30 Novembre 2016

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Sorbonne-Nouvelle (Paris-3)
Objet:
dans l'autre établissement
simple élève, sans y bénéficier d'un traitement. Cette possibilité est notamment soumise à l'accord du directeur de l'établissement que le lauréat rejoint
fonctionnaire stagiaire
L'École nationale des chartes organise une journée « portes ouvertes » le
3 décembre 2016
Annexe 5
Groupe:
inscription
30 Novembre 201630/11/2016
De: Laurent Le Mercier
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Eure
Remplace:M. Philippe Fatras
Groupe:
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Pascale Coq
personnel de direction dans l'académie de Versailles
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie
Remplace:M. Pascal Clément
Groupe:
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Maryline Lutic
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Loire
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale du Cantal
Remplace:Mme Maryline Remer
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Anna Agelas
Objet:
dans l'emploi fonctionnel des services déconcentrés de l'éducation nationale (groupe III), secrétaire général adjoint, directeur des moyens du rectorat de l'académie de Guyane pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2016-12-12"
date_fin="2020-12-11"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Vincent Jolys
administrateur territorial hors classe, précédemment détaché
Objet:
directeur général des services (DGS) de CentraleSupélec (groupe II)
pour une première période de cinq ans
directeur général des services (DGS) de l'université de Limoges (groupe II)
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
date_fin="2021-11-30"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: SPIP (Me2)
Objet:
à se voir délivrer le BI depuis la note du 14 juin 201 1, d ésormais abrogée. Dorénavant, les modalités sont identiques pour les greffes et les SPIP (cf. Fiche synthétique du casier judiciaire national consacrée aux modalités d ' habilitation et de demande de bulletin n° 1 du casier judiciaire en pièce jointe)
Ainsi, pour pennettre une mise en œuvre effective de cette disposition à l'égard des SPIP, chaque DFSPIP doit demander une habilitation auprès du casier judiciaire national (CJN). Cette demande s 'effectue par courrier électronique, à l'adresse suivante, c jnl@ just ice .gouv.fr, accessible via I ' intranet, en suivant les instrnctions de la rubrique « HABILITA TION». Les identifiants sont ensuite communiqués par courriel dans les jours suivants la demande
Il est important de préc iser que les habilitations délivrées ne sont pas nominatives, les identifiants pouvant être utilisés par plusieurs professionnels au sein du serv ice concerné, y compris s imultanément. E n conséquence, s' agissant de données sensibles, il revient aux DFSPIP de faire preuve de v igilance et de définir une organisation interne pour limiter la diffusion de ces codes d 'accès aux seules personnes qu'il désigne pour faire les demandes de B 1. 6
La délivrance du bulletin n°1 aux DFSPIP ne concerne que les personnes condamnées, à l'exclusion des personnes prévenues. 7
« Toute personne condamnée incarcérée en exécution d'une peine privative de liberté bénéficie, chaque fois que cela est possible, d'un retour progressifà la liberté en tenant compte des conditions matérielles de détention et du taux d'occupation de l'établissement p énitentiaire, dans le cadre d'une mesure de semi-liberté, de placement à l 'extérieur, de placement sous surveillance électronique, de libération conditionnelle ou d'une libération sous contrainte
afin d 'éviter une remise en liberté sans aucune/orme de suivi judiciaire». 4
Par ailleurs, chaque demande d'habilitation contient les coordonnées (adresse postale/télécopie) auxquelles les B l sollicités seront transmis. En fonction de la spécificité du service, chaque DFSPIP décidera du nombre d'habilitation(s) nécessaire, qui doit en principe être fonction du nombre d 'antennes locales d'inse11ion et de probation répm1ies sur le territoire du dépai1ement. Il s'assurera par ailleurs, pour des raisons de sécurité liées à la traçabilité des demandes de Bl, que chaque personnel habilité n'ait cmmaissance et n' utilise que le code d'accès qui lui est réservé
Compte tenu de la sensibilité des données contenues au bulletin 11°1 du casier judiciaire, les agents des greffes pénitentiaires et ceux des services pénitentiaires d'insertion et de probation ne sauraient user de leur prérogative d'accès au BI à d'autres fins que celles limitativement
prévues par l' article 774 du code de procédure pénale. Sans préjudice d'éventuelles poursuites disciplinaires, tout usage abusif est susceptible de caractériser le délit prévu à l'article 226-21 du code pénal, puni de cinq ans d 'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende
Groupe:
habilitation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Philippe MAYOL
Objet:
directeur adjoint de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean Noël DECOTTIGNIES
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Laurence DESCHASSOT
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Avignon"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Brigitte REINERT
(BOURDIN)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Odile LEBRUN
adjointe administrative de 1 classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Audrey POUILLOT
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Véronique USAI
Objet:
régisseuses d'avances suppléantes auprès de la régie du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Corinne GAILLARD
Objet:
régisseuses d'avances suppléantes auprès de la régie du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Yves BLONDEL
attaché d'administration
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Eric BOMBARDI
attaché principal d'administration
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du garde des sceaux
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Olivier Falorni
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: François Pupponi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Marietta Karamanli
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Paul Bacquet
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Erwan Binet
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jeanine Dubié
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jeanine Dubié
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Dominique Potier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Erwan Binet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Paul Bacquet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Olivier Falorni
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Marietta Karamanli
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Idrissa Sibailly
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Michel BLANC
adjoint au sous-directeur chargé de l'enseignement privé à la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Laurent SIMONI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Fabrice DION
chef du bureau du recrutement et de la valorisation des cadres supérieurs et des contractuels à la sous-direction des personnels et des parcours professionnels de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Linda DEBERNARDI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Chapuis (Yvane)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Perrichet (Guilhem)
professionnel de l'aéronautique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Ancet (Pierre)
vice-président de l'université de Bourgogne, délégué aux politiques culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Chapuis (Yvane)
historienne d'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: ROBERT (Emilie, Marie), épouse MONTEIL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GUILLERMAIN et Yves ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sèvres (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: HENNEGRAVE (Thibaud, Jean, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick ALLART, Régis BOULAY et Géraldine LEPRINCE-DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Flers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: GUILBERT (Nicolas, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick ALLART, Régis BOULAY et Géraldine LEPRINCE-DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial"
notaire
notaire_residence="Flers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: HENNEGRAVE (Thibaud, Jean, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick ALLART, Régis BOULAY et Géraldine LEPRINCE-DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Flers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: ETIENNE (Thomas, Christophe, Josselin, Yann)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri CANTIN et Bertrand LEBEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montaigu (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: CAILLEAUD (Philippe, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri CANTIN et Bertrand LEBEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montaigu (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: LEBEL (Bertrand, Marie, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri CANTIN et Bertrand LEBEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: CAILLEAUD (Philippe, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société Civile Professionnelle Jean-Michel CADIET, Jean-Marie GRATAUD, Serge TOMLJANOVIC et Ludovic LARDIERE, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Pouzauges (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: WAGNER (Yannick)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
huissier_residence_departement_code="90"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: VENNER (Amélie, Marie, Mathilde)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
huissier_residence_departement_code="90"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: GAUTHIER (Bernard, André, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard GAUTHIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
huissier_residence_departement_code="90"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: PRIMPIED (Jennifer, Barbara), épouse ROLLAND
Objet:
commissaires-priseuses judiciaires associées
Groupe:
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: HOURS (Emmanuelle, Marie, Brigitte, Martine)
Objet:
commissaires-priseuses judiciaires associées
Groupe:
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: PRIMPIED (Jennifer, Barbara), épouse ROLLAND
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Groupe:
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: HOURS (Emmanuelle, Marie, Brigitte, Martine)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert HOURS et Louis-Régis HUGUES de VALAURIE, commissaires-priseurs associés
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: CORREAU (Sophie, Aurélie, Evelyne), épouse BIESBROUCK
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Marie-Pierre HERTAUT, Anne LEMAHIEU et Valérie COUSTENOBLE-HINYOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fournes-en-Weppes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: BAILLEUL (Cynthia, Leïla, Cornélie)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Marie-Pierre HERTAUT, Anne LEMAHIEU et Valérie COUSTENOBLE-HINYOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fournes-en-Weppes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: ASTIC (Caroline, Minna, Alice), épouse TAISNE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Loup CORBASSON et Stanislas CORBASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: BOUCHAUD (Jean-Pierre, Lucien, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc VIDAL, Renaud PINATEL et Jeremy VIDAL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cassis (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: BARRUEL (Christiane, Simone, Martine), épouse SIKORA
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno FAURE, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DELPHINE FERRIEUX PEYRIN-BIROULET, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vizille (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
reprise de fonctions
30 Novembre 201630/11/2016
De: HAUGUEL (Jean-Louis, Roger)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrick CAPUTO, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dissoute
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: CAPUTO (Patrick)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrick CAPUTO, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: TAMBURELLO (Sandrine, Arlette, Renée), épouse PANHARD
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis HAUGUEL et Stéphanie SCHAMBOURG, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: HAUGUEL (Jean-Louis, Roger)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis HAUGUEL et Stéphanie SCHAMBOURG, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: SAMAIN (Anne-Charlotte, Marine, Elisabeth)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SAMAIN, RICARD & ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: MEROTH (Mylène, Adeline, Ghislaine), épouse DECKER
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SAMAIN, RICARD & ASSOCIES
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: TAMBURELLO (Sandrine, Arlette, Renée), épouse PANHARD
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SAMAIN, RICARD & ASSOCIES
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: VENTURA (Elodie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée AB2C NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Abrets (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: BREYSSE (Caroline, Marion), épouse GUIBOUT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Miramas (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: NAVAUD (Alexandre, Jean, Guy)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CLERMON et associés, Notaire »
notaire
notaire_residence="Vaucresson (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: FRANCHI (Marion, Caroline), épouse MAÏSETTI
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CLERMON et associés, Notaire »
notaire
notaire_residence="Vaucresson (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: BROTHIER (Hélène, Agnès, Renée)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CLERMON et associés, Notaire »
notaire
notaire_residence="Vaucresson (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: RENARD (Tanguy, Denis, Marie, Odile)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle MICHELEZ et associés, notaires associés
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy GROSSE, Marc DUMONT et Dominique BUSSON, Notaires associés, société titulaire d'un Office Notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
30 Novembre 201630/11/2016
De: HAKOBYAN (Vardouhie), épouse ASSATRYAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: CANTAL (Marion, Gabrielle, Joséphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SIMON, Reine DA COSTA et Laurent CATROU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Houilles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: MOREAU (Céline, Christiane, Thérèse)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: CUDENNEC (Céline, Patricia, Christine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Benoît Ribadeau-Dumas
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
réintégration
30 Novembre 201630/11/2016
De: Benoît Ribadeau-Dumas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
radiation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Benoît Ribadeau-Dumas
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-11-23"
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Nicole OLIVIER
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Pierre-Marie CUNY
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Marie HUET
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Danielle CARON
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Serris (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentants du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Bellec (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Dron (Dominique)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentants du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Serris (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Joathon (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Joathon (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Renaud BOUGEARD
neurochirurgie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
renouvellement
30 Novembre 201630/11/2016
De: Claude VAISLIC
chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
renouvellement
30 Novembre 201630/11/2016
De: Bruno-Xavier CAILLAUX
cardiologie et maladies vasculaires
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
renouvellement
30 Novembre 201630/11/2016
De: Christian RABAUD
infectiologie clinique et hygiène
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
renouvellement
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Pierre PERTEK
anesthésie-réanimation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
renouvellement
30 Novembre 201630/11/2016
De: Vincent MAUVADY
chirurgie vasculaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
renouvellement
30 Novembre 201630/11/2016
De: Cécile MANAOUIL
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
renouvellement
30 Novembre 201630/11/2016
De: Catherine BUFFET
hépato-gastro-entérologie, mention particulière : hépatologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
renouvellement
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Marie ALLARD
ophtalmologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
renouvellement
30 Novembre 201630/11/2016
De: Philippe PERNOT
neurologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
renouvellement
30 Novembre 201630/11/2016
De: Gilles CHAINE
ophtalmologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
renouvellement
30 Novembre 201630/11/2016
De: Michel BERNARD
cardiologie et maladies vasculaires
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
renouvellement
30 Novembre 201630/11/2016
De: Dominique MONTPELLIER
anesthésie-réanimation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
renouvellement
30 Novembre 201630/11/2016
De: Olivier JARDÉ
chirurgie orthopédique et traumatologique et réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
renouvellement
30 Novembre 201630/11/2016
De: Robert GOMIS
chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : membres supérieurs et mains
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
renouvellement
30 Novembre 201630/11/2016
De: Patrick FOURNET
gynécologie médicale et obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
renouvellement
30 Novembre 201630/11/2016
De: Daniel ROUGÉ
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
renouvellement
30 Novembre 201630/11/2016
De: Philippe HUBINOIS
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
renouvellement
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Marc BENKEMOUN
psychiatrie, mention particulière : psychiatrie d'urgence et de catastrophe
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
renouvellement
30 Novembre 201630/11/2016
De: Guillaume GUICHARD
urologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
inscription
30 Novembre 201630/11/2016
De: Louis BERNARD
infectiologie clinique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
inscription
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Yves SIMONNET
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
inscription
30 Novembre 201630/11/2016
De: Loïk de CALAN
chirurgie digestive et endocrinienne
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
inscription
30 Novembre 201630/11/2016
De: Bruno MARTIN
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
inscription
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jérôme LECLERCQ
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
inscription
30 Novembre 201630/11/2016
De: Elia YOUNES
urologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
inscription
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Pierre DUFFAS
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
inscription
30 Novembre 201630/11/2016
De: Thierry BRICHE
oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
inscription
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Yves JENNY
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
inscription
30 Novembre 201630/11/2016
De: Alain BLUM MOISE
radiologie, mention particulière : radiologie ostéo-articulaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
inscription
30 Novembre 201630/11/2016
De: Laurent GALOIS
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
inscription
30 Novembre 201630/11/2016
De: René RUDIGOZ
gynécologie-obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
inscription
30 Novembre 201630/11/2016
De: Loup de LEOBARDY
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
inscription
30 Novembre 201630/11/2016
De: Serge SCHLAMA
chirurgie vasculaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
inscription
30 Novembre 201630/11/2016
De: Philippe PIRNAY
chirurgie dentaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
inscription
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jacques FOURNET-FAYARD
chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie du rachis
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
inscription
30 Novembre 201630/11/2016
De: Olivier CASTEL
hygiène hospitalière
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
inscription
30 Novembre 201630/11/2016
De: Philippe BOISRENOULT
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
inscription
30 Novembre 201630/11/2016
De: Marie-Françoise LEMAITRE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit du personnel à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_fin="2019-11-21"
reconduction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Vincent GAILLOT
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) « modernisation des ministères sociaux » auprès du secrétaire général, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: ABEDALTHAQAFI (Samah)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché dans le service de chirurgie plastique reconstructive et esthétique à l'Hôpital européen Georges Pompidou (Assistance publique-Hôpitaux de Paris), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
30 Novembre 201630/11/2016
De: Maxime LE
agent administratif des finances publiques de 1re classe
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Marseille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
suppleant
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Thomas LECUIT
Objet:
professeur du Collège de France
sur la chaire « Dynamiques du vivant »
Groupe:
professeur="Collège de France"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Elisabeth Claverie de Saint-Martin
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante du ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:Mme Corinne Brunon-Meunier
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Christian MAISONNIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Evelyne HUMBERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: VIETTI (Bruno)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Baptiste CANCES
Objet:
commissaire divisionnaire, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle)
directrice générale adjointe chargée des opérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence y compris les décisions individuelles, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Voir RCP
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ce médicament est un médicament d'exception car il est particulièrement coûteux et d'indications précises (cf. article R. 163-2 du code de la sécurité sociale).Pour ouvrir droit à remboursement, la prescription doit être effectuée sur une ordonnance de médicament d'exception (www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3326.pdf) sur laquelle le prescripteur s'engage à respecter les seules indications mentionnées dans la présente fiche d'information thérapeutique qui peuvent être plus restrictives que celles de l'autorisation de mise sur le marché (AMM).TALTZ 80 mg, solution injectable en stylo prérempliBoîte de 1 (CIP : 34009 300 607 5 9)Boîte de 2 (CIP : 34009 300 607 6 6)TALTZ 80 mg, solution injectable en seringue préremplieBoîte de 1 (CIP : 34009 300 607 9 7)Boîte de 2 (CIP : 34009 300 608 0 3)
3. Modalités d'utilisation (**)
inscription
30 Novembre 201630/11/2016
De: PVC/PETP/aluminium) (B/4)
(laboratoires BIOGARAN)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
30 Novembre 201630/11/2016
De: PVC/PETP/aluminium) (B/2)
(laboratoires BIOGARAN)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
30 Novembre 201630/11/2016
De: Frédéric Amar
administrateur civil, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
12° Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur » (Programme 216), aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Alban Garillon
agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
2° BOP relevant du Programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Philippe Bénito
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement et de valider, dans l'outil Chorus, les opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette, ainsi que la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Max Andalon
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement et de valider, dans l'outil Chorus, les opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette, ainsi que la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Sébastien Toury
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: David Koulibaly
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Prosper Ramaradjou
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitutions »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Laurent Paré
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Noël Tambia
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Cedric Nevejans
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Sendil Mourty
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Maximin Maillot
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Martin Garcia
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Christian Défy-Dragin
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Fabrice Dagron
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Philippe Bury
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Pierre Barty
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jérôme Roy
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Sonia Ponchel
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement
Objet:
les états de frais de mission des agents de la DFAS dans CHORUS-DT
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Christine Lelièvre
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
12° Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur » (Programme 216), aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Michèle Favry
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
2° BOP relevant du Programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Patricia Rouyer
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Astrid Ragot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Sandrine Gallas
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Nadia Fall
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Stéphanie Dupuy
technicienne de recherche de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Catherine Brindle
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Mathilde Asseré
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Sylvie Lucas
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Mathilde Asseré
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Sylvaine Jaccon
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Nadège Baltimore-Balmokoun
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Joëlle Théry
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée des restitutions
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Nathalie Rambaud
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Louise Pied
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Yveline Maville
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières et de la qualité des procédures
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Myriam Masset
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Dorothée Le Nepvou de Carfort
adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Ghislaine Lambert
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitution », responsable du support et du contrôle interne
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Gladys Gambou-Guercy
adjointe administrative de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Muriel Emiel
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Sabine Cyrille
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Agnès Cordier
adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Lydia Chapon
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Geneviève Canonne
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Camille Benon
adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Rachida Adjal
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de la qualité des procédures
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Rachel Mercier
attachée d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses à l'agente ci-après désignée
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Agnès Lemor
secrétaire administrative de classe supérieure
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Bernard Villance
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Arnaud Vidal
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Christophe Tassart
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Philippe Sambussy
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Christophe Reilhac
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: David Poilpot
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Charles Mégias
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Philippe Marot
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Sébastien Maria
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Stéphane Marguerin
chargé d'études documentaires principal, adjoint à la cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Julien Maindon
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Philippe Louvel
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Patrice Loriot
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Philippe Lebon
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Stéphane L'Homel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Hassan Iguidar
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Laurent Grau
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Bruno Giqueaux
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Philippe Gaspais
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Alban Garillon
agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Bertin Fleury
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Pascal Duret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Samuel Debuys
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Pierre Brière
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Arnaud Beucher
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Philippe Benoist
ingénieur principal territorial, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Frédéric Amar
administrateur civil, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Pascal Abraham
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Xavier Regord
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du pôle stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Eudes Foumentèze
ingénieur de recherche de 2e classe, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Fanny Vermorel
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Patricia Rouyer
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « suivi budgétaire »
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Suzanne Riché
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Christine Lelièvre
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Anne Lambert
conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « politique de déplacements »
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Brigitte Jurga-Hoffmann
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Laure-Marie Issanchou
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Virginie Dupré
agente contractuelle de niveau 2, cheffe du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Annick Duffour
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Valérie Deloge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Aurore Chenu
conseillère d'administration, cheffe du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Véronique Bonnefoi
trésorière principale du Trésor public, cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Laurence Bernheim
agente contractuelle de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Marie-Elodie Benoit
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Magali Bellec
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Catherine Baude
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Florence Bardet
ingénieure d'étude de 2e classe, adjointe à la cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Solange Puech
agente contractuelle de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Marie-Noëlle Larour
agent contractuel de niveau 2, cheffe du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Stéphanie Guidoni
administratrice civile, adjointe au chef du département des achats et du développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Françoise Fonkou-Tague
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: BLANC (Michel)
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: COLAS (Liliane)
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Christophe PAUL
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des formations de santé
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des formations de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-François CLERC
expert de haut niveau, chef de la mission du pilotage des opérations campus
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du pilotage des opérations campus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Philippe ALCOUFFE
ingénieur de recherche de 1re classe, chef du département des contrats de sites
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des contrats de sites
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Françoise PROFIT
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du secrétariat général du processus Bologne auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions des missions du secrétariat du processus de Bologne rattaché à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Catherine KERNEUR
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des formations du cycle licence
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des formations du cycle licence
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Georges Franz
adjoint administratif principal de 1re classe d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du CGDD
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Sophie Penot
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe supérieure, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du CGDD
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT pour Orléans, à savoir : service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Carole Bourgeaillat
adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du CGDD
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT pour Orléans, à savoir : service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Hélène Fong
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe supérieure, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du CGDD
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Christine Boutout
adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du CGDD
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: SAINT-MARTIN Florent
titulaire, représentant AMORCE
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: KIMPE Jean
titulaire, représentant la Fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l'enfant (FCJPE)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: JOGUET Philippe
titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: FREY Jean-Philippe
suppléant, représentant la Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: ELKON Stéphane
suppléant, représentant l'Alliance française des industries du numérique (AFNUM)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: DUVERGER Philippe
suppléant, représentant le Syndicat français des fabricants de piles et d'accumulateurs portables (SPAP)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: FOY Denis
suppléant, représentant le Syndicat français des recycleurs de piles et d'accumulateurs (SFRAP)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: DUTRIEZ Frédéric
titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: DIAS David
titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: DEQUIN Olivier
suppléant, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: BEAUREPAIRE Emmanuel
titulaire, représentant le Syndicat français des recycleurs de piles et d'accumulateurs (SFRAP)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: TURCHET Thibault
suppléant, représentant Zero Waste France
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: PENET Geoffroi
titulaire, représentant la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: FABRE Philippe
titulaire, représentant Zero Waste France
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: VILLEREZ François
titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: LAGARDE Lionel
titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: POUZIN Hugues
suppléant, représentant la Fédération de la distribution industrielle (FEDIN)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: OUIN Jean-Paul
suppléant, représentant le Syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques (UNICLIMA)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: MONGIN Roland
titulaire, représentant la Fédération des grossistes en matériel électrique (FGME)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: HUIN Vincent
titulaire, représentant les Industries du génie numérique, énergétique et sécuritaire (IGNES)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: DOUCET André-Pierre
suppléant, représentant le Syndicat national de l'équipement des grandes cuisines (SYNEG)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: BRUNET Lionel
titulaire, représentant le Syndicat de l'éclairage
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: BERANGER Vincent
suppléant, représentant le Syndicat de la mesure
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De:
LERMECHIN
titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: WIROTH Etienne
suppléant, représentant Envie
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: MORLIER Aurélien
titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: MOGUEROU Pierre
titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: ARRAULT Olivier
titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: TURCHET Thibault
suppléant, représentant Zero Waste France
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: JUGANT Jean-Luc
titulaire, représentant France Nature environnement
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: FILLOUX Jacques
titulaire, représentant le Syndicat des entreprises du génie électrique et climatique (SERCE)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: VILLEREZ François
titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: HOSATTE Cyril
titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: JOURDAIN Benoît
suppléant, représentant AMORCE
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: POUBEAU Romain
suppléant, représentant le Syndicat des énergies renouvelables
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: MONGIN Roland
suppléant, représentant la Fédération des grossistes en matériel électrique (FGME)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: JOGUET Philippe
titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: FREMONT Jean
suppléant, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: CHEVALLIER Pascal
suppléant, représentant l'Alliance française des industries du numérique (AFNUM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: CAILLEUX Christophe
suppléant, représentant le Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (GIFAM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: BRUNET Lionel
titulaire, représentant le Syndicat de l'éclairage
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: BARRIER Stéphane
suppléant, représentant la Fédération du commerce et des services de l'électrodomestique et du multimédia (FENACEREM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: WIROTH Etienne
suppléant, représentant Envie
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: DUPON Laurent
suppléant, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: BOUILLIANT Antoine
titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: BIZOT Pierre
suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: ALLIOT Nicolas
suppléant, représentant Emmaüs
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: VIGNIER André
suppléant, représentant la Confédération syndicale des familles
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: TURCHET Thibault
suppléant, représentant Zero Waste France
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: JUGANT Jean-Luc
titulaire, représentant France Nature environnement
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: CARLIER François
titulaire, représentant Consommation, logement et cadre de vie
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: BESLIN Jacques
titulaire, représentant l'Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: VILLEREZ François
titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: LAGARDE Lionel
titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: ISLER BEGUIN Marie-Laure
suppléante, représentant AMORCE
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: WEDRYCHOWSKA Anne-Charlotte
titulaire, représentant le Syndicat français des fabricants de piles et d'accumulateurs portables (SPAP)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: SARDOU Blandine
suppléante, représentant Perifem
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: MONIER Florence
titulaire représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: MIET Mélanie
suppléante, représentant la Fédération des magasins de bricolage (FMB)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: MICHEL Valérie
suppléante, représentant les Industries du génie numérique, énergétique et sécuritaire (IGNES)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: MARTIAL Catherine
suppléante, représentant le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: MARCOUYOUX Caroline
titulaire, représentant le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: JAMMES Catherine
titulaire, représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: GILLIER Sophie
titulaire, représentant Perifem
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: DECROP Dorothée
titulaire, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: BASCLET Giulia
suppléante, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: VERGNON Clotilde
suppléante, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: VEDIE Isabelle
titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: POZZI Tess
suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: GASCOIN Guénola
suppléante, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: FLAJOLLET-MILLAN Johanna
titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: FREITAS-SALGUEIREDO Camila
suppléante, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: DEGRYSE Marie-Cécile
suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: DALLEM Laure
titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: BORNAND Aurélie
suppléante, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: WEDRYCHOWSKA Anne-Charlotte
suppléante, représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: RAIMBAULT Sylvie
suppléante, représentant le Syndicat national de l'enseigne et de la signalétique (SYNAFEL)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: OLLE Florence
titulaire, représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: MARCOUYOUX Caroline
titulaire, représentant le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: JAMMES Catherine
suppléante, représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: GILLIER Sophie
titulaire, représentant Perifem
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: EYRAUD Delphine
titulaire, représentant le Groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés (GIMELEC)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: DE BAILLENX France
titulaire, représentant la Fédération des industries mécaniques (FIM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: BLOT Déborah
suppléante, représentant Perifem
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: WEBER Françoise
suppléante, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: VEDIE Isabelle
suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: POZZI Tess
suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: PETITFRERE Charlotte
suppléante, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: GOMY Catherine
titulaire, représentant Envie
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: LECOMTE Camille
titulaire, représentant les Amis de la Terre
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: FREITAS-SALGUEIREDO Camila
suppléante, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: DEGRYSE Marie-Cécile
suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: NEAU Corry
titulaire, représentant AMORCE
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: WEDRYCHOWSKA Anne-Charlotte
titulaire, représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: POUYAT Marine
titulaire, représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: MARTIAL Catherine
suppléante, représentant le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: MARCOUYOUX Caroline
titulaire, représentant le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: JAMMES Catherine
titulaire, représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: GILLIER Sophie
titulaire, représentant Perifem
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: BRUNIER Hortense
titulaire, représentant le Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (GIFAM)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: WEBER Françoise
titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: POZZI Tess
suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: PETITFRERE Charlotte
titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: MABILEAU Stéphanie
titulaire, représentant Emmaüs
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: GOMY Catherine
titulaire, représentant Envie
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: LECOMTE Camille
titulaire, représentant les Amis de la Terre
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: HENRY Caroline
titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: FREITAS-SALGUEIREDO Camila
suppléante, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: DEGRYSE Marie-Cécile
suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: BORNAND Aurélie
suppléante, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: DUBOIS Delphine
suppléante, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membre de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
au titre de l'État
Remplace:M. LEGAY Baptiste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De:
Dominique
Objet:
régisseur
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Sylvie JANICOT
IE2
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° UMR8501
à compter du 17/11/2016
Groupe:
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Monique FRAIN
CRI
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° USR3695
à compter du 17/11/2016
Groupe:
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Mark Asch
professeur des universités
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut National des
Groupe:
nomination
30 Novembre 201630/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.