31 Mars 1990

De: Laville (Etienne)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
1o
personnalités scientifiques
b) Provenant du centre
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Billaz (René)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
1o
personnalités scientifiques
b) Provenant du centre
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Valentini (Giuseppe)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
1o
personnalités scientifiques
a) Extérieures au centre
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Rastoin (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
1o
personnalités scientifiques
a) Extérieures au centre
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Lacombe (Philippe)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
1o
personnalités scientifiques
a) Extérieures au centre
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Eckebil (Jacques)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
1o
personnalités scientifiques
a) Extérieures au centre
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Cornet (Antoine)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
1o
personnalités scientifiques
a) Extérieures au centre
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Coleno (Alain)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
1o
personnalités scientifiques
a) Extérieures au centre
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Busch (Lawrence)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
1o
personnalités scientifiques
a) Extérieures au centre
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Berkaloff (André)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
1o
personnalités scientifiques
a) Extérieures au centre
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Berkaloff (André)
Objet:
président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
president
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Belin (Pascal)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentant de la 41e promotion
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Lambert (Christian)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Aureal (Frédéric)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Lasserre (Joëlle)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentant de la 41e promotion
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Patrick Desmure
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Philibeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean Guigue
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Président
Remplace:M. Lyon-Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Brigitte Lamy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Melun
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Moreau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Claude Hanoteau
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Président
Remplace:
M. Boulard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Yves Mc Kee
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Remplace:Mme Besse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Renée Besse
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:M. Gaucher
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Alain Girardet
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence du second grade, second groupe
Objet:
au premier grade, premier groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Hugues Calvet
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
référendaire à la Cour de justice des communautés européennes
Groupe:
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Renaud Sorieul
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Patrick Ouart
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de la ville de Paris
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Guy Hittinger
détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Patrice Deville
détaché dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Vincent Delbos
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de l'association “Logis des jeunes de Provence”
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Olivier Echappe
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Substitut chargé du secrétariat de la présidence, du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Levon-Guerin
Groupe:
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: François Reygrobellet
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Louis Parant
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Dominique Marro
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Paul Lhugnot
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Philippe Jean-Draeher
juge du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Marc Heller
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: René Grouman
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-François Gillet
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Philippe Ferlet
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Alain Damecour
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Pascal Chauvin
juge du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Nicolas Blot
substituts du procureur de la République près ledit tribunal, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Baptiste Avel
juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean Alegre
juges d'instruction audit tribunal, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Claire Montpied
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détachée dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Françoise Lelievre, épouse Tome
détachée auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Elisabeth de Castellan
juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Denise Rottier
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Florence Rinuy, épouse Soulmagnon
juges d'instruction audit tribunal du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Sophie Potocki
juges audit tribunal du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Muriel Pollez
juges audit tribunal chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Ghislaine Polge, épouse Destruel
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Marguerite Ormezzano, épouse Barbier
juges audit tribunal chargés du service du tribunal d'instance d'Antony, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michèle Jenny
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Nicole Jarno, épouse Salem
juge des enfants audit tribunal du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Madeleine Heraud, épouse Mocquard
juges des enfants audit tribunal, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Marie-Christine Devidal
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Anne-Marie Dekinder
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Martine Charpenet
juge audit tribunal, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Marie-France Bruneau
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Hervé Lehman
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au second grade du second groupe
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Debus
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Hélène Rauline
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
au second grade du second groupe
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:M. Berkani
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade du second groupe
Juge des enfants du second grade, premier groupe
magistrat="Juge"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Eugène Lachacinski
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Remplace:
Mme Petot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Alain Philibeaux
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Morat
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Anne Liochon, épouse Desmure
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Premier juge
Remplace:
Mme Rabache
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Pierre Pellefigues
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
Mme Garrec
Groupe:
cour_appel="Versailles"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Paul Lefevre
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Jauffret
Groupe:
cour_appel="Versailles"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Paul Costes
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Lallemant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Guy Blandeyrac
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
Mme Timsit
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Brigitte Borel, épouse Petot
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:M. Lefevre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Micheline Connan, épouse Garrec
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
Mme Fossereau
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Pierre Lyon-Caen
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République
Remplace:
M. Boittiaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Marcel Foulon
président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Président
Remplace:
M. Pech
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Raymond Debrieux
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Président
Remplace:M. Robert
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Patrice Labey
juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Richarte
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Germaine Niddam, épouse Dupré
précédemment vice-président audit tribunal, en congé de longue durée
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean Jaeck
attaché territorial
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Langlois
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Gérard Zaug
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pedron
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Louis Craighero
juge
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Isabelle Cretenet
juge
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Annabel Esclapez
magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
maître de conférences
Remplace:
M. Lorans
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Georges Domergue
juge
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De:
Foulon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Henry Robert
président du tribunal de grande instance du Puy, en remplacemnt de
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De:
Semont
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Françoise Baldassari, épouse Semont
greffier en chef
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Juge
Remplace:
M. Blaison
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Paul Roughol
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Président
Remplace:
M. Arbousset
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De:
Vier
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Serge Bazot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Tour
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bernard Raphanel
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Président
Remplace:
M. Steinmetz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean Dissler
magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premiers substituts du procureur de la République
Sur sa demande
maître de conférences
Remplace:M. Desmure
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bernard Reynaud
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premiers substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Greiss
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: François Berger
juge des enfants audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier juge
Remplace:M. Penz
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Max Penz
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Conseiller
Remplace:
M. Picherit
Groupe:
cour_appel="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michelle Mermet
conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Remplace:
M. Carlioz
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Dominique Vrignaud
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier juge des enfants
Remplace:
Mme Comte
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jacques Debruyne
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Remplace:
M. Deysson
Groupe:
cour_appel="Douai"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Fabienne Bonnemaison
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:M. Debruyne
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Christian Cabat
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Douai
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Remplace:
M. Bellamy
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Jacques Baizet
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Président
Remplace:
M. Raphanel
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: François Guichard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Adam
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bernard Marchal
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Procureur de la République
Remplace:
Mme Corey
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Alain Gagnard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Procureur de la République
Remplace:M. Lacombe
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Aude Labey, épouse Bosquet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Remplace:
M. Chatelain
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Anne Hebrard
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Premier juge
Remplace:
Mme Boury
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michel Rancoule
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Marie-Françoise Bossard, épouse Boury
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents
Remplace:M. Alesandrini
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Yves Roussel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Remplace:
M. Clouet
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Philippe Bellemer
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Avocat général
Remplace:
M. Nesa
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Pierre Crabol
président du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller
Remplace:
M. Braud
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Guy Richarte
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bastia
Conseiller
Remplace:
Mme Bujoli
Groupe:
cour_appel="Bastia"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Mathieu Mauri
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Gagnard
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Pierre Espieu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:
M. Frouin
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Premier juge des enfants
Remplace:M. Fortin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bernard Hubac
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Moracchini
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Georges Bardel
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Président
Remplace:
M. Girousse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: André Fortin
premier juge des enfants audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président
Remplace:
M. Bougon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Thierry Montfort
inspecteur du travail
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pribile
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Pierre Ransac
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:
M. Vincensini
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Brigitte Ronteix, épouse Hubac
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:
M. Renucci
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Marie-Christine Girard, épouse Degrandi
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:M. Ransac
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Solange Moracchini
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Bartolomei
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michel Dautun
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Remplace:
M. Berard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Chantal Mennecier
juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Remplace:
M. Berard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: François Certner
juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Président
Remplace:
M. Crabol
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Pierre Vignolles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Président
Remplace:
Mme Firmigier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Gilles Rognoni-Reslinger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:
M. Llorca
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: René-Michel Steinmetz
président du tribunal de grande intance de Sarreguemines
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:
M. Lapeire
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Françoise Vier
juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
M. Bertrand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Claude Bailly-Maitre
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Remplace:
M. Deleage
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Christophe Trillou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premiers substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Hadengue
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Philippe Mescle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:
M. Trillou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Eric Dequidt
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:
M. Lemble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bernard Lallemant
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Dijon
Remplace:
M. Bailly-Maitre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Frédérique Agostini
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:
Mme Axelroud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Geneviève Chapellu, épouse Lebur
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:M. Regaldo Saint-Blancard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Elisabeth Poisson, épouse Teisseire
précédemment juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Chomienne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Christiane Corey
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:
Mme Vignau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michel Roget
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:Mme Dubois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Eric Bedos
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Président
Remplace:
M. Bagur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De:
Waechter
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
renouvellement
31 Mars 199031/03/1990
De: Michel Lamhout
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
renouvellement
31 Mars 199031/03/1990
De:
Goettle, épouse Waltz
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
renouvellement
31 Mars 199031/03/1990
De: Henri Egret
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Potocki
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Gilles de Thoury
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Bevin
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-François Perie
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Gouvernel
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Edith Tissier, épouse Foulon
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Guerin
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Marie-Thérèse Larre, épouse Timsit
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Quilichini
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Brigitte Jaubert
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Darnajoux
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Philippe Bilger
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Amiel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Monique Humbert, épouse Poignard
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Chambeyron
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Henri Gleizes
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Skop
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Maurice Gaucher
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Remuzon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Gabriel Darnajoux
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Gelineau-Larrivet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Emile Couderette
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Rocher
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Alain Vernier
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Bertheas
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot
magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la Commission des opérations de bourse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:
M. Tulli
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De:
Royer
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
du service du tribunal d'instance de Paris 12e arrondissement
Remplace:
M. Jean-Draeher
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"
charge
31 Mars 199031/03/1990
De: Michnik (Alain)
contrôleur des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Berlizot (Thierry)
ingénieur du génie rural des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (C.N.A.S.E.A.)
Remplace:Mme Esparre (Sylvie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Mercier (Janine)
commis des services extérieurs
Objet:
régisseur de recettes auprès du directeur régional des affaires culturelles de la région Ile-de-France pour le compte des services régionaux de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Toussain (Rémi)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie
Remplace:M. Geoffroy (Guy)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Barre (François)
délégué aux arts plastiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
ecole
commissaire_gouvernement
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Chazel (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mars 199031/03/1990
De: Leclerc (Nathalie)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membres suppléants
Remplace:Mme Robert (Marie-Noëlle)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Kamianecki (Catherine)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Ridel (Laurent)
directeur du Centre national d'observation de Fresnes
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membres suppléants
Remplace:Mme Ciavatti (Dominique)
Groupe:
date_debut="1990-04-16"
suppleant
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Fegeat (Liliane)
Objet:
déléguée régionale chargée des droits des femmes de la région Réunion
date_debut="1990-03-01"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Gardella (Gérard)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du conseil du marché à terme
secrétaire général
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1988-06-01"
détachement
31 Mars 199031/03/1990
De: André-Jean Olivier
Objet:
Remplace:M. Pierre Bertinotti
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Pare (Michel)
agent contractuel
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963)
habilitation
31 Mars 199031/03/1990
De: Ferret (Michel)
chef de bureau de classe normale à l'Office national interprofessionnel des céréales, 2e échelon
Objet:
sous-directeur à l'établissement
1er échelon; reliquat d'ancienneté: néant
Groupe:
date_debut="1989-12-15"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Creze (Michel)
astronome
Objet:
directeur de l'observatoire astronomique de Strasbourg
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Defossez (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 199031/03/1990
De: Viot (Alexandre)
Objet:
comme membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Bellissen (Guy)
Groupe:
conseil_administration
désignation
31 Mars 199031/03/1990
De: Besse (Marie-Laure)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef d'un service Dépense-visa à l'agence comptable des services industriels de l'armement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
détachement
31 Mars 199031/03/1990
De: Saint-Paul (Christian)
greffier en chef du 2e grade au conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
au 1er grade et nommé greffier en chef du conseil de prud'hommes de Toulouse
Groupe:
promotion
31 Mars 199031/03/1990
De: André (Pascale)
inspecteur des impôts
Objet:
auprès du département du Finistère
inspecteur de l'action sociale départementale
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-03-01"
détachement
31 Mars 199031/03/1990
De: Colin (Jacques)
astronome
Objet:
directeur de l'observatoire de Bordeaux
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Ribes (Jean-Claude)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur de l'observatoire de Lyon
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Marc Rouchayrole
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Philippe Lagauche
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Michel Cruz
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean Berkani
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour extérieur
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Etienne Alesandrini
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour extérieur
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Denis Guignard
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Michel Dobkine
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Gérard Soury
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Michel Sommer
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Daniel Tardif
Objet:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Didier Guerin
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Elisabeth Schewin, épouse Dumuis
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Marie-Hélène Poinssot
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Brigitte Horbette
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Valérie Goudet
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Marie-Christine Girard, épouse Thuillier
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Martine Reillon, épouse Sem
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour extérieur
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Marie-Anne Chapelle
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour extérieur
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Françoise Morin, épouse Dubreuil
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Evelyne Sire-Marin
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Guillemette Meunier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Françoise Bricchi
juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Marie-Odile Baur, épouse Mami
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Françoise Barbier, épouse Paquin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Anne Pauly
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Irène Lebe
Objet:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Seligmann (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service régional de l'équipement de la région Bourgogne
Remplace:
M. Mollard
Groupe:
date_debut="1990-03-01"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Duhutrel (Patrick)
chef de centre R.A.M., 1, rue Royale
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - A titre de représentants des organismes régis par le décret du
14 juin 1938
unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupements régionaux de sociétés d'assurances
Caisse mutuelle régionale du Centre
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
31 Mars 199031/03/1990
De: Sorin (Dominique)
chef de centre R.A.M., 112, avenue Baudin, 87038 Limoges
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
45036 Orléans
Caisse mutuelle régionale du Limousin
Suppléant
Remplace:
M. Gnassia
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
31 Mars 199031/03/1990
De: Laforge (Roger)
chef de centre R.A.M., 3, rue Félix-Guyon
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
45036 Orléans
Caisse mutuelle régionale de la Réunion
Suppléant
Remplace:
M. Gnassia
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
31 Mars 199031/03/1990
De: Gosseye (Paul)
chef de centre R.A.M., 5, rue Carnot, 51036 Châlons-sur-Marne
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
45036 Orléans
Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne
Suppléant
Remplace:
M. Gnassia
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
31 Mars 199031/03/1990
De: Ourriere (Jean-Paul)
chef de centre Réunion des assureurs maladie (R.A.M.), 4, rue de Montfort, 35043 Rennes
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - A titre de représentants des organismes régis par le décret du
14 juin 1938
unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupements régionaux de sociétés d'assurances
Caisse mutuelle régionale de Bretagne
Titulaire
Remplace:
M. Gourbin
Groupe:
conseil_administration
désignation
31 Mars 199031/03/1990
De: Gallet (Jean-Pierre)
directeur adjoint de la mutualité de l'Ardèche, 13, cours du Palais, B.P. 228, 07002 PRIVAS CEDEX, anciennement sous-directeur de l'union mutualiste de l'Ain
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Caisse mutuelle régionale du Rhône
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
31 Mars 199031/03/1990
De: Rodellas (Alberto)
directeur général de la Lutèce, 15, rue du Musée-Guimet, 69006 Lyon
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
45036 Orléans
Caisse mutuelle régionale du Rhône
Titulaire
Remplace:
M. Gnassia
Groupe:
conseil_administration
désignation
31 Mars 199031/03/1990
De: Joly (Yannick)
membre du bureau de la R.A.M., rue Roland-Garros, 97400 Saint-Denis
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
45036 Orléans
Caisse mutuelle régionale de la Réunion
Titulaire
Remplace:
M. Gnassia
Groupe:
conseil_administration
désignation
31 Mars 199031/03/1990
De: Marc Olivier Baruch
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Mars 199031/03/1990
De: Soyer (Jacques)
professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:
directeur de l'observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Castel (Robert, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de classe exceptionnelle du corps autonome de l'agriculture, placé en position de congé spécial depuis le
1er septembre 1987
Groupe:
date_debut="1990-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mars 199031/03/1990
De: Cleret (Patrick)
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, en position de détachement auprès du secrétariat général du Gouvernement depuis le
10 octobre 1988
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1990-02-15"
réintégration
31 Mars 199031/03/1990
De: Lacour (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe, sous-directeur (éducation nationale, jeunesse et sports)
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
31 Mars 199031/03/1990
De: Duliege (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe, sous-directeur (travail, emploi et formation professionnelle; solidarité, santé et protection sociale)
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
31 Mars 199031/03/1990
De: Baron (Gabriel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe, chef de service (coopération et développement)
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
31 Mars 199031/03/1990
De: Rigault (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe, chef de service (Caisse des dépôts et consignations)
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
31 Mars 199031/03/1990
De: Daffos (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe (intérieur)
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
31 Mars 199031/03/1990
De: Verrier (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe (industrie et aménagement du territoire)
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
31 Mars 199031/03/1990
De: Neuville (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-08-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mars 199031/03/1990
De: Guille (Alain)
professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:
directeur de l'observatoire océanologique de Banyuls
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Lasserre (Pierre)
professeur des universités à l'université Pierre-et-Marie-Curie
Objet:
directeur de l'observatoire océanologique de Roscoff
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Gaigneux (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
officier contrôleur en chef de la circulation aérienne, 7e échelon
date_debut="1990-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mars 199031/03/1990
De: Escaut (Madeleine)
Objet:
déléguée régionale chargée des droits des femmes de la région Midi-Pyrénées
date_debut="1990-03-01"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Gilon (Jean-François)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire
au ministère délégué chargé de la mer
date_debut="1990-02-15"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Vrezil (François)
agent supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des articles L.4 et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
date_debut="1990-05-24"
admission
31 Mars 199031/03/1990
De: Disperati (Jacques)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
chef du service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France
Remplace:
M. Hardi
Groupe:
date_debut="1990-03-01"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Legrand (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="1990-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mars 199031/03/1990
De: Bouchard (François)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Haute-Loire
Remplace:
M. Besson
Groupe:
date_debut="1990-03-12"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Mousel (Michel)
Objet:
vice-président, chargé des questions relatives à l'environnement
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Dobias (Georges)
Objet:
vice-président, chargé des questions relatives à la sécurité
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Chartier (Philippe)
Objet:
vice-président, chargé des questions relatives à l'énergie
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Robert (Yvon)
vice-président du Sivom de Rouen
Objet:
membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Prost (Michel)
président-directeur général de Prost Transport
Objet:
membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Parriaud (Jean-Claude)
président de la 3e section du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Mousel (Michel)
directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques au secrétariat d'Etat à l'environnement
Objet:
membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Bourgeois (Guy)
délégué général de l'union des transports publics
Objet:
membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Beauchamp (Michel)
directeur de la logistique des magasins Casino
Objet:
membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: de Charentenay (François)
adjoint au directeur de la recherche de Peugeot S.A
Objet:
membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'organismes et d'entreprises industrielles ou de services conduisant des opérations de recherche et de développement en matière de transports terrestres
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Walrave (Michel)
directeur général adjoint à la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'organismes et d'entreprises industrielles ou de services conduisant des opérations de recherche et de développement en matière de transports terrestres
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Parey (Charles)
directeur technique à Scetauroute
Objet:
membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'organismes et d'entreprises industrielles ou de services conduisant des opérations de recherche et de développement en matière de transports terrestres
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Olivier (Michel)
adjoint au directeur général de la division Transport de G.E.C.-Alsthom
Objet:
membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'organismes et d'entreprises industrielles ou de services conduisant des opérations de recherche et de développement en matière de transports terrestres
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Guyot-Sionnest (Jérôme)
vice-président de Bendix Europe
Objet:
membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'organismes et d'entreprises industrielles ou de services conduisant des opérations de recherche et de développement en matière de transports terrestres
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Faucheux (Pierre)
directeur de la Régie autonome des transports parisiens
Objet:
membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur action au sein d'organismes et d'entreprises industrielles ou de services conduisant des opérations de recherche et de développement en matière de transports terrestres
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Prost-Dame (Claude)
ancien directeur de la recherche de Valéo
Objet:
membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Guieysse (Louis)
directeur général adjoint honoraire de la R.A.T.P
Objet:
membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Dupuy (Gabriel)
professeur d'économie à l'université Paris-XII
Objet:
membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Dobias (Georges)
directeur général de l'I.N.R.E.T.S
Objet:
membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Chartier (Philippe)
directeur scientifique de l'A.F.M.E
Objet:
membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Charpentier (Jean-Claude)
directeur du département Science de l'ingénieur au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Groupe:
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Payan (Jean-Jacques)
directeur de la recherche du groupe Renault
Objet:
président du comité d'évaluation et de prospective
Groupe:
president
nomination
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.