31 Janvier 2006

De: Robert Estrade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants du personnel de l'agence
Suppléant
Remplace:Mme Marie-Christine Moulis
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Marie-Christine Moulis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants du personnel de l'agence
Titulaire
Remplace:M. Robert Estrade
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Schaison (Gérard)
Professeur
Objet:
à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
médecins
Au titre de représentants de l'Académie nationale de médecine
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Gagey (Michel)
Docteur
Objet:
à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
médecins
Au titre de représentant de l'Institut national de médecine agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Perney (Marie-Thérèse)
Objet:
à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Haas (Charles)
Professeur
Objet:
à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
médecins
Au titre de représentants de l'Académie nationale de médecine
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Cosentino (Anne-Sophie)
Objet:
à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
représentant des chefs d'entreprise, et d'exploitation agricoles
Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: André Cabrol
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution
Remplace:M. Jean Quentin
Groupe:
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Moguem Nkuite (Tiburce, Anastasie)
épouse Abelkalon
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Massri (Mawasif)
épouse Cacheux
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Bouraima (Mouhama, Kamaloudine, Traoré)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Zoa (Jean-Pierre)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Talla (Frédéric)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Smati (Khaled)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Oubihi (Abd)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Nkoume Ekogha (Jean-Paul)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Mokni (Walid)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Matsouele (Paul)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Hamiafo Ntemfack (Yves, Désiré)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Hablouj (Abdelkrim)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Es Sadki (Tarik)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Elgasmi (Brahim)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: El Mouraouah (Adil)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: El Azimani (Khalid)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Doubli (Mohammed)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Benkhadra (Youssef)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Benhadda (Khalid)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Abed (Brahim)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Zio (Sandrine)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Rhafes (Fatiha)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Rguibi (Najia)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Ngodi Moulongo (Marie-Ange)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Nga Minkoumou (Madeleine)
épouse Tonye
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Momo Bakeu (Solange)
épouse Piam Bobda
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Guennoun (Nouria)
épouse Benkhadra
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Ghzala (Fatima, Zahra)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Bijek (Jeanine)
épouse Um
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Benjelloun Touimi (Mouna)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Ben Abdallah (Kenza)
épouse Guerrero
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Aqallal (Maria)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Aboue (Sharon)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
autorisation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Marc Maouche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Philippe Guimard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jacques Bass
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Pierre-Yves Chanut
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Christian Pineau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Georges Tissie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Thierry Plas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Angélique Delahaye
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Chantal Foulon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Michel Lamy
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Patrick Poizat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Florent Clariana
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean-Jacques Guille
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Gérard Quenel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Daniel Parent
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Stéphane Huillet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Marc Veyron
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Gérard Meneroud
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean-Marie Descarpentries
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
membre d'une association oeuvrant
pour la promotion de la participation
Groupe:
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Bruno Catelin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
membres d'associations de salariés actionnaires
Groupe:
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Philippe Bernheim
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
membres d'associations de salariés actionnaires
Groupe:
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean Gautier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Sur proposition du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Véronique Bridier-Richard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Marc de la Forest-Divonne
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Guingamp
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Château-Thierry
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guingamp"
sous-prefecture_departement_code="22"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Eddie Bouttera
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Drôme
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Guingamp
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guingamp"
sous-prefecture_departement_code="22"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: René Bidal
commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché
Objet:
sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Marc Baudais
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean-Martin Delorme
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-02-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Alain Ofcard
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-01-31"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Janvier 200631/01/2006
De: Robert Djellal
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Château-Thierry
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Essonne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Portal (Françoise)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 avril 2006
attachée d'administration centrale, 6e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean-Claude Moyret
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Remplace:M. Joseph Rapin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Florus Nestar
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
31 Janvier 200631/01/2006
De: Florus Nestar
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean-Marie Brinon
administrateur civil hors classe, directeur adjoint du cabinet, chef de cabinet
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Florence de Puylaroque
conseillère auprès du ministre
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur du cabinet
Objet:
conseiller spécial du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Delespaul (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean-Marie Brinon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
délégation de signature
31 Janvier 200631/01/2006
De: Florence de Puylaroque
directrice adjointe du cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
délégation de signature
31 Janvier 200631/01/2006
De: France Poret
inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:
directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2006-02-20"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Michel Orfeuil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jacques Grison
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-03-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 200631/01/2006
De: Sylvie Houspic
sous-préfète en service détaché
Objet:
directrice du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
grade="Directeur"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Didier Salvi
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Céret
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Céret"
sous-prefecture_departement_code="66"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean-Pierre Gillery
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Céret
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Céret"
sous-prefecture_departement_code="66"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Denis Labbé
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet d'Antony (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Olivier Denais
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur
adjoint au chef du service de la production et des marchés à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
»
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean-Marie Carteirac
administrateur civil
Objet:
directeur départemental de l'équipement des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2006-02-06"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Pascal Planchon
Objet:
pour assurer les fonctions de suppléant du coprésident civil de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
Remplace:M. Olivier Jouans
Groupe:
suppleant
désignation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Pierre Choisselet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-04-28"
date_fin="2006-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Janvier 200631/01/2006
De: Laure Laguerre
receveuse des finances
Objet:
agent comptable de la Haute Autorité de santé
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
détachement
31 Janvier 200631/01/2006
De: Yves Lucchesi
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie)
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Charles-Edouard Tollu
sous-préfet hors classe en service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Vosges
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Yvon Alain
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Vosges
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Balis (Sandrine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
suppleant
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Benoit-Lamaitrie (Christelle)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Trois (Pascal)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Thery (Bernard)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Schmitz (Jean-Louis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Robin (Camille)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Niquot (Guy)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Moussu (Xavier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Marsouin (Florent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Lamy (Jean-Claude)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Drège (Bernard)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Deléglise (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Courgenouil (Justin)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Chervatin (Bruno)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Charton (Patrick)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Campin (Eric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Burnichon (Olivier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Bouhier (Flavien)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Agnani (Jean-Benoît)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Torresin (Céline)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.