30 Décembre 2016

De: Louis Jacquart
actuel secrétaire général de l'Agence du service civique
Objet:
directeur général par intérim de l'Agence du service civique
Groupe:
date_debut="2017-01-05"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: de Pérusse des Cars (Laurence)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice du musée national de l'Orangerie des Tuileries
Groupe:
renouvellement
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Nicole Phoyu-Yedid
inspectrice et conseillère hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Monnier (Mathilde)
Objet:
directrice générale du Centre national de la danse
Groupe:
renouvellement
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Hervé PIATON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
president
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Ramet (Denis)
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour la liste ci-après désignée
Liste A
(Emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
inscription
30 Décembre 201630/12/2016
De: Crochant (Arnaud)
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour la liste ci-après désignée
Liste A
(Emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
inscription
30 Décembre 201630/12/2016
De: Riudavetz née Duboscq (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour la liste ci-après désignée
Liste A
(Emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
inscription
30 Décembre 201630/12/2016
De: Hautot (Katie)
Objet:
au titre de l'année 2017, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour la liste ci-après désignée
Liste A
(Emplois de directeur des caisses de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole)
Groupe:
inscription
30 Décembre 201630/12/2016
De: Michel VILBOIS
administrateur général
Objet:
chef du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
reconduction
30 Décembre 201630/12/2016
De: Nadia SEGHIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la protection sanitaire et de l'environnement à la direction des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Groupe:
date_fin="2019-12-25"
reconduction
30 Décembre 201630/12/2016
De: Patrick WARDENSKY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Jean-François VILLETTE
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Pascal SERRAND
commissaire de police, chef de circonscription de Saint-Malo
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: François PRELOT
procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Nadir NEMOUCHI
commissaire de police, chef de la division de la formation des personnels actifs à la sous-direction de la formation et du développement des compétences
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Michel FAURY
commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire des Hauts-de-Seine
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Arnaud DUBOIS
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Fabien CHENEVIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Stéphanie LOYEZ
substitut placé auprès du procureur général à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Stéphanie LOCHON-DALLET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Brigitte GARRIGUES
substitut du procureur général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Helen FRAME
substitut au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Ursula BOURDON-PICQUOIN
vice-présidente chargée du service d'un tribunal d'instance au tribunal de police de Lyon
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Hervé VLAMYNCK
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Jacques VIDAL
commissaire divisionnaire, chef de circonscription de Dieppe
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Bernard THOUVENOT
premier vice-procureur honoraire au tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Rabah SOUCHI
commissaire de police, chef du service de sécurité de proximité de Nice
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Marco SCUCCIMARRA
vice-procureur de la République au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Cédric SAUNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christelle ROMEO
commissaire divisionnaire, bureau des commissaires, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Gilles REJAUD
commissaire divisionnaire, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Jean-Daniel PIFFAUT
magistrat honoraire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: René PICHON
commissaire divisionnaire, chef du groupe d'intervention régional à Rouen
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Jean-Louis PERSICO
avocat général à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Franck OLLIER
vice-procureur au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christian MIRABEL
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux, chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle à Nanterre
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Pierre-Yves MAROT
substitut au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Edouard MALIS
commissaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Cher, commissaire central adjoint de Bourges
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Pascal LEMOINE
avocat général à la cour de cassation
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Bruno GALLOT
commissaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Morbihan, commissaire central de Lorient
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Wilfrid FREMOND
commissaire de police, adjoint au chef de la brigade de protection des mineurs-préfecture de police
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Jean-Marie FRANCOIS
commissaire de police, chef de la sûreté départementale d'Indre et Loire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: François FOURNIE
vice-procureur au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Pierre-Henri DRUESNE
commissaire de police, adjoint au chef du 3ème district de police judiciaire-préfecture de police
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Yves DOUBLET
commissaire divisionnaire, chef de la brigade financière - préfecture de police
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Benoît DESMARTIN
commissaire de police, commissaire central de Béziers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Patrice DEMOLY
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes (IGPN)
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général, directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Marc BOURRAGUÉ premier vice-procureur de la République au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Thomas BOUDAULT
commissaire de police, directeur départemental de la sécurité publique de l'Yonne et chef de circonscription d'Auxerre
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: David AUMONIER
substitut du procureur général à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Vincent ANNEREAU
commissaire divisionnaire, chef du 1er district de police judiciaire - préfecture de police
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Guy ADVENIER
vice-président honoraire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Michèle SEURIN-MARZOUK
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Sylvie SANCHIS
commissaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information-préfecture de police
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Dominique PERARD
substitut du procureur général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Corinne MOREAU
procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Catherine LARMIGNAT
substitut du procureur général à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Delphine JACQUEMET
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Sophie GASQUET
commissaire divisionnaire, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation Sud-Est
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Anne-Laure BRUTIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Armelle BRIAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Virginie BOUDON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Marlène BORDE
substitut au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Stéphanie BELLA
commissaire de police, chef du service de l'ordre public à Melun
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Doriane BAYET
vice-présidente, chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Patrick LAPOUZE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet du Raincy
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Laurent MAISONNEUVE
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Mohamed SAADALLAH
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Châteaubriant
Objet:
sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaubriant-Ancenis"
sous-prefecture_departement_code="44"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Jean-Simon MERANDAT
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Fabien MARTORANA
commissaire de la police nationale détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
sous-préfet, sous-préfet de Fougères-Vitré
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères-Vitré"
sous-prefecture_departement_code="35"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Hervé GERIN
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
sous-préfet
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie - M. GERIN "
grade="Directeur"
cessation de fonction
30 Décembre 201630/12/2016
De: Renaud NURY
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Jura
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
30 Décembre 201630/12/2016
De: Dominique SCHUFFENECKER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Allier
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: David-Anthony DELAVOET
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Allier
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
30 Décembre 201630/12/2016
De: Ludovic PACAUD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, détaché dans le corps des sous-préfets, sous-préfet de Châtellerault
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Emmanuel CAYRON
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
30 Décembre 201630/12/2016
De: Charles GIUSTI
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_fin="2019-12-22"
renouvellement
30 Décembre 201630/12/2016
De: Françoise Tomé
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
radiation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Trebuchet (Gautier)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Touzanne (Benjamin)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Torrente (Vincent)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Ruocco-Nardo (Thomas)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Hugez (Irénée)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Halard (Guillaume)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Frieyro (Martin)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: de Mecquenem (Simone)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Touboul (Sarah)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Reniez (Elodie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Raymond (Alice)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Pollet (Marie-Alice)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Namer (Sophie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Mareuse (Sybille)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Hascoët (Pauline)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Ghazi Fakhr (Audrey)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Gagey (Nathalie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Foucher (Anne-Valérie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Durand (Amandine)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Chalbos (Camille)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Bruneau (Juliette)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Blanchard (Aude)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Benoit (Cécile)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Olivia DELESCLUSE MONTAGNE
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-01-09"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
30 Décembre 201630/12/2016
De: Benjamin JOLY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Xavier BLANC
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Marie-Anne VALERY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Charlotte de CABARRUS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Agnès KONOPKA-PENNACCHIA
auditeur du second grade à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Bruno PIREYRE
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Patrick WYON
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Marc PIETTON
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Laurent JACQUES
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christian GUERY
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Martine TAILLANDIER-THOMAS
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Sylvie MENOTTI
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christine LEFEBVRE-CAPITAINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Pascale FONTAINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Nathalie AUROY-GALLOUIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Loison (Aurélie)
Objet:
secrétaire générale de la mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales
Groupe:
date_debut="2016-12-30"
cessation de fonction
30 Décembre 201630/12/2016
De: HERCYK (Hélène)
représentante du Secours populaire français
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Remplace:M. SPIRA (Alfred)
Groupe:
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: BOISSONNAT-PELSY (Huguette)
représentante d'ATD Quart-Monde
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Groupe:
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Jean-Robert PITTE
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
secrétaire perpétuel
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
élection
30 Décembre 201630/12/2016
De: Agnès BOISSONNET
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaires
au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="un an"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: David Barjon
architecte et urbaniste de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Sophie LERON
conseillère médias, industries culturelles
Objet:
conseillère culture, médias au cabinet du Premier ministre
Remplace:Mme Nathalie SULTAN
Groupe:
date_debut="2016-12-31"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Annick Baille
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale des territoires du Vaucluse
Groupe:
date_debut="2016-12-31"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Thierry Hartmann
Objet:
chef de la division des projets et des financements multilatéraux et des partenariats, pour signer
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Gauthier de Tracy
agent sur contrat, chef de la mission de l'ingénierie financière, des contrats de partenariat et des contrats complexes
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: David Samson
Capitaine de vaisseau
chef du bureau des dépenses d'équipement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Pierre-Yves Rondeau
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Adam Romankiewicz
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Alexandre Moreau
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: François Devoucoux du Buysson
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Bernard Daniel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christian Calzada
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'observatoire économique de la défense
dans la limite des attributions de l'observatoire
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration hors classe, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Olivier Bayle
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Bernard Alba
inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Stéphane Petiot
agent sur contrat, chef du bureau de la stratégie du système d'information financière ministériel et des référentiels financiers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Nicolas Peslerbe
secrétaire administratif de classe normale
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Gilles Merda
secrétaire administratif de classe normale
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Michel Marchetti
ingénieur d'études et de fabrications
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Frédéric Magdziak
secrétaire administratif de classe normale
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Guillaume Lamoulie
Commissaire principal
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christian Harimanana
attaché d'administration de l'Etat
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration hors classe, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Evelyne Satonnet
administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Cécile Le Berre
administratrice civile, cheffe du bureau de la tutelle des opérateurs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Marie-Paule Innocenzi
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Françoise Tutin
secrétaire administrative de classe normale
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Claire Riberi
agente sur contrat
au sein du bureau de la production et du contrôle interne comptables
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Marie-Paule Innocenzi
attachée d'administration hors classe, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Hélène Hospital
Capitaine
au sein du bureau de la stratégie du système d'information financière ministériel et des référentiels financiers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Florence Del Rio
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la production et du contrôle interne comptables
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Corinne Camara
secrétaire administrative de classe supérieure
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Dominique Anguise
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Grèce (Athènes)
Consulat général de France à Thessalonique
Objet:
tenir, outre la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, les listes électorales consulaires dressées
au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne
Egypte, Consulat général de France au Caire, Consulat général de France à Alexandrie
Espagne, Consulat général de France à Madrid, Consulat général de France à Séville
Consulat général de France à Saint-Pétersbourg
Groupe:
charge
30 Décembre 201630/12/2016
De: Pologne (Varsovie)
Consulat général de France à Cracovie
Objet:
tenir, outre la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, les listes électorales consulaires dressées
au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne
Egypte, Consulat général de France au Caire, Consulat général de France à Alexandrie
Espagne, Consulat général de France à Madrid, Consulat général de France à Séville
Consulat général de France à Naples
Liban, Consulat général de France à Beyrouth, Ambassade de France en Syrie
Groupe:
charge
30 Décembre 201630/12/2016
De: Pakistan (Islamabad)
Consulat général de France à Karachi
Objet:
tenir, outre la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, les listes électorales consulaires dressées
au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne
Egypte, Consulat général de France au Caire, Consulat général de France à Alexandrie
Espagne, Consulat général de France à Madrid, Consulat général de France à Séville
Consulat général de France à Naples
Liban, Consulat général de France à Beyrouth, Ambassade de France en Syrie
Groupe:
charge
30 Décembre 201630/12/2016
De: Japon (Tokyo)
Consulat général de France à Kyoto
Objet:
tenir, outre la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, les listes électorales consulaires dressées
au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne
Egypte, Consulat général de France au Caire, Consulat général de France à Alexandrie
Espagne, Consulat général de France à Madrid, Consulat général de France à Séville
Consulat général de France à Naples
Israël, Consulat général de France à Tel Aviv, Consulat de France à Haïfa
Groupe:
charge
30 Décembre 201630/12/2016
De: Brésil (Brasilia)
Consulat général de France à Recife
Objet:
tenir, outre la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, les listes électorales consulaires dressées
au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne
Consulat général de France à Munich, Consulat général de France à Stuttgart
Groupe:
charge
30 Décembre 201630/12/2016
De: Allemagne (Berlin)
Consulat général de France à Hambourg
Objet:
tenir, outre la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, les listes électorales consulaires dressées
au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne
Groupe:
charge
30 Décembre 201630/12/2016
De: Italie (Rome)
Ambassade de France près le Saint-Siège
Objet:
tenir, outre la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, les listes électorales consulaires dressées
au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne
Egypte, Consulat général de France au Caire, Consulat général de France à Alexandrie
Espagne, Consulat général de France à Madrid, Consulat général de France à Séville
Consulat général de France à Saint-Pétersbourg
Groupe:
charge
30 Décembre 201630/12/2016
De: Yémen (Sanaa)
Objet:
tenir, outre la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, les listes électorales consulaires dressées
au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne
Canada, Consulat général de France à Montréal, Consulat général de France à Moncton et Halifax
Groupe:
charge
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christian BESSY
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Fabienne LE PENDEVEN
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christian BESSY
Objet:
DR2
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Fabienne LE PENDEVEN
Objet:
IE2
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Michel MARGAIRAZ
directeur de l'unité UMR8533
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.