30 Novembre 2012

De: Bertrand Durupt
Objet:
directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Benoît Léonard de Juvigny
exerçant les attributions de secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de requérir
en application du I et du IV de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français ou
en application de l'article L. 424-5 du code précité, auprès de la personne qui gère ce système, la suspension d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation
Objet:
compter du
1er décembre 2012
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Benoît Léonard de Juvigny
exerçant les attributions de secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
Objet:
compter du
1er décembre 2012
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Benoît Léonard de Juvigny
exerçant les attributions de secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom du président de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
pour exercer
les attributions de secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers jusqu'à la nomination du secrétaire général
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
désignation
30 Novembre 201230/11/2012
De: Augustin de Romanet de Beaune
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Nathalie AVAKIAN
Objet:
cheffe de cabinet
date_debut="2012-12-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Nicolas PERRIN
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2012-11-30"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
30 Novembre 201230/11/2012
De: Nathalie MORIN
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, chargée de la direction nationale des interventions domaniales
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Novembre 201230/11/2012
De: LAINE (Solange, Germaine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de la Corrèze
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 201230/11/2012
De: Devos (Patrice, Alain, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2013-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Novembre 201230/11/2012
De: Jean-Pierre Créac'h
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2010
auprès du conseil général d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2013-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Novembre 201230/11/2012
De: Howyan (Marc, Eric)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management avions de chasse et équipements de la direction des opérations
Groupe:
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Guillet (Bernard, Marie, Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Bommelaer (Guy, Jacques, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la mission de supervision des opérations d'exportation de la direction du développement international
Groupe:
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Autran (Francis, Roger, Adrien)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Pontiès (Philippe, Antoine)
Général de division
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 3
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Alabergere (Patrick, Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école du génie
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
ecole="École du génie"
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Tinland (Jean-Luc, Serge)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens de la direction du développement international
Groupe:
charge
30 Novembre 201230/11/2012
De: Miallet (Séverin, Marie, Adrien)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
des fonctions de directeur adjoint du développement international et de chef du service des procédures d'exportation et des moyens de la direction du développement international
Groupe:
charge
30 Novembre 201230/11/2012
De: Nédellec (Gérard, Jean)
Médecin général des armées
Objet:
président du comité des chefs des services de santé militaires au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Creux (Antoine, Charles, François)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
major général de l'armée de l'air
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Bosser (Jean-Pierre, Alain)
Général de division
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Danielle Kaisergruber
Objet:
présidente du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Jean-Paul Laroche
en remplacement
Objet:
membre du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Milieux socio-professionnels Haute-Normandie
Groupe:
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Jean-Paul Camberlin
Objet:
membre du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Milieux socio-professionnels Haute-Normandie
Groupe:
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Jean Raymond
Objet:
membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature
Remplace:M. Michel Lassus
Groupe:
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Annette GOGNEAU
chef du bureau de la synthèse stratégique (service de l'administration générale et de la stratégie, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Objet:
au Conseil national de l'air
représentantes de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Suppléante
Remplace:Mme Nadine ASCONCHILO
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Nadine ASCONCHILO
adjointe au sous-directeur des études et de la prospective (service de l'administration générale et de la stratégie, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Objet:
au Conseil national de l'air
représentantes de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Titulaire
Remplace:Mme Pierrette BILLARD
Groupe:
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Serge MORVAN
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes
Remplace:M. Eric JALON
Groupe:
désignation
30 Novembre 201230/11/2012
De: Frédéric VERRY
(Indre-et-Loire)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
30 Novembre 201230/11/2012
De: Stéphane NIOTOUT
(Dordogne)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
30 Novembre 201230/11/2012
De: Olivier LAURET
(Val-d'Oise)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
30 Novembre 201230/11/2012
De: Sébastien GEORGIADES
(Marne)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
30 Novembre 201230/11/2012
De: Régis BODELET
(Allier)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
30 Novembre 201230/11/2012
De: Fabrice BERNARD-JACQUET
(Haute-Savoie)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
30 Novembre 201230/11/2012
De: Gilles NICOLAS
maire adjoint
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Mario TROISNE
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Colin THOMPSON
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Daniel REY
maire adjoint
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Philippe PIVERT
maire adjoint
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Gilles MICHEL
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Frédéric MARCHAND
maire adjoint
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Olivier HUSSON
maire adjoint
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Christian GODARD
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Guy DUBIEF
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Rose-Marie TORCHIA
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Michèle STRIFFER
maire adjointe
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Yvette FOUGA
maire adjointe
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Josette CHEVAL
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Paul CHATELOT
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
représentant des propriétaires ou exploitants de matériels liés au sol de façon permanente
Groupe:
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Marcel CAMPION
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
représentant des propriétaires ou exploitants de matériels itinérants
Groupe:
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Denis BEAUJARD
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
représentant des contrôleurs de manèges
Groupe:
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Christian MONIER
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
représentant d'organismes de contrôle
Groupe:
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Alain DAYAN
maire adjoint
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
maires désignés par l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Jean-Charles CRAVEUR
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence technique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Soubelet (Bertrand, Jean, Marie)
Général de division
Objet:
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Galtier (David, Paul, Adrien)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Geraud (Nicolas, Benoît, Olivier)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Patrick Lunet
Général de division
Objet:
à l'inspection générale de l'administration. Il prendra le titre d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration. Il prendra le titre d'inspecteur général de l'administration"
détachement
30 Novembre 201230/11/2012
De: Raymond COINTE
Objet:
directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Novembre 201230/11/2012
De: Laurent Roy
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:Mme Odile Gauthier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Odile Gauthier
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
date_debut="2012-12-17"
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe I), délégué aux simplifications, auprès du directeur général des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Nathalie Morin
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle
Objet:
cheffe de service, en charge du service « France Domaine » à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Michel Lorut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 201230/11/2012
De: Gilbert Venet
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Novembre 201230/11/2012
De: Jean-François Vincensini
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2013-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Novembre 201230/11/2012
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
réintégration
30 Novembre 201230/11/2012
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Groupe:
duree="trois ans"
disponibilité
30 Novembre 201230/11/2012
De: ROGER (Philippe, Louis, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle BODET-STEYAERT Vanessa ― HELENE Ludivine ― STEYAERT Olivier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mayenne (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: ROGER (Philippe, Louis, Joseph)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Château-Gontier (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
30 Novembre 201230/11/2012
De: Aggiouri (Khalil)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
30 Novembre 201230/11/2012
De: Perrin (Françoise)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-11-14"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
30 Novembre 201230/11/2012
De: Daguerre de Hureaux (Alain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-10-31"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
30 Novembre 201230/11/2012
De: Huc (Vincent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-10-31"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
30 Novembre 201230/11/2012
De: Didier WACOGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-05-29"
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Novembre 201230/11/2012
De: Didier WACOGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-05-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Novembre 201230/11/2012
De: Gérard Pérot
attaché principal d'administration, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne
Objet:
directeur départemental des territoires de la Corrèze
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Nathalie AVAKIAN
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Frédéric Maurel
secrétaire administratif, suppléant de la régisseuse d'avances et de recettes
Objet:
tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: David Koulibaly
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Robert Cian
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Prosper Ramaradjou
attaché d'administration centrale, responsable du pôle « Restitutions »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Laurent Paré
secrétaire administratif, responsable du pôle « Dépenses II »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Eric Briot
secrétaire administratif, responsable du pôle « Dépenses III »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Noël Tambia
secrétaire administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Sendil Mourty
adjoint administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Maximin Maillot
adjoint administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Martin Garcia
adjoint administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Christian Défy-Dragin
secrétaire administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Fabrice Dagron
secrétaire administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Philippe Bury
secrétaire administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Jérôme Roy
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Ugo Cerioni
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Solavy Loap
agent contractuel chargé de mission « Expert, système, outil »
Objet:
dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quel que soit le montant) et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Frédéric Maurel
secrétaire administratif, adjoint au responsable du pôle « Frais de déplacements »
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Max Andalon
adjoint administratif, chargé de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes, à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Sonia Ponchel
secrétaire administrative de classe supérieure, occupant les fonctions de « Gestionnaire ARGOS »
Objet:
les états de frais de mission des agents de la DAFIIS dans ARGOS
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Elizabeth Navier
secrétaire administrative, régisseuse d'avances et de recettes
Objet:
tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Marie-Laure Lepoutre
adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
7° Programme « Politique de la ville » (programme n° 147) relevant de la mission « Ville et logement », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Christine Lelièvre
adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
7° Programme « Politique de la ville » (programme n° 147) relevant de la mission « Ville et logement », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Christine Flamant
chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
7° Programme « Politique de la ville » (programme n° 147) relevant de la mission « Ville et logement », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Patricia Rouyer
chef de section, attachée d'administration
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Astrid Ragot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Chantal Leymarie
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Catherine Brindle
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Nathalie Lami
attachée d'administration centrale, responsable du pôle « Dépenses I »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Nathalie Rambaud
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Raymonde Raboteur
secrétaire administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Louise Pied
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Sylvie Lucas
secrétaire administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Gladys Gambou-Guercy
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Muriel Emiel
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Lydia Chapon
secrétaire administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Sabine Bah
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Rachida Adjal
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Sylvaine Jaccon
secrétaire administrative, responsable du pôle « Recettes »
Objet:
de valider dans l'outil Chorus tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Mireille Yonnet
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Frédérique Mayis
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Ghislaine Lambert
secrétaire administrative, référent Chorus Utilisateur
Objet:
dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quel que soit le montant) et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Elizabeth Navier
secrétaire administrative, responsable du pôle « Frais de déplacements »
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Geneviève Canonne
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Camille Benon
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Martine Behar-Parali
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Erick Glippa
responsable de la mission achats et développement durable
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Isabelle Roger
adjointe à la chef du pôle procédure de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Marie-Noëlle Larour
chef du pôle procédure de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Catherine Hourdeaux
chef du pôle stratégie et performance achats
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Françoise Fonkou-Tague
adjointe à la chef du pôle stratégie et performance achats
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Christophe Tassart
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Xavier Tamby
chef du bureau de la politique budgétaire
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Philippe Louvel
chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: François Le Guen
chef du bureau des applications de politiques publiques
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Malik Lahoucine
adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Alexandre Israelian
adjoint au chef du bureau de la politique budgétaire
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Marc Dijoux
adjoint au chef du bureau des applications de politiques publiques
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Eric David
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Nicolas Chosson
adjoint au chef du bureau des applications support
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Jean-Marie Brémont
chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Samuel Bouju
chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Eric Baudry
chef du bureau des infrastructures
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Yves Batel
chef du bureau des applications support
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Valérie Garnier
adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Annick Duffour
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Mireille Yonnet
adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Marie-Laure Lepoutre
adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Christine Lelièvre
adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Christine Le Bail
responsable de la mission d'animation de l'assistance informatique de proximité
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Brigitte Jurga-Hoffmann
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Evelyne Houdoin
chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Marielle Gonzalez-Gomez
adjointe au chef du bureau des infrastructures
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Annick Gollès
adjointe au chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Christine Flamant
chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Emilie Cantat
adjointe au chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Véronique Bonnefoi
chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Cendrine Ambroise
adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Jean-Bernard Villance
adjoint au chef du bureau des équipements
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Philippe Sambussy
chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Xavier Regord
chef du bureau des équipements
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Jean-Charles Mégias
chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Philippe Marot
chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Stéphane Marguerin
adjoint à la chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Patrice Loriot
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Philippe Lebon
adjoint à la chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Loïc Le Gall
adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Alban Garillon
chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Bertin Fleury
adjoint au chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Philippe Benoist
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Karim Beddek
chef du bureau de la politique et de la gestion immobilières
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Sophie de Castelnau
chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Suzanne Riché
adjointe à la chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Hélène Lhoumeau
chef du bureau des archives
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Virginie Dupré
adjointe au chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Marie Delpont
adjointe à la chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Agnès Collo
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Alexandra Bontemps-Weishaupt
adjointe au chef du bureau de la politique et de la gestion immobilières
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Catherine Baude
chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: PVC/PVDC) (B/30)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 224 553 3 4, COLATANOCOLL (latanoprost/timolol) 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution Gé, 2, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN)
inscription
30 Novembre 201230/11/2012
De: PVC/PVDC) (B/30)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 224 553 3 4, COLATANOCOLL (latanoprost/timolol) 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution Gé, 2, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN)
inscription
30 Novembre 201230/11/2012
De: Gé (B/20)
(laboratoires VENIPHARM)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 224 553 3 4, COLATANOCOLL (latanoprost/timolol) 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution Gé, 2, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN)
inscription
30 Novembre 201230/11/2012
De: Gé (B/20)
(laboratoires VENIPHARM)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 224 553 3 4, COLATANOCOLL (latanoprost/timolol) 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution Gé, 2, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN)
inscription
30 Novembre 201230/11/2012
De: Gé (B/20)
(laboratoires VENIPHARM)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 224 553 3 4, COLATANOCOLL (latanoprost/timolol) 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution Gé, 2, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN)
inscription
30 Novembre 201230/11/2012
De: PVC/PVDC) (B/30)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 224 553 3 4, COLATANOCOLL (latanoprost/timolol) 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution Gé, 2, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN)
inscription
30 Novembre 201230/11/2012
De: PVC/PVDC) (B/30)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 224 553 3 4, COLATANOCOLL (latanoprost/timolol) 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution Gé, 2, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN)
inscription
30 Novembre 201230/11/2012
De: Gé (B/20)
(laboratoires VENIPHARM)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 224 553 3 4, COLATANOCOLL (latanoprost/timolol) 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution Gé, 2, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN)
inscription
30 Novembre 201230/11/2012
De: Gé (B/20)
(laboratoires VENIPHARM)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 224 553 3 4, COLATANOCOLL (latanoprost/timolol) 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution Gé, 2, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN)
inscription
30 Novembre 201230/11/2012
De: Gé (B/20)
(laboratoires VENIPHARM)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 224 553 3 4, COLATANOCOLL (latanoprost/timolol) 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution Gé, 2, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN)
inscription
30 Novembre 201230/11/2012
De: Géraud Sajust de Bergues de Escalup
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Olivier Guyonvarch
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Nicolas Eybalin
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des accords et traités
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Diego Colas
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Pierre Boussaroque
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de jurisconsulte adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Agnès von der Mühll
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction du droit international public
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Anne-Françoise Tissier
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction des droits de l'homme
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Myriam VILLE
Objet:
Conservatrice aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Daniel FILSTEIN
Attaché d'administration
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Daniel FILSTEIN
Objet:
Attaché d'administration, et
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Jérôme KALFON
directeur de l'unité UMS3036
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Xavier Morise
directeur du Bureau du CNRS à Washington
Objet:
au nom du président du CNRS, l'accord de coopération entre l'Université de New Mexico (Etats-Unis) et le CNRS
autorite_delegation="Président du CNRS, l'accord de coopération entre l'Université de New Mexico (Etats-Unis) et le CNRS"
délégation de signature
30 Novembre 201230/11/2012
De: Gaëtan Mislin
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant de prévention (AP)
ACMO / d'AP, DECIDE , Article 1er : Il
cessation de fonction
30 Novembre 201230/11/2012
De: Gaëtan Mislin
dans l'unité du CNRS n° 7242
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
30 Novembre 201230/11/2012
De: Francis MESSNER
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
depart_retraite
cessation de fonction
30 Novembre 201230/11/2012
De: Olivier Descamps
professeur des universités de l'université Panthéon-Assas Paris III
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée jusqu'au 31 décembre
Groupe:
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Guillaume Leyte
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
à compter du 1 er juillet 2012
Groupe:
cessation de fonction
30 Novembre 201230/11/2012
De: Jean-Claude LEPRÈTRE
professeur à l'Université de
Objet:
respectivement directrice adjointe et directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Joseph Fourier
Objet:
respectivement directrice adjointe et directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Yann BULTEL
professeur à l'Institut polytechnique de Grenoble
Objet:
respectivement directrice adjointe et directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Nicole ALBEROLA
professeur à l'Université de Savoie
Objet:
respectivement directrice adjointe et directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
nomination
30 Novembre 201230/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.