31 Janvier 2019

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Pierre LOUAULT
rapporteur sur le projet de loi n° 248 (2018-2019) ratifiant
l'ordonnance n° 2018-937 du
30 octobre 2018
visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Daniel GREMILLET
rapporteur sur la proposition de loi n° 169 (2018-2019) pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Anne CHAIN-LARCHÉ
rapporteure
pour avis sur le projet de loi n° 274 (2018-2019) portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Guillaume GONTARD
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire
du développement durable sur la proposition de loi n° 249 (2018-2019) relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 91 (2018-2019) relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 261 (2018 2019) visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 259 (2018-2019) visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Bérengère Poletti
Objet:
délégation aux outre-mer
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Valérie Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Monique Limon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Fadila Khattabi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Josette Manin
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Huguette Bello
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Moetaï Brotherson
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Christophe Bouillon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Laurent Furst
Objet:
délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201931/01/2019
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019) (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201931/01/2019
De: Carole Grandjean
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019) (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201931/01/2019
De: Émilie Chalas
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019) (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201931/01/2019
De: Christophe Bouillon
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201931/01/2019
De: Moetaï Brotherson
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201931/01/2019
De: Huguette Bello
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201931/01/2019
De: Josette Manin
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 201931/01/2019
De: Bruno Gizard
Objet:
Membre des sections de la commission des sanctions
Première section
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Bernard Field
Objet:
Membre des sections de la commission des sanctions
Première section
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Lucien Millou
Objet:
Membre des sections de la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Christophe Lepitre
Objet:
Membre des sections de la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Didier Guérin
Objet:
Membre des sections de la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Jean Gaeremynck
président
Objet:
Membre des sections de la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Marie-Hélène Tric
présidente
Objet:
Membre des sections de la commission des sanctions
Première section
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Ute Meyenberg
Objet:
Membre des sections de la commission des sanctions
Première section
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Anne Le Lorier
Objet:
Membre des sections de la commission des sanctions
Première section
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Edwige Belliard
Objet:
Membre des sections de la commission des sanctions
Première section
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Sophie Schiller
Objet:
Membre des sections de la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Sandrine Elbaz-Rousso
Objet:
Membre des sections de la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Vachia (Jean-Philippe)
président de chambre honoraire
Objet:
président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
Remplace:M. Sallois (Jacques)
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_comptes
president
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Bruno BETHUNE
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Frédéric MANSUY
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Marie-France CHAUMEIL
conseillère technique et pédagogique supérieure hors classe
Objet:
inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Anne CROZAT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage des services, au service de la modernisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2019-02-06"
duree="deux ans"
reconduction
31 Janvier 201931/01/2019
De: Force Ouvrière (FGTA- FO)
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Michel ASTIER
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Morgan OYAUX
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Erwan CHARPENTIER
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Gilbert KEROMNES
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Pascal DENIMAL
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Bernard PIRE
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (SNCEA-CFE-CGC)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Emmanuel GRUAND
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Franck TIVIERGE
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Bruno LEROY
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Pierre JARDON
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Françoise THEVENET
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Anne-Sophie FORGET
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Marie-Christine LEMAITRE
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: France VILLETTE
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Claire GORRIAS
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 2° du même article
Représentant l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Fabienne ABADIE
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (SNCEA-CFE-CGC)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Diane GRANDCHAMP
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Annick LE GUEVEL
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Claire MACHURAT
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Patricia DREVON
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail
Représentant la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: GERMINET (François)
Objet:
président à titre intérimaire du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Etienne GENET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des programmes et de l'achat à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Jean-François ILLY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Strasbourg (67)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Nice (06)
Groupe:
date_debut="2019-02-11"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Eric SPITZ
préfet de la Drôme
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Pyrénées-Atlantiques"
prefet_departement_code="64"
prefet
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Florian BLAZY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2019-02-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Martine Rapet
infirmière de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 201931/01/2019
De: DAOUAS (Yesmine) épouse GONTARA
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation
31 Janvier 201931/01/2019
De: RACHDI (Olfa) épouse BELKHOJA
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation
31 Janvier 201931/01/2019
De: ABDELAZIZ (Zina)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation
31 Janvier 201931/01/2019
De: BOUNOUA (El-Asmaa)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation
31 Janvier 201931/01/2019
De: ROKU GAETJENS (Alicia) épouse SONG MATHA
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation
31 Janvier 201931/01/2019
De: DEBBARH (Adiba) épouse HAYAR
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation
31 Janvier 201931/01/2019
De: MOWAFAK (Ahmed)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
31 Janvier 201931/01/2019
De: ASENSI SULBARAN (Fernando Alejandro)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
31 Janvier 201931/01/2019
De: PLESCA (Ion)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
31 Janvier 201931/01/2019
De: JUAREZ GONZALEZ (Luis Eduardo)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
31 Janvier 201931/01/2019
De: PABON GALVEZ (Ruth Esther), épouse ALEMAN
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
31 Janvier 201931/01/2019
De: OIKNINE (Rebecca)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
31 Janvier 201931/01/2019
De: JURAC (Ana), épouse PLESCA
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
31 Janvier 201931/01/2019
De: SARBU (Mircea)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
31 Janvier 201931/01/2019
De: MOREL (Philippe)
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 201931/01/2019
De: MAUVISSEAU (Olivier)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 201931/01/2019
De: Voillery (Pierre)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Janvier 201931/01/2019
De: DORLHIAC (Fanny), épouse DELHOMME
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER et Thomas MESA-SPARBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Françoise CALVEZ
magistrate du premier grade
Objet:
directrice de projet (groupe III), chargée du pilotage des chantiers de transformation de l'organisation judiciaire auprès du directeur des services judiciaires du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: EPELY (Christelle), épouse GERIN
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
31 Janvier 201931/01/2019
De: HIRN (Albin, Arnaud, Aurélien)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BREMENS-BELLEVILLE, commissaires-priseurs judiciaires associés »
Lyon (Rhône)
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: DHERS (Pierre, Arthur, Pascal)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: DUPUY (Elodie, Francine, Jacqueline)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Sébastien LENOIR et François TOSTAIN, Huissiers de justice associés, Société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: MAPPAS (Jean, Jean-Louis, Joanpau)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « MAPPAS et LE BIHAN, notaires »
notaire
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: LE BIHAN (Elen), épouse BOSQUET
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « MAPPAS et LE BIHAN, notaires »
notaire
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: MAPPAS (Jean, Jean-Louis, Joanpau)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
31 Janvier 201931/01/2019
De: HOLLANDER (Maxime, Gabriel, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Vincent HOLLANDER - Sarah HOLLANDER, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: HOLLANDER (Maxime, Gabriel, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent HOLLANDER - Sarah HOLLANDER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
31 Janvier 201931/01/2019
De: LÉGER (Jacques, Roger, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
31 Janvier 201931/01/2019
De: FOREST (Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Thierry JULLIEN, Jean-Michel LE BERQUIER et associés (SELARL)
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: FOREST (Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Thierry JULLIEN, Jean-Michel LE BERQUIER et associés, (SELARL)
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
31 Janvier 201931/01/2019
De: JAÏS (Frédérique, Catherine), épouse EMERY
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL & Marc DYMANT, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Paris (9e)"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: SOLLIER (Anne-Magdeleine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
31 Janvier 201931/01/2019
De: IWAMURA (Marie), épouse DEJAEGHER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel CLIQUET, David TASSOU, Christophe DELHAYE et Cédric BRUNEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: VAILLANT (Patricia, Aurore)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc AVINÉE, Olivier LINARD et Sylvie LE JOUBIOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Vimy (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: MARIE (Bénédicte, Yvette, Yolande), épouse SERRAND
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontorson (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: VILLON (Audrey, Eugénie, Marie, Michèle), épouse BRIZE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villieu-Loyes-Mollon (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: WTULICH (Florence, Lucienne, Jeanine), épouse MERLE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul BOTTIER, Alain GIRARDOT et Emmanuel BOUILLOT
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: DELALANDE (Marie-Astrid, Thérèse, Madeleine), épouse BOUTON POZZO di BORGO
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul BOTTIER, Alain GIRARDOT et Emmanuel BOUILLOT
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: LASCAR (Déborah, Julie, Jane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine MOREL D'ARLEUX, Antoine HUREL et Antoine BILLECOCQ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: GIAU (Alexis, Germain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE, Laure BOUTON et Anne-Charlotte LE DANTEC-DIVARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: PREVOT (Pierre, Renaud, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL Gérard PREVOT François GERAUDIE Arnaud BLANC Simon CHAU, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: GOFFART (Christine, Corinne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fabrice LAEVENS et David LAMBERT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: LABADIE (François, Jean, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe BRUS, Jean-Claude LOPEZ et Charlotte SARLAT- LABADIE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vergt (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: SARLAT (Charlotte, Marthe), épouse LABADIE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Philippe BRUS, Jean-Claude LOPEZ et Charlotte SARLAT-LABADIE, notaires associé »
notaire
notaire_residence="Vergt (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
31 Janvier 201931/01/2019
De: PINEAU (Jean-Baptiste, Thibault)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian CARME, Carole MORIZET-SEGUIN et Amélie PINIER-DELAVAULT
notaire
notaire_residence="Chauvigny (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: PINEAU (Jean-Baptiste, Thibault)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Benoît (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
31 Janvier 201931/01/2019
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat
Objet:
président de la mission d'inspection des juridictions administratives
Remplace:Mme Odile Piérart
Groupe:
date_debut="2019-02-05"
president
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Christophe MILLESCAMPS
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2019-02-04"
duree="trois ans"
ecole
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Jérôme MEYER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des ressources humaines
au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
duree="un an"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: MÉDARD Alice-Anne
Objet:
dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
représentante du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
renouvellement
31 Janvier 201931/01/2019
De: Patrick LANDAIS
Objet:
haut-commissaire à l'énergie atomique
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Jean-Luc SANS
président honoraire de l'Association des vétérans des essais nucléaires
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
date_debut="2019-02-11"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Roland OLDHAM
président de l'association Moruroa e tatou
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
date_debut="2019-02-11"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Pierre MARHIC
président de l'Association nationale des vétérans victimes des essais nucléaires
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
date_debut="2019-02-11"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Yannick LOWGREEN
président de l'association Tamarii Moruroa
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
date_debut="2019-02-11"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Gilles LEHEILLEIX
président honoraire de la Fédération nationale des officiers mariniers et veuves
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
date_debut="2019-02-11"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Béatrice Puthod
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaires
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Anne-Marie Lurel
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Michèle Boucher
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Jean-Baptiste Picot
attaché principal, le chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions
les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Elodie Viscontini
attaché principale, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions
les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Franck Claude
attaché principal, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Catherine Belgacem
attachée principale, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Pierre-Yves Eyraud
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Cécile Charbaut
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Olivier Ritzinger
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
I. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Marie Nonorgue
attachée principale, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
I. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Martine Govart-Saliot
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, adjoints à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
I. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Nelly Jousset-Antiphon
attachée principale, la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Mathilde Duval
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Marc Destenay
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits de femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits de femmes et du logement"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Jean-François Lhoste
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Catherine Lesterpt
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Catherine Morin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Jérôme Faure
agent contractuel, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Yvan LAGADEUC
Professeur des Universités 1ère classe à l'Université Rennes 1
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l‘Institut National des Sciences de l'Univers (INSU) et de l'institut Ecologie et Environnement (INEE)
à compter du 01/01/2019 au 31/12/2020 pour 50% (25% INSU et 25% INEE) de son temps de travail
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De:
M
Objet:
a
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Jean TRINOUIER
(MGF ENS)
directeur—adjoint
Objet:
a
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Christophe John GODDARD
Objet:
a
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Michel DABAS
(CR)
directeur-adjoint
Objet:
a
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Isabelle MARIAGE
(IE)
responsable administrative, aux fins
mentionnées à l‘article1ffl
Objet:
a
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Christophe John GODDARD
Objet:
directeur de l'unité UMR8546, à l‘effet de signer, au nom de la déléguée régionale. prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale. prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Edith Mazuet
ingénieure d'études
Objet:
responsable de service adjointe du service ressources humaines de la délégation régionale Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Valérie Roch
ingénieure de recherche
Objet:
à compter du 1er février, responsable du service ressources humaines de la délégation Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Aymeric CHARTIER
IR
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 15/02/2018
duree="5 ans"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Rémi Monasson (DR)
Objet:
directeur-adjoint
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Michel HOARAU
(IR)
Objet:
administrateur
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Sylvie LHERMITTE
(AI)
Objet:
responsable du Centre Emile Borel
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Sylvie BENZONI
directrice de l'unité UMS839
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité
date_debut="2019-01-01"
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Natalia HACQUART
(AI)
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Mathias GIREL
directeur de l'unité UMS3610
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité
date_debut="2019-01-01"
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Sophie BOSSER
(TCN)
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Dominique CHARPIN
directeur de l'unité UMS2409
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité
date_debut="2019-01-01"
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Barbara REBECCHI
(TCS)
Objet:
responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Sonia HOAREAU
(AI)
Objet:
gestionnaire
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Catherine GERARD
(TCE)
Objet:
gestionnaire
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Joanna DIAMANT
(TCN)
Objet:
gestionnaire
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Tatiana CHRISTINE
(TCN)
Objet:
gestionnaire
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Herve CHNEIWEISS
directeur de l'unité UMR8246
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité
date_debut="2019-01-01"
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Anouk BARBEROUSSE
directrice de l'unité UMR8011
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité
date_debut="2019-01-01"
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Antoine TISSOT
Objet:
chargé de recherches
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Christian SERRE
directeur de l'unité UMR8004
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité
date_debut="2019-01-01"
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Jérôme CREPIN
directeur de l'unité UMR7633
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité
date_debut="2019-01-01"
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Edwige GODLEWSKI
(PEM)
Objet:
sous-directrice
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Merbouha LOUNICI
(IE)
Objet:
responsable administrative et financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Benoit PERTHAME
directeur de l'unité UMR7598
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité
date_debut="2019-01-01"
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Florence LAFINE
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Julia CHRIST
(CR)
Objet:
directrice-adjointe
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Cyril LEMIEUX
directeur de l'unité FRE2024
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité
date_debut="2019-01-01"
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De:
Eric
Objet:
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Dominique SANTIARD-BARON
(PhD)
Objet:
Secrétaire générale
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: José-Alain SAHEL
directeur de l'unité UMR7210
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité
date_debut="2019-01-01"
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Emmanuelle PORCHER
Objet:
professeure
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Anne-Caroline PREVOT
Objet:
directrice de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Romain JULLIARD
directeur de l'unité UMR7204
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité
date_debut="2019-01-01"
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: François-Xavier DUDOUET
(CR)
Objet:
directeur-adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Dominique MEDA
directrice de l'unité UMR7170
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité
date_debut="2019-01-01"
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Olivier DAUCHOT
directeur de l'unité UMR7083
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité
date_debut="2019-01-01"
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Joëlle COUGNON
(IE)
Objet:
secrétaire générale
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Isabelle VILLE
(CR)
Objet:
directrice-adjointe
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Eve CHIAPELLO
directrice de l'unité FRE2023
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité
date_debut="2019-01-01"
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Ludovic JULLIEN
directeur de l'unité FR3615
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
date_debut="2019-01-01"
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: François ROCHET
directeur de l'unité FR2622
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité
date_debut="2019-01-01"
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: isabelle SCHMiTZ AFONSO
ingénieur de recherche
Objet:
assistante de prévention au sein de l‘unité mixte n°6014 intitulée COBRA
à compter du 0i101l2019
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Tatiana BESSET
Chargée de recherche
Objet:
assistante de prévention au sein de l‘unité mixte n°6014 intitulée COBRA
à compter du 01101i2019
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Julien Talpin
Chargé de recherche de classe normale au CNRS
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2019-07-31"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Jamila MELIANI
(TCN)
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Anne SIMON
directrice de l'unité UMR8566
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité
date_debut="2019-01-01"
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Christophe DELACOURT
Professeur des universités 2nde classe à l'Université Bretagne Occidentale
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut National des Sciences de l'Univers (lNSU)
à compter du 01/01/2019 au 31/12/2020 pour 25% de son temps de travail
Groupe:
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Céline COLANGE
Ingénieur de Recherche
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 6266 intitutée Identité et Diflérenciation de i'Espace, de t'Environnement et des Sociétés (DEES)
Groupe:
date_debut="2015-04-16"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.