30 Décembre 2000

De: Louis Dello-Jacovo
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Remplace:M. Jean Jaume y Serra
Groupe:
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Gillery (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lodève
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Yves Hubert Bernard Harcillon
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à la disposition du Parc national des Cévennes depuis le
1er février 1998
à temps partiel 90 % depuis le
1er avril 2000
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Décembre 200030/12/2000
De: Marc Hennequin
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2001-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Décembre 200030/12/2000
De: de Barbeyrac Saint-Maurice (François)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Objet:
sous-préfet de Mortagne-au-Perche
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mortagne-au-Perche"
sous-prefecture_departement_code="61"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Sellem (Moïse, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Rochet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Duchauchoy-Creuzin (Pascal, Emile, Raymond)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Poteau, Isabelle Olivi-Poteau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourget (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Bellanger (Philippe, Robert, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paul Obry et Michel Leroi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Clermont (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Obry (Paul, Albert, Gabriel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paul Obry et Michel Leroi, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Clermont (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Navrez (Lucile, Suzanne, Marie-Gisèle)
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Alain Chardon, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Durand (Jean-Pierre, Martial)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre et Christophe Durand-Marquet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne)
Groupe:
cour_appel="Limoges"
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Sorlin (Michel, François, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Gautier, Michel Sorlin et Guy Bergerat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Cuypers (Alfredy, Georges, Alphonse)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pacy-sur-Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Cuvelier (Philippe, Eugène, Arthur)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pacy-sur-Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Cuypers (Alfredy, Georges, Alphonse)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pacy-sur-Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Beyer (Sylvie, Josiane, Monique), épouse Bomel
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean Le Hars et Jean-Yves Le Hars, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rosporden (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Le Hars (Jean, Etienne, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Le Hars et Jean-Yves Le Hars, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rosporden (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Miellet (Eric, Jean, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Kermagoret (Anne, Geneviève, Myriam)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Miellet (Eric, Jean, Pierre)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Spennato (Emmanuelle, Michèle, Antoinette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Edouard Laurent, Denis Sibille et Didier Clerc, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vaugneray (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Nys (Gérard, Alphonse, Robert)
Objet:
notaire
Remplace:M. Lahaussois (Dominique, Louis, Joseph, Marie)
notaire
notaire_residence="Montgeron (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Gressier (Alain, Pierre, Abel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bornet (Thierry, François, Joseph)
notaire
notaire_residence="La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Bouillet (Dominique)
enseignant-chercheur de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'admission
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Bouillet (Dominique)
enseignant-chercheur de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'admissibilité
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Nedellec (Pierre)
professeur de physique à l'université d'Evry, vice-président
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Margaria (Christian)
directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, président
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Carnat (Gérard)
directeur de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Vallet (Chantal)
enseignante-chercheuse de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'admission
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Canal (Fabienne)
responsable du département langue et formation humaine de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'admission
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Vallet (Chantal)
enseignante-chercheuse de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'admissibilité
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Canal (Fabienne)
responsable du département langue et formation humaine de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'admissibilité
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Forestier-Husson (Frédérique)
ingénieure au Centre national d'études en télécommunications, représentante des anciens élèves, vice-présidente
Objet:
Membre du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Lavenir (Jean-Claude)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Le président de l'Association des anciens élèves de l'Institut national des télécommunications ou son représentant
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Varloot (Denis)
ingénieur général des télécommunications, président du jury
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
1. Membres ayant voix délibérative
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Piéron (Stéphane)
directeur de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
1. Membres ayant voix délibérative
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Lartail (Michel)
directeur de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
1. Membres ayant voix délibérative
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Goulvestre (Jean-Paul)
responsable du département Sciences de gestion de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
1. Membres ayant voix délibérative
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Boidart (Thierry)
directeur des études de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
1. Membres ayant voix délibérative
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Abillama (Fayek)
directeur de la maîtrise de sciences de gestion de l'université Evry-Val d'Essonne
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
1. Membres ayant voix délibérative
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: de La Bruslerie (Jacqueline)
directrice de l'UFR, 2e cycle gestion à l'université Paris-IX - Dauphine
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
1. Membres ayant voix délibérative
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Canal (Fabienne)
responsable du département Langues et formation humaine de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
1. Membres ayant voix délibérative
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Borel (Dominique)
université Paris-IX - Dauphine
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
1. Membres ayant voix délibérative
Groupe:
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Heyd (Jean-Marie, Rodolphe)
Objet:
notaire
Remplace:M. Jacob (Ernest, Auguste)
notaire
notaire_residence="Montmédy (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: TITRE Ier
Objet:
conjointement avec d'autres autorités compétentes, aux frontières extérieures de la Communauté et à l'intérieur du territoire communautaire, de prévenir, rechercher et poursuivre les infractions non seulement aux normes communautaires, mais également aux lois nationales, notamment celles couvertes par les articles 36 et 223 du traité instituant la Communauté européenne
Considérant que l'augmentation des trafics illicites de toute nature constitue une menace grave pour la santé, la moralité et la sécurité publiques
Convaincues qu'il est nécessaire de renforcer la collaboration entre administrations douanières par la fixation de procédures qui permettront aux administrations douanières d'agir conjointement et d'échanger des données à caractère personnel ou autre, liées aux trafics illicites, en utilisant les nouvelles technologies de gestion et de transmission de ce type d'informations
sous réserve des dispositions de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg, le
28 janvier 1981
Tenant compte du fait que les administrations douanières doivent quotidiennement appliquer les dispositions tant communautaires que non communautaires, et que
par conséquent, il faut de toute évidence veiller à ce que les dispositions en matière d'entraide et de coopération administrative dans les deux secteurs évoluent parallèlement, dans la mesure du possible, sont convenues des dispositions qui suivent
Groupe:
charge
30 Décembre 200030/12/2000
De: Bellanger (Philippe, Robert, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Joseph Chevallier, Jacques Hutin, Philippe Bellanger, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Creil (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Tuil (Marielle, Mary), épouse Bensimon
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jacques Cohen et Jean-Charles Susini, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Cohen (Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Cohen et Jean-Charles Susini, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Gerenton (Jean-Claude, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Gilinsky et Yves Garnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Gilinsky (Philippe, Michel, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Gilinsky et Yves Garnier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Michel Grimaldi
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membre suppléant du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
pour une ultime période de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-01-05"
suppleant
désignation
30 Décembre 200030/12/2000
De: O'Neill (Cédric, Marie, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Thabard, Jean-Marie Dechauffour et Christian Bon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luçon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Bon (Christian, Jacques, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Thabard, Jean-Marie Dechauffour et Christian Bon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Luçon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Castaing (Roger, Jean-Claude)
notaire
Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
30 Décembre 200030/12/2000
De: Combelles (Henri, Léon, Albert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Molières (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Nouvellet-Dugelay (Philippe, Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Monique et Jacques Aguiraud, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Brun (Monique, Andrée, Jeanne, Marie, Gabrielle), veuve Guiraud
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Monique et Jacques Aguiraud, avoués associés
Groupe:
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Laroche (Franck, Joseph, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Zayer (Sylvie, Amande, Jeanne)
Objet:
notaire
Remplace:M. Glas (Philippe, Bernard)
notaire
notaire_residence="Bourg-Argental (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Feytis (Jacques)
contrôleur des armées
Objet:
rapporteur devant la Commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:M. Le Guen (Franck)
Groupe:
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Robert Chapuis
Objet:
membre titulaire au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Remplace:M. Stéphane Alaize
Groupe:
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Derache (Bernard)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Dumont (Denis)
Groupe:
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: François Perdrizet
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Pierre Giblin
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Angel Barro
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2000-10-11"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
titularisation
30 Décembre 200030/12/2000
De: Nicolas Lhuillier
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2000-10-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
titularisation
30 Décembre 200030/12/2000
De: Gérard Benedetti
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2000-10-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
titularisation
30 Décembre 200030/12/2000
De: Vincent Gruson
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2000-08-15"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
titularisation
30 Décembre 200030/12/2000
De: Eric Ribereau
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2000-08-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
titularisation
30 Décembre 200030/12/2000
De: Sabine Le Moan
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2000-08-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
titularisation
30 Décembre 200030/12/2000
De: Jérôme Polverini
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Serge Duhamel
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Yvon Céas
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Yves Cottereau
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Thierry Bossard
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Gérard Saurat
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Michel Georget
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Josette Soulas
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Marie-Françoise Choisnard
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Serge Ronchin
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 2e classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Michel Georget
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 2e classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Laurence Denonfoux
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 2e classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Pinault (Agnès)
attachée principale d'administration centrale détachée
Objet:
directrice du cabinet du préfet de la Dordogne
sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet des Vosges
Groupe:
sous-prefet
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Louvel (Marie-Caroline, Stéphane, Sylvie)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Hersan (Véronique, Sophie)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Hersan (Marcel, Félix)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marcel Hersan, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Sabathé (Jean-Marc)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Marchetti (Antoine)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Gilinsky (Philippe, Michel, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Coupel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Fonrouge (Pierre-Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Marguerite Fonrouge-Barennes et Marc, J. Gautier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Wolf (Sébastien, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Behin, Catherine Carely et Vincent Vie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Gallet (Denis, Paul, Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Nys et Jean-Marc Vanysacker, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Bornet (Thierry, François, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Nys et Jean-Marc Vanysacker, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Nys (Gérard, Alphonse, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Nys et Jean-Marc Vanysacker, notaires associés
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Nonclercq (Eric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Despicht, Jean-François Pourrier et Patrick Baert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Despicht (Bernard, Edouard, René, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Despicht, Jean-François Pourrier et Patrick Baert, notaires associés
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Ghidini (Thomas, Jean-Pierre)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Fanet et Thierry Serra, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Gueilhers (Didier, Fabrice, Christian, Thomas, Marie)
Objet:
commissaire-priseur
La Rochelle (Charente-Maritime)
Remplace:M. Priollaud (Dominique, Antoine, Marie)
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Ménard (Philippe, Michel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Monglon (Jean-Pierre, Charles, Octave)
notaire
notaire_residence="Aups (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Martin (Marie-Joëlle)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire
Remplace:Mme Blanchard (Marie-Pierre)
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Olivera Djukic
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléante
Remplace:M. Marc Genoyer
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Olivera Djukic
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléante
Remplace:M. Marc Genoyer
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Sophie Thiery
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:Mme Delphine Vegas
Groupe:
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Philippe Estermann
direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne
Objet:
sur le tableau d'avancement complémentaire pour l'accès
au grade d'assistant de service social principal
au titre de l'année 2000 les assistants de service social
Groupe:
inscription
30 Décembre 200030/12/2000
De: Rachel Marcillat
direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin
Objet:
sur le tableau d'avancement complémentaire pour l'accès
au grade d'assistant de service social principal
au titre de l'année 2000 les assistants de service social
Groupe:
inscription
30 Décembre 200030/12/2000
De: Annie Jolu-Philippe
direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire
Objet:
sur le tableau d'avancement complémentaire pour l'accès
au grade d'assistant de service social principal
au titre de l'année 2000 les assistants de service social
Groupe:
inscription
30 Décembre 200030/12/2000
De: Fabienne Davancaze
direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne
Objet:
sur le tableau d'avancement complémentaire pour l'accès
au grade d'assistant de service social principal
au titre de l'année 2000 les assistants de service social
Groupe:
inscription
30 Décembre 200030/12/2000
De: Suzy Catayee
direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Martinique
Objet:
sur le tableau d'avancement complémentaire pour l'accès
au grade d'assistant de service social principal
au titre de l'année 2000 les assistants de service social
Groupe:
inscription
30 Décembre 200030/12/2000
De: Plouhinec (Christian)
professeur de physique
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'écrit
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Fergusson (Brian)
professeur d'anglais
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'écrit
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Combrouze (Alain)
professeur de mathématiques
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'écrit
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Carnat (Gérard)
directeur de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'écrit
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Valette (Bernard)
professeur de lettres
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Plouhinec (Christian)
professeur de physique
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Lacas (Louis)
ingénieur
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Guy (Jean-François)
ingénieur
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Fergusson (Brian)
professeur d'anglais
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Combrouze (Alain)
professeur de mathématiques
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Carnat (Gérard)
directeur de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Bostsarron (Etienne)
ingénieur
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Baudon (Jean-Marc)
directeur adjoint de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Moreau (René)
inspecteur général de l'éducation nationale, président d'honneur
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Margaria (Christian)
directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Lixi (Christian)
professeur de l'éducation nationale en classes préparatoires scientifiques, président
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Mondine (Marie-Claire)
professeure d'allemand
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'écrit
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Gottesman (Catherine)
professeure de philosophie
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'écrit
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Tordeux (Françoise)
professeure de physique
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Mondine (Marie-Claire)
professeure d'allemand
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Gottesman (Catherine)
professeure de philosophie
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Membres du jury d'oral
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Chase (Francine)
professeure d'anglais, vice-présidente
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Bullier (Isabelle)
professeure de lettres, vice-présidente
Objet:
Membre du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2001
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Josy Judais Bolelli
Objet:
membre suppléante au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Remplace:M. Antoine Tomi
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Gérard Henri Lallement
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2001-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Décembre 200030/12/2000
De: François Le Gall
représentant de l'Union maritime CFDT
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel d'exécution (navigants)
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Philippe Jourdan
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Danielle Arnaud
représentante de l'Union maritime CFDT
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel sédentaire
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:M. Alain Julien
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Samuel Gorre
représentant de l'Union maritime CFDT
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel sédentaire
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:M. Laurent Lamanne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Michel Cattin
attaché d'administration centrale au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
au sein des conseils d'administration des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes suivantes : Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF), Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Objet:
les mandats exercés
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur par
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
30 Décembre 200030/12/2000
De: Martine Laquieze
administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
au sein des conseils d'administration des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes suivantes : Société des autoroutes du Sud de la France (ASF), Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA), Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
Objet:
les mandats exercés
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur par
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
30 Décembre 200030/12/2000
De: Stéphane Layani
conseiller spécial
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
30 Décembre 200030/12/2000
De: Jean Lanaure
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2001-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Décembre 200030/12/2000
De: Grossard (Daniel-Alain)
sous-préfet hors classe (hors cadre)
Objet:
sous-préfet de Vire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Libis (Laurence, Charlotte, Odette)
Objet:
huissière de justice
Remplace:Mme Soeur (Janique, Marie-Rose, Georgette)
huissier
huissier_residence="Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône)"
huissier_residence_departement_code="70"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Texier (Corinne, Marie, Annick), épouse Lelievre
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle « Anne-Marie Peresse, huissier de justice associé », dissoute
huissier
huissier_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Le Goff (Anne-Marie, Bernadette), épouse Peresse
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Peresse, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Riviere (Jean-Christophe, Frédéric, Dominique)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Pons, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)"
huissier_residence_departement_code="12"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Le Paih (Thierry, Rémy)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Le Chapelain et Pascal Le Cossec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontivy (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Zilic (Laurence, Michèle), épouse Farel
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Gerenton, Jean-François Durieux, Jean-Michel Poyet, Alain Peyre, Pascal Tatoni, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Sabot (Sophie, Claire, Charlotte), épouse Barcet
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Gerenton, Jean-François Durieux, Jean-Michel Poyet, Alain Peyre, Pascal Tatoni, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Gerenton (Jean-Claude, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Gerenton, Jean-François Durieux, Jean-Michel Poyet, Alain Peyre, Pascal Tatoni, notaires associés
notaire
notaire_residence="Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Laroche (Anne), épouse Prevel
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Laroche et Denis Gallet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Gallet (Denis, Paul, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Laroche et Denis Gallet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Thomas (Sylvain, Marie, Florent)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Calvisson (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Granier (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Calvisson (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Granier (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Calvisson (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Heyd (Jean-Marie, Rodolphe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Heyd et Marie-Pascale Hilbert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Longwy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000
De: Riche (Rémy, Vincent, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
30 Décembre 200030/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.