31 Janvier 2003

De: Ruhlmann (Jean)
maître de conférences
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Glaichenhaus (Robert)
vice-président des fonctions publiques-CGC
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Chabert (Marc)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Bonnard (Sébastien)
chef de bureau du ministère de la culture
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Nathan (Michèle)
attachée territoriale
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Guillot (Paule)
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Guillot (Paule)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Bernard (Hélène)
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Baas (Geneviève)
professeure agrégée
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Guillerey (Céline)
secrétaire générale du syndicat CFTC des personnels du ministère chargé de l'agriculture
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Duterte (Anne)
professeure agrégée
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Delaunay (Bénédicte)
professeure de droit public
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Belle (Laurence)
maître de conférences
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Belle (Laurence)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Toulemonde (Bernard)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Philippe Chantepie
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du ministre chargé du cinéma
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jacques Rosenkranc
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des salariés de l'exploitation et de la distribution
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jean-Marc Ageorges
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des exploitants
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Georges Decocq
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de professeur agrégé des facultés de droit
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Isabelle Reghi
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Christine Palluel
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des producteurs
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Mima Fleurent
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des distributeurs
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Patricia Lemoyne de Forges
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de présidente
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Alain Bonhomme
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du ministre chargé du cinéma
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Pascal Rogard
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des producteurs
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jean Reboulleau
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des exploitants
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Christophe Caron
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de professeur agrégé des facultés de droit
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Françoise Tome
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Patricia Parisis
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des salariés de l'exploitation et de la distribution
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Julie Lorimy
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant des distributeurs
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Anne Cocheme
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de présidente
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Christian Levy
titulaire
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
au titre del'article 10-2 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Alain Teissier
ingénieur des mines
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2003-01-20"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Vienne (Boris, Didier, Pierre-Marie, Georges, Cécil)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lévignac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Giraud (Georges, Henri, Hippolyte)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lévignac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Giraud (Georges, Henri, Hippolyte)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lévignac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
31 Janvier 200331/01/2003
De: Dumont (Claude)
Objet:
Services du Premier ministre
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Guyot (Patrick)
Objet:
Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Correa (Guy)
Objet:
Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Chevallereau (Jean-François)
Objet:
Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Boulissière (Thierry)
Objet:
Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Bouvier (Laurent)
Objet:
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale, et de la recherche
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Prestat (Vincent)
Objet:
Ministère de la défense
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Myara (Albert)
Objet:
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Laheurte (Renaud)
Objet:
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Schtahaups (Stéphane)
Objet:
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Tozzi (Joël)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Thevaux (Fabrice)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Rigal (Patrick)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Maheas (François)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Hickel (Jean-Luc)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Falcoz (Vincent)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Doux (Philippe)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Dahan (Jo-Michel)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Cuziat (Eric)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Betemps (Jean-Marc)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Allo (Albert)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Perocheau (Didier)
Objet:
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Dieudonne (Philippe)
Objet:
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Bornier (Gérard)
Objet:
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Gouesclou (Bruno)
Objet:
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Scheibert (Catherine)
Objet:
Services du Premier ministre
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Van-Herzele (Annick)
Objet:
Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Tuchman (Françoise)
Objet:
Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Prevot (Annie)
Objet:
Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Palud-Gouesclou (Isabelle)
Objet:
Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Laparre-Lacassagne (Anne)
Objet:
Ministère de la justice
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Prince (Sophie)
Objet:
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale, et de la recherche
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Pascal-Hickel (Geneviève)
Objet:
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale, et de la recherche
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Gerbal (Frédérique)
Objet:
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale, et de la recherche
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Battestini (Marie-Antoinette)
Objet:
Ministère de la défense
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Gaye-Macabies (Valérie)
Objet:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Roure-Brunot (Elizabeth)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Gally (Isabelle)
Objet:
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Perret (Anne)
Objet:
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Guilbaud (Nadine)
Objet:
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2003-01-01"
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Olivier Villemagne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Florence Tetrault
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Edith Izquierdo
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Olivier Villemagne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Florence Tetrault
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Edith Izquierdo
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Marcel Panchout
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Raphaël Manzano
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Christian Huard
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Olivier Bouget
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Armand de Milleville
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jean-François Trussant
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Antoine Sauttereau
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Cédric Sarazin
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Bernard Dutreuil
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Michel Drapier
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jean-Marie Dragon
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Patrice Couffignal
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Bruno Charrier
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jacques Perrilliat
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Baudouin Monnoyeur
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jean-Christian Fandeux
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jérôme Bédier
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Paul Loridant
sénateur
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jean-Pierre Brard
député
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Henri Serres
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Pierre-Yves Dolo
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Frédérique Pfrunder
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Christine Woillez
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Cécile Felzines
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Catherine Chambon
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jean-Claude Trichet
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De:
Stern
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De:
Honore
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De:
Pitrat
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Pierre Moraillon
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
directeur des relations économiques extérieures
Remplace:M. Jean-François Stoll
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Clara Gaymard
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux
Remplace:M. Didier Lombard
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Joël de Zorzi
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Remplace:M. Philippe Coste
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Curat (Anne, Catherine)
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Véronique Greff, Anne Curat, Benoît Peugniez, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
cour_appel="Rouen"
cessation de fonction
31 Janvier 200331/01/2003
De: Enault (Bernard, Edouard, Paul)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Enault et Xavier Macaigne, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Valenciennes (Nord)
Groupe:
cessation de fonction
31 Janvier 200331/01/2003
De: Pierre Cabanes
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de président de la société Antée SAS, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité pour création d'entreprise
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
disponibilité
31 Janvier 200331/01/2003
De: Gilbert Azibert
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Bernard Scemama
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Marc Rolland
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Michel Lebouché
professeur des universités
dans la limite des attributions de la mission scientifique universitaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Claude Jolly
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Isabelle Roussel
administratrice civile
dans la limite des attributions de la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jacqueline Lemant
administratrice civile
dans la limite des attributions de la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Bernard Piriou
DRASS des Pays de la Loire
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2003 les ingénieurs en chef suivants
promotion
31 Janvier 200331/01/2003
De: Bruno Lopez
DDASS de la Haute-Garonne
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2003 les ingénieurs en chef suivants
promotion
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jean Jaouen
DDASS de la Haute-Vienne
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2003 les ingénieurs en chef suivants
promotion
31 Janvier 200331/01/2003
De: Roger Israel
DRASS de la Haute-Normandie
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2003 les ingénieurs en chef suivants
promotion
31 Janvier 200331/01/2003
De: Pierre Chantrel
ingénieur hors classe, DRASS du Centre
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2003 les ingénieurs en chef suivants
promotion
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jean-François Causse
ingénieur hors classe, DDASS de la Gironde
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2003 les ingénieurs en chef suivants
promotion
31 Janvier 200331/01/2003
De: Monique Delaviere
détachée
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2003 les ingénieurs en chef suivants
promotion
31 Janvier 200331/01/2003
De: Beseme (Jean-Louis)
directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Gilles Cornut-Gentille
cadre dirigeant d'entreprise
Objet:
conseiller technique près le Conseil national du tourisme
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Thomas Devedjian
administrateur civil, en poste au bureau D 2 « Energie, télécommunications et matières premières » à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
représentant de l'Etat suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Olivier Heres
ingénieur des mines, chef du bureau D 3 « Banques publiques » à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
représentant de l'Etat titulaire et
Remplace:M. Ludovic Senecaut
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Pierre Seillan
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Joseph Silva
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Alain Le Roy
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Dominique Perreau
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Gérard Mathieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de sous-direction à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Représentant de la ministre déléguée à l'industrie
administrateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Gérard Thery
ingénieur général des télécommunications honoraire
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Philippe Sahut d'Izarn
gérant de PSI Conseil
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Remplace:
M. Pache
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Michel Ferrier
ingénieur général des mines
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Alain Bravo
ingénieur général des télécommunications
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Mireille Campana
ingénieure générale des télécommunications, sous-directrice à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Représentant de la ministre déléguée à l'industrie
Remplace:Mme Jeanne Seyvet
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Maryline Pilorge
Objet:
attachée de presse et de communication au cabinet du ministre
date_debut="2003-01-31"
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
31 Janvier 200331/01/2003
De: Tremblay (Philippe)
Objet:
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2002-12-20"
cessation de fonction
31 Janvier 200331/01/2003
De: Quesnel (Christophe)
directeur de gestion
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Pasquier (Mélanie)
directrice des ressources humaines
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Kahn (Elisabeth)
contrôleure d'Etat
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Kahn (Elisabeth)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Cuvier (Yvonne)
contrôleure d'Etat
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Lannelongue (Christophe)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Arizzoli-Clementel (Pierre)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
renouvellement
31 Janvier 200331/01/2003
De: Avot (Patricia, Marie, Jeanne), épouse Clayette
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Richard Bernier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Maerten (Laurent, Joseph, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Amfreville-la-Campagne (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
31 Janvier 200331/01/2003
De: Martine Behar-Touchais
professeure à l'université Paris-V
Objet:
aux sections II, IV et III A du Conseil de la concurrence
Groupe:
affectation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Joseph Rapin
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Remplace:M. Thierry Reynard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: d'Arras (Isabelle), épouse Toulemonde
magistrate
Objet:
chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Plassart (Agnès)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Olivier Villemagne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Florence Tetrault
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Edith Izquierdo
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Françoise Chasles
direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Loire
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 2003 l'ingénieur du génie sanitaire suivant
Groupe:
promotion
31 Janvier 200331/01/2003
De: Didier Lombard
ingénieur général des télécommunications, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, conseil général des technologies de l'information
Objet:
dans son corps d'origine à France Télécom
date_debut="2003-02-01"
réintégration
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jeanne Seyvet
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jean-Michel Charpin
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Danièle Briguet
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
chambre régionale des comptes d'Auvergne à celle d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
mutation
31 Janvier 200331/01/2003
De: Jarricot (Yann, Henri)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Curat (Anne, Catherine)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: d'Everlange de Bellevue (Jacques, Maurice, Marcel, Marie)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Nîmes (Gard)
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
cessation de fonction
31 Janvier 200331/01/2003
De: Hongre-Boyeldieu (Fabrice, Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Lefevre et Tardy, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines)
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: Zenou (Florence)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Vernhet, René Vicq, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Marseille"
nomination
31 Janvier 200331/01/2003
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Olivier Villemagne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Florence Tetrault
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Edith Izquierdo
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Bruno Sturlèse
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Isabelle Toulemonde
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Schoenstein (Frantz)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
au titre de l'année 2002 (examen professionnel)
promotion
31 Janvier 200331/01/2003
De: Cocaul (Emmanuel)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
au titre de l'année 2002 (examen professionnel)
promotion
31 Janvier 200331/01/2003
De: Trinh-Muller (Véronique)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
au titre de l'année 2002 (examen professionnel)
promotion
31 Janvier 200331/01/2003
De: Pastor (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe d'administration centrale
au titre de l'année 2002
promotion
31 Janvier 200331/01/2003
De: Marson (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe d'administration centrale
au titre de l'année 2002
promotion
31 Janvier 200331/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.