30 Novembre 2017

... C'est reparti !

Ce site à été inaccesssible pendant plusieurs semaines (pour vous) et plus de 1000km a pied (pour moi) du Puy-en-Velay à Burgos.

Si vous avez un jour la possibilité de marcher sur les chemins de Compostelle, n'hésitez pas et partez !

(auto-pub)
De: Thierry BOUDIN
agent contractuel affecté au tribunal d'instance de Paris 15e
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 16e
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Thierry BOUDIN
agent contractuel affecté au tribunal d'instance de Paris 15e
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 10e
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Paris 10e arrondissement"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Thierry BOUDIN
agent contractuel affecté au tribunal d'instance de Paris 15e
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 17e
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Paris 17ème arrondissement"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Thierry BOUDIN
agent contractuel affecté au tribunal d'instance de Paris 15e
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 14e
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Paris 14e arrondissement"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Thierry BOUDIN
agent contractuel affecté au tribunal d'instance de Paris 15e
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 12e
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Thierry BOUDIN
agent contractuel affecté au tribunal d'instance de Paris 15e
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 6e
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Paris 6e arrondissement"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Valentin BLANC
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2017-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Isadora PLUMASSEAU
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2017-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Hugues Saury
sur le projet de loi n° 270 (AN - XVe législature)
autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Alain Cazabonne
sur le projet de loi n° 13 (AN - XVe législature)
autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du
1er octobre 1980
relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Pascal Allizard
sur le projet de loi n° 152 (AN - XVe législature)
autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Christine Prunaud
sur le projet de loi n° 168 (AN - XVe législature)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière et sur le projet de loi n° 167 (AN - XVe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (sous réserve de leur transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 164 (2016-2017)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et sur le projet de loi n° 66 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Alain Milon
rapporteur sur le projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
15 septembre 2017
d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237, AN - XVe)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jacques Grosperrin
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (Procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Thierry SOLÈRE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(311 membres au lieu de 309)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(311 membres au lieu de 309)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Thierry SOLÈRE
Objet:
GROUPE UDI, AGIR ET INDÉPENDANTS
(33 membres au lieu de 34)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (2 au lieu de 3)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: Brigitte KLINKERT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentante du conseil départemental du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jean-Benoît ALBERTINI
commissaire général à l'égalité des territoires
Objet:
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Michel THORNARY
Groupe:
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Olivier CHANSOU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Remplace:M. Marc HOUALLA
Groupe:
ecole
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Thierry TERRET
recteur de l'académie de Rennes et chancelier des universités de Bretagne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Yann COQUET
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional d'éducation physique et sportive, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jean ZOUNGRANA
président de la Fédération française de canoë-kayak, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Remplace:M. Philippe BOUCLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: James BLATEAU
président de la Fédération française de gymnastique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Remplace:M. Vincent HOHLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Patrick WINCKE
directeur technique national de la Fédération française de boxe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentant de l'Etat
Remplace:M. Kevinn RABAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Bernard DAUGERAS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Bernard ALAUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Éric KARSENTI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Régis RÉAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Nicolas CUDRÉ-MAUROUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Benjamin BERTRAND
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Sylvie GARCELON
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Sylvie RETAILLEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Christine MUSSELIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Barbara DEMENEIX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Agnès PAILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Florent TIRAVY
rédacteur au bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre
Remplace:M. Roland de LESQUEN
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Daniel PARTOUCHE
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: LE (Geneviève, Madeleine, Jacqueline)
MOYNE DE SAINTE MARIE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Novembre 201730/11/2017
De: Pierre Vinard
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Laurence Adeline
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: TROCHET Arnaud Henri Vincent
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: MORANT Benoit
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: MENARD Gaëtan Marie
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: MAILLART François-Xavier
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: LEBEE Thomas Vincent Jean
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: BOSCA Emmanuel
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: MARQUILLY Émeline
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: VOILLOT Élodie
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: VANITOU Aurélie
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: TERREAUX Clara Rose Éléna
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: STEPHANY Anne-Laure
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: ROULLEY Sophie Marie Sylvie
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: ROSET Laure Anne Sylvie
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: RIVAULT Mélanie
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: PREAULT Clémence
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: PERFETTINI Lena-Maria Jeanne Simone
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: PENET Lyne
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: MILDE Catherine
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: MALLO Julie Audrey
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: LATTE Noémie
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: LABATUT Mathilde Joséphine Valérie
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: L'HUILLIER Iseut Anne Marie (LE CARDINAL DE KERNIER)
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: FUCHS Perrine
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: FICHET Bénédicte Anne Valérie
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: DOUCHIN Lucile Céline
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: DESORMEAU Marine
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: DANIELOVA Martina (LANGE-BREJON DE LAVERGNEE)
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: CONSTAN Adèle
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: COHEN Gabrielle
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: CARROT Marion Capucine Sophie
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: CADARS Laure Jeannine Gabrielle
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: BODLENNER Véronique
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: BENOIT-BLAIN Marine Lila
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: AUZOU Alice
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: ALLERA Maud
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
stagiaires, les lauréats du concours externe organisé
au titre de l'année 2016
corps="Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: TUOT (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Dorian ROUCHER
administrateur de l'INSEE
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Bernard Poggi
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Remplace:M. Thierry Avellan
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Julien Fonsart
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Remplace:M. Gassane Hodroge
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jean-Yves Grall
Docteur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des représentants des agences régionales de santé
Remplace:M. Jean-Jacques Coiplet
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Laurent Castra
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des représentants des agences régionales de santé
Remplace:Mme Marie-Jeanne Choulot
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Olivier Lyon-Caen
Professeur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Luc Barret
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: ESCOT (Mathieu)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Remplace:M. SAOUT (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme NOVAK-ANDRE (Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme NOVAK-ANDRE (Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Ian BOUCARD
député de la 1re circonscription du Territoire de Belfort
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
membre suppléant
Remplace:M. François SCELLIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jacqueline MAQUET
députée de la 2e circonscription du Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
députés
sur proposition de l'Assemblée nationale
membre titulaire
Remplace:Mme Audrey LINKENHELD
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Elise DELAITRE
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et des ses établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: PUPPONI (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au titre des personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: KLEIN (Olivier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au titre des personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Fabrice GRAVIER
chef du service mobilité, aménagement et paysages à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)
au titre du logement
suppléant
Remplace:Mme Christine GUINARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Françoise NOARS
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)
au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Isabelle LASMOLLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: KLEIN (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Laroye (Christine)
Objet:
au choix et titularisées dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2018
à compter de leur date de prise de fonction
Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Lebreton (Sophie)
Objet:
au choix et titularisées dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2018
à compter de leur date de prise de fonction
Centre ministériel de gestion de Lyon
Groupe:
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Le Dluz-Belliure (Annie)
Objet:
au choix et titularisées dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2018
à compter de leur date de prise de fonction
Centre ministériel de gestion de Lyon
Groupe:
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Rousselet-Keller (Dominique)
Objet:
au choix et titularisées dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2018
à compter de leur date de prise de fonction
Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Lalanne (Alban, Marie, Étienne)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Berne (Hugo, Marc-Antoine)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Aguillon-Naury (Baptiste, Alain, André, Michel)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Sanchez (Robin, Yves, René)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Richioud (Thomas, Alex, Raymond)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Oliveira (Grégoire, Etienne, Manuel)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Marie (Pierre, Olivier, Yann)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Lemoine (Richard, Maxime, Quentin)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Kassamaly (Mourtaza)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Gouel (Sébastien, Antoine)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Gaï (Pierre-Luc)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: François (Cyril, Claude)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: D'Ambros de Francesco (Luigi, Alain, Michel)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Rouvière (Kimberly, Marie, Gaëlle)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Mouquet (Raphaëlle, Delphine)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Beaujard (Pauline, Marie)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Schmidt (François)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Omnès (Vincent, Cyrille, Roger)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Olagnon (Marc, André, Camille)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Lemière (Guillaume, Benoît, Pascal)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Charron (Raphaël, Pierre, Jean-Claude)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Buffard (Benjamin, Mathieu)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Berthou (Antoine, René, Xavier)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Moisant (Valérie, Anne-Marie)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Védrines (Kevan, Daniel, Bernard)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Sibenaler (Théo, Pierre)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Obriot (Clément)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Nguyen-Huy-Thuy (Elie, Axel, Manuel, Marie)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Michel (Marceau, Marwann)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Feuillet (Maximilian)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Denis (Cédric, Bernard, André)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Cohen (Virgile, Jacques)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Benquet (Théophane, Jean, Raphaël)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Barret (Maxime, François, Serge)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Angelier (William, Yves, Cyrille)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Theobald (Mathilde, Marie, Louise, Amélie, Andrée)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: De La Grange (Marine, Marie, Agnès)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jean-Michel ETCHEVERRY
magistrat du premier grade
Objet:
directeur de projet (groupe III), directeur de la mission de coordination du projet du « futur TGI de Paris », auprès du directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-12-02"
duree="un an"
renouvellement
30 Novembre 201730/11/2017
De: CLERTAN (Romain, Marie)
ayant pour nom d'usage CLERTAN-BAIGTS, anciennement commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: BOISSELLIER (Déborah, Hedwige, Huguette)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: BAUER (Isabelle, Françoise), épouse ABRAHAM
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Béziers (Hérault)
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: DUMON (Julie, Lydie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: JANNOT (Bernard, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: LACOSTE (Yves)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Auboué (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: VIRONNEAU (Philippe, Lucien)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Frouzins (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: BRANCATI (Laure, Marie, Denise)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fousseret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: VIRONNEAU (Philippe, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fousseret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: BRANCATI (Laure, Marie, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fousseret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SALETES (Pierre)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: BAUDON (Régis, Pierre, Joseph)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: FOURNIE (Claire-Charlotte, Françoise, Aurélia, Marie), épouse FORADADA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: LE MASSON (Amélie, Chantal, Denise), épouse PHILIPPE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: LESCHELLE (Anne-Laure, Marthe)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: LESCHELLE (Anne-Laure, Marthe)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: CALDERA (Lucie, Elodie, Edwige)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pibrac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: PETUAUD-LETANG (Grégoire, Antoine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Balma (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: TARASCON (Camille, Elsa), épouse VIGNAUD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: BURGUIERE (Hélène, Marie, Lucie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Labège (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: PIRAUD (Grégory, Christophe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Balma (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: GELIS (Céline, Audrey)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: PAULSEN (Mélanie, Aurélia), épouse SUREAU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: PAULSEN (Mélanie, Aurélia), épouse SUREAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: SOULOUMIAC (Olivier, Charles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SOULOUMIAC (Claire, Marie, Suzanne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SOULOUMIAC (Olivier, Charles)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: HUC (Jean-Philippe, Marie, Nicolas)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Jean-Philippe Huc et Philippe Suderie, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: HUC (Jean-Philippe, Marie, Nicolas)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Jean-Philippe Huc et Philippe Suderie, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castelnaudary (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: MONTREDON (Jean-François, Laurent)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Angles (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: MONTREDON (Jean-François, Laurent)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François MONTREDON, Magali FRIAUD et Bertrand BROCHE, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gilles (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: CHEVALIER (Estelle, Yvonne, Renée), épouse SARRAZIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sablet (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: QUILTON (Godefroy, Benoit, René, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: GADROY (Florian, Josselin)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: MARTINEL (Patrick)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Angles (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: MARTINEL (Patrick)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Patrick MARTINEL, Emmanuel DRUJON D'ASTROS et Cathy SASSO, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: FOURNIER (Aurélie, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: GUIGUE (Christian, Jean)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gigondas (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: THOLOZAN (Mathieu, Sébastien, Julien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: BUGNA (Stéphanie, Catherine, Pierrette), épouse NOQUET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Daniel BOURIAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saintes
substitut
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Eliane CALKA-MARCOVITCH
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Pau
substitute générale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Bertrand DAILLIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Evry
substitut
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jean-Louis JOUVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bobigny
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Marie-Christine DUMESNIL-LAGRANGE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Roland SCHMITT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Narbonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Gabriel STEFFANUS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Sarreguemines
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Roland CUER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Eliane RENON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Limoges
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Limoges
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Angelo CALANDRA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Vienne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Bernard PANOUILLERES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Françoise PILOTAZ
FONTANEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Chambéry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Annie BRUNET-FUSTER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
substitute générale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Manuel RUBIO-GULLON
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces
à compter du 1eroctobre 2017
Groupe:
duree="un an"
détachement
30 Novembre 201730/11/2017
De: de MONTE (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
réintégration
30 Novembre 201730/11/2017
De: de MONTE (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps de la magistrature
date_debut="2017-09-01"
corps="La magistrature"
radiation
30 Novembre 201730/11/2017
De: François SCHNEIDER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
substitut général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Isabelle MINGUET
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
date_debut="2017-10-23"
duree="un an"
détachement
30 Novembre 201730/11/2017
De: Gérard CASTEX
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
admission
30 Novembre 201730/11/2017
De: Philippe ALASSEUR
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
admission
30 Novembre 201730/11/2017
De: Michèle GAUDICHET
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Amiens
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
admission
30 Novembre 201730/11/2017
De: Laurence VICHNIEVSKY
magistrate hors hiérarchie
Objet:
sur le fondement de l'article LO 151-1 du code électoral
inclus
date_debut="2017-06-21"
date_fin="2017-06-30"
disponibilité
30 Novembre 201730/11/2017
De: Patrick REMY
détaché judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Virginie FAVIER-LABAUNE
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Paul-André BRETON
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="2018-04-04"
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Novembre 201730/11/2017
De: Marc MESLIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Philippe DORCET
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Solène BELAOUAR-FAOU
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Alexa DUBOURG
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN
magistrate hors hiérarchie placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Renaud SORIEUL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: GAUDIN (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-25"
réintégration
30 Novembre 201730/11/2017
De: GAUDIN (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de sa titularisation
préfet
date_debut="2017-09-25"
prefet
radiation
30 Novembre 201730/11/2017
De: Isabelle MARTIN-POLIO
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b) de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2018-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
30 Novembre 201730/11/2017
De: Nicole BENKEMOUN-BURKEL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 201730/11/2017
De: Cécile BRUNET-LUDET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
cheffe de la division des affaires juridiques européennes et internationales
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
duree="trois ans"
détachement
30 Novembre 201730/11/2017
De: Emmanuel Farhat
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission à l'action internationale auprès du sous-directeur du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales à l'Agence française anticorruption
Groupe:
date_debut="2017-09-11"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
30 Novembre 201730/11/2017
De: Nicolas FORRAY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Marie-Paule FOURNIER
administratrice générale
Objet:
directrice de projet (groupe II) auprès du préfet de police, chargée de la création d'un centre de commandement opérationnel de la sécurité dans les transports franciliens
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: VAILLANT Nelson
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SEL Alexandre
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: REBOURG Thibaut
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: PREVOT Christophe
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: PETIT Grégoire
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: PARMENTIER Antoine
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: NAJID Hicham
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: MOLLET Fabrice
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: MARTINEZ Olivier
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: MARTIN Guillaume
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: MALHERBE François
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: LOISEL Etienne
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: LE PENSE-PENVERNE Gaël
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: LE PECHEUR Benjamin
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: LE MOING Guillaume
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: LE BIHAN Xavier
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: KMYTA Charly
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: HEUVELINE Dimitri
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: GROISNE Joël
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: GILLET Steve
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: GARRIC Romain
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: GAND Armel
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: FY Samuel
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: FIGUES Florian
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: DESTOMBES Pierre-Yves
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: DEHARO Gilles
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: DAVIOT François
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: DAUBIGNY Julien
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: BUISSON Bertrand
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: BENDERITTER Nicolas
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: BEAUSSE Thierry
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: BARRAUT Nicolas
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: VILLEMAIN Laura
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: TOMEI Marion
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: RAVOUX Caroline
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: RAINAUT épouse GERVAIS Laure
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: MOREAU Emilie
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: MENAHEM Lola
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: LE COTTIER Diane
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: LACLAU Claire
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: KHELIFA Judith
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: HAZAN Gabrielle
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: ESPINOSA Gabrielle
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: DUCATILLION Caroline
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: DESPRINGRE Elora
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: CRAMMER épouse BESIN Lise
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: CLEMENT Julie
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: CHESNEAU Laure-Anne
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: BOSSION Agathe
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: BINCTIN Tiphanie
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: BERTHELOT Maëva
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: AURY Corinne
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: ANTERRIEU Marie
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Catherine Poinsard
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant des cabinets
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant des cabinets
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Cécile DESGREE
attachée d'administration de l'Etat, chef de section du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Didier ROUX
administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des aides aux étudiants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des aides aux étudiants
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Laurent REGNIER
inspecteur de l'éducation nationale de classe normale, chef du département des formations des cycles master et doctorat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des formations des cycles master et doctorat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jean-Christophe PAUL
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des formations de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des formations de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Simon LARGER
ingénieur de recherche de 2e classe, chef du département de la stratégie patrimoniale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la stratégie patrimoniale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jean-François CLERC
expert de haut niveau, chef de la mission du pilotage des opérations campus
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du pilotage des opérations campus
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Richard AUDEBRAND
ingénieur de recherche de 1re classe, chef du département de l'orientation et de la vie des campus
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'orientation et de la vie des campus
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Philippe ALCOUFFE
ingénieur de recherche de 1re classe, chef du département des contrats de sites
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des contrats de sites
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Sylvie VASSEUR
ingénieure de recherche hors classe, cheffe du pôle de coordination des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Véronique VAROQUEAUX
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de la réglementation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la réglementation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Françoise PROFIT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du secrétariat général du processus de Bologne rattaché à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général du processus de Bologne rattaché à la direction générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Dominique PISTORIO
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des accréditations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des accréditations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Catherine PASQUAY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département d'analyse financière des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département d'analyse financière des établissements
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Isabelle OGER
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du pilotage immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage immobilier
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Catherine MALINIE
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Catherine KERNEUR
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des formations du cycle licence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des formations du cycle licence
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Danièle KERNEIS
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission expertise et conseil auprès des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission expertise et conseil auprès des établissements
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Cécile DRAYE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la synthèse budgétaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Marie-Françoise CROUZIER
experte de haut niveau, cheffe de la mission de la pédagogie du numérique pour l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la pédagogie du numérique pour l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Claire BULLET
administratrice civile, cheffe du département de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'allocation des moyens
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Christine BRUNIAUX
professeure agrégée de classe normale, cheffe du département du lien formation-emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du lien formation-emploi
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Laurent Mechouk
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Myriam Rollet
adjoints administratifs principaux de 1re classe
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Véronique Nouveau
agent contractuel. »
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Pascale Le Bris
secrétaire administratif
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Fabienne Ichiza Imaho
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Rani Chanemougassoundiram
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Valérie Barachy
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Christiane Aubou
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Eric Tosatti
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Eric Tallon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Emmanuel Pineda
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Thomas Liebault
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Vincent Larrouze
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Martin Juillard
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Patrick Comoy
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Olivier Brochet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Emmanuel Roubach
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Patrick Perez
professeur des écoles, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Pascal Hajaali
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Michel Tarran
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Xavier Crepin
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Christophe Katsahian
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Daniel Vosgien
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Hervé Peltier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Thomas Michelon
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Elisabeth Claverie De Saint-Martin
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du développement durable
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Evelyne Boizot-Stricher
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Christine Moro
ministre plénipotentiaire de 1re classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Anne-Charlotte Dommartin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil hors classe et à
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Anne-Laure Le Gavrian
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs à la communication de la direction interministérielle de la transformation publique et de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Géraldine Taurand
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Mélanie Goffin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Novembre 201730/11/2017
De: Guillaume Stahl
chargé de recherche de 1re classe
Objet:
délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
Le poste est localisé à Lyon
date_debut="2018-03-01"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Mokhtar Sadiji dans l'unité du CNRS
n°8028
à compter du 01/12/17
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: Valérie BOYER-WATTELET
assistant ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 5200 intitulée Laboratoire de biogenèse membranaire (LBM)
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Florent LAFAY
fechnicien
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 17/07/2017
duree="5 ans"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.