31 Janvier 2007

De: Alice Coste
sous-préfète, sous-préfète de Die
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Farge (Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Malbosc et Marc Iwanesko, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Iwanesko (Marc, Boris)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Malbosc et Marc Iwanesko, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
31 Janvier 200731/01/2007
De: Garnier (Jérôme, Jean, Oleg)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Touzé (Isabelle, Marie, Danielle), épouse Garnier
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Garnier (Jérôme, Jean, Oleg)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Valery-sur-Somme (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
31 Janvier 200731/01/2007
De: Touzé (Isabelle, Marie, Danielle), épouse Garnier
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Hallencourt (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
31 Janvier 200731/01/2007
De: Santucci (Charles, Antoine, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Spadoni et Olivier Le Hay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Ugonnet (Philippe, Jean)
Objet:
notaire
Remplace:M. Delarbre (Olivier, Jean)
notaire
notaire_residence="Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Ruiz (Valérie, Isabelle), épouse Bernard
Objet:
notaire
Remplace:M. Viou (Jean-Marie, Claude)
notaire
notaire_residence="Jonquières (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Marie-Annick Flaux, épouse Jan
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo
Remplace:Mme Marie-Madeleine Lavigne, épouse Guego
date_debut="2007-01-16"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Durand (Annabelle), épouse Vicomte
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:Mme N'Zete (Kumu), épouse Soba
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Emmanuelli (Barbara, Jacqueline), épouse Stabille
Objet:
au grade de lieutenante de vaisseau
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de psychologue
date_debut="2007-02-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Peron (Alix)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 200731/01/2007
De: Corbin (Muriel, Marie, Christine), épouse Ruffi
é
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Ruffié, notaire associé
notaire
notaire_residence="Limoux (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Adelmann (Philippe, Marie, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Auge (Stéphanie, Cécile, Anne), épouse Cauhaup
é
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Halle (Pauline), épouse Thomas
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Yves Winkin
professeur des universités à l'Ecole normale supérieure de Fontenay -Saint-Cloud (lettres et sciences humaines)
Objet:
directeur adjoint chargé de la recherche et des relations internationales
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Laurent Fabregat
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence unique de paiement
adjoint du chef de bureau des aides aux producteurs et à la transformation
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
détachement
31 Janvier 200731/01/2007
De: Durieux (Bruno)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, intégré dans le corps des inspecteurs généraux des finances
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
radiation
31 Janvier 200731/01/2007
De: Emmanuel Rodriguez
Objet:
membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie
représentants des consommateurs d'électricité et de gaz naturel
Groupe:
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Jean-Paul Aghetti
Objet:
membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie
représentants des consommateurs d'électricité et de gaz naturel
Groupe:
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Maryse Chodorge
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
date_debut="2006-12-10"
duree="trois ans"
reconduction
31 Janvier 200731/01/2007
De: Philippe Grand
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine. Les dispositions du présent arrêté prennent effet
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Iwanesko (Marc, Boris)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Gillodes et Ariel Pascual, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Vuillemin (Stéphane, Pierre-Marie)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Bousquet (Bernard, Michel)
huissier
huissier_residence="Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Jeannet (Laetitia-Céline, Marcelle, Marie), épouse Saccard
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis Fallateuf et Philippe Bletterie, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chamalières (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Roux (Jérôme, Maurice, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Francescas (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Giguelay (Anita), épouse Pion
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tarascon
Remplace:Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
suppleant
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Finotto (Marie-Hélène)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Garrigues (Daniel)
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
31 Janvier 200731/01/2007
De: Ciroux (Annie)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Allaguillaume (Evelyne)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
31 Janvier 200731/01/2007
De: Ivan Bouchier
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, détaché
Objet:
sous-préfet de Bonneville
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bonneville"
sous-prefecture_departement_code="74"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Yvan Cordier
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Patrick Dallennes
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Philippe Giraud
inspecteur général de la police nationale, coordonnateur des services
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 200731/01/2007
De: Yves Gibaud
commissaire divisionnaire, secrétaire général de l'inspection générale de la police nationale
Objet:
les pièces comptables et administratives relatives au budget et aux dépenses courantes du service
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 200731/01/2007
De: Espagno (Florent, Raymond, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile Philippe Dethieux, Dominique Espagno, Antoine Maubrey et Séverin Vigier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Espagno (Florent, Raymond, Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Dethieux, Dominique Espagno, Antoine Maubrey et Séverin Vigier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
31 Janvier 200731/01/2007
De: Francine Schwien
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d'Ensisheim
Remplace:M. Charles Domenge
date_debut="2007-02-01"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Coquin (Josélita)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Gourdon (Micheline), épouse Masia
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Coquin (Josélita)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
31 Janvier 200731/01/2007
De: Santoni (Marie-Toussainte)
administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 200731/01/2007
De: Frédéric Martin
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la mairie de Caen
collaborateur de cabinet
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
détachement
31 Janvier 200731/01/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.