30 Décembre 2003

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(publicité bénévole)
De: Dominique Dhuy
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries
Au lieu de
« Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles. - Autres »
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Rémy Baert
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries
Au lieu de
« Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles. - Autres »
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Jeannin (François)
Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des voyageurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Ribière (Jean-Pierre)
Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des chargeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Rain (Dominique)
Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des chargeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Léandri (Didier)
représentant des ports
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des chargeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Di Lallo (Georges)
Fédération française de l'acier
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des chargeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Lennoz (Jean-François)
Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
4
représentants des salariés de Réseau ferré de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Docquin (Thomas)
Fédération des cheminots CFDT (CFDT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
4
représentants des salariés de Réseau ferré de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Roy (Thierry)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Mallégol (Philippe)
Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Leblanc (Stéphane)
Fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques (SUD-rail)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: La Rocca (William)
Fédération générale autonome des agents de conduite faisant fonctions et assimilés des chemins de fer (FGAAC)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Geneste (Daniel)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Ferron (Eric)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Falempin (Eric)
Fédération syndicaliste Force ouvrière des cheminots (CGT-FO)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Duron (Jacques)
Fédération des syndicats d'ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise des chemins de fer et activités annexes (FMC-UNSA)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Boscher (Jean-Pierre)
branche cheminots de la Fédération FGTE-CFDT (CFDT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Aubin (Bernard)
Fédération CFTC des cheminots (CFTC)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Monmarson (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Maire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Zeller (Adrien)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseillers régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Jouve (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseillers régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Gaillard (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseillers régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Deniaud (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseillers régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Oudin (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseiller général
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Sassier (Monique)
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des voyageurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Dousset (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
2
personnalités qualifiées
dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Destot (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
2
personnalités qualifiées
dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Probst (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-07-07"
depart_retraite
admission
30 Décembre 200330/12/2003
De: Françoise Tonin
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Remplace:Mme Maryse Peignier
Groupe:
ecole
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Christian Samy-Ramassamy
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile à la Réunion
Remplace:Mme Lucette Mourrat
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Clotilde Ely
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public Institut bilingue interuniversitaire de la Seine (GIP IBIS)
Remplace:M. Julien Hahn
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Chabas (Rolland, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Rolland Chabas et Laurence Chabas-Petrucelli, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cavaillon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
30 Décembre 200330/12/2003
De: Roloff (Anne, Sophie, Claire), épouse Philippoteaux
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Golain, Jacques Leconte, Patrick-Alain Marie, Georges d'Arras, François-Régis de Grimaudet de Rochebouet, Jérôme Valle et Valéry Jardin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Marie (Patrick-Alain, Christian, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Golain, Jacques Leconte, Patrick-Alain Marie, Georges d'Arras, François-Régis de Grimaudet de Rochebouet, Jérôme Valle et Valéry Jardin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
30 Décembre 200330/12/2003
De: Demaret (Claude, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Orvoire, Marianne Huet et Augustin Dumas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Simonet (Manuel, Bertrand, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Robert Ramone
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, échelon fonctionnel, HEA, 1er chevron, détaché dans le statut d'emploi de directeur régional des services pénitentiaires, HEB, 3e chevron, et affecté à la direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Décembre 200330/12/2003
De: Jean-Jacques Leneuf
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Yonne
Groupe:
date_debut="2004-01-12"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Antoine (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale de l'Institut géographique national
Remplace:M. Schweitzer (François-Xavier)
Groupe:
date_debut="2003-11-03"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Edith Rodier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Remplace:Mme Jacqueline Mora
Groupe:
ecole
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Fabienne Coppee
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Simone Le Guennec
receveuse-perceptrice des finances hors métropole
Objet:
agente comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile en Polynésie française
Remplace:M. George Fabre
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Didier Maupas
trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Françoise Mallet
conseillère au cabinet du ministre
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre
date_debut="2004-01-05"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Jean-Xavier Moreau
chargé de mission au cabinet du ministre
Objet:
conseiller
date_debut="2004-01-05"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Guy-Roger Meitinger
chargé de mission au cabinet du ministre
Objet:
conseiller
date_debut="2004-01-05"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Lehnen (Mélina), épouse Pedroletti
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Delcaire et Boiteau, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines)
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Werling (Claude, Gilberte), veuve Delcaire
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Delcaire et Boiteau, avoués associés
Groupe:
cessation de fonction
30 Décembre 200330/12/2003
De: Floderer (Eric, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Piette, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Laon (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Floderer (Eric, Pierre)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Laon (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
30 Décembre 200330/12/2003
De: Jacquelin (Christelle, Sandrine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Belaire et Eric Decoene, notaires associés
notaire
notaire_residence="Elancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Louis-Dominique Laugier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité prévu
au titre II de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
modifiée relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
date_debut="2004-01-01"
admission
30 Décembre 200330/12/2003
De: Gobert (Philippe, Marc, Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Luc-Olivier Huteau, Marie-Madeleine Granger-Regnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Huteau (Luc-Olivier)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Luc-Olivier Huteau, Marie-Madeleine Granger-Regnier, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
30 Décembre 200330/12/2003
De: Gaud (Corinne, Bernadette), épouse Planquais
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Massy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Bideplan (Caroline), épouse Renaut
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Massy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Gilbert (Sylvie), épouse Dilet
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Massy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
30 Décembre 200330/12/2003
De: Masson (Fabienne, Marie, Irène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Louis Massabie et François Monroux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Blaye (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Rialle-Salabert (Geneviève)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction générale au sein du service du personnel et des affaires sociales du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2002-10-04"
duree="trois ans"
détachement
30 Décembre 200330/12/2003
De: Seiller (Stéphane)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2001-09-17"
duree="trois ans"
détachement
30 Décembre 200330/12/2003
De: Gilles David
administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères sur un emploi de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
attaché de coopération universitaire au sein du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France en Espagne
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Décembre 200330/12/2003
De: Touchefeu (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Orizet (François-Régis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Bernard Vernet
représentant l'union régionale d'Ile-de-France CGT
Objet:
membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
au titre de représentant d'une organisation syndicale
Remplace:M. Francis Antoine
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Catherine Grelaud
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public Seine-Aval
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Pierre Coussy
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Parc national des Ecrins
Remplace:M. Alain Brault
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Tourjansky (Laure)
chef du bureau des infrastructures et de l'énergie
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Remplace:M. Brulé (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Galtier (Bertrand)
sous-directeur de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Remplace:M. Depresle (Bruno)
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Jambon Carpentier (Marie-Pierre, Armelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bracieux (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Pelissier (Françoise)
chargée de mission au bureau de l'aménagement rural
en remplacement du chef du bureau des infrastructures rurales et de l'hydraulique agricole
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1
représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Guerin (François)
coordonnateur national de prévention et de sécurité
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Titulaire
Remplace:M. Vinit (Jean)
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Dupont (Jean-Dominique)
chef du bureau de l'aménagement rural à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
en remplacement du sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1
représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Dominique Syren-Dupont
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Annie Bouchard
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Dominique Syren-Dupont
inspectrice des impôts
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale du Calvados
date_debut="2004-01-01"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Catherine Houdant
attachée d'administration centrale, en poste à la direction du Trésor
Objet:
administratrice représentant l'Etat au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance (NSRD)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De:
Henri
Objet:
Pierre Bodin
Groupe:
cessation de fonction
30 Décembre 200330/12/2003
De: Alain Barreau
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
30 Décembre 200330/12/2003
De: Olivier Lacarrieu
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Challans (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
30 Décembre 200330/12/2003
De: Bodin (Henri, Pierre, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Challans (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
30 Décembre 200330/12/2003
De: Françoise Mallet
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
30 Décembre 200330/12/2003
De: Preschez (Philippe)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre du comité des sections, et
représentant de la 2e section
Remplace:M. Vincent (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Thibault (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux
directeur régional de l'environnement
Remplace:Mme Hélias (Annick)
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: de Saint-Victor (Bruno)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux
chargés des espaces protégés
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Veyssière-Pomot (Claude)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux
chargés des espaces protégés
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Le Corre (Jean-Yves)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux
chargés des espaces protégés
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Conaut (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux
chargés des espaces protégés
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Verrier (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux
architecte des Bâtiments de France
Remplace:Mme Courant-Vidal (Martine)
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Dupont (Elisabeth)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux
directrice départementale de l'équipement
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Dorian (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux
directrice départementale de l'équipement
Remplace:M. Guirauden (Bernard)
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Jenn (Jean-Marie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Remplace:M. Vincent (Jean-Marie)
Groupe:
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Aubin (Gérard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Michel Arthuis
Professeur
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. »
Groupe:
president
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Jean Bideau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne
Remplace:M. Joël Vallet
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Patrick Baute
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Bernard Thombrau
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental d'accès au droit du Gard (création)
Groupe:
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Andrée Arbona
contrôleuse des douanes
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, au bureau chargé de la politique tarifaire et commerciale (E/4)
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Boutin (Jean-Paul, André)
Objet:
professeur titulaire de chaire de l'école d'application du service de santé des armées
le professeur agrégé du service de santé
Chaire de médecine des collectivités
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
ecole
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Bouguereau (Alexandre, Louis, René, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Yves Lemoyne de Vernon, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
date_debut="2001-08-31"
notaire
notaire_residence="Lalevade-d'Ardèche (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
30 Décembre 200330/12/2003
De: Julien (Jean-Paul, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Julien, Elie Zenou, Denis Robin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Décembre 200330/12/2003
De: Thurel (Alexandre, Philippe, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Pinçon et Jean-Luc Reyjal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Corvest (Paul, Gérard, Guénaël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guénaël Corvest, Christine Frougier et Philippe Selles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lescar (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
30 Décembre 200330/12/2003
De: Emica (Chantal, Fabrice)
Objet:
Saint-Martin (Guadeloupe)
transfert
30 Décembre 200330/12/2003
De: Emica (Chantal, Fabrice)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Cetol (Jean, Alexandre, Joseph)
huissier
huissier_residence="Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Gutfreund (Françoise), épouse Mercier
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ligueil (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Merquit (Ariane, Marie-Pierre, Aurée), épouse Avena
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Chauvet (Jacques)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Menton (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Menton"
cessation de fonction
30 Décembre 200330/12/2003
De: Zeggar (Hayet)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou afin d'occuper les fonctions de directrice de l'action éducative et des publics
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
date_fin="2005-03-04"
détachement
30 Décembre 200330/12/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.