31 Janvier 2014

De: Jonas Erin
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Valérie Lacor
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Valérie de SAINT-FÉLIX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Caen et de Rouen
Remplace:Mme Brigitte BLIND
Groupe:
magistrat
désignation
31 Janvier 201431/01/2014
De: Laurentino Lavezzi
Objet:
conseiller, chargé de la consommation et du pouvoir d'achat, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: CROTTES (Stéphane)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
second suppléant
Remplace:Mme GUILLEUX (Claudine)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: FARRÉ (Luc)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
membre titulaire
Remplace:Mme PAULET (Nelly)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Gargoullaud (Stéphanie)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:M. Chaumont (Paul)
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Guirimand (Dominique)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:M. Monfort (Jean-Yves)
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Pitot (Francis)
service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion budgétaire et financière, à Arcueil
Objet:
au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Lucas (Yves)
DCNS, à Cherbourg
Objet:
au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Hamard (Xavier)
établissement des formations de la marine à Toulon
Objet:
au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Zamith (Joëlle)
direction des ressources humaines du ministère de la défense, pôle ministériel d'action sociale de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Verna (Sylvia) nom d'usage Gioan
direction de la mémoire du patrimoine et des archives, à Paris
Objet:
au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Tomas (Lydia)
hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon
Objet:
au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Bourrier (Annette) nom d'usage Bonnotte
13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand, détachement de Tulle
Objet:
au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Bassompierre (Régine), nom d'usage Masselot
direction des ressources humaines du ministère de la défense, direction régionale de l'action sociale de Metz
Objet:
au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: De Monte (Sylviane)
conseillère technique de service social, en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées Legouest à Metz
Objet:
des cadres du ministère de la défense
Groupe:
radiation
31 Janvier 201431/01/2014
De: De Monte (Sylviane)
conseillère technique de service social, en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées Legouest à Metz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 201431/01/2014
De: Alain Goutel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 201431/01/2014
De: Philippe VERONI
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, à Nanterre (92)
Objet:
sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à Nanterre (92)
Groupe:
date_debut="2014-02-03"
affectation
31 Janvier 201431/01/2014
De: Edouard Fernandez-Bollo
Objet:
secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Claude Sardais
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
date_debut="2014-07-07"
cessation de fonction
31 Janvier 201431/01/2014
De: Stephen ALMASEANU
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
chef du pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
date_debut="2014-02-04"
duree="trois ans"
reconduction
31 Janvier 201431/01/2014
De: Elisabeth PELSEZ
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
date_debut="2014-02-04"
duree="trois ans"
reconduction
31 Janvier 201431/01/2014
De: HUGOT (Nathalie, Madeleine, Andrée)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: DAUTREMAY (Séverine, Olga, Eliane)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: QUEROIR (Jean-Paul)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
31 Janvier 201431/01/2014
De: HUGOT (Nathalie, Madeleine, Andrée)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Paul QUEROIR et Nathalie HUGOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vouziers (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
31 Janvier 201431/01/2014
De: DAUTREMAY (Séverine, Olga, Eliane)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Rethel (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
31 Janvier 201431/01/2014
De: SAGE (François, Yves, Félix)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François SAGE et Hélène DIOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
31 Janvier 201431/01/2014
De: GAUDIN (Pierre, Yves, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre GAUDIN et Bertrand DOIZY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dreux (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
31 Janvier 201431/01/2014
De: DENIEUIL (Sébastien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Guy DENIEUIL, Hervé DENIEUIL et Guillaume DENIEUIL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: DELATTRE (Christelle, Rose-Marie, Odette), épouse COURTIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Noël LESAGE et Bernard AUGRIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Josse-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: LESAGE (Noël, Marcel, Julien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Noël LESAGE et Bernard AUGRIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Josse-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
31 Janvier 201431/01/2014
De: PETRON (Benoît, Charles-Félix)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas RIFFAUD et Valérie VASTINE-DECLEF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: RIFFAUD (Nicolas, Louis, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas RIFFAUD et Valérie VASTINE-DECLEF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
31 Janvier 201431/01/2014
De: VOELKER (Delphine, Géneviève, Isabelle), épouse DEVENYNS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guillaume GASCHIGNARD, Pierre MENANTEAU, notaires, associés d'une société d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: VOELKER (Delphine, Géneviève, Isabelle), épouse DEVENYNS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume GASCHIGNARD, Pierre MENANTEAU, notaires, associés d'une société d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
31 Janvier 201431/01/2014
De: YANS (Odile, Maryse, Marie), épouse DAVAINE
Objet:
notaire
Remplace:M. THOQUENNE (Gérard, Léopold, Roland)
notaire
notaire_residence="Molliens-Dreuil (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: RIFFAUD (Nicolas, Louis, André)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Roquebrune-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Régis Fraisse
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Patricia Dechatre
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Charles GIUSTI
chef de service, adjoint à la directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Eliane HOULETTE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Patrice AMAR
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Monica d'ONOFRIO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Ariane AMSON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Lovisa-Ulrika DELAUNAY-WEISS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République financier adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Sylvain REVERCHON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Didier CARPONCIN
directeur de préfecture, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Rhône
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Yves RAUCH
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Thibaut de Vanssay de Blavous
Contrôleur des armées
chef de la section des matériels de guerre et biens sensibles, en matière de contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: Pierre Séguin
Contrôleur général des armées
chef du groupe des inspections
dans la limite de ses attributions, et chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: Christian Protar
Contrôleur général des armées
secrétaire général du contrôle général des armées, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: René Picon-Dupré
Contrôleur général des armées en mission extraordinaire
chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: Joël Le Bec
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: Gérard Kauffmann
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: Jean Giannesini
Contrôleur général des armées
adjoint au chef du contrôle général des armées
dans la limite des attributions du chef du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: André Ferragne
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: Emmanuel Chavasse-Frétaz
Contrôleur général des armées
chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: Marilyne Bonis
Commissaire principale
chef du département de soutien du contrôle, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: Godefroy LISSANDRE
conseiller d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents
dans la limite de ses attributions, et toutes pièces comptables relatives aux crédits de l'UO « cabinet du directeur général de la police nationale. »
Groupe:
cabinet="Directeur général de la police nationale. »"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: LEVY-LOMBARD (Cécile)
chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: LEFEBVRE-RAISIN (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: DUMORTIER (Annie)
chef du pôle qualité et gestion documentaire, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: DECOOL (Anne)
chef du pôle gestion des flux liés à la publicité, aux dispositifs médicaux et autres flux, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: Eric DEPREZ
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur par intérim de la fédération de recherche susvisée
Groupe:
duree="6 mois"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Joseph ZYSS
Objet:
directeur de la fédération de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2014-03-19"
cessation de fonction
31 Janvier 201431/01/2014
De: Ahmed BENALLAL
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2014-01-19"
cessation de fonction
31 Janvier 201431/01/2014
De: Daniel Pressnitzer
Objet:
Directeur de Recherche
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: Jean
Objet:
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De:
M
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: Pascal Mamassian
directeur de l'unité UMR8248
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: Françoise Larincq
Objet:
Assistant Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: Philippe Agard
Professeur
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée”
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: Françoise Larincq
Objet:
Assistant Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: Philippe Agard
Professeur
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: Philippe Agard
Objet:
Professeur
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: Françoise Larincq
Objet:
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: Laurence Eymard
directrice de l'unité UMS3455
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: Takis Kontos
directeur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°8551 intitulée Laboratoire Pierre Aigrain
à compter du 01/01/2014
Groupe:
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Michel BRUNE
directeur de l'unité USR3573
Objet:
au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: Luciana Morla
ingénieur d'études
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°ERL8228 intitulée Métabolisme et physiologie rénales
à compter du 01/01/2014
Groupe:
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: RENE Brigitte
Chargée de recherche CNRS
Objet:
chargée de mission auprès du Président pour l'Institut des Sciences Biologiques
Sa mission a pour objet le suivi de la section 28, Pharmacologie, Bio-ingénierie
Groupe:
date_debut="2014-01-11"
date_fin="2015-12-31"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: LETURQUE Armelle
Directrice de recherche CNRS
Objet:
chargée de mission auprès du Président pour l'Institut des Sciences
Groupe:
nomination
31 Janvier 201431/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.