de participer à la gestion des unités du portefeuille 7A relevant de la section 29
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-12-31"
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Laurent Kodjabachian
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'Institut des Sciences Biologiques
à compter du 1er novembre
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
renouvellement
30 Octobre 201530/10/2015
De: Laurent Kodjabachian
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'Institut des Sciences Biologiques
à compter du 1° novembre
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
renouvellement
30 Octobre 201530/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.