30 Décembre 1994

De: Duléry (Françoise)
Objet:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
president
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Baylet (Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom
directeur départemental adjoint
Groupe:
date_debut="1992-12-31"
corps="Personnels administratifs supérieurs de France Télécom"
radiation
30 Décembre 199430/12/1994
De: Pusey (Christian)
attaché d'administration centrale, 5e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
promotion
30 Décembre 199430/12/1994
De: Sitbon (Patrick)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
sur un emploi d'administrateur civil du ministère de la défense
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Décembre 199430/12/1994
De: Texier (Jean-Yves)
chiffreur contrôleur
Objet:
chiffreurs en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères, selon les conditions suivantes
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Murgia (Gilbert)
chiffreur principal
Objet:
chiffreurs en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères, selon les conditions suivantes
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Bonneau (Jacques, Paul)
notaire
Saint-Girons (Ariège)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
30 Décembre 199430/12/1994
De: Cambon (Elisabeth, Marie, Emmanuelle)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cambon, Marie-Claude Theux, Jean-Jacques Sarlat et Jacqueline Turkiewicz, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Auch (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Turkiewicz (Jacqueline, Françoise), épouse Cathala
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Cambon, Marie-Claude Theux, Jean-Jacques Sarlat et Jacqueline Turkiewicz, notaires associés,. La raison sociale de la société Jean-Pierre Cambon, Marie-Claude Theux
notaire
notaire_residence="Auch (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
30 Décembre 199430/12/1994
De: Virenque (Jean-Michel, Pierre, Marie)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Bourdais (Marie-Hélène, Edmée, Thérèse), épouse Virenque
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Bourdais (Marie-Hélène, Edmée, Thérèse), épouse Virenque
Objet:
avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
cessation de fonction
30 Décembre 199430/12/1994
De: Peluchon (Maurice)
directeur du département sport de masse-formation au Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant du Comité national olympique et sportif français
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Bonté (Michel)
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale représentative des enseignants d'éducation physique et sportive
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: André (Jacques)
maître de conférences à l'université dePoitiers
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale représentative des enseignants d'éducation physique et sportive
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Rigault (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative
conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du
10 juillet 1989
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Petit (Aubert)
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative
conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du
10 juillet 1989
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Carenzo (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative
conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du
10 juillet 1989
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Capus (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative
conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du
10 juillet 1989
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Bellet (Alexandre)
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative
conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du
10 juillet 1989
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Aubry (Vincent)
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative
conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du
10 juillet 1989
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Gay Lescot (Jean-Louis)
directeur du service interuniversitaire des activités physiques et sportives de l'université Bordeaux-II
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants du groupement national des directeurs des services universitaires et interuniversitaires des activités physiques et sportives
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Bonifait (Christian)
directeur du service universitaire des activités physiques et sportives de l'université du Mans
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants du groupement national des directeurs des services universitaires et interuniversitaires des activités physiques et sportives
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Sagnes (Jean)
président de l'université de Perpignan
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la conférence des présidents d'université
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Beylot (Jacques)
président de l'université Bordeaux-II
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la conférence des présidents d'université
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Vanel (Robert)
responsable du service des sports de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la conférence des grandes écoles
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Menain (Jean-Claude)
responsable du service des sports de l'Ecole centrale de Paris
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la conférence des grandes écoles
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Menaut (André)
directeur de l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université Bordeaux-II
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la conférence des directeurs des unités de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Severin (Claude)
vice-président de la Fédération nationale du sport universitaire
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la Fédération nationale du sport universitaire
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Hellequin (Gérard)
directeur adjoint de la Fédération nationale du sport universitaire
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la Fédération nationale du sport universitaire
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Hartmann (Pierre)
président du Dijon Université Club
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de l'Union nationale des clubs universitaires
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Bonzoms (Daniel)
président du Montpellier Université Club
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de l'Union nationale des clubs universitaires
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Demesmay (Yvette)
directrice de l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université de Besançon
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la conférence des directeurs des unités de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Monneron (Jean-Louis)
administrateur du bureau directeur du Comité national olympique et sportif français, président de la Fédération française de voile
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant du Comité national olympique et sportif français
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Bruand (Gérard)
professeur à l'université Toulouse-III, Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française et démocratique du travail (S.G.E.N. - C.F.D.T.)
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale représentative des enseignants d'éducation physique et sportive
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Becker (Alain)
secrétaire national du Syndicat national de l'éducation physique (S.N.E.P.)
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale représentative des enseignants d'éducation physique et sportive
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Romanet de Beaune (Steve)
Union nationale interuniversitaire
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative
conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du
10 juillet 1989
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Marx (Erik)
Promotion et défense des étudiants
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative
conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du
10 juillet 1989
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Casari (Bruno)
associations étudiantes
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative
conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du
10 juillet 1989
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Bonnet (Bernard)
Liste indépendante des étudiants nonsyndiqués
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative
conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du
10 juillet 1989
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Aboulkheir (Mickaël)
Union nationale des étudiants de France
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative
conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du
10 juillet 1989
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Labrousse (Claude)
directeur du service interuniversitaire des activités physiques et sportives de l'université Grenoble-I
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants du groupement national des directeurs des services universitaires et interuniversitaires des activités physiques et sportives
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Fayard (Michel)
administrateur provisoire de l'université Evry-Val d'Essonne
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la conférence des présidents d'université
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Blavoux (Bernard)
président de l'université d'Avignon
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la conférence des présidents d'université
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Rochat (Joël)
directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la conférence des grandes écoles
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Gourisse (Daniel)
directeur de l'Ecole centrale de Paris
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la conférence des grandes écoles
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Lucas (Daniel)
directeur de l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université Strasbourg-II
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la conférence des directeurs des unités de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Laurent (Michel)
directeur de l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université Aix-Marseille-II
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la conférence des directeurs des unités de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Guezille (Guy)
directeur de la Fédération nationale du sport universitaire
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la Fédération nationale du sport universitaire
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Gallien (Claude-Louis)
président de la Fédération nationale du sport universitaire
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de la Fédération nationale du sport universitaire
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Gibert (Ernest)
premier vice-président de l'Union nationale des clubs universitaires
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de l'Union nationale des clubs universitaires
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Denel (Robert)
secrétaire général de l'Union nationale des clubs universitaires
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants de l'Union nationale des clubs universitaires
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Prum (Isabelle)
Union nationale des étudiants de France, indépendante et démocratique
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Un représentant de chaque organisation syndicale des étudiants représentative
conformément à l'article 13 de la loi no 89-486 du
10 juillet 1989
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Missoum (Michèle)
directrice du service universitaire des activités physiques et sportives de l'université Paris-IV
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
I. - Au titre des membres désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organismes concernés
Deux représentants du groupement national des directeurs des services universitaires et interuniversitaires des activités physiques et sportives
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Pages (Gérard)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Omnes (Philippe)
sportif de haut niveau
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Alaphilippe (François)
secrétaire général du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Deydier (Brigitte)
sportif de haut niveau
Objet:
membres du Conseil national du sport universitaire
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Jean-Claude Guezennec
Objet:
membres suppléants du comité technique radiophonique de Caen
Groupe:
date_fin="1998-12-06"
duree="quatre ans"
suppleant
reconduction
30 Décembre 199430/12/1994
De: Renée Lainey
Objet:
membres suppléants du comité technique radiophonique de Caen
Groupe:
date_fin="1998-12-06"
duree="quatre ans"
suppleant
reconduction
30 Décembre 199430/12/1994
De: Jean-Marie Duval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1995-01-30"
prefet
depart_retraite
admission
30 Décembre 199430/12/1994
De: Jean-Pascal Beaufret
Objet:
sous-gouverneur du Crédit foncier de France
Remplace:M. Jean-Claude Colli
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Alain Déniel
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Larger
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Société Nouvel Espace (Nostalgie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
27 octobre 1994
susvisé: S.A. Sodéra (M 40)
Groupe:
admission
30 Décembre 199430/12/1994
De: Boubert (Odile)
attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche suite à sa nomination
magistrat
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche suite à sa nomination"
magistrat
radiation
30 Décembre 199430/12/1994
De: Boubert (Odile)
attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au détachement
date_debut="1994-09-02"
cessation de fonction
30 Décembre 199430/12/1994
De: Jacob (Guy)
officier de paix de la police nationale; 12 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 4 octobre 1994
Objet:
Avec effet du
5 octobre 1994
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="12"
grade="Chevalier"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Claude Wernert
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_fin="1998-12-06"
duree="quatre ans"
suppleant
reconduction
30 Décembre 199430/12/1994
De: Jean-Pierre Jondot
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_fin="1998-12-06"
duree="quatre ans"
suppleant
reconduction
30 Décembre 199430/12/1994
De: Jean Martel-Hebrard
Objet:
membre honoraire
Groupe:
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Jacquin (Jean-Michel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom
inspecteur principal des services administratifs
date_debut="1992-12-31"
corps="Personnels administratifs supérieurs de France Télécom"
radiation
30 Décembre 199430/12/1994
De: Vallart (Jacques)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
30 Décembre 199430/12/1994
De: Moche (Laurent)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
30 Décembre 199430/12/1994
De: Lapostolle (Yves)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
30 Décembre 199430/12/1994
De: Chazot (Fabrice)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
30 Décembre 199430/12/1994
De: Laugier (Cécile)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
30 Décembre 199430/12/1994
De: Jacq (Véronique)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
30 Décembre 199430/12/1994
De: TITRE Ier
Objet:
à conclure avec des établissements de crédit spécialisés dans le financement à moyen et long terme des investissements, des conventions établissant pour chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères
Deuxième partie
MOYENS DES SERVICES, ET DISPOSITIONS SPECIALES
Groupe:
date_fin="1995-12-31"
habilitation
30 Décembre 199430/12/1994
De: Maymard (Thierry)
officier de paix de la police nationale; 9 ans 4 mois de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 4 octobre 1994
Objet:
Avec effet du
5 octobre 1994
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="9"
grade="Chevalier"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Gérard (Laurent)
officier de paix de la police nationale; 3 ans 9 mois de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 4 octobre 1994
Objet:
Avec effet du
5 octobre 1994
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="3"
grade="Chevalier"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Michel Decré
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
date_fin="1998-12-06"
duree="quatre ans"
reconduction
30 Décembre 199430/12/1994
De: Jean Bazin
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
date_fin="1998-12-06"
duree="quatre ans"
reconduction
30 Décembre 199430/12/1994
De: René Abjean
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
date_fin="1998-12-06"
duree="quatre ans"
reconduction
30 Décembre 199430/12/1994
De: Franck Zimmermann
Objet:
membre titulaire
qui s'achèvera le
12 décembre 1998
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Bondoux (Thierry)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie, précédemment placé en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1994-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Décembre 199430/12/1994
De: Bondoux (Thierry)
Objet:
auprès de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
chargé de mission responsable du projet de centre national du patrimoine pour le compte de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
Groupe:
duree="un an"
détachement
30 Décembre 199430/12/1994
De: David (Christian)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom
inspecteur principal des services administratifs
date_debut="1992-12-31"
corps="Personnels administratifs supérieurs de France Télécom"
radiation
30 Décembre 199430/12/1994
De: Grauliere (Claude, Luc, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raymond Canihac et Agnès Gouny-Fontfreyde, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Canihac (Raymond, Alexandre, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société Raymond Canihac et Agnès Gouny-Fontfreyde, notaires associés
notaire
notaire_residence="Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
30 Décembre 199430/12/1994
De: Vaucelle (Patrice, Clément, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Godet (Jean-Jacques, Roch)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Godet (Jean-Jacques, Roch)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Décembre 199430/12/1994
De: Lebé (Irène)
chef du bureau de la procédure du droit public et social à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante du représentant du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Chadelat (Catherine)
sous-directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
représentant du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Mazars (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Rosier (Guy)
conseiller maître, comme président des commissions
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
30 Décembre 199430/12/1994
De: Lhoste (François)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
Sont rayés de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Francfort (Tony)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
Sont rayés de la Commission nationale de la Pharmacopée
Groupe:
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Bayol (Alain)
Objet:
à la Commission nationale de la Pharmacopée
Remplace:M. Trouvin (Jean-Hugues)
Groupe:
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Lequin (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
au titre de représentant des chefs d'entreprise exerçant totalement ou partiellement leur activité dans la fonderie
Remplace:M. Maslard (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Mazeres (Paul)
chef du service du budget à Electricité de France
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale
au titre de représentant d'Electricité de France
Remplace:M. Rivier (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Hemmer (François)
directeur adjoint d'Electricité de France, Gaz de France Services
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale
au titre de représentant d'Electricité de France
Remplace:M. Laroche (Yann)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Guillot (Daniel)
attaché d'administration centrale
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télcommunications et du commerce extérieur
date de sa titularisation à La Poste dans le grade d'inspecteur principal
date_debut="1992-09-07"
radiation
30 Décembre 199430/12/1994
De: Charlet (Philippe)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1994-09-15"
réintégration
30 Décembre 199430/12/1994
De: Charlet (Philippe)
démissionnaire
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="1994-09-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
radiation
30 Décembre 199430/12/1994
De: Simeone (René, Auguste)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Mireille Coggio, épouse Montel, Pierre Carlini, Pierre Montel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissiers de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Grappotte (Anne, Liliane, Marie-Thérèse), épouse Benetreau
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Gibou (Hélène, Nicole, Thérèse, Marie-Joseph), épouse Pignot
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
30 Décembre 199430/12/1994
De: Gibou Hélène
Objet:
Nicole, Thérèse, Marie-Joseph, épouse Pignot, avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
cessation de fonction
30 Décembre 199430/12/1994
De: Fetrot (Dominique)
administrateur civil affecté au ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-01-31"
duree="deux ans"
cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"
détachement
30 Décembre 199430/12/1994
De: Pierre-Mathieu Duhamel
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la comptabilité publique
Remplace:M. Alain Déniel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Décembre 199430/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.