30 Novembre 2007

De: Haug
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public La Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, cinquième alinéa, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Didier Haug
directeur régional des douanes et droits indirects à Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque)
Objet:
en la même qualité à Bayonne (direction régionale des douanes de Bayonne)
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
affectation
30 Novembre 200730/11/2007
De: Jean-François Dutheil
directeur régional des douanes et droits indirects à Fort-de-France DGC (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)
Objet:
en la même qualité à Orly (direction régionale des douanes d'Orly)
Groupe:
date_debut="2007-12-04"
affectation
30 Novembre 200730/11/2007
De: Milleron (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Dellamonica (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Couzigou (Patrice)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Blondeel (Sandy)
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Leblanc (Thierry)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Boralevi (Franck)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Tran Dinh (Yves-Roger)
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Jean-Marie Sala
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat qui reste à courir
représentants des professionnels de santé et les établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Groupe:
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Philippe El Sair
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat qui reste à courir
représentants des professionnels de santé et les établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Groupe:
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Eric Schneider
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat qui reste à courir
membre du collège des représentants des malades et usagers du système de santé de la Conférence nationale de santé
Groupe:
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Ronan Kerrest
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat qui reste à courir
membre du collège des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé
Groupe:
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Françoise Kalb
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat qui reste à courir
représentants des professionnels de santé et les établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Groupe:
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Lise Fender
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat qui reste à courir
membre du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé et autres structures de soins et de prévention de la Conférence nationale de santé
Groupe:
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Fabrice Olivet
Objet:
au mandat de
membre du collège des représentants des malades et usagers du système de santé de la Conférence nationale de santé
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Novembre 200730/11/2007
De: Claude Huriet
Objet:
au mandat de
membre du collège des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Novembre 200730/11/2007
De: Juliette Laganier
Objet:
au mandat de
membre du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé et autres structures de soins et de prévention de la Conférence nationale de santé
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Novembre 200730/11/2007
De: Antoine Audi
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Chassagne (Alain)
administrateur hors classe des postes et télécommunications, directeur de projet
Objet:
directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Bernard Arrio
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
sur désignation de l'Union nationale des retraités et des personnes âgées
Suppléant
Remplace:Mme Claudine Regourd
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: André Lardeux
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
sur désignation du président du Sénat
Titulaire
Remplace:M. Dominique Leclerc
Groupe:
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Roux (Marc, Charles)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 200730/11/2007
De: Bonneviale (Jean-Régis, Henri, Louis, Marie)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 200730/11/2007
De: Bernard Barbary
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de la Dordogne, site de Périgueux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 200730/11/2007
De: Cann (Yvon, Marcel, Pierre)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 200730/11/2007
De: Marie-Evangéline Champault, épouse Romeas
attachée d'administration, affectée à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, à temps partiel 90 % depuis le
1er janvier 2007
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Novembre 200730/11/2007
De: Isabelle Godenèche
Objet:
membre de la Commission nationale agricole de conciliation
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
Remplace:Mme Véronique Bridier-Richard
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Leclerc (Jean-Pierre, Fernand, Jules)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Leclerc, Michel Villedieu et Fabrice Kerguéno, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Douvres-la-Délivrande (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
30 Novembre 200730/11/2007
De: Pedron (Christophe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Le Roux (Jean-Tugdual, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Pedron (Christophe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
30 Novembre 200730/11/2007
De: Edeline (Marc, Yves, Baptiste, Franck)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier Macron, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Delanoue (Arnaud, Thierry, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Ducreux, Christian Treyssac et Denis Pithon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Ducreux (Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Ducreux, Christian Treyssac et Denis Pithon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
30 Novembre 200730/11/2007
De: Gaillard (Georges, Augustin, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-PierreBapteste, Georges Gaillard et Nathalie Schultz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
30 Novembre 200730/11/2007
De: Briere (Thérèse, Judith), épouse Boulitrop
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Thérèse Briere-Boulitrop, Hervé Salmon et Yves Preux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
30 Novembre 200730/11/2007
De: Bardu (Alain, André, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Bardu, Joël Gauthier, Emmanuel Clerget, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Charité-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
30 Novembre 200730/11/2007
De: Prono (Valérie, Françoise), épouse Veyrier
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Granier et Sylvain Thomas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Calvisson (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Granier (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Granier et Sylvain Thomas, notaires associés
notaire
notaire_residence="Calvisson (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
30 Novembre 200730/11/2007
De: Guilleminot (Jean-Marc)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Courvoisier (Guy, Georges, Aubert)
huissier
huissier_residence="Raon-l'Etape (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Marigot (Benoît, Didier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Horteur et Frédéric Martin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Dominique Allix
avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Président
Groupe:
ecole
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Eric Cibiel
président du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Eric Cibiel
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Laurent Blivet
chef de projet, conseil en stratégie auprès de The Boston Consulting Group
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Jacqueline Montain-Domenach
professeure de droit à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Sophie Galy-Dejean
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à la direction des services judiciaires
Objet:
Membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
ecole
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Jean-Pierre Boisson
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentant
d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Remplace:M. Dominique Chambrette
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Henri Savoie
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
personnalité qualifiée
dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage
Remplace:M. Renaud Denoix de Saint Marc
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Alexis Marsan
conseiller technique à la direction de la circulation et à la sécurité routières
Objet:
comme représentants de l'Etat
au titre
du ministre chargé des transports
membre suppléant
Remplace:M. Michel Barthelemy
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Alexis Merkling
agent contractuel à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme représentants de l'Etat
au titre
du ministre chargé des assurances
membre suppléant
Remplace:M. Pierre Painault
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Laurent Monnier de l'Alliance
nationale des experts en automobile
Objet:
au titre des représentants des experts en automobile
membre suppléant
Remplace:M. Olivier Robert de l'Union
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Céline Muraz
chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:
comme représentants de l'Etat
au titre
du ministère chargé de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Hélène Navarro
Groupe:
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Roncière (Paul)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:Mme Maugüé (Christine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Eric Sanson
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'énergie, des transports et des infrastructures à la direction des affaires économiques et financières
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre Legueltel
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Paul Yunta
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
30 Novembre 200730/11/2007
De: Gérard Gaullier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
30 Novembre 200730/11/2007
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
30 Novembre 200730/11/2007
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
30 Novembre 200730/11/2007
De: Marc Dora
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
30 Novembre 200730/11/2007
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
30 Novembre 200730/11/2007
De: Marie-Thérèse Pelata
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
30 Novembre 200730/11/2007
De: Frédérique Nion
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
30 Novembre 200730/11/2007
De: Véronique Bied-Charreton
chef de service, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
30 Novembre 200730/11/2007
De: Catherine Rogowski
secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 200730/11/2007
De: Virginie Meunier
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 200730/11/2007
De: Agathe Barbieux
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 200730/11/2007
De: Hamed à Nouakchott (Mauritanie)
pour une superficie totale de 470 mètres carrés tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif, au profit du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, l'ensemble immobilier sis rue Ahmed Ould
affectation
30 Novembre 200730/11/2007
De: A) (D=CxE)
Objet:
sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». En 2008, l'intégralité de la compensation sera donc versée sous forme de dotation générale de décentralisation
Pour la ministre et par délégation
Le directeur général des collectivités locales, E. Jossa
ANNEXE I
Crédits DGD perçus par les départements pour les ports départementaux (1996-2005)
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Moyenne Dotation
Part actualisée forfaitisée relative
Indice des prix FBCF APU 0,74% -0,01% 0,76% -0,67% 1,57% 1,63% 2,08% 2,80% 3,42% 2,30% sur 10 ans 2007
(C=A:B)
Groupe:
inscription
30 Novembre 200730/11/2007
De: Olivier Massuelle (DGCL/FLAE/FL. 5)
tél. : 01.40.07.23.74, mail : olivier. massuelle@intérieur.gouv.fr) restent à votre disposition pour vous apporter tous les éléments d'information complémentaires qu'il vous paraîtra utile d'obtenir
Objet:
sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». En 2008, l'intégralité de la compensation sera donc versée sous forme de dotation générale de décentralisation
Groupe:
inscription
30 Novembre 200730/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.