31 Janvier 2021

De: Financiers (ETF)
des S3REnR, publiés annuellement, la meilleure vision à date du coût de création des ouvrages prévus par le S3REnR. Ce coût est calculé par empilement des coûts déjà dépensés, des dépenses engagées et des prévisions de coûts des travaux restants à effectuer. Les coûts mis à jour dans les ETF sont utilisés lors de la révision du schéma pour le calcul du solde
Objet:
au périmètre des coûts des ouvrages à créer lors de l'élaboration du S3REnR révisé, y compris lorsque les études et les procédures sont sans suite
intégration
31 Janvier 202131/01/2021
De: Financiers (ETF)
des S3REnR, publiés annuellement, la meilleure vision à date du coût de création des ouvrages prévus par le S3REnR. Ce coût est calculé par empilement des coûts déjà dépensés, des dépenses engagées et des prévisions de coûts des travaux restants à effectuer. Les coûts mis à jour dans les ETF sont utilisés lors de la révision du schéma pour le calcul du solde
Objet:
au périmètre des coûts des ouvrages à créer lors de l'élaboration du S3REnR révisé, y compris lorsque les études et les procédures sont sans suite
4.5. Détermination de la quote-part unitaire et mise à jour de son montant
La quote-part unitaire applicable à chaque S3REnR est calculée lors de l'élaboration du S3REnR et mise à jour annuellement selon l'inflation
Lors de l'élaboration du schéma, RTE calcule la somme des investissements prévus pour la création des ouvrages ayant vocation à intégrer le périmètre de mutualisation, et lui soustrait le solde du S3REnR précédent, en cas de S3REnR révisé. Le montant ainsi obtenu est ensuite divisé par la capacité globale d'accueil du S3REnR pour obtenir la quote-part unitaire du S3REnR à acquitter par les producteurs d'énergie renouvelable
Le montant de la quote-part unitaire à acquitter par les producteurs d'énergie renouvelable est mis à jour annuellement, pour tenir compte des effets de l'inflation. L'indice retenu pour la mise à jour annuelle de la quote-part unitaire est l'index TP12a de l'INSEE « Réseaux d'énergie et de communication hors fibre optique »
intégration
31 Janvier 202131/01/2021
De: Bruno CAVAGNE
Objet:
vice-président du conseil d'orientation des infrastructures
Groupe:
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Pierre-Alain ROCHE
Objet:
rapporteur général du conseil d'orientation des infrastructures
Groupe:
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: David VALENCE
Objet:
membres du conseil d'orientation des infrastructures
président
Groupe:
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Arnaud SCHWARTZ
président de France nature environnement
Objet:
membres du conseil d'orientation des infrastructures
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public
Groupe:
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Pierre-Alain ROCHE
président de la section mobilités et transports du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'orientation des infrastructures
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public
Groupe:
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Bruno CAVAGNE
président de la Fédération nationale des travaux publics
Objet:
membres du conseil d'orientation des infrastructures
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public
Groupe:
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Anne PAUGAM
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du conseil d'orientation des infrastructures
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public
Groupe:
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Hélène JACQUOT-GUIMBAL
Université Gustave Eiffel
Objet:
membres du conseil d'orientation des infrastructures
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public
Groupe:
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Sandrine GODFROID
présidente de la section milieux, ressources et risques du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'orientation des infrastructures
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public
Groupe:
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Fabienne KELLER
députée européenne
Objet:
membres du conseil d'orientation des infrastructures
Sont invitées permanentes à participer aux travaux du conseil d'orientation des infrastructures
en raison de leurs compétences en matière de politiques européennes
Groupe:
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Karima DELLI
députée européenne
Objet:
membres du conseil d'orientation des infrastructures
Sont invitées permanentes à participer aux travaux du conseil d'orientation des infrastructures
en raison de leurs compétences en matière de politiques européennes
Groupe:
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Emmanuel GIANNESINI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de droit du Conseil commun de la fonction publique
Remplace:M. Etienne CHAMPION
Groupe:
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: BROUILLET Romuald
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 12 et 13 janvier 2021
Groupe:
admission
31 Janvier 202131/01/2021
De: WALTER Maxine
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 12 et 13 janvier 2021
ROZZONELLI Chloé
Groupe:
admission
31 Janvier 202131/01/2021
De: TENEDOS Sarah
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 12 et 13 janvier 2021
ROZZONELLI Chloé
Groupe:
admission
31 Janvier 202131/01/2021
De: RIU Julie
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 12 et 13 janvier 2021
ROZZONELLI Chloé
Groupe:
admission
31 Janvier 202131/01/2021
De: LORIN Blandine
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 12 et 13 janvier 2021
Groupe:
admission
31 Janvier 202131/01/2021
De: ALARIO Fanny
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 12 et 13 janvier 2021
Groupe:
admission
31 Janvier 202131/01/2021
De: Shayna DARAK
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
personnalités représentant la production agricole
Remplace:M. Eric FLEURY
Groupe:
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Gérald PICHOT
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
Remplace:M. Eric FLEURY
Groupe:
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Guillaume GAUTHIER
démissionnaires
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
Remplace:M. Eric FLEURY
Groupe:
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Philippe JEAN-ALEXIS
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université des Antilles
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="23"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-François CHESNÉ
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Paris"
professeur_section="70"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Laurence LOEFFEL
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Paris"
professeur_section="70"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Manuella DE LUCA
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Paris"
professeur_section="16"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-Marc LEFRANC
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Lille
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="2"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Aurélia SCHAFF
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Lille
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="2"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Pascale PONSE
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Dijon
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="6"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Damien PLOIX
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="27"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Philippe PRIAULET
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="26"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Stéphane LEBUFFE
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université d'Angers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="60"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Emmanuel LUZARRETA
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Toulouse-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="60"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-René GARCIA
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université Paris-XIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="2"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-François ETIENNE
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Paris-XII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="6"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Alain RAOUST
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Dominique MATHIEU
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Hortense SOICHET
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Laurent TRIJOULET
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
24e section
université Bordeaux-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="24"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Pierre-Édouard CAILLIAU
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Institut supérieur de mécanique de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut supérieur de mécanique de Paris"
professeur_section="61"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: André CANVEL
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés"
professeur_section="74"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: André CANVEL
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés"
professeur_section="74"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Stéphane ROHRBACH
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="60"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-Louis GRANDIN
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région d'Ile-de-France, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine (emploi de groupe III)
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="3 ans"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: BARELLA (Dominique)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
31 Janvier 202131/01/2021
De: Cédric Dolain
président de Généalogistes de France
Objet:
membre du Conseil supérieur des archives
personnalité qualifiée
Remplace:M. Antoine Djikpa
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Benjamin LAVERNHE
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres élus
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-01-31"
suppleant
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Françoise GILLARD
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres nommés
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2021-01-31"
suppleant
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Eric GENOVESE
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres élus
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-01-31"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Loïc CORBERY
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres élus
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-01-31"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Sébastien POUDEROUX
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres nommés
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-01-31"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Florence VIALA
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres élus
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-01-31"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Clotilde de BAYSER
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres nommés
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-01-31"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Suliane BRAHIM
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française
membres nommés
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2021-01-31"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Frédéric Chastenet de Géry
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Tanneguy Larzul
conseiller d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Sylvain Humbert
maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'État chargé des juridictions administratives et du numérique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Paul Huber
directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Thierry-Xavier Girardot
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Emmanuel Laforêt
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Franck Etienvre
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Catherine Mathieu
sous-directrice des ressources humaines de la magistrature
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jenny Grand d'Esnon
présidente du tribunal administratif de Rouen
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Anne Triolet
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Muriel Le Barbier
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Florence Demurger
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Anne-Laure Delamarre
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Clotilde Bailleul
conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Bruno Lasserre
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Président
Groupe:
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Didier Le Prado
avocat, ancien président du Conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, nommé
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Pierre-Jean Blard
avocat à la Cour de cassation, nommé
ancien Bâtonnier de Versailles, désigné
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Julien Illouz
conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
3° Pour le grade de conseiller
Groupe:
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Robin Mulot
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
2° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Yann Livenais
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président
Groupe:
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Christophe Hervouet
président du tribunal administratif de Lille
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
II. - Chef de juridiction
Groupe:
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat, président de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Camille Broyelle professeure de droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas
désignée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Wenceslas de Lobkowicz
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Hervé Soulié
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: François Riegert
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-Marc Lefranc
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Laurent-Michel Le Pelletier de Woillemont
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Philippe Kaspi
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Pierre Jacquemot
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-Luc Grais
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-Paul Ghoneim
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Pierre Gey
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-Charles Fombonne
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Xavier Driencourt
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Michel Carrie
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Patrice Blemont
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Pierre Barroux
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Richard Barbeyron
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Frédéric Baleine du Laurens
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Odile Soupison
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Florence Parodi
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Marie-France Mouquand
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Danièle Mouginot de Blasi
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Bénédicte Jacquey-Vazquez
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Bénédicte Forget
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Maitre (Bruno)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
31 Janvier 202131/01/2021
De: Gallaud (Timothée)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
désignation
31 Janvier 202131/01/2021
De: Salenne-Bellet (Julie)
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
31 Janvier 202131/01/2021
De: Vosgien (Sophie)
au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteur public
cessation de fonction
31 Janvier 202131/01/2021
De: Franck LINARES
Objet:
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (deuxième groupe)
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Guillaume GOUJOT
Objet:
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux (deuxième groupe)
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Elodie MALASSIS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
sous-directrice de la formation continue
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
31 Janvier 202131/01/2021
De: Anne VAUDANO
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 1° bis de
l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
31 Janvier 202131/01/2021
De: Soisic IROZ
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directrice déléguée à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="deux ans"
détachement
31 Janvier 202131/01/2021
De: Magali BELLENOUS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-03-01"
date_fin="2021-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jérôme PAUZAT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="trois ans"
ecole
détachement
31 Janvier 202131/01/2021
De: Lucie CARRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2021-02-01"
date_fin="2022-01-31"
a_sa_demande
disponibilité
31 Janvier 202131/01/2021
De: Anaïs TABELING
magistrate du premier grade en position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine et placée
en position de disponibilité sur le fondement du b) de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2021-02-03"
date_fin="2021-12-31"
a_sa_demande
réintégration
31 Janvier 202131/01/2021
De: Sylvie DECOURSIER
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
31 Janvier 202131/01/2021
De: Sylvie DECOURSIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 202131/01/2021
De: Tristan LOUBIERES
personnel de direction de classe normale
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Eric BOUTEILLE
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Thierry COURTINE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service de la recherche et de l'innovation
au sein du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="deux ans"
renouvellement
31 Janvier 202131/01/2021
De: THUAUDET (Maud)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: RYL (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Guillaume MILLOT
ingénieur du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en poste à l'Agence nationale pour la cohésion des territoires
Objet:
des cadres
date_debut="2020-12-31"
radiation
31 Janvier 202131/01/2021
De: Laurent LEGODEC
Objet:
conseillers des affaires étrangères
cadre général
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-Noël LADOIS
Objet:
conseillers des affaires étrangères
cadre général
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Guillaume HABERT
Objet:
conseillers des affaires étrangères
cadre général
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-François GUILLAUME
Objet:
conseillers des affaires étrangères
cadre général
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Lionel FABRE
Objet:
conseillers des affaires étrangères
cadre général
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Patrick DUREL
Objet:
conseillers des affaires étrangères
cadre général
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Julie THISSE
Objet:
conseillers des affaires étrangères
cadre général
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Anne PREDOUR
Objet:
conseillers des affaires étrangères
cadre général
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Gaëlle LE PAPE
Objet:
conseillers des affaires étrangères
cadre général
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Nathalie KENNEDY
Objet:
conseillers des affaires étrangères
cadre général
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Virginie BIOTEAU
Objet:
conseillers des affaires étrangères
cadre général
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Caroline VINOT
Objet:
conseillers des affaires étrangères
cadre d'Orient
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jacques-Henry HEULS
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade
en résidence à Castries
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grenade"
nomination
31 Janvier 202131/01/2021
De: LAMY Ludovic
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 202131/01/2021
De: LAHLOU Hakim
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 202131/01/2021
De:
C1 ANALYSER, PROPOSER ET COMPARER DES SOLUTIONS ESTHÉTIQUES ET TECHNIQUES
Objet:
la réponse à un projet sur les plans esthétiques, techniques, économiques et environnementaux. Elle peut présenter des solutions alternatives au cahier initial des charges. Elle sait réaliser des calculs de vérification thermique, acoustique…, sait réaliser des schémas et des plans, à la main et par des moyens informatiques (BIM). Elle sait estimer et quantifier une prestation selon les règles de l'art et dans les conditions d'hygiène et de sécurité
Ressources
• les documents du marché (cahier des charges exprimant les attentes du client …) ;, • le contexte du projet ;, • les contraintes environnementales et valorisation des déchets ;, • des réserves exprimées ou des travaux de reprise à exécuter ;, • un dossier de plans DCE ;, • les règlementations thermique, acoustique, éclairage, incendie, PMR… ;, • des logiciels de simulation des performances thermique, acoustique, éclairagisme… ;, • les croquis et schémas de la solution envisagée ;, • le compte-rendu de réunion ;, • les documents de liaison internes ou externes à l'entreprise ;, • le parc matériel ;, • la base de données de prix ;, • les fournisseurs ;, • les sous-traitants ;, • la notice ou notes de calculs ;, • le relevé de l'existant
Groupe:
charge
31 Janvier 202131/01/2021
De:
C5 VALIDER ET FINALISER UNE SOLUTION TECHNIQUE
Objet:
la réponse à un projet sur les plans esthétiques, techniques, économiques et environnementaux. Elle peut présenter des solutions alternatives au cahier initial des charges. Elle sait réaliser des calculs de vérification thermique, acoustique…, sait réaliser des schémas et des plans, à la main et par des moyens informatiques (BIM). Elle sait estimer et quantifier une prestation selon les règles de l'art et dans les conditions d'hygiène et de sécurité
C4.1 Établir le quantitatif du projet., Les avant-métrés sont réalisés
C4.2 Établir le devis estimatif, une offre de prix du projet., La décomposition utilisée est pertinente., Le quantitatif est cohérent avec les pièces du marché., La décomposition utilisée est pertinente., L'utilisation du bordereau de prix est adaptée aux ouvrages., Les sous-détails de prix unitaires sont établis., La sous-traitance est prise en compte., Le prix de vente est finalisé., Le devis, DGE ou DPGF, est complété ou établi., Les variantes sont estimées
Bloc de compétences 2 : PRÉPARATION ET ORGANISATION DU CHANTIER
Contexte., La personne titulaire du diplôme exerce des activités de préparation de chantier, au bureau et sur chantier
est capable de vérifier des documents contractuels, d'élaborer un ou des plannings, des plans d'exécution, des schémas, des croquis. Elle peut faire des choix techniques et esthétiques. Elle sait gérer les ressources humaines, les matériels et les matériaux d'un chantier, dans les conditions générales d'hygiène et de sécurité et dans le respect de l'environnement. Elle peut établir le DGD
Ressources
• Les devis descriptif et quantitatif du projet ;, • l'enveloppe budgétaire ;, • les éléments de suivi économique (relevés d'heures effectuées, factures de fournisseurs et sous-traitants…) ;, • un domaine ou une problématique professionnelle, technique, scientifique ou réglementaire ;, • des moyens d'information (Réglementation, accès aux médias, banques de données …) ;, • un cahier des charges partiel ou formalisé ;, • une attente client ;, • une note ou un résultat de calcul ;, • une modélisation et une simulation ;, • les zones d'intervention ;, • les plannings ;, • les ressources prévention du chantier (DUER, PGCSPS, PIC général, PPSPS d'entreprises en co-activité, plan de prévention, diagnostics réglementaires, registre journal du CSPS, rapport de vérifications, visite préalable…) ;, • les délais d'approvisionnement ;, • les ressources internes et externes à l'entreprise ;, • les moyens techniques de fabrication, manutention, pose ;, • des documents sur support papier ou numérique (dossier client, plans, schémas, textes réglementaires, documents contractuels, document technique …) ;, • des représentations 2D, 3D, 4D, nuages de points ;, • un support, un ouvrage réel ou un relevé
Groupe:
charge
31 Janvier 202131/01/2021
De:
C6 GÉRER LES COÛTS DE L'OPÉRATION
Objet:
la réponse à un projet sur les plans esthétiques, techniques, économiques et environnementaux. Elle peut présenter des solutions alternatives au cahier initial des charges. Elle sait réaliser des calculs de vérification thermique, acoustique…, sait réaliser des schémas et des plans, à la main et par des moyens informatiques (BIM). Elle sait estimer et quantifier une prestation selon les règles de l'art et dans les conditions d'hygiène et de sécurité
C4.1 Établir le quantitatif du projet., Les avant-métrés sont réalisés
C4.2 Établir le devis estimatif, une offre de prix du projet., La décomposition utilisée est pertinente., Le quantitatif est cohérent avec les pièces du marché., La décomposition utilisée est pertinente., L'utilisation du bordereau de prix est adaptée aux ouvrages., Les sous-détails de prix unitaires sont établis., La sous-traitance est prise en compte., Le prix de vente est finalisé., Le devis, DGE ou DPGF, est complété ou établi., Les variantes sont estimées
Bloc de compétences 2 : PRÉPARATION ET ORGANISATION DU CHANTIER
Contexte., La personne titulaire du diplôme exerce des activités de préparation de chantier, au bureau et sur chantier
est capable de vérifier des documents contractuels, d'élaborer un ou des plannings, des plans d'exécution, des schémas, des croquis. Elle peut faire des choix techniques et esthétiques. Elle sait gérer les ressources humaines, les matériels et les matériaux d'un chantier, dans les conditions générales d'hygiène et de sécurité et dans le respect de l'environnement. Elle peut établir le DGD
C5.1 Valider une solution technique., La performance ou les caractéristiques de la solution sont conformes aux attendus du marché et à la réglementation., Les propositions techniques respectent une démarche environnementale., La décision de la validation de la solution envisagée ou son rejet, est faite en tenant compte de la hiérarchie des critères
C5.2 Renseigner la maquette numérique du projet., Le niveau d'information est adapté aux exigences du marché et de l'entreprise
Groupe:
charge
31 Janvier 202131/01/2021
De:
C8 ANALYSER UNE INFORMATION, UN CONTEXTE, UN RÉSULTAT
Objet:
la réponse à un projet sur les plans esthétiques, techniques, économiques et environnementaux. Elle peut présenter des solutions alternatives au cahier initial des charges. Elle sait réaliser des calculs de vérification thermique, acoustique…, sait réaliser des schémas et des plans, à la main et par des moyens informatiques (BIM). Elle sait estimer et quantifier une prestation selon les règles de l'art et dans les conditions d'hygiène et de sécurité
C4.1 Établir le quantitatif du projet., Les avant-métrés sont réalisés
C4.2 Établir le devis estimatif, une offre de prix du projet., La décomposition utilisée est pertinente., Le quantitatif est cohérent avec les pièces du marché., La décomposition utilisée est pertinente., L'utilisation du bordereau de prix est adaptée aux ouvrages., Les sous-détails de prix unitaires sont établis., La sous-traitance est prise en compte., Le prix de vente est finalisé., Le devis, DGE ou DPGF, est complété ou établi., Les variantes sont estimées
Bloc de compétences 2 : PRÉPARATION ET ORGANISATION DU CHANTIER
Contexte., La personne titulaire du diplôme exerce des activités de préparation de chantier, au bureau et sur chantier
C6.1 Établir le budget prévisionnel de l'opération., Le coût est découpé en postes :, • main d'œuvre, matériaux, matériels ;, • frais de chantier ;, • sous-traitance
C6.2 Suivre économiquement l'opération., Les factures sont rédigées., Les travaux modificatifs ou supplémentaires sont pris en compte., Les situations de travaux sont établies., Le compte interentreprises est renseigné., Les coûts du chantier sont suivis en temps réel., Les écarts entre le prévisionnel et le réel sont analysés
C7 Collecter, trier et valider les informations relatives au thème ou à la problématique., Les sources d'information adaptées sont identifiées., Les informations en lien avec les besoins sont collectées et répertoriées., La veille technologique est assurée
Groupe:
charge
31 Janvier 202131/01/2021
De:
C7 COLLECTER, TRIER ET VALIDER LES INFORMATIONS RELATIVES AU THÈME OU À LA PROBLÉMATIQUE
Objet:
la réponse à un projet sur les plans esthétiques, techniques, économiques et environnementaux. Elle peut présenter des solutions alternatives au cahier initial des charges. Elle sait réaliser des calculs de vérification thermique, acoustique…, sait réaliser des schémas et des plans, à la main et par des moyens informatiques (BIM). Elle sait estimer et quantifier une prestation selon les règles de l'art et dans les conditions d'hygiène et de sécurité
C4.1 Établir le quantitatif du projet., Les avant-métrés sont réalisés
C4.2 Établir le devis estimatif, une offre de prix du projet., La décomposition utilisée est pertinente., Le quantitatif est cohérent avec les pièces du marché., La décomposition utilisée est pertinente., L'utilisation du bordereau de prix est adaptée aux ouvrages., Les sous-détails de prix unitaires sont établis., La sous-traitance est prise en compte., Le prix de vente est finalisé., Le devis, DGE ou DPGF, est complété ou établi., Les variantes sont estimées
Bloc de compétences 2 : PRÉPARATION ET ORGANISATION DU CHANTIER
Contexte., La personne titulaire du diplôme exerce des activités de préparation de chantier, au bureau et sur chantier
C6.1 Établir le budget prévisionnel de l'opération., Le coût est découpé en postes :, • main d'œuvre, matériaux, matériels ;, • frais de chantier ;, • sous-traitance
C6.2 Suivre économiquement l'opération., Les factures sont rédigées., Les travaux modificatifs ou supplémentaires sont pris en compte., Les situations de travaux sont établies., Le compte interentreprises est renseigné., Les coûts du chantier sont suivis en temps réel., Les écarts entre le prévisionnel et le réel sont analysés
C6.3 Clôturer économiquement l'opération., Les coûts réels sont calculés et les données sont actualisées., Le coût des réserves est calculé., La rentabilité de l'affaire est établie., Le décompte général définitif (DGD) est réalisé
Groupe:
charge
31 Janvier 202131/01/2021
De:
C10 IDENTIFIER, ÉVALUER ET PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS
Objet:
la réponse à un projet sur les plans esthétiques, techniques, économiques et environnementaux. Elle peut présenter des solutions alternatives au cahier initial des charges. Elle sait réaliser des calculs de vérification thermique, acoustique…, sait réaliser des schémas et des plans, à la main et par des moyens informatiques (BIM). Elle sait estimer et quantifier une prestation selon les règles de l'art et dans les conditions d'hygiène et de sécurité
C4.1 Établir le quantitatif du projet., Les avant-métrés sont réalisés
C4.2 Établir le devis estimatif, une offre de prix du projet., La décomposition utilisée est pertinente., Le quantitatif est cohérent avec les pièces du marché., La décomposition utilisée est pertinente., L'utilisation du bordereau de prix est adaptée aux ouvrages., Les sous-détails de prix unitaires sont établis., La sous-traitance est prise en compte., Le prix de vente est finalisé., Le devis, DGE ou DPGF, est complété ou établi., Les variantes sont estimées
Bloc de compétences 2 : PRÉPARATION ET ORGANISATION DU CHANTIER
C8.1 Analyser le contexte du projet., Les besoins implicites sont reformulés de manière à lever les imprécisions., Les besoins sont traduits et rédigés sous forme de cahier des charges spécifiant :, • les fonctions à assurer ;, • les performances attendues ;, • les limites de prestation ;, • les contraintes., Les informations, contextes ou résultats sont pris en compte et exploités ultérieurement
C9.1 Lire, décoder :, • un document, une information, une base de données…, Les informations des supports sont prises en compte., Les informations des supports sont réutilisées
C9.2 Représenter à la main tout ou partie d'un système constructif par :, • des détails, croquis, schémas, synoptiques ;, • des représentations conceptuelles (thermiques, acoustiques, …)., Les informations nécessaires à la communication sont indiquées sur les documents produits., Les paramètres de la représentation sont adaptés et définis
C9.3 Produire à l'aide d'outils numériques des représentations de tout ou partie d'une solution d'aménagement ou de finition, sous forme :, • de représentations 3D paramétriques ;, • de plans cotés et conformes aux conventions de représentation., Les informations nécessaires à la communication sont indiquées sur les documents produits., Les moyens de représentation utilisés sont adaptés aux besoins (DAO 2D, DAO 3D, modeleur BIM, nuages de points)., Les plans respectent les conventions et chartes graphiques., Les cotations, légendes, nomenclatures sont complètes
Groupe:
charge
31 Janvier 202131/01/2021
De: C9 DÉCODER ET REPRÉSENTER
Objet:
la réponse à un projet sur les plans esthétiques, techniques, économiques et environnementaux. Elle peut présenter des solutions alternatives au cahier initial des charges. Elle sait réaliser des calculs de vérification thermique, acoustique…, sait réaliser des schémas et des plans, à la main et par des moyens informatiques (BIM). Elle sait estimer et quantifier une prestation selon les règles de l'art et dans les conditions d'hygiène et de sécurité
C4.1 Établir le quantitatif du projet., Les avant-métrés sont réalisés
C4.2 Établir le devis estimatif, une offre de prix du projet., La décomposition utilisée est pertinente., Le quantitatif est cohérent avec les pièces du marché., La décomposition utilisée est pertinente., L'utilisation du bordereau de prix est adaptée aux ouvrages., Les sous-détails de prix unitaires sont établis., La sous-traitance est prise en compte., Le prix de vente est finalisé., Le devis, DGE ou DPGF, est complété ou établi., Les variantes sont estimées
Bloc de compétences 2 : PRÉPARATION ET ORGANISATION DU CHANTIER
C8.1 Analyser le contexte du projet., Les besoins implicites sont reformulés de manière à lever les imprécisions., Les besoins sont traduits et rédigés sous forme de cahier des charges spécifiant :, • les fonctions à assurer ;, • les performances attendues ;, • les limites de prestation ;, • les contraintes., Les informations, contextes ou résultats sont pris en compte et exploités ultérieurement
C8.2 Analyser une solution technique., Le contexte fonctionnel ou réglementaire est précisé., Les critères de validité sont énoncés., La position de la solution par rapport à ces critères est précisée
C8.3 Analyser une information, un résultat., L'information ou le résultat est analysé et critiqué (ordre de grandeur …)., Le résultat est interprété en relation avec le cahier des charges
C8.4 Analyser les retours d'expériences de l'affaire., Le bilan financier est analysé., Les méthodes de travail choisies sont validées
Groupe:
charge
31 Janvier 202131/01/2021
De: C11 PRÉPARER LA RÉALISATION
Objet:
la réponse à un projet sur les plans esthétiques, techniques, économiques et environnementaux. Elle peut présenter des solutions alternatives au cahier initial des charges. Elle sait réaliser des calculs de vérification thermique, acoustique…, sait réaliser des schémas et des plans, à la main et par des moyens informatiques (BIM). Elle sait estimer et quantifier une prestation selon les règles de l'art et dans les conditions d'hygiène et de sécurité
C4.1 Établir le quantitatif du projet., Les avant-métrés sont réalisés
C4.2 Établir le devis estimatif, une offre de prix du projet., La décomposition utilisée est pertinente., Le quantitatif est cohérent avec les pièces du marché., La décomposition utilisée est pertinente., L'utilisation du bordereau de prix est adaptée aux ouvrages., Les sous-détails de prix unitaires sont établis., La sous-traitance est prise en compte., Le prix de vente est finalisé., Le devis, DGE ou DPGF, est complété ou établi., Les variantes sont estimées
Bloc de compétences 2 : PRÉPARATION ET ORGANISATION DU CHANTIER
C10.1 Identifier les situations à risques., Les situations de travail sont identifiées et analysées :, • transports et déplacements ;, • levage, pose, manutention ;, • travail en hauteur ;, • interventions ultérieures sur ouvrage ;, • mise en œuvre des produits ;, • risques liés à l'activité physique
C10.2 Intervention à proximité des réseaux., L'arrêté du
15 janvier 2019
(journal officiel de la République du 28 février 2019) relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs, définit les modalités permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)., Le BTS FABCR a le profil « concepteur » : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux., L'annexe II de l'arrêté définit 6 compétences spécifiques à évaluer pour le profil concepteur :, • CC1 - Identifier les rôles, les missions et les responsabilités de chacun., • CC2 - Prescrire les mesures de prévention correspondantes aux risques liés aux réseaux de l'élaboration du projet à la fin de l'exécution des travaux., • CC3 - Engager les procédures adaptées à la spécificité d'un projet., • CC4 - Appliquer les procédures de prévention en amont et en cours de chantier., • CC5 - Vérifier avec l'exécutant des travaux, la prise en compte des consignes lors du démarrage du chantier., • CC6 - Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d'anomalie ou de dommage
C10.3 Évaluer les risques professionnels., L'analyse des risques est effectuée (suppression, estimation, évaluation, hiérarchisation…)
C10.4 Prévenir les risques professionnels., Les principes généraux de prévention sont appliqués dès la conception :, • à l'ouvrage ;, • à l'environnement ;, • aux modes opératoires ;, • aux équipements ;, • aux matériaux., Des mesures de prévention sont proposées au moyen d'une synthèse rédigée, illustrée, documentée et argumentée (PPSPS ou partie de PPSPS)., Les mesures de prévention sont appliquées et leur mise en œuvre est contrôlée
Groupe:
charge
31 Janvier 202131/01/2021
De:
C4 DÉTERMINER DES PRIX DE VENTE
Objet:
la réponse à un projet sur les plans esthétiques, techniques, économiques et environnementaux. Elle peut présenter des solutions alternatives au cahier initial des charges. Elle sait réaliser des calculs de vérification thermique, acoustique…, sait réaliser des schémas et des plans, à la main et par des moyens informatiques (BIM). Elle sait estimer et quantifier une prestation selon les règles de l'art et dans les conditions d'hygiène et de sécurité
C2.1 Définir les hypothèses de l'étude., Les hypothèses sont énoncées., Les modèles utilisés permettent le calcul d'une grandeur attendue (thermique, acoustique, …)
C2.2 Exploiter une note de calculs., Les éléments de la note permettent un choix de conception écoresponsable
C3 Synthétiser des informations techniques., La note de synthèse contient :, • le rappel des hypothèses : attendus et contraintes ;, • les moyens et méthodes utilisés pour traiter et analyser l'information ;, • les informations et leur traitement ;, • les propositions respectant une démarche environnementale ;, • la conclusion et les décisions
charge
31 Janvier 202131/01/2021
De: C3 SYNTHÉTISER DES INFORMATIONS TECHNIQUES
Objet:
la réponse à un projet sur les plans esthétiques, techniques, économiques et environnementaux. Elle peut présenter des solutions alternatives au cahier initial des charges. Elle sait réaliser des calculs de vérification thermique, acoustique…, sait réaliser des schémas et des plans, à la main et par des moyens informatiques (BIM). Elle sait estimer et quantifier une prestation selon les règles de l'art et dans les conditions d'hygiène et de sécurité
C2.1 Définir les hypothèses de l'étude., Les hypothèses sont énoncées., Les modèles utilisés permettent le calcul d'une grandeur attendue (thermique, acoustique, …)
C2.2 Exploiter une note de calculs., Les éléments de la note permettent un choix de conception écoresponsable
C2.3 Contrôler un résultat ou une note de calculs en lien avec un contexte, une exigence., La validité du résultat de calcul est confirmée., Le résultat du calcul est interprété en relation avec le cahier des charges
charge
31 Janvier 202131/01/2021
De:
C16 CONDUIRE LE CHANTIER ET GÉRER LES RESSOURCES
Objet:
la réponse à un projet sur les plans esthétiques, techniques, économiques et environnementaux. Elle peut présenter des solutions alternatives au cahier initial des charges. Elle sait réaliser des calculs de vérification thermique, acoustique…, sait réaliser des schémas et des plans, à la main et par des moyens informatiques (BIM). Elle sait estimer et quantifier une prestation selon les règles de l'art et dans les conditions d'hygiène et de sécurité
C11.1 Réaliser tout ou partie du dossier d'exécution., Les phases sont identifiées., Les tâches sont définies., Les modes opératoires sont définis en intégrant une démarche environnementale., La durée des opérations est évaluée., L'enclenchement des phases et des tâches est réalisé., Les sous-traitants sont identifiés., Les interfaces avec les autres corps d'état sont prises en compte., Les procédures qualité sont établies., Les calepinages sont établis., Les bons de commande sont rédigés., Les documents qualité sont établis., Le plan d'installation de chantier est établi ou pris en compte., La gestion des déchets est organisée
C11.2 Déterminer les ressources, planifier le chantier et préparer les approvisionnements., Les ressources en main d'œuvre, en matériels et en matériaux sont déterminées., Le planning est établi en lien avec le planning TCE et les autres intervenants., Les approvisionnements du chantier sont programmés
C15.1 Collaborer aux activités d'une équipe., Les consignes liées à la collaboration sont respectées., Les activités confiées sont correctement effectuées
C15.2 Organiser les tâches des membres d'une équipe., Les tâches sont clairement présentées et réparties., Les consignes sont concises, diffusées., L'application des consignes est vérifiée., Les aptitudes des membres de l'équipe sont exploitées et valorisées., Des outils numériques de travail collaboratif sont utilisés
C15.3 Transmettre des consignes
C15.4 Organiser, planifier et conduire une réunion
C15.5 Organiser les conditions d'accueil et d'encadrement d'un nouveau personnel :, • stagiaire, apprenti, intérimaire, salarié, sous-traitant., Les conditions d'accueil et d'encadrement sont adaptées au profil du nouvel arrivant., Les ressources nécessaires sont identifiées et exploitées (livret d'accueil, consignes de sécurité …)
C15.6 Encadrer l'avancement d'une équipe., Les nouveaux équipiers sont pris en charge., L'avancement du groupe et des équipiers est contrôlé
Groupe:
charge
31 Janvier 202131/01/2021
De:
C15 COLLABORER ET MANAGER LE TRAVAIL EN ÉQUIPE
Objet:
la réponse à un projet sur les plans esthétiques, techniques, économiques et environnementaux. Elle peut présenter des solutions alternatives au cahier initial des charges. Elle sait réaliser des calculs de vérification thermique, acoustique…, sait réaliser des schémas et des plans, à la main et par des moyens informatiques (BIM). Elle sait estimer et quantifier une prestation selon les règles de l'art et dans les conditions d'hygiène et de sécurité
C11.1 Réaliser tout ou partie du dossier d'exécution., Les phases sont identifiées., Les tâches sont définies., Les modes opératoires sont définis en intégrant une démarche environnementale., La durée des opérations est évaluée., L'enclenchement des phases et des tâches est réalisé., Les sous-traitants sont identifiés., Les interfaces avec les autres corps d'état sont prises en compte., Les procédures qualité sont établies., Les calepinages sont établis., Les bons de commande sont rédigés., Les documents qualité sont établis., Le plan d'installation de chantier est établi ou pris en compte., La gestion des déchets est organisée
C11.2 Déterminer les ressources, planifier le chantier et préparer les approvisionnements., Les ressources en main d'œuvre, en matériels et en matériaux sont déterminées., Le planning est établi en lien avec le planning TCE et les autres intervenants., Les approvisionnements du chantier sont programmés
C11.3 Mettre en œuvre les formalités administratives d'ouverture de chantier., Les autorisations et demandes d'ouverture de chantier sont déposées (DICT, occupation de voirie…)., La visite d'inspection commune est effectuée
C14.1 Élaborer une stratégie de communication orale :, • identifier les informations utiles à transmettre ;, • proposer et choisir des actions et moyens de communication orale, y compris en anglais., Les objectifs de la communication sont définis., Les outils et méthodes de communication orale sont adaptés., Le vocabulaire technique est précis., Le registre est adapté au contexte et au destinataire., Le discours est intelligible, cohérent, structuré, y compris en anglais
C14.2 S'exprimer et argumenter avec précision à l'oral
C14.3 Élaborer une stratégie de communication écrite :, • identifier les informations utiles à transmettre ;, • proposer et choisir des actions et moyens de communication écrite, y compris en anglais., Les objectifs de la communication sont définis., La stratégie de communication est établie., Le vocabulaire technique est précis., Le registre est adapté au contexte et au destinataire., L'écrit est cohérent, structuré et exploitable (texte, illustrations …)., Les documents produits sont présentables et valorisent l'entreprise., Des documents écrits sont rédigés en anglais
C14.4 S'exprimer et argumenter avec précision à l'écrit
C14.5 Élaborer, rédiger et mettre en forme :, • Des notes de synthèse ;, • Des rapports d'incidents ; procès-verbaux, rapports de visite ;, • Des rapports argumentés, des diagnostics ;, • Des comptes rendus de réunion ;, • Des demandes ou offres de prix, bons de commande …, • Un cahier des charges
Groupe:
charge
31 Janvier 202131/01/2021
De:
C14 PRÉPARER ET ASSURER UNE COMMUNICATION
Objet:
la réponse à un projet sur les plans esthétiques, techniques, économiques et environnementaux. Elle peut présenter des solutions alternatives au cahier initial des charges. Elle sait réaliser des calculs de vérification thermique, acoustique…, sait réaliser des schémas et des plans, à la main et par des moyens informatiques (BIM). Elle sait estimer et quantifier une prestation selon les règles de l'art et dans les conditions d'hygiène et de sécurité
C11.1 Réaliser tout ou partie du dossier d'exécution., Les phases sont identifiées., Les tâches sont définies., Les modes opératoires sont définis en intégrant une démarche environnementale., La durée des opérations est évaluée., L'enclenchement des phases et des tâches est réalisé., Les sous-traitants sont identifiés., Les interfaces avec les autres corps d'état sont prises en compte., Les procédures qualité sont établies., Les calepinages sont établis., Les bons de commande sont rédigés., Les documents qualité sont établis., Le plan d'installation de chantier est établi ou pris en compte., La gestion des déchets est organisée
C11.2 Déterminer les ressources, planifier le chantier et préparer les approvisionnements., Les ressources en main d'œuvre, en matériels et en matériaux sont déterminées., Le planning est établi en lien avec le planning TCE et les autres intervenants., Les approvisionnements du chantier sont programmés
C11.3 Mettre en œuvre les formalités administratives d'ouverture de chantier., Les autorisations et demandes d'ouverture de chantier sont déposées (DICT, occupation de voirie…)., La visite d'inspection commune est effectuée
C13.1 Mesurer ou contrôler des performances conformément aux réglementations et exigences du marché., Le bilan financier est établi., Le bilan carbone est effectué., Les travaux sont contrôlés et leur qualité est validée., La performance des ouvrages exécutés est évaluée., Par exemple :, • contrôle géométrique des ouvrages ;, • humidité des supports ;, • perméabilité à l'air de l'enveloppe ;, • isolation ou correction acoustique ;, • isolation thermique ;, • spectrocolorimètre ;, • …
Bloc de compétences 4 : CONDUITE DE TRAVAUX
Contexte., La personne titulaire du diplôme exerce des activités d'encadrement sur un chantier. Elle peut contrôler l'environnement d'un chantier et en effectuer le suivi, ainsi que le suivi technique. Elle sait gérer le repliement du chantier
Ressources
• les pièces du marché ;, • un cahier des charges, le DCE ;, • les performances techniques et financières attendues ;, • un objectif et un destinataire de communication ;, • le planning des travaux ;, • une activité professionnelle collective ou individuelle à réaliser ;, • le dossier d'exécution de la tâche à réaliser ;, • les procédures de l'entreprise ;, • le cadre général réglementaire ;, • les temps unitaires ;, • les ressources humaines, les matériels, les matériaux ;, • les méthodes de construction ;, • un lieu d'implantation ;, • un ouvrage à implanter ;, • une équipe à piloter
charge
31 Janvier 202131/01/2021
De:
C13 MESURER ET CONTRÔLER UNE PERFORMANCE
Objet:
la réponse à un projet sur les plans esthétiques, techniques, économiques et environnementaux. Elle peut présenter des solutions alternatives au cahier initial des charges. Elle sait réaliser des calculs de vérification thermique, acoustique…, sait réaliser des schémas et des plans, à la main et par des moyens informatiques (BIM). Elle sait estimer et quantifier une prestation selon les règles de l'art et dans les conditions d'hygiène et de sécurité
C11.1 Réaliser tout ou partie du dossier d'exécution., Les phases sont identifiées., Les tâches sont définies., Les modes opératoires sont définis en intégrant une démarche environnementale., La durée des opérations est évaluée., L'enclenchement des phases et des tâches est réalisé., Les sous-traitants sont identifiés., Les interfaces avec les autres corps d'état sont prises en compte., Les procédures qualité sont établies., Les calepinages sont établis., Les bons de commande sont rédigés., Les documents qualité sont établis., Le plan d'installation de chantier est établi ou pris en compte., La gestion des déchets est organisée
C11.2 Déterminer les ressources, planifier le chantier et préparer les approvisionnements., Les ressources en main d'œuvre, en matériels et en matériaux sont déterminées., Le planning est établi en lien avec le planning TCE et les autres intervenants., Les approvisionnements du chantier sont programmés
C11.3 Mettre en œuvre les formalités administratives d'ouverture de chantier., Les autorisations et demandes d'ouverture de chantier sont déposées (DICT, occupation de voirie…)., La visite d'inspection commune est effectuée
C12.1 Réceptionner un support avant intervention., Le document de réception est préparé., Les supports sont relevés, contrôlés, validés ou refusés, conformément au contrat et à la réglementation., Les diagnostics de l'existant sont établis., Le document de réception est complété
C12.2 Organiser la pré-réception de l'ouvrage réalisé., Les différents contrôles nécessaires sont effectués., Les anomalies sont relevées et corrigées
C12.3 Réceptionner les ouvrages exécutés., Le DOE est réalisé et remis., Les bases de données de l'entreprise sont mises à jour (fiches de tâches, évaluation des risques…)., Le DIUO est réalisé et transmis., Les réserves sont identifiées., La maquette BIM est renseignée
C12.4 Lever les réserves le cas échéant., Les travaux pour lever les réserves sont effectués
C12.5 Implanter un ouvrage., Les ouvrages sont implantés et contrôlés
Groupe:
charge
31 Janvier 202131/01/2021
De: C12 RÉCEPTIONNER
Objet:
la réponse à un projet sur les plans esthétiques, techniques, économiques et environnementaux. Elle peut présenter des solutions alternatives au cahier initial des charges. Elle sait réaliser des calculs de vérification thermique, acoustique…, sait réaliser des schémas et des plans, à la main et par des moyens informatiques (BIM). Elle sait estimer et quantifier une prestation selon les règles de l'art et dans les conditions d'hygiène et de sécurité
C11.1 Réaliser tout ou partie du dossier d'exécution., Les phases sont identifiées., Les tâches sont définies., Les modes opératoires sont définis en intégrant une démarche environnementale., La durée des opérations est évaluée., L'enclenchement des phases et des tâches est réalisé., Les sous-traitants sont identifiés., Les interfaces avec les autres corps d'état sont prises en compte., Les procédures qualité sont établies., Les calepinages sont établis., Les bons de commande sont rédigés., Les documents qualité sont établis., Le plan d'installation de chantier est établi ou pris en compte., La gestion des déchets est organisée
C11.2 Déterminer les ressources, planifier le chantier et préparer les approvisionnements., Les ressources en main d'œuvre, en matériels et en matériaux sont déterminées., Le planning est établi en lien avec le planning TCE et les autres intervenants., Les approvisionnements du chantier sont programmés
C11.3 Mettre en œuvre les formalités administratives d'ouverture de chantier., Les autorisations et demandes d'ouverture de chantier sont déposées (DICT, occupation de voirie…)., La visite d'inspection commune est effectuée
Bloc de compétences 3 : CONTRÔLE DE TRAVAUX
Contexte., La personne titulaire du diplôme exerce des activités d'encadrement sur un chantier. Elle sait implanter un ouvrage et le contrôler
est capable de réceptionner des zones d'intervention. Elle peut contrôler les travaux de ses équipes. Elle sait ordonner des travaux pour lever des réserves. Elle peut mesurer ou contrôler des performances conformément aux réglementations et exigences du marché. Elle peut établir un DOE, établir un bilan financier et un bilan environnemental
Ressources
• Un support à réceptionner en construction neuve ou en réhabilitation ;, • les pièces du marché ;, • la liste des réserves ;, • un cahier des charges, le DCE ;, • un ouvrage exécuté à contrôler ;, • les performances techniques et financières attendues ;, • le dossier d'exécution de la tâche à réaliser ;, • les procédures de l'entreprise ;, • le cadre général réglementaire ;, • un lieu d'implantation ;, • un ouvrage à implanter
Groupe:
charge
31 Janvier 202131/01/2021
De:
C2 EXPLOITER UNE NOTE DE CALCULS
Objet:
la réponse à un projet sur les plans esthétiques, techniques, économiques et environnementaux. Elle peut présenter des solutions alternatives au cahier initial des charges. Elle sait réaliser des calculs de vérification thermique, acoustique…, sait réaliser des schémas et des plans, à la main et par des moyens informatiques (BIM). Elle sait estimer et quantifier une prestation selon les règles de l'art et dans les conditions d'hygiène et de sécurité
C1.1 Analyser le dossier de l'affaire., L'attente du client est analysée
C1.2 Proposer une ou plusieurs solutions esthétiques et techniques répondant aux attentes., Une ou plusieurs propositions de solutions sont décrites., Les principales caractéristiques sont indiquées (spécifications, possibilités de mise en œuvre, ordres de grandeur, matériaux…)., La démarche environnementale est prise en compte., Les croquis de principe ou schémas sont exploitables
C1.3 Comparer plusieurs solutions., Les éléments de comparaison sont identifiés et choisis., La comparaison des solutions est présentée dans un tableau et tient compte des critères de :, • santé et sécurité, • performances techniques, • impact environnemental, • recyclage ou réemploi, • économique …
charge
31 Janvier 202131/01/2021
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Philippe PLASSARD
commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint à la chef du pôle juridique du D@ta-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Lucas PHILIPPE
commissaire de police, chef de la section centrale de coopération opérationnelle de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Philippe GUICHARD
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Pascal FAGET
commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Franck DOUCHY
commissaire général, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la direction des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Séraphia SCHERRER
commissaire de police, chef d'Etat-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Nathalie MILLARD
commandant de police, chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Isabelle MASSE
commandant de police, adjoint au chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Laurence LE MOIGNE
commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@ta-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation (D@ta-i)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Catherine CHAMBON
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Corinne BERTOUX
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Philippe MENARD
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Richard SRECKI
commissaire général, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Christian SIVY
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-Luc SAUX
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Marc PERROT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Benoît NAU
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office anti-stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Nord, directeur territorial de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Florent MION
commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Emmanuel MERICAM
commissaire de police, directeur zonal adjoint de police judiciaire Antilles, directeur territorial adjoint de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Thibault LORBER
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Alexandre LIHOLAT
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service de police judiciaire de Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Stéphane KHOUHLI
attaché d'administration d'État, chef de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Franck HEMERY
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Pascal GONTIER
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Philippe FRIZON
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud , directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Fabrice FINANCE
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Léonard FAUVET
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Alexis ESTEBAN
commandant de police, adjoint à la cheffe d'Etat-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Olivier DUPAS
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Franck DOUCHY
commissaire général, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Christophe DESCOMS
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'État, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Damien DELABY
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Anthony DE FREITAS MEIRA
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Éric CORDEROT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Laurent CHAVANNE
commissaire divisionnaire, directeur zonal de police judiciaire Antilles, directeur territorial de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: François-Xavier CAVALLI
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Guillaume BLAVEC
attaché principal d'administration de l'État, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Éric ARELLA
inspecteur général, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Olivier RICHARDOT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination nationale CHSCT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Fabien LANG
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Philippe GUICHARD
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Pascal FAGET
commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Frédéric DOIDY
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jérôme MARTIN
contrôleur général, sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1ère classe de l'Intérieur au bureau des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 1re classe de l'Intérieur au bureau des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Nicole VIVAT
attachée d'administration de l'État, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Marie-Josèphe VIDAL
attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Isabelle RIBES
attachée d'administration de l'État, cheffe de la division administrative par intérim de la direction territoriale de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'État, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Béatrice LEFORT
attachée d'administration de l'État, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Alexia DUDOGNON
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Catherine DECHENE
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe d'Etat- major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Nathalie CHUPIN
attachée principale d'administration de l'État, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Béatrice BRUN
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Est, directeur territorial de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Magali BLANC épouse CAILLAT
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Laëtitia BERKANE
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'État, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Muriel ANQUET
commissaire divisionnaire, cheffe de l'État-major de la direction zonale de police judiciaire Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Séraphia SCHERRER
commissaire de police, cheffe d'Etat-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Carole MICHE épouse MORALDI
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Sabine MELIN
attachée de l'administration de l'État, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Élisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'État, à la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Hélène HALTER
attachée principale de l'administration de l'État, chef du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Pamella EDOUARD
attachée d'administration de l'État, à la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Christine DEMARLE
attachée d'administration de l'État, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Sylvie D'OLIVEIRA-LABOR
attachée d'administration de l'État, cheffe de la section affaires budgétaires et dépenses de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Catherine CHAMBON
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Malika BOUZEBOUDJA
attachée de l'administration de l'État, adjoint au chef du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Corinne BERTOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Alexandra AUTHIER
commissaire divisionnaire, cheffe de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Estelle DAVET
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Philippe MENARD
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
31 Janvier 202131/01/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.