31 Janvier 2007

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De:
Par
ailleurs, le conseil général ne peut pas exonérer une catégorie de biens ou une catégorie de personnes ou faire porter sa décision seulement sur une partie de la base imposable, c'est-à-dire du prix
Objet:
Le conseil général peut exonérer chacune de ces opérations indépendamment les unes des autres. La nature de l'opération exonérée doit figurer expressément dans la délibération qui ne peut avoir qu'une portée générale
Groupe:
reconduction
31 Janvier 200731/01/2007
De: Paris (DSIP)
25, place de la Madeleine, 75380 Paris
Objet:
Toutefois, en l'absence de délibération du conseil général, il serait souhaitable que le préfet informe
par écrit, le directeur des services fiscaux compétent de cette situation
Vous trouverez ci-après la liste des préfets compétents pour notifier les délibérations ainsi que celle des directeurs des services fiscaux compétents pour les recevoir
PRÉFET COMPÉTENT DIRECTEUR COMPÉTENT
Principe Préfet du département DSF du département
Préfet des Bouches-du-Rhône DSF de Marseille
Cas particuliers Préfet du Nord DSF de Lille (départements divisés en plusieurs DSF) Préfet des Hauts-de-Seine DSF de Nanterre
Groupe:
prefet_departement="Bouches-du-Rhône DSF de Marseille"
prefet
reconduction
31 Janvier 200731/01/2007
De:
Bonrepaux
a d'ailleurs approuvé le projet d'arrêté fixant le droit à compensation dû
au titre du RMI. Celui-ci représente 9,2 % du budget 2005 des départements
Objet:
avec exactitude le montant correspondant à ses propres dépenses de l'année 2003 soit près de 5 Md € (4,941 Md €)
Il a veillé à compenser la création du RMA (0,8 M €)
transfert
31 Janvier 200731/01/2007
De: Alice Coste
sous-préfète, sous-préfète de Die
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Farge (Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Malbosc et Marc Iwanesko, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Iwanesko (Marc, Boris)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Malbosc et Marc Iwanesko, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
31 Janvier 200731/01/2007
De: Garnier (Jérôme, Jean, Oleg)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Touzé (Isabelle, Marie, Danielle), épouse Garnier
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Garnier (Jérôme, Jean, Oleg)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Valery-sur-Somme (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
31 Janvier 200731/01/2007
De: Touzé (Isabelle, Marie, Danielle), épouse Garnier
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Hallencourt (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
31 Janvier 200731/01/2007
De: Santucci (Charles, Antoine, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Spadoni et Olivier Le Hay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Ugonnet (Philippe, Jean)
Objet:
notaire
Remplace:M. Delarbre (Olivier, Jean)
notaire
notaire_residence="Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Ruiz (Valérie, Isabelle), épouse Bernard
Objet:
notaire
Remplace:M. Viou (Jean-Marie, Claude)
notaire
notaire_residence="Jonquières (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Marie-Annick Flaux, épouse Jan
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo
Remplace:Mme Marie-Madeleine Lavigne, épouse Guego
date_debut="2007-01-16"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Durand (Annabelle), épouse Vicomte
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:Mme N'Zete (Kumu), épouse Soba
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Emmanuelli (Barbara, Jacqueline), épouse Stabille
Objet:
au grade de lieutenante de vaisseau
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de psychologue
date_debut="2007-02-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Peron (Alix)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 200731/01/2007
De: Corbin (Muriel, Marie, Christine), épouse Ruffi
é
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Ruffié, notaire associé
notaire
notaire_residence="Limoux (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Adelmann (Philippe, Marie, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Auge (Stéphanie, Cécile, Anne), épouse Cauhaup
é
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Halle (Pauline), épouse Thomas
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Yves Winkin
professeur des universités à l'Ecole normale supérieure de Fontenay -Saint-Cloud (lettres et sciences humaines)
Objet:
directeur adjoint chargé de la recherche et des relations internationales
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Laurent Fabregat
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence unique de paiement
adjoint du chef de bureau des aides aux producteurs et à la transformation
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
détachement
31 Janvier 200731/01/2007
De: Durieux (Bruno)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, intégré dans le corps des inspecteurs généraux des finances
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
radiation
31 Janvier 200731/01/2007
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie
représentants des consommateurs d'électricité et de gaz naturel
Groupe:
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Jean-Paul Aghetti
Objet:
membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie
représentants des consommateurs d'électricité et de gaz naturel
Groupe:
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Maryse Chodorge
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
date_debut="2006-12-10"
duree="trois ans"
reconduction
31 Janvier 200731/01/2007
De: Philippe Grand
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine. Les dispositions du présent arrêté prennent effet
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Iwanesko (Marc, Boris)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Gillodes et Ariel Pascual, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Vuillemin (Stéphane, Pierre-Marie)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Bousquet (Bernard, Michel)
huissier
huissier_residence="Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Jeannet (Laetitia-Céline, Marcelle, Marie), épouse Saccard
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis Fallateuf et Philippe Bletterie, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chamalières (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Roux (Jérôme, Maurice, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Francescas (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Giguelay (Anita), épouse Pion
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tarascon
Remplace:Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
suppleant
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Finotto (Marie-Hélène)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Garrigues (Daniel)
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
31 Janvier 200731/01/2007
De: Ciroux (Annie)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Allaguillaume (Evelyne)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
31 Janvier 200731/01/2007
De: Ivan Bouchier
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, détaché
Objet:
sous-préfet de Bonneville
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bonneville"
sous-prefecture_departement_code="74"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Yvan Cordier
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
Groupe:
sous-prefet
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Patrick Dallennes
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Groupe:
sous-prefet
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Philippe Giraud
inspecteur général de la police nationale, coordonnateur des services
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 200731/01/2007
De: Yves Gibaud
commissaire divisionnaire, secrétaire général de l'inspection générale de la police nationale
Objet:
les pièces comptables et administratives relatives au budget et aux dépenses courantes du service
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 200731/01/2007
De: Espagno (Florent, Raymond, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile Philippe Dethieux, Dominique Espagno, Antoine Maubrey et Séverin Vigier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Espagno (Florent, Raymond, Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Dethieux, Dominique Espagno, Antoine Maubrey et Séverin Vigier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
31 Janvier 200731/01/2007
De: Francine Schwien
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d'Ensisheim
Remplace:M. Charles Domenge
date_debut="2007-02-01"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Coquin (Josélita)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Gourdon (Micheline), épouse Masia
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Coquin (Josélita)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
31 Janvier 200731/01/2007
De: Santoni (Marie-Toussainte)
administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 200731/01/2007
De: Frédéric Martin
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la mairie de Caen
collaborateur de cabinet
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
détachement
31 Janvier 200731/01/2007
De: TUES ET BLESSES (Annexe III)
Vous trouverez en annexe III le calendrier des périodes de circulation intense pour l'année 2007, tel qu'il est proposé par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
Cette interdiction concerne le « transport d'enfants, organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-sept ans »
en application de l'article 49 de l'arrêté du
2 juillet 1982
modifié par l'arrêté du
29 août 1984
relatif au transport en commun de personnes
Les véhicules concernés sont ceux prévus à l'article 1er de l'arrêté du
2 juillet 1982
relatif aux transports en commun de personnes, à savoir « le transport en commun de personnes de plus de huit personnes non compris le conducteur ». La circulation de ces véhicules est cependant autorisée
en application de l'article 1er de l'arrêté du
22 décembre 2006
sur le département de départ et les départements limitrophes, le département de départ étant constitué par le département frontière d'entrée sur le territoire national pour les véhicules étrangers
en application de l'article 2 de l'arrêté précité
Je vous informe que, pour l'année 2007, deux jours d'interdiction ont été retenus : le samedi 28 juillet et le
4 août 2007
de 0 heures à 24 heures. Ces dates ont été validées par un arrêté interministériel du
22 décembre 2006
publié au Journal Officiel du
29 décembre 2006
4.3. Interdictions de déroulement d'épreuves sportives sur certains axes et à certaines périodes de l'année 2007
L'arrêté du
26 mars 1980
portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives, dispose dans son article 2 qu'un arrêté pris au début de chaque année par le ministre de l'intérieur, après avis du ministre des transports, fixe pour l'année en cours les périodes durant lesquelles l'accès des voies à grande circulation, et le cas échéant, de celles non classées dans cette catégorie, est interdit aux épreuves et compétitions sportives
Cet arrêté portant interdiction d'épreuves sportives sur certaines routes et à certaines périodes de l'année 2007 est en cours de signature
sera accompagné du tableau reprenant les informations du plan Primevère et les dates du calendrier Bison futé
Groupe:
reconduction
31 Janvier 200731/01/2007
De: Olivier Laroussinie
Objet:
directeur de l'Agence des aires marines protégées
Groupe:
nomination
31 Janvier 200731/01/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.