30 Novembre 2002

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Lemoine (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Dunan (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Pelissier-Langbort (Clara)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Larnaudie (Sylvie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Homasson (Nelly)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Colin de Verdiere (Nathalie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de l'année 2002
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Wieslaw Yann Michalik
médecin à diplôme hors Union européenne, autorisé à exercer
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Bernard Wolf
enseignant de médecine générale
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Frédéric Rouillon
Professeur
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Sedik Malik Achour
médecin à diplôme hors Union européenne, autorisé à exercer
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Philippe Lafouge
membre du Conseil d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Daniel Kuntz
Professeur
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Michel Ducloux
représentant le Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Jackie Ahr
représentant le Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Laurence Filipuzzi
praticienne hospitalière
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Valérie Cerramodet
praticienne hospitalière
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Christine Ammirati
praticienne hospitalière
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisée concernant les médecins
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Dominique Perreau
ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur des affaires économiques et financières
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:Mme Joëlle Lombard-Platet, épouse Bourgois
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Pavy (Bruno, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Seguin et Philippe Merlet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Seguin (François, Jacques, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Seguin et Philippe Merlet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
30 Novembre 200230/11/2002
De: Dénarié (Henri, Bernard, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Rabatel et Alain Rabatel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Rabatel (Alain, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Rabatel et Alain Rabatel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
30 Novembre 200230/11/2002
De: Beaume (Philippe, Claude, Robert)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Tissot (Christiane, Annie, Michelle), épouse Daumas
notaire
notaire_residence="Beaumes-de-Venise (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Irène Luc
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Gambart (Jacques, Georges)
capitaine, infanterie
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Morain (Roger)
adjudant-chef
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Demiautte (Claude, Alban)
maître principal
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Hallaert (Claude, Yvan)
adjudant-chef
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Fiore (Maurice, Alain)
premier maître
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Laporte (Jacques, Claude, Robert)
premier maître
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Domon (Jacques, Joseph, Jules)
adjudant
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Mantel (Philippe, Gaston, Abel)
gendarme
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Benadda (Laïd)
brigadier-chef, troupes de marine
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Dupetit (Yvon, Eugène, Olivier)
adjudant, arme blindée et cavalerie
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Lafitte (Gilbert)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Prévost (Jean-Pierre)
adjudant-chef, cadre spécial
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Casanova (Santino)
adjudant-chef, matériel
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Dubois (René, Emile, Alphonse)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Rolle (Théodore)
adjudant-chef
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Cuenin (Jacques, Georges, Gustave)
membre d'un bureau départemental de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Chevalier du 24 mai 1985
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-24"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Roux (Jean, Marie, Louis)
président départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc. Chevalier du 8 mai 1985
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-08"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Baldini (Guy, Ernest)
administrateur de la Fédération nationale de l'artillerie. Chevalier du 14 juillet 1976
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-07-14"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Pouillon (Roger, Benoît, Alcide)
membre du comité national de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Chevalier du 1er octobre 1970
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-10-01"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Djaoui (Salomon)
délégué régional de l'Association nationale des Français rapatriés d'Algérie ; 71 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="71"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Holub (Henri, Joseph)
ancien président d'une section de la Société nationale « Les Médaillés militaires » ; 64 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="64"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Tadj (Abdelaziz)
membre actif de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc ; 63 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="63"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Level (Léon, Abel)
administrateur honoraire de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre ; 58 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="58"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Chettab (Salim)
secrétaire général adjoint de l'Association des Français rapatriés d'origine nord-africaine en Allemagne et en Alsace ; 56 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Rogemond (Georges, Louis)
président départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc ; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Olive (François, Raymond)
membre du comité de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Jégo (Michel, Louis, Marie)
vice-président départemental de la Fédération nationale des amputés de guerre de France ; 50 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Montagne (André, Gaston, Paul)
trésorier du groupe de Paris de l'Association générale des mutilés de la guerre et Union nationale des mutilés, réformés et anciens combattants réunies ; 49 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Lis (Jacques, Gabriel, Louis)
membre du conseil d'administration de l'Union nationale des combattants ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Pitton (Guy, Antoine)
ancien président départemental de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et de victimes de guerre ; 46 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Ogier (Jacques)
vice-président national de la Fraternelle militaire ; 44 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Mouslim (Mohammed)
président d'une association régionale de harkis et de leurs enfants ; 44 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Migliaccio (Christian, René)
vice-président départemental de l'Union nationale des combattants ; 44 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Le Pennec (Roger, Marie)
membre du comité de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 44 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Béritault (Gaston, Denis)
vice-président national de l'amicale du 9e régiment de chasseurs parachutistes ; 44 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Morettini (Yves)
administrateur national de la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Hamadi (Elhadj)
membre actif de l'Association des Français rapatriés d'Afrique du Nord ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Delplace (Jean, Raoul, Raymond)
administrateur honoraire de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre ; 42 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Armateurs de France (AF)
Objet:
par le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
sur proposition des organisations professionnelles d'armateurs et des organisations syndicales les plus représentatives au plan national, pour la navigation au commerce et pour la pêche maritime
1. En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Neuf représentants des armateurs
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Lepage (Régis)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, 6e échelon
Objet:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
date_debut="2002-10-09"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Alain Espinasse
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
suite à sa nomination et à sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Francis Puech
Professeur
gynécologue obstétricien
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Philippe Lafouge
membre du Conseil d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Françoise Schaller
sage-femme exerçant en secteur hospitalier
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Simone Mian
sage-femme à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Danielle Le Leydier
sage-femme exerçant en secteur libéral
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Marie-Josée Keller
représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Marie-Thérèse Joly
sage-femme exerçant en secteur hospitalier
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Amal Hazael-Massieux
sage-femme à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Jacqueline Girona
représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Francine Baillergeant
directrice de l'école de sages-femmes de Tours
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
susvisé concernant les sages-femmes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Rafaël Toledo Arenas
chirurgien-dentiste à diplôme hors Union européenne, autorisé à exercer
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Daniel Perrin
praticien hospitalier
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Hervé Parfait
représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Patrick Mahler
Professeur
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Pierre-Charles Lansade
représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Philippe Lafouge
membre du Conseil d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Eric Gérard
praticien hospitalier
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Patrick Girard
Professeur
enseignant en odontologie
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Christian Delestan
praticien hospitalier
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Rita Halhal
chirurgien-dentiste à diplôme hors Union européenne, autorisée à exercer
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Danièle Buch
Professeur
professeure des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du
27 juillet 1999
concernant les chirurgiens-dentistes
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Roger Kerjouan
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'environnement de la Réunion
Remplace:Mme Anne-France Didier
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Frank Mordacq
chef de service
Objet:
délégué à la réforme budgétaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Brillet (Bernard)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, 6e échelon
Objet:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
date_debut="2002-10-09"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Périé (Jean-Marie)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Objet:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
date_debut="2002-10-09"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Arnesen (Eric, Philippe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Le Bail (Patrice, Elie, Yves, Marie)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Patrice Le Bail et Eric Arnesen, notaires associés, dissoute
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Braun (Francis, Camille, Alfred)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Guebwiller (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
30 Novembre 200230/11/2002
De: Bernard Lugan
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
date_debut="2002-06-21"
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Seguin (François, Jacques, Antoine)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lieury et Jean-François Meunier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Kerneis (Gildas, Jean-Pierre, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lieury et Jean-François Meunier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Meunier (Jean-François, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lieury et Jean-François Meunier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Novembre 200230/11/2002
De: Gasca (Cécile, Anne-Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christine Dunand-Rousset, notaire associée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Ablin (Jean-Luc, Joseph, Julien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Crocy (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
30 Novembre 200230/11/2002
De: Jean Musitelli
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
réintégration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Gérard Pancrazi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
duree="trois ans"
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Daniel Duchemin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique en République d'Haïti
inclus
Groupe:
date_debut="2002-11-15"
date_fin="2003-11-30"
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Philippe Sardin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: François Perret
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Jean-Claude Pauc
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: François Lépingle
ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée
les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Thierry Louis
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Alain Hatton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Alain Fayard
inspecteur général de l'équipement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: François Duval
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Yves Chargros
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Philippe Chanard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Dominique Auverlot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Claire de Mazancourt
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Florence Rousse
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Régine Bréhier
ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée
tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Grodecoeur (Claude, André, Georges)
gendarme. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Nébéker (Claude, Jules, Denis)
soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Larab (Hamida)
caporal, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Ben Ahmed (Ahmed)
1er janvier 1936, moghazni de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Annab (Salah)
1er avril 1939, sergent-chef, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Dallard (Lucien)
soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Danjean (Michel, Jules)
soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Lordey (Jackie, Germain)
soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Boussaadi (Bachir)
harki, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Depoilly (Daniel, Denis, Gérard)
caporal, infanterie. Blessé et cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Dal Mina (Roger)
soldat de 1re classe, troupes de marine. Blessé et cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Ravard (Serge, Désiré)
caporal, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Blanc (Guy, Maurice, Antoine)
brigadier-chef, artillerie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Le Poupon (Corentin, Jean-Marie)
sergent, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Lorailler (Pierre, Antoine, Raymond)
caporal, légion étrangère. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Vittoz (Paul, Adrien)
sergent, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Délon (Marc, Auguste, Honorat)
soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Araar (Chérif)
caporal harki, arme blindée et cavalerie. Blessé et cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Picard (Francis, Pierre, Marie)
caporal-chef, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Bienacel (Marcel, Roger, Albert)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Punel (Michel, Jean)
sergent, génie. Blessé et cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Marques (Lucien)
sergent-chef, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Bergin (Pierre, Léon)
canonnier de 1re classe, artillerie. Blessé et cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Bernard (Albert, Lucien)
soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Bourguignon (Maurice, Pierre, Marcel)
sergent, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Eckert (Gérard)
caporal, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Salazar (Manuel)
caporal, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Boudraa (Bachir)
harki, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Bernada (François, Philippe)
soldat. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Thizy (Marie, Claudius)
cavalier de 1re classe, arme blindée et cavalerie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
Ministère de la défense
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
30 Novembre 200230/11/2002
De: Guyader (Yves, Albert, Fernand)
colonel. Officier du 10 décembre 1993
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de commandeur
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-12-10"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Mosconi (Andernos)
capitaine, infanterie. Officier du 12 mai 1978
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de commandeur
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-05-12"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Oudinot (Georges)
chef de bataillon, troupes de marine. Officier du 31 décembre 1958
Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de commandeur
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1958-12-31"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Jean Gueguinou
ambassadeur de France, en fonction à l'administration centrale
Objet:
délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:M. Jean Musitelli
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Jean-Michel Cotte
secrétaires de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
habilitation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Hélène Sekutowicz-Le Brigant
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
habilitation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Christiane Rivière
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
habilitation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Marianne de Saint-Sernin
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée. »
Groupe:
habilitation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Véronique Péchoux
officières de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée. »
Groupe:
habilitation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Béatrice Carrière
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée. »
Groupe:
habilitation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Yves Ulmann
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Eric Lubin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Francis Heude
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Philippe Bossière
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Philippe Bossière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Roland Brejon
secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Philippe Bossière
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Philippe Bossière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Eric Lubin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Alexandre Garcia
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Pierre Brethes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Philippe Bossière
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Didier Nourisson
secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Francis Heude
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Francis Heude
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Dominique Gautier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Sébastien Degommier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Philippe Bossière
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Jean-François Armangau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Francette Bochu-Voisin
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Chantal Vié
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Chantal Viguié
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Weingaertner (Robert)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 13 juillet 1992
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-07-13"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Chauvin-Cluzeau (Robert, Emile, Eugène)
sous-lieutenant. Chevalier du 18 juin 1983
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-06-18"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Bruyère (André, Jules, Ernest)
lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 15 mai 1977
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-05-15"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Guérin (Pierre, Robert, Jules)
lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 14 juillet 1971
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-07-14"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Mougenot (Maurice)
lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 12 septembre 1970
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-09-12"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Cavin (Jacques, Raymond)
colonel, artillerie. Chevalier du 27 octobre 1969
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1969-10-27"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Stéphan (Pierre, Louis)
adjudant, infanterie. Chevalier du 14 juillet 1963
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1963-07-14"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Tanguy (Yves, Louis, Michel)
capitaine, train. Chevalier du 20 août 1960
Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1960-08-20"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Cabanes (Michel, Auguste, Marie)
capitaine, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 14 août 1956
Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade d'officier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1956-08-14"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Coquard (Claude, Robert, Louis)
quartier-maître de 2e classe. Médaillé militaire du 17 juillet 1961
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
MARINE NATIONALE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Daoudi (El Hachemi)
sergent, infanterie. Médaillé militaire du 17 janvier 1962
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Dimola (Oronzo)
caporal, légion étrangère. Médaillé militaire du 25 mai 1960
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Faess (Georges, Kurt)
maître principal. Médaillé militaire du 8 août 1962
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
MARINE NATIONALE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Louër (Jean, Emile, Ange)
gendarme. Médaillé militaire du 7 novembre 1962
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Alabré (Jacques, Louis)
gendarme. Médaillé militaire du 31 décembre 1985
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Curé (André)
maréchal des logis-chef. Médaillé militaire du 25 mars 1967
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Cartier (Daniel, Charles, Lucien)
gendarme. Médaillé militaire du 30 juin 1963
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Gadoullet (Gérard, Florentin, Auguste)
chef d'escadron. Médaillé militaire du 20 août 1960
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Massema (Salah)
né en 1927, soldat, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1968
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Colin (Jean-Claude, Jules)
adjudant-chef, troupes de marine. Médaillé militaire du 31 décembre 1971
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Charpentier (Philippe, André, Marie)
chef de bataillon, infanterie
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Paris (Jacques, Virgile, Jean)
brigadier-chef, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du 31 décembre 1971
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Tillou (Gérard, Georges, Marcel)
soldat de 1re classe, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1978
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Bocher (Roger, Raymond, Marcel)
soldat de 1re classe, troupes de marine. Médaillé militaire du 10 avril 1975
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Provost (Paul, Alphonse)
caporal-chef, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1976
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Lenzotti (Blaise)
adjudant, infanterie. Médaillé militaire du 7 novembre 1962
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Maurer (Maurice, Joseph, François)
caporal, troupes de marine. Médaillé militaire du 13 novembre 1991
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Szymczak (Edmond)
caporal, infanterie. Médaillé militaire du 4 mai 1963
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Pottier (Jean, Joseph, Auguste)
maréchal des logis-chef, aviation légère de l'armée de terre. Médaillé militaire du 5 novembre 1988
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Dupouy (Georges, Paul)
soldat de 1re classe, troupes de marine. Médaillé militaire du 2 juillet 1959
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Bouric (Constant, Pierre, Marie)
sergent, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1963
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Spinella (Francis, Alain)
adjudant-chef, artillerie. Médaillé militaire du 31 décembre 1963
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Orth (Robert, Louis)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du 17 janvier 1962
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Charles (Roger, Eugène, Georges)
sergent-chef, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1976
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Thinon (Jacky, Georges, Roger)
caporal, troupes de marine. Médaillé militaire du 12 juillet 1959
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Coppolani (Jean, Antoine)
capitaine, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du 20 août 1960
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Deschamps (Gaston, François)
soldat de 1re classe, train. Médaillé militaire du 31 décembre 1962
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Antkowiak (Boleslaw)
sergent, troupes de marine. Médaillé militaire du 2 juillet 1959
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Danoun (Mohamed)
caporal, infanterie. Médaillé militaire du 8 novembre 1993
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Sanchez (Joseph)
caporal-chef, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1963
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Huffschmidt (Lucien)
soldat de 1re classe, troupes de marine. Médaillé militaire du 20 août 1960
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Hébert (Robert, Marcel, Daniel)
caporal, troupes de marine. Médaillé militaire du 5 novembre 1988
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Bégel (Jacques, Del, René)
adjudant-chef, artillerie. Médaillé militaire du 17 janvier 1962
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Rubasse (Louis, Jean, Marie)
caporal, troupes de marine. Médaillé militaire du 31 décembre 1974
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Struck (Hans, Werner)
sergent-chef, légion étrangère. Médaillé militaire du 11 juin 1964
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Sy Quang (Ky)
caporal-chef, troupes de marine. Médaillé militaire du 20 août 1960
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Savelli (Auguste, Joseph, Marie)
capitaine, commissariat de l'armée de terre. Médaillé militaire du 30 novembre 1965
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Caussade (Jean-Charles)
sergent, infanterie. Médaillé militaire du 22 mars 1959
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Herraiz (Marcel)
adjudant-chef, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1963
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Tamain (Michel, Pierre)
adjudant-chef, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1963
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Juan (Jean)
capitaine, génie. Médaillé militaire du 20 août 1960
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Kriese (Edgar)
adjudant, infanterie. Médaillé militaire du 7 novembre 1962
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Nadi (Kaddour)
sergent, infanterie. Médaillé militaire du 17 janvier 1962
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Abadie (Serge, Germain, Eloi)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du 20 août 1960
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Serra (Georges)
adjudant-chef, groupe de spécialités état-major. Médaillé militaire du 31 décembre 1961
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Aillet (Jacques, Jean, Paul)
capitaine, troupes de marine
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Huard (Georges, Louis)
sergent-chef, infanterie. Médaillé militaire du 20 août 1960
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Guillou (Jean-Claude, Raymond, Pierre)
1er août 1940, sergent. Médaillé militaire du 31 décembre 1966
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Le Tesson (Daniel, Augustin)
sergent. Médaillé militaire du 30 juin 1962
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Cave (Gilbert, Jean)
adjudant-chef. Médaillé militaire du 13 juillet 1961
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Massel (Christian, André, Léon)
sergent. Médaillé militaire du 31 décembre 1960
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Delange (Jean-Claude, Albert, Henri)
sergent-chef. Médaillé militaire du 31 décembre 1969
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Sarda (Francis, Jules, Sébastien)
lieutenant-colonel, infanterie
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Gasquez (Manuel)
sergent, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1965
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Epinay (Louis)
adjudant-chef, infanterie. Médaillé militaire du 30 juin 1958
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Maurisset (Claude, Gabriel, René)
colonel, génie. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Comiant (Jean-Pierre)
vétérinaire biologiste chef des services de classe normale. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Durand (Gabriel, Louis, Joseph)
aumônier militaire. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Tournayre (André, Simon, Germain)
1er mai 1935, chef de bataillon, infanterie. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Meurillon (Jean-Pierre, André)
capitaine, infanterie. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Hauteclocque (de) (Xavier, Jean, Wallerand)
lieutenant, troupes de marine. Blessé et cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Rognon (Yvan, Sylvain, Félix)
chef de bataillon, troupes de marine. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Rossignol (Michel, Alfred, Maurice)
lieutenant, infanterie. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Rozier de Linage (Jehan, Marie, Joseph)
lieutenant, arme blindée et cavalerie. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Celette (Jean, Auguste)
lieutenant-colonel, troupes de marine. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Labriffe (Georges, Léon, François)
lieutenant, infanterie. Blessé et cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Gautier (Marcel)
chef de bataillon, génie. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Toulancoat (René)
adjudant-chef, aviation légère de l'armée de terre. Médaillé militaire du 30 juin 1960
Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Vialette (Paul, Henri)
sergent, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1959
Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Lepiez (Jean, Emile, Victor)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du 15 décembre 1953
Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Roussel (Jean-Pierre)
capitaine. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Robert (Paul)
lieutenant. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Babonneau (Christiane, Yvonne, Jeanne)
épouse Zaborowski, 18 novembre 1934. Citée
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
citation
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Sockeel (Jacques, Léon, Joseph)
général de brigade. Grand officier du 16 décembre 1958
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Grand'croix"
élévation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Le Guen (Jacques, Emile)
colonel. Commandeur du 20 mai 1989
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1989-05-20"
élévation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Bordier (Yann, Marie, Robert)
contre-amiral. Commandeur du 14 juillet 1985
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
A la dignité de grand officier
Sans traitement
MARINE NATIONALE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1985-07-14"
élévation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Denoix de Saint Marc (Marie, Joseph, Elie)
chef de bataillon, légion étrangère. Commandeur du 23 juin 1979
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1979-06-23"
élévation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Ceccaldi (Roger, Edmond)
colonel, troupes de marine. Commandeur du 28 avril 1979
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Ministère de la défense
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1979-04-28"
élévation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Le Besnerais (Charles, Christian, Jean, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Destais (Gabriel, Théophile, Marie, Joseph)
notaire
notaire_residence="Mortain (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Jean-Claude Marin
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2002-08-08"
duree="trois ans"
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Marthe Coront-Ducluzeau
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de secrétaire administrative du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
date_debut="2002-06-21"
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Patrick Fievet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique auprès de la République d'Afrique du Sud
Groupe:
date_debut="2002-10-21"
date_fin="2003-10-20"
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Hervé Savy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations. »
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De:
Delplanque
»
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Savy
»
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Savy
»
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Thierry Péridy
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Jean-Marie Hubert
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: François Boddaert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Chantal Brault
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
30 Novembre 200230/11/2002
De: Le Deschault de Monredon (Stéphanie, Sandrine, Marie-Paule), épouse de Laborde-Lassalle
Objet:
notaire
Remplace:M. Le Deschault de Monredon (Vincent, Marie, Dominique)
notaire
notaire_residence="Orthez (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Cécile Dubarry
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Simon Barry
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Jean-Pierre Stephan
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Raphaël Manzano
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Georges Garcia-Bardidia
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Fonteneau (Marcel)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, 4e échelon
Objet:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
date_debut="2002-10-09"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Dantagnan (Pierre, Jean, Louis)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Henrion (Clarisse, Evelyne), épouse Dormeval
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Dantagnan (Pierre, Jean, Louis)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Chambéry (Savoie)
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
cessation de fonction
30 Novembre 200230/11/2002
De: Lestournelle (Bernard, Lucien, Guy)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Lestournelle (Cécile, Solange, Aline), épouse Hallez
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Lestournelle (Bernard, Lucien, Guy)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Draguignan (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Draguignan"
cessation de fonction
30 Novembre 200230/11/2002
De: Rochegude (Stéphane, Alexandre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe Beaume et Christiane Daronnat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Moine (Corinne, Andrée, Noëlle), épouse Condette
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe Beaume et Christiane Daronnat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Beaume (Philippe, Claude, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Beaume et Christiane Daronnat, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
30 Novembre 200230/11/2002
De: Balay (Henri, Philippe, Ferdinand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Balay, Serge Valancogne et Jacques Michaudet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Valancogne (Serge, Alain, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Balay, Serge Valancogne et Jacques Michaudet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
30 Novembre 200230/11/2002
De: Bulant (Michèle, Alice, Germaine), épouse Remy
greffier du tribunal de commerce d'Elbeuf (Seine-Maritime)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Dieppe (Seine-Maritime)
Remplace:Mme Perche (Anne-Marie, Elisabeth)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dieppe"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Bernard (Rolly)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
30 Novembre 200230/11/2002
De: Louyot (Claude, Marie, Albert)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
30 Novembre 200230/11/2002
De: Gilbert Azibert
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-09"
duree="trois ans"
ecole
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2002-08-30"
duree="trois ans"
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Max Plantier
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller auprès du ministère de la justice de la République du Gabon
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
date_fin="2003-08-31"
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Philippe Barbezieux
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2002-09-18"
cessation de fonction
30 Novembre 200230/11/2002
De: Michèle Pauliat
chef du bureau questions juridiques et institutionnelles, à la même sous-direction
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentantes de la ministre chargée des postes et télécommunications
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Véronique Scardigli
chef du bureau secteur postal à la sous-direction des activités postales
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentantes de la ministre chargée des postes et télécommunications
titulaire
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Pierrette Crouzet-Daurat
ingénieure d'études de 1re classe
Objet:
sur la liste d'aptitude
ingénieur de recherche
au titre de l'année 2002
inscription
30 Novembre 200230/11/2002
De: Hamzaoui (Rabah)
vice-président départemental de l'Union nationale des anciens combattants français de confession islamique. Chevalier du 25 juin 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-06-25"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Nouvion (Philippe, Jean-Claude)
vice-président de l'Association nationale pour le Mémorial de la France d'outre-mer. Chevalier du 29 mars 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-29"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Michel (Guy, Henri, Fernand)
conseiller national et président départemental de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre. Chevalier du 5 septembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-05"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Rousseau (Lucien, François, Eugène)
secrétaire général départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc. Chevalier du 5 juillet 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-07-05"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Aguerre (Raymond, Albert)
président départemental de la Fédération nationale des combattants, prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc. Chevalier du 21 décembre 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-12-21"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Cordoliani (Jacques, Louis)
secrétaire général de l'Association des anciens combattants français résidant à Madagascar. Chevalier du 19 février 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-02-19"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Righi (René)
vice-président délégué départemental de la Société nationale « Les Médaillés militaires ». Chevalier du 14 juillet 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-07-14"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Coll (Louis, Jude)
vice-président délégué départemental de l'Union nationale des combattants. Chevalier du 23 janvier 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-01-23"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Marek (Wladyslas)
président de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Officier du 9 septembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-09-09"
promotion
30 Novembre 200230/11/2002
De: Chouchaoui (Ahmed)
porte-drapeau d'une section de l'Union nationale des combattants ; 63 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="63"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Félisaz (Denis, Alexandre)
président d'une section du groupement des combattants d'Indochine et TOE ; 61 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="61"
grade="Officier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Saucey (Raymond, Marcel)
membre d'un bureau départemental de la Société nationale « Les Médaillés militaires » ; 59 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Beauchamp (Georges, Alexandre, Louis)
administrateur départemental de l'Union nationale des combattants ; 57 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Herbin (Germain, Charles)
membre actif d'un comité d'entente et de liaison d'associations patriotiques ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Rost (Henri, Charles)
administrateur de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre ; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Henine (Amar)
membre actif de l'Union nationale des travailleurs français musulmans d'origine nord-africaine ; 52 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Drujon (Marcel, Victor, William)
président d'une section de la Société nationale « Les Médaillés militaires » ; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Loualiche (Rabah)
ancien harki ; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Djenane (Abdelkader)
porte-drapeau d'une section de l'Union nationale des combattants ; 51 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Burette (Gérard, Paul, Henri)
administrateur de la Fédération nationale des combattants républicains ; 51 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Pilon (Marcel)
membre du comité de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 50 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Marec (Henri, Louis, Edmond)
vice-président d'une section de la Société nationale « Les Médaillés militaires » ; 50 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Gasteix (Jean-Claude, François)
vice-président de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre ; 50 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Favre (Michel, Pierre)
président départemental honoraire de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre ; 50 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Vitali (Angélo)
secrétaire adjoint du bureau de l'Amicale des anciens du 64e régiment d'artillerie d'Afrique ; 49 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Testard (Jean-Marie)
président départemental de l'Union nationale des combattants ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Charrier (André, Léon, François)
membre du bureau et du conseil national de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Chaput (Michel, Rémy, Pierre)
membre d'une commission nationale de contrôle de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Bernard (Jean-Marie, Adrien)
membre du comité de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Zago (Agostino)
président d'une section de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc ; 47 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Bargain (Hervé, Henri, Marie)
président départemental de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 47 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Lacoume-Louzat (Emile, Jean-Marie)
membre du comité de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 46 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Humeau (Michel, Louis, Maurice)
membre du conseil d'administration de l'association Amicale des mutilés, prisonniers, déportés anciens combattants et victimes de guerre ; 46 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Guérineau (Michel, Pierre, Philémon)
président départemental de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 45 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="45"
grade="Officier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Mougnard (Jules, Camille, Henri)
ancien directeur d'un domaine de l'Union des blessés de la face et de la tête « Les Gueules cassées » ; 45 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Azrou-Isghi (M'Hamed)
membre actif de la Coordination des harkis d'Alsace et leurs enfants et de l'Association des Français rapatriés d'origine nord-africaine en Allemagne et en Alsace ; 45 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Takorabet (Mohand, Tahar)
président d'une association d'anciens combattants harkis ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Pontet (André, Léon)
membre du comité de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Noël (Guy, Marcel, Roland)
président départemental de l'Association générale des mutilés de la guerre et Union nationale des mutilés, réformés et anciens combattants réunies ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Chouabia (Ali)
ancien harki ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Benkhedim (Mohamed)
membre actif de l'Association des Français rapatriés d'Afrique du Nord ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Zerga (Abdelkrim)
président d'une association d'anciens combattants harkis ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Simon (Jean-René, Henri)
secrétaire de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Ozenne (Claude, Augustin, Emile)
membre du bureau de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Haddouche (Mohamed)
membre actif de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre ; 42 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Bouet (Jean-Michel)
président départemental de l'Union nationale des combattants ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Azzaz (Lazzaoui)
secrétaire du bureau de l'Association nationale des fonctionnaires d'origine nord-africaine et leurs amis ; 40 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Hubert de Tinguy
au titre de représentant du négoce cuirs et peaux
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Remplace:M. André Lecomte
Groupe:
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: de Monchy (Guy)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-10-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Novembre 200230/11/2002
De: Bertin (Roselise)
attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2002-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
radiation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Philippe Vincent
responsable des services généraux de l'unité de recherche INRIA Lorraine
Objet:
représentants suppléants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
suppleant
désignation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Guy Sergeant
adjoint au directeur de l'unité de recherche INRIA Sophia-Antipolis
Objet:
représentants suppléants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
suppleant
désignation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Jean Panzuti
responsable des services généraux de l'unité de recherche INRIA Rhône-Alpes
Objet:
représentants suppléants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
suppleant
désignation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Hervé Mathieu
directeur général adjoint
Objet:
représentants suppléants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
suppleant
désignation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Elisabeth Fayolle
responsable de la cellule développement des ressources humaines
Objet:
représentants suppléants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
suppleant
désignation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Pierre-Yves Saint
directeur administratif et financier
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
désignation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Georges Aziza
chargé des affaires générales et du budget de l'unité de recherche INRIA Rocquencourt
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
désignation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Annick Theis-Viemont
chef du service de gestion du personnel et de l'emploi
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
désignation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Catherine Pierre-Radenac
adjointe au directeur
chargée des affaires générales de l'unité de recherche INRIA Rennes
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
désignation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Françoise Cazenave-Pendaries
directrice des ressources humaines
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
désignation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Roth (Patrick)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, 4e échelon
Objet:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
date_debut="2002-10-09"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Laurence Lachaze
agent contractuel du Conseil d'Etat
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
attaché
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Bernadette Dagnac
agent contractuel du Conseil d'Etat
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
attaché
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Hatet (Caroline, Véronique), épouse Sauval
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Gérard Dauthy, Pascale Naboudet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Dauthy (Gérard, Jacques)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Dauthy, Pascale Naboudet, avoués associés
Groupe:
cessation de fonction
30 Novembre 200230/11/2002
De: Moulinier (Philippe, Jacques, Lucien, Christian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Moulinier et Jean-François Romain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
30 Novembre 200230/11/2002
De: Lesage (Jean-Pierre, André, Stéphane)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lesage et Didier Petey, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Novembre 200230/11/2002
De: Lesbats (Jean-Louis, Laurent, Victor, Georges, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Treillard, Jean-Louis Lesbats et René-Loïc Nicoulaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
30 Novembre 200230/11/2002
De: Roquebert (Gabriel, Marie, Philippe, Hubert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier Roquebert et Joël Massiani, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ollioules (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
30 Novembre 200230/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.