30 Décembre 1999

De: Galtier (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1999-11-06"
JORFTEXT000000762744(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Montlouis (Paulin, Georges)
Objet:
au Lamentin (Martinique)
huissier
JORFTEXT000000762743(source JORF)
transfert
30 Décembre 199930/12/1999
De: Firmin (Louis-Victor, Marcel, Guillaume)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Montlouis (Paulin, Georges)
huissier
huissier_residence="Lamentin (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000000762743(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gauthier (André)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 4 de la loi du
18 août 1936
date_debut="2000-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000762706(source JORF)
admission
30 Décembre 199930/12/1999
De: Rietsch (Sophie, Edith), épouse Bonne
Objet:
notaire
Remplace:Mme Virtel (Véronique, Francine, Marie, Marcelle), épouse Frances
notaire
notaire_residence="Bruyères (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000000762705(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Henry (François, Jacques, Paul)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Wernert (Yves)
huissier
huissier_residence="Barr (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000762704(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Parent (Jean, Emile)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Michel Beroul, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000762703(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Benabu (Eric, Albert)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Michel Beroul, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000762703(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Beroul (Michel, Henri, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Beroul, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000762703(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 199930/12/1999
De: Costa (Georges)
agent comptable de la caisse régionale d'assurance maladie du Centre
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve de comptabilité de l'examen de sortie en 2000 des élèves de la 38e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000762702(source JORF)
désignation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Amiot (Jean-Pierre)
agent comptable de la mutualité sociale agricole de Loir-et-Cher
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve de comptabilité de l'examen de sortie en 2000 des élèves de la 38e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000762702(source JORF)
désignation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Ecalle (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-11-18"
a_sa_demande
JORFTEXT000000762208(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 199930/12/1999
De: de Benoist de Gentissart (Alexandre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de
l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Viallefond (Jacques)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2000-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000762207(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Lesmanne (Dominique)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de
l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Souchaud (Jean-Pascal)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2000-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000762207(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gardès (Gérard)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de
l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Trépant (Philippe)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2000-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000762207(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Vinas (Juan)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Provansal (Patrick)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Montaville (Bernard)
détaché
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Meunier (Arnaud)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marsala (Vincent)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Margue (Yvan)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Manetti (Alain)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Macquet (Philippe)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Lassalle (Christian)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Lamour (Michel)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Isnard (Hubert)
détaché
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Forichon (Emmanuel)
détaché
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dufriche (Jean)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Deroudille (Louis)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Coruble (Gérard)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Beuf (Pierre)
détaché
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Simon (Brigitte)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Robin (Claude)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Pinteaux (Anne)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Parayre (Claudine)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Mosser-Vidal (Annie)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Lefait-Robin (Régine)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Labrosse-Solier (Nicole)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Ilef (Danièle)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Huon de Penanster (Dominique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Honore (Brigitte)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Genot (Isabelle)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Fontaine (Mireille)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Ferial (Marie-Laure)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Deugnier (Dominique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: De Galard-Terraube (Dominique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Boucharlat (Anne)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000580716(source JORF)
inscription
30 Décembre 199930/12/1999
De: Olivier Beth
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
date_debut="1999-10-11"
JORFTEXT000000580648(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 199930/12/1999
De: Frédéric Scanvic
directeur de l'administration générale, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580646(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: François Nicoullaud
directeur général de la coopération internationale et du développement, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580646(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Robert Ilbert
professeur des universités et conseiller du directeur de la recherche en charge des sciences humaines et sociales, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580646(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: François Barré
directeur de l'architecture et du patrimoine, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580646(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Guy Ansellem
délégué aux arts plastiques, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580646(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Nicole Briot
inspecteur général des finances, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580646(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Ollivier (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
représentant des entreprises participantes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
Remplace:M. Gouenard (Claude)
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000580620(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Viguié (Jean-Pierre)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers mécaniciens de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Robert (Jean)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers mécaniciens de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Pruvost (Jean-Daniel)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers mécaniciens de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Patissou (Jean-Jacques)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers mécaniciens de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Morel (Loïc)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers mécaniciens de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Leduc (Christian)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers mécaniciens de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Heulin (Bernard)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers mécaniciens de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Hernandez (Pierre)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers mécaniciens de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Goncalves (Patrice)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers mécaniciens de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Ginoux (Jean-Claude)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers mécaniciens de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gillet (Jean-Luc)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers mécaniciens de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Durand (Rémy)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers mécaniciens de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bône (Christian)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers mécaniciens de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bétrancourt (François-Xavier)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers mécaniciens de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Allot (Michel)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers mécaniciens de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Wertepna (Daniel)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers des bases de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Viarouge (Fernand)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers des bases de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Tempelman (William)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers des bases de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Tant (Bernard)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers des bases de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Olette (Jean-Luc)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers des bases de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Monnot (Jean-Jacques)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers des bases de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Martin (Christian)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers des bases de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Maire (Jean-Louis)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers des bases de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Lauga (Pierre)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers des bases de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Lamire (Jean-Louis)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers des bases de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Frigerio (Richard)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers des bases de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Espy (Pierre)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers des bases de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dussautoir (Daniel)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers des bases de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Damigon (Alain)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers des bases de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bauzon (Jean-François)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers des bases de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Vernet (Didier)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Uyttewaal (Raphaël)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Scurto (Lucien)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Robert (Christian)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Molino-Machetto (Alain)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Leroy (Jérôme)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Koplewsky (Alexandre)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Forest (Eric)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Castel (Jean)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Brunner (Bertrand)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bellec (Jean-Luc)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Becker (Didier)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bawejski (Daniel)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Accard (François)
Objet:
le brevet technique option techniques d'état-major
aux officiers de l'armée de l'air
Corps des officiers de l'air
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"
JORFTEXT000000580619(source JORF)
diplome
30 Décembre 199930/12/1999
De: Vercoustre (Yves, Marie, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000000580616(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Atzemis (Marc, Constantin)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000000580616(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Vercoustre (Max, Léon, Jean, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000000580616(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 199930/12/1999
De: Desfosses (Diane, Anna, Marguerite, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bosse, Pierre Duval et Mariette Guionnet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châtellerault (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000000580615(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marechaux (Mariette, Gilberte)
Objet:
divorcée Guionnet, notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Bosse, Pierre Duval et Mariette Guionnet, notaires associés
Groupe:
Société Jean-Pierre Bosse, Pierre Duval et Mariette Guionnet, notaires associés
JORFTEXT000000580615(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 199930/12/1999
De: Nurdin (Paul, André)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Soissons (Aisne)
Remplace:M. Bernard (Pierre)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Soissons"
JORFTEXT000000580614(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Tournade (Benjamin, Jean-Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000580612(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Ponroy (Jean-Luc, Louis, Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000580612(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Ponroy (Jean-Luc, Louis, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Luc Ponroy, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000580612(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 199930/12/1999
De: Robert Tchalian
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000580611(source JORF)
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Olivier Fourmy
magistrats placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000580611(source JORF)
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Christian Coste
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000580611(source JORF)
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: André Roger
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000580611(source JORF)
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Michel Doumenq
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000580611(source JORF)
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Denis Chausserie-Lapree
magistrats placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000580611(source JORF)
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Pierre Bonthoux
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000580611(source JORF)
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De:
Berriat
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000580611(source JORF)
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Anne Carblanc
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000580611(source JORF)
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Françoise Thomas
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000580611(source JORF)
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Christiane Roch, épouse Barge
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000580611(source JORF)
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Virginia Melgar
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000580611(source JORF)
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Joël Michaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Patrick Krief
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Luc Fons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Chantal Rodier, épouse Guilpart
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Pierre Lavigne
inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Sophie Lambremon-Latapie
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice générale adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Thérèse Lesueur de Givry, épouse Potocki
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Joëlle Bourquard
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Florence Ackermann, épouse Vannier
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2000-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Sophie Leonardi, épouse Fleurichamp
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
date_debut="1999-12-28"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Florence Michelon, épouse Renard
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
date_debut="1999-12-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean Seither
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Sophie Gulphe, épouse Berbain
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Substitute chargée du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Philippe Ferlet
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Christine Verove, épouse Perrin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Michèle Colin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Philippe Daney
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Anne Chapelle
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Didier Guerin
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre d'accusation
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Thierry Couzigou
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Anny Guizouarn, épouse Sacuto
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Nathalie Guerin, épouse Frydman
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Luce Grandemange
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gérard Sarrau
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dominique Pettoello
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Bernadette Duhaa
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Didier Suc
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Paul Rabesandratana
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dominique Vrignaud
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Pascal Vielleville
juge au tribunal de grande instance de Morlaix, chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Hervé Locu
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Agnès Moinard
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Catherine Pignon
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dominique Mosdier, épouse Bignon
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Louis Bernadeaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Philippe Sirard
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Thierry Pocquet du Haut-Jusse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De:
Fontvieille
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Florence Breysse, épouse Fontvieille
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jacky Coulon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Anne du Mesnil-Adelee, épouse Dufau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: MarieThérèse Poissonnier, épouse Coulon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Emmanuelle Casini, épouse Bachelet
juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dominique Richard, épouse Breteche
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Châteaubriant"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Annick Lesellier
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Françoise Mariaux
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Michel Segond
juge au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance de Louhans
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Any-Claude Boy
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes- sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Mario-Louis Craighero
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Anne Brigouleix, épouse Hussenet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Claude Lemoine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Pierre Valensi
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Georges Boll
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Alain Albert
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Catherine Candau-Robert
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: François Semur
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Nelly Pauto, épouse
Pfister, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Anne-Marie Roubaud, épouse Sauteraud
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Anne Tardy-Planechaud, épouse Pisarra
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Luc-Michel Nivose
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Maurice Beaufrère
président du tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Joëlle Mens, épouse Bigourdan
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Odile Didierjean, épouse Capodicasa
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Marie D'Huy
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: François Giacomoni
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Colette Lacordaire, épouse Goy
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du quatorzième arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Dominique Vergez, épouse Bounan
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de la présidence du tribunal pour enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bernard Boyer
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Evelyne Ban, épouse Gil
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-François Mailhes
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Françoise Thomas-Sassier
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Nathalie Riomet
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Virginie Brelurut
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jacques Cazals
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Agnès Lalardrie
substitute chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Suzanne Le Queau
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-José Boiteau, épouse Lebon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Philippe Lemesle
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Maurice de Thevenard
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Guy Lecuyer
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gilles Charbonnier
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Anne Valentini
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Sophie Le Maout, épouse Grall
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Denis Ardisson
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Patrick Gachon
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Serge Samuel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Christine Lefeuvre, épouse Piron
juge au tribunal de grande instance de Péronne, chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Frédérique Rocher, épouse Pierre
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dominique Parry, épouse Le Taillanter
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Philippe Nativel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Pierre Masia
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Françoise Chapon, épouse Saboye
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: André Marquis
premier juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Alain Jomier
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Laurence Fournel
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Catherine Galen
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Etienne Daures
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Eric Boussuge
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Michel Noyer
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De:
Hirigoyen
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Hervé Anssens
conseiller à la cour d'appel de Douai, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Loïc Courtel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Claudette Claise, épouse Borowicz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-présidente du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Christine Toillon, épouse Texido
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Isabelle Geerssen
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Eric Maurel
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Daniel Regnauld
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Thierry Ramonatxo
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Robert Vignard
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Anne Camus, épouse Wyon
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Christophe Rode
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Philippe Vannier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Raphaël Sanesi de Gentile
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Christian Mercuri
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Geneviève Chapellu, épouse Lebur
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Isabelle Casanouve-Soule, épouse Anziani
présidente du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Frédérique Gayssot, épouse Le Lay
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Joël Contu
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bernard Besset
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Caroline Odier, épouse Faure
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Emmanuelle Perreux, épouse Nardon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Isabelle Cretenet, épouse Bordenave
juge au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de Châlon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Christine Ribiere, épouse Gramfort
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Michel Gentil
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Michel Coural
premier juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dominique Valeur, épouse Godichet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Eric Seguy
président du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Michel Dray
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Philippe Vicentini
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Patrick Steinmetz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Fabrice Castoldi
président du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Tribunal d'instance de Fréjus
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bernard Turrillot
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Dominique Usciati
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Isabelle Candau
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Pascal Guinot
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Geneviève Cassan-Valar
assistante de faculté
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Cassan-Valar
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Didier Guissart
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Isabelle Simon
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Vernet (Alain)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Troussier (Thierry)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Raimondeau (Jacques)
détaché
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Puech (Olivier)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Mirland (François)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jannin (Jean)
détaché
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Guillaumot (Pierre)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Garde (Xavier)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Duteurtre (Jean-Philippe)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dreuil (Daniel)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Donnard (Jean-François)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Debionne (François-Paul)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Danin (Jean-Pierre)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Colomb (Gérard)
)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Belec (Michel)
détaché
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bacher (Jacques)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Alvado (Georges)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Vilarubias (Marie-Pierre)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Servat (Martine)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Ponge (Agnès)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Pommelet (Frédérique)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Piau (Christine)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Nuiaouet Tran Quyet Chinh (Elisabeth)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Montigny (Joëlle)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Lombard-Legrand (Catherine)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Landreau (Dominique)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Helynck (Brigitte)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gohin-Perio (Bénédicte)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gerhart (Catherine)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Galabru (Françoise)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: François (Catherine)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Florentin (Chantal)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Durand (Anne-Marie)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dumont (Marie-Claude)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dumont (Chantal)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dumay (Françoise)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dubois (Marie-Claire)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Deshayes (Françoise)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Daniel (Juliette)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Clement (Sylvie)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Charron (Martine)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Broche (Béatrice)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bessette (Dominique)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Armougon (Jocelyne)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Achard (Liliane)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Marc Ernst
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000580335(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Martine Viallet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000580335(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Monnier (Jean)
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
Groupe:
Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
date_debut="1999-11-29"
JORFTEXT000000398565(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Talieu (Edouard, Henri, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste chef des services de classe normale
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Vétérinaire biologiste chef des services"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: de Lauriston de Boubers (Eric, Charles, Marie, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de colonel
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Chatellier (Dominique, Jacques, René, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Janvier (Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Guittard (Alain, Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Garcia (Jean, Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: D'Humières (Philippe, Marie, Septime, Alain)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Coquelle (Henri, Jean, Ferdinand, Condé)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Chaudiron (Michèle, Louise, Isabelle)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Zdacek (Daniel, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Péré (Daniel, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Fleisch (Jean-Louis, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dulou (André, Raymond, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: De Castelbajac (François, Marie, Henry, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Danos (Christian, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bressoulaly (Christian, Michel, Charles)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Boitard (Alain, Gilles, Noël, Charles)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Masson (Marie, Catherine, Marcelle, Yvonne)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers du cadre spécial
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Vern (Maurice)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Reumaux (Denis, Augustin, Gérard, Marie, Guy)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Forcet (Roland, Edouard, Henri, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Cartigny (Pascal, Jean, Pierre, Zénon)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Moreau (François, Pierre, Xavier)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
INFANTERIE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Lafond-Puyo (Jean-Marc, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
INFANTERIE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Maloux (Thierry, Yvon, Albert)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
TROUPES DE MARINE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Régnier (Serge, François, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
TRAIN
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bailly (Olivier, Paul, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
TRAIN
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Heberle (Denis, Marie, Etienne)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
INFANTERIE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Hauducoeur (Frédéric, Philippe, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
INFANTERIE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bret (Jean-François, Roger)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
INFANTERIE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Teisseire (Bernard, Marie, Joseph, François)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
ARTILLERIE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Mutel (Dominique, Serge, Eugène)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
MATERIEL
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Philippon (Louis, Alain)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
TROUPES DE MARINE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jadot (Lionel, Louis, Charles)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
TROUPES DE MARINE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Onolfo (Thierry)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
TRANSMISSIONS
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marquis (Frédéric, Marcel, Francis)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
TRANSMISSIONS
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Louazon (Eric, Bernard, Denis)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
TRANSMISSIONS
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Plaisant (Hervé, Fernand)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
TRAIN
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gaudillat (Pascal)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
TRAIN
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Derrien (Loïc)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
TRAIN
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Louvel (Tual, Ronan, Gwendal)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
INFANTERIE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Starck (Emmanuel, Jean-Michel, Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
GENIE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Moysan (Eric)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
GENIE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Riquet (Louis, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
ARTILLERIE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Liege (Frédéric, Fernand, Charles)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
ARTILLERIE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Neret (Hugues, François)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Metz (Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jovet (Bruno, François, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gross (Joël, Luc, Roger)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Yang-Crosson (Shiao, Song)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Tristan (Dominique)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Kaiser (Eric-Marie, Maximilien)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Yvetot (Jacques, Luc, Jean)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Vélasque (Laurent, Gérard, Paul)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
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JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Vivaldi (Hervé, Jean, Michel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Verron (Pierre, Rémy, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Tramond (Bruno, Dominique, François)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Topin (François)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
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JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Thullier (Philippe, Hugues)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Szymczyszyn (Pascal, René)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Stephan (Thierry, René)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Stell (Philippe, Jean, Charles)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Simon (Fabrice, Gérard, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Raillat (Arnaud, André, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Pariselle (Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Padilla (Angel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Mornet (Thierry, Paul, Marcel, Charles, Gabriel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Maslin (Jérôme, Xavier)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Magadur (Ronan, Hervé)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Louge (Pierre, Georges)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Levadoux (Michel, Robert, Alfred)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Leboulanger (Hubert, Yvon)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Le Bougeant (Patrick, Jean-Louis)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Guyonvarch (Christophe, Jean, Charles)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Guidi (Patrick, Bernard, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Girard (Christian)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Fourel (Didier, Jacques, Henri)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Fontaine (Bruno, André, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Conan (Jean-Michel, Loïc)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Collin (Roland, Lucien, Narcisse)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Calvet (Pierre-Olivier)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
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armee_grade_precedent="Médecin"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bire (Franck, Claude, Gilbert, Jean)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
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armee_grade_precedent="Médecin"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Adam (Jean-Claude, Wilfried)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Froussart (Françoise, Marie-Thérèse, Louise)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Couvert (Marie, Andrée, Jacqueline)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Buguet (Alain, Georges, Christian)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services hors classe
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jeandel (Pierre, Luc, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services de classe normale
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Guyot (Dominique, Anne)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Vinot (Jean-Marie, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Verrot (Denis, Philippe, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Tremsal (Eric, Robert, Jean, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Santoni (Frank, Blaise, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Rubio (Frédéric, Louis, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Racon (Gilbert, François, Jules)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Nicoloso (Eric, Marie, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Morizet (Pierre, Yves, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Monnier (Gilles, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Masseron (Thierry, André, Jean)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Martin (François)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Lemeni (Jean-Paul, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Le Guyadec (Thierry, Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Le Dru (Arnaud, André, Yves)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Laborde (Jean-Pierre, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: La Fay (Thierry, Christian, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Hervé (Robert, Alain)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Haag (Pierre, Raoul, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gigaut (Didier, Louis, Georges)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Ghipponi (Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Garry (Philippe, Jean-Claude, Auguste, Louis)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Filliard (Gilles, Michel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Fages (Bruno, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Esling (Frédéric, Michel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Duverger (Vincent)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Duval (Jean-Luc, Maurice, Pierre-Marie, Louis)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Doulcet (Yves, André)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Douchet (Jean-Charles, Guy, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Domanski (Laurent, Jean)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dejonghe (Jean-Michel, Yann, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: De Mallevoüe (Eric, Laurent, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Conan (Joël, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Clervoy (Patrick, Claude)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Brosset (Christian, Henri, Paul)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Boissan (François, Marie, Edgar)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bocaccio (Philippe, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Benefice (Serge, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gibard (Patricia, Madeleine, Marthe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: De Mallevoue (Sophie, Marie, Solveig)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement
Officiers du corps technique, et administratif de l'armement
Au grade d'officier principal
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Officier principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Tropato (Jacques, Emile, Clément, Cornil)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement
Officiers du corps technique, et administratif de l'armement
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Pichon (Daniel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Perthuisot (Benoît, Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Motyl (Henri)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Culoma (Alain)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Cadoret (Hervé)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Monard (Pierre)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Laporte (Jean-Philippe)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Eymard (Frédéric, Claude, René, Paul-Emile)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dumont (Bertrand, Henri, Camille)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: De Geloes D'Elsloo (François, Jean, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: De Becdelièvre (Marc)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Coll (Charles, Joseph, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bigot (Alain)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Leroux (Sabine, Marie, Suzanne)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Furet (Bénédicte, Marie-Pierre, Marguerite)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Antoune (Marie-Noëlle, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Lonquety de la Routière (Philippe, Charles, Frédéric, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant de réserve
Les commissaires sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire lieutenant"
armee_grade_precedent="Commissaire sous-lieutenant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jonathan (Marie-Françoise, Sophia)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire lieutenant de réserve
Les commissaires sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire lieutenant"
armee_grade_precedent="Commissaire sous-lieutenant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Mansotte (Christian, André, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire colonel
Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Legros (Christian, André, François, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire colonel
Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Hammelin (Michel, Armand, Joseph, Louis)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire colonel
Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Goepfert (Christian, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire colonel
Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Brouzes (Jean-Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire colonel
Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Boudet (Jean, Pierre, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire colonel
Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Belmont (Jérôme, Marie, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire colonel
Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Serre (Valentin, Moïse)
groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Serny (Yves, Jean)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Meyblum (Hubert, François, Edmond)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Lebrun (Jean-Louis, René)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Leboeuf (Michel, Jean, Marie, Emile, Raymond)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Giscard (Jean-Luc)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gervais (Marc, Jacques, Roger)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Buda (Alain, Julien, Daniel)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Arnold (Pierre, Georges)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gaspard (Xave, Anne-Marie)
spécialité administration et recrutement
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
armee_grade="Lieutenant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Sauvage (Jacques, Albert, Camille)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de colonel
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Teillaud (Jean-Louis, Robert)
groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Moire (Michel, André, Marcel, Charles)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Martin (Jean, Claude)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Babski (Jean, Pierre)
matériel
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Kapétanovic (Jean-Noël)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de frégate de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jager (Pierre, Dominique, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Clocher (Patrick)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Benquey (Guy, Gérard, Robert)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Vinciguerra (Isabelle)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bigeard (Véronique, Colette, Juliette)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gunet (Philippe, Henri)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de colonel
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
armee_grade="Colonel"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Delage (Bernard, Ernest, Jean, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate de réserve
Les capitaines de corvette de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Arnaud (Jean-Michel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate de réserve
Les capitaines de corvette de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Perraudin (Claude, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: de Correc de Kerdréoret (Christian, Gabriel, Jean-Jacques)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Véran (Marc, Christian, Jacques, Armand)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Vernet (Eric, Georges, André)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Vandier (Pierre, Dominique, André, Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Vaillant (Olivier, Maurice, Guy, Robert)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Solin (Boris, André)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Saliou (Bernard, Jean, Michel)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Ruffier (Thierry, Jean-Marie, André)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
Les lieutenants de vaisseau
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000398078(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Royer de Véricourt (Xavier, Alain, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS D