30 Décembre 2005

De: Arnaud de l'Estoile
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ de l'action du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Xavier Trautmann
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ de l'action du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Giovanni Roméo
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ de l'action du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Muriel Régnier
adjointe administrative. »
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ de l'action du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Rosine Plumain
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ de l'action du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Béatrice Madelin
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ de l'action du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Marie-Jeanne Guillot
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ de l'action du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Jacqueline Calba
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ de l'action du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Yves Govys
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Patricia Blanc
ingénieure en chef des mines, chef du service de l'environnement industriel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du service de l'environnement industriel. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Angoulême (Charente)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Poitou-Charentes et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
renouvellement
30 Décembre 200530/12/2005
De: Champagnole (Jura)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Franche-Comté et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
renouvellement
30 Décembre 200530/12/2005
De: Isabelle Delaunay
Objet:
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2006-01-14"
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Isabelle Fenayrou-Degas
magistrate du deuxième grade
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Garros (Bertrand)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléant
Remplace:M. Rateau (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Pignatel (Françoise)
directrice du travail
Objet:
directrice régionale du travail des transports région Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
duree="cinq ans"
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Rol-Tanguy (Francis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Au titre du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Durrleman (Colas)
directeur départemental de l'équipement des Yvelines
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Dadou (Hélène)
sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Commissariat général du Plan
commissaire au Plan
Groupe:
date_debut="2005-11-15"
duree="cinq ans"
détachement
30 Décembre 200530/12/2005
De: Cansell (François)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Tant (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Sanchez (Raymond)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Poudrille (Jérôme)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Poli (Raphaël)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Pasteau (Sylvain)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Oberto (Vincent)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Legris (Pierre-Olivier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Le Henaff (Didier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Knecht (David)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Gillet (Guillaume)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Fusier (Stéphane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Ditleblanc (Sébastien)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Brocker (Bertrand)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Bayard (Benoît)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Seguy (Valérie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Rolin (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Meyer (Muriel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Maillard (Karine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Lefranc (Corinne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Lascar (Valérie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Laffont Del Cardayre (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Kerzerho (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Hamon (Viviane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Gomez (Frédérique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2005
promotion
30 Décembre 200530/12/2005
De: Evelinger (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet à l'administration centrale du ministère de la défense, placé auprès de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, chargé de la mise en oeuvre au sein du contrôle général des armées d'un dispositif informatique adapté aux besoins spécifiques d'un corps d'inspection générale, comportant notamment l'implantation d'un outil de gestion des connaissances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Evelinger (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information, d'administration et de gestion au service des moyens généraux relevant du secrétariat général pour l'administration, au ministère de la défense
Groupe:
cessation de fonction
30 Décembre 200530/12/2005
De: de Gaz de France (IQE)
ZAC de Mercières, 5, rue Ferdinand-de-Lesseps, BP 50559, 60205 Compiègne Cedex
Objet:
pour l'application des procédures d'évaluation de la conformité suivantes
date_fin="2008-12-31"
habilitation
30 Décembre 200530/12/2005
De: Andreoli (Isabelle)
adjointe administrative du ministère de la culture et de la communication
Objet:
régisseuse de recettes auprès du centre des archives d'outre-mer à Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Henri Griffon
Objet:
sein de la commission spécialisée du ministère de la justice pour l'examen des projets de décoration des équipements à réaliser
au titre du 1 %
au titre des personnalités choisies conjointement par le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la culture et de la communication
Spécialistes des arts plastiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
30 Décembre 200530/12/2005
De: Anne Tronche
Objet:
sein de la commission spécialisée du ministère de la justice pour l'examen des projets de décoration des équipements à réaliser
au titre du 1 %
au titre des personnalités choisies conjointement par le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la culture et de la communication
Spécialistes des arts plastiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
30 Décembre 200530/12/2005
De: Florence Lipsky
Objet:
sein de la commission spécialisée du ministère de la justice pour l'examen des projets de décoration des équipements à réaliser
au titre du 1 %
au titre des personnalités choisies conjointement par le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la culture et de la communication
Architecte
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
30 Décembre 200530/12/2005
De: Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2005-11-15"
cessation de fonction
30 Décembre 200530/12/2005
De: Jean-Claude Jeanneret
ingénieur général des télécommunications
Objet:
administrateur général du groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Jean-François Rocchi
Objet:
liquidateur de l'Entreprise minière et chimique
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Simiand (Denis)
Union nationale des entreprises adaptées
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Mella (Armand)
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Gauthier (Jean-Louis)
Groupe national des établissements publics sociaux
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Bourges (Philippe)
Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Botbol (Michel)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales
ou associations de praticiens hospitaliers de psychiatrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De:
Domergue
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales
ou associations de médecins du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Coggia (Marie-Pierre)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales
ou associations de médecins de main-d'oeuvre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Mercedes Guillerd
ingénieure technicienne de classe exceptionnelle des personnels scientifiques et techniques
Objet:
membre de la commission technique
prévue à
l'article 9 du décret n° 2000-376 du
28 avril 2000
Personne qualifiée en matière de sécurité des transports de fonds désignée par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Hervé Lafranque
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Jean-Marie Hatton
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale
Groupe:
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: André Tonneau
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) et du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Jean-Yves Harscoet
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) et du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: José Sanchez
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Christian Quaglia
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Hervé Maroux
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Maximin Maillot
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Jean-Paul Lajugie
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Tony Ibanez
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Martin Garcia
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Didier Crétides
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Ahlem Andriveau-Smida
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Noël Tambia
Objet:
adjoint administratif
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Esther Erault-Roig
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration. »
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Sylvie Baile
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration. »
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Fanny Talbot
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) et du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Arlette Rielbage
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) et du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Corinne Pierron
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) et du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Maryse May
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) et du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Fabienne Ichiza-Imaho
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) et du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) et du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Arlette Degaugue
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) et du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Mylène Charles-Belamour
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) et du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Maud-Line Chambeau
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) et du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Martine Bérard
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) et du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Martine Berthelin
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) et du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Renée Alminin
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) et du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Karinne Alexandre
agent administratif. »
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) et du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Monique Philetas
agent administratif
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Caroline Navarro
agent administratif
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Marie-Joëlle Mournetas
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Nicole Mottier
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Gloria Mascarenhas
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Sophie Mahieu
secrétaire administratif. »
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Christiane Lepillet
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Marie-Laure Gucher
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Martine Goudy
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Nicole Francillette
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Mélissa Fort
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Corinne De Abreu
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Sabine Cyrille
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Françoise Caretti
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Camille Benon
agent des services techniques. »
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Dalida Benbelkacem
agent administratif
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Lydie Le Guillou
Objet:
secrétaire administrative
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Micheline Girault
Objet:
secrétaire administrative
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Francis Merrien
sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Philippe Barbezieux
chef du service des ressources humaines
agents ci-après désignés
Objet:
au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Bernard Joly
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Vendée
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Soucaret-Richaud (Emilie)
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2004-10-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
radiation
30 Décembre 200530/12/2005
De: d'Electricité de France (CEIDRE)
2, rue Ampère, 93206 Saint-Denis Cedex 01
Objet:
pour l'application des procédures d'évaluation de la conformité suivantes
date_fin="2008-12-31"
habilitation
30 Décembre 200530/12/2005
De: Chapelle (Dominique)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date de son intégration dans le corps des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
corps="Directeurs de recherche"
radiation
30 Décembre 200530/12/2005
De: Jean Mathonniere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Décembre 200530/12/2005
De: Gourle (Olivier)
secrétaire confédéral à la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membre suppléant dans le collège des salariés
Remplace:M. Dubois (Lionel)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Michel Zeau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Jean Philippe Kloetzlen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Pierre Meriaux
suppléant (SNU-TEF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Henri Marichez
suppléant (FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Pierre Joanny
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Jean Marc de Cacqueray
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Gérard Cascino
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Bernard Bailbé
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Serge Varenne
secrétaire général de l'inspection du travail des transports, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Alain Goutéraux
inspecteur général du travail des transports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Jean-Pierre Le Carlier de Veslud
chef de la mission d'inspection des services de l'Institut du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole (ITEPSA), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Brigitte Pineau
suppléante (UNSA-ITEFA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Vanessa Merida
suppléante (SUD TAS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Catherine Hubert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Agnès Gonin
suppléante (SYNTEF CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Mylène Anselme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Annaick Laurent
directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Paul Schiettecatte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Pierre Lanquetin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Jérôme Duval Hamel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Leyrisse (Didier)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
Deux officiers supérieurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Favier (Denis)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
Deux officiers supérieurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Lemant (Jacqueline)
sous-directrice des certifications supérieures et doctorales au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
Un membre de l'enseignement supérieur proposé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Lafouge (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
à la commission de l'indemnité forfaitaire
prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés :
Comme président
Groupe:
désignation
30 Décembre 200530/12/2005
De: Santini (Jean-Pierre)
représentants des rapatriés désignés par le ministre en charge des rapatriés
Objet:
à la commission de l'indemnité forfaitaire
prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés :
Comme membres
Groupe:
désignation
30 Décembre 200530/12/2005
De: Georgopoulos (Athanase)
Objet:
à la commission de l'indemnité forfaitaire
prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés :
Comme membres
Groupe:
désignation
30 Décembre 200530/12/2005
De: Debary (Michel)
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
à la commission de l'indemnité forfaitaire
prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés :
Comme membres
Groupe:
désignation
30 Décembre 200530/12/2005
De: Coste (Jean-Paul)
préfet hors cadre, représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
à la commission de l'indemnité forfaitaire
prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés :
Comme membres
Groupe:
désignation
30 Décembre 200530/12/2005
De: Brault (Michel)
contrôleur financier, représentant du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Objet:
à la commission de l'indemnité forfaitaire
prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés :
Comme membres
Groupe:
désignation
30 Décembre 200530/12/2005
De: Bachy (Renaud)
secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés, représentant du ministre en charge des rapatriés
Objet:
à la commission de l'indemnité forfaitaire
prévue à
l'article 4 du décret n° 2005-540 du
26 mai 2005
pris pour l'application de
l'article 13 de la loi n° 2005-158 du
23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés :
Comme membres
Groupe:
désignation
30 Décembre 200530/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.