31 Janvier 1992

De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 199231/01/1992
De: Christian Pagès
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 199231/01/1992
De: Denis Dahan
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 199231/01/1992
De: Simon Barry
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 199231/01/1992
De: Dominique Abraham
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 199231/01/1992
De: Marianne Lévy-Rosenwald
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 199231/01/1992
De: Paul Laroche de Roussane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1992-08-06"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Janvier 199231/01/1992
De: Warlop (Jean-Pierre)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Vignolles (Denis)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Rouxel (Jean-Pierre)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Raude (Jean-Yves)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Petit (François)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Ollivier (Alain)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Morteveille (Jean-Pierre)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Mangin (Camille)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Lory (René)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Gevrey (Jean-Pierre)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Errera (Flavien)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Dauvet (Daniel)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Dalmau (Yves)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Bremener (Patrick)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Bouin (Philippe)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Bertholet (Daniel)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Belgy (Alain)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Sainte Marie (Hélène)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Morla (Catherine)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Le Moing (Marie, Françoise)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Hesse Germain (Catherine)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Guidon (Geneviève)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Gille (Hélène)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Ennajoui (Monique)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Duby (Michèle)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Desmonts (Bernadette)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: De Nucheze (Chantal)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Bobenriether (Odile)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1991-08-26"
titularisation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Nugues (François, Jean, Pierre)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Mouezy et Bruno Hiret, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Laval (Mayenne)
Groupe:
nomination
31 Janvier 199231/01/1992
De: Mouezy (Jacques, Georges, Ernest, Pierre)
Objet:
membre de la société Jacques Mouezy et Bruno Hiret, commissaires-priseurs associés
Groupe:
cessation de fonction
31 Janvier 199231/01/1992
De: Martin Kirsch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1992-05-06"
date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Janvier 199231/01/1992
De: Alain Besançon
sapeur-pompier volontaire du centre de secours de Mont-sur-Monnet (39)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
31 Janvier 199231/01/1992
De: Le Bris (Claude)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
31 Janvier 199231/01/1992
De: Chapelle (Dominique)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
31 Janvier 199231/01/1992
De: Sergent (Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
31 Janvier 199231/01/1992
De: Salem (Michel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
31 Janvier 199231/01/1992
De: Rouchaud (Didier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
31 Janvier 199231/01/1992
De: Piperno (Serge)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
31 Janvier 199231/01/1992
De: Pecresse (Jérôme)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
31 Janvier 199231/01/1992
De: Muller (Jérôme)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
31 Janvier 199231/01/1992
De: Leglise-Costa (Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
31 Janvier 199231/01/1992
De: Kress (François)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
31 Janvier 199231/01/1992
De: Kahan (Michel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
31 Janvier 199231/01/1992
De: Haffner (Eric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
31 Janvier 199231/01/1992
De: Grison (Arnaud)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
31 Janvier 199231/01/1992
De: Girard (Alain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
31 Janvier 199231/01/1992
De: Galinat (Hubert)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
31 Janvier 199231/01/1992
De: Ern (Alexandre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
31 Janvier 199231/01/1992
De: Brajon (Marc)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
31 Janvier 199231/01/1992
De: Bornert (Michel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
31 Janvier 199231/01/1992
De: Berger (Pierre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
31 Janvier 199231/01/1992
De: Agier (François)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
31 Janvier 199231/01/1992
De: Castets (Christine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
31 Janvier 199231/01/1992
De: Subremon (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Puyrenier (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Marzorati (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Heckel (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Geoffret (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Durand-Drouhin (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Dieval (Daniel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Conesa (Pierre)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Bureau (Jean-François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Brunet (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Bardou (Gilles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Bachet (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Merloz (Anne)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Marre (Béatrice)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Jourdan-Desforges (Corinne)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Helleisen (Anne-Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.