31 Mars 2001

De: Elen Lemaitre
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
économiste agricole (cadre associé) à Rome
Groupe:
duree="un an"
détachement
31 Mars 200131/03/2001
De: Elen Lemaitre
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
au détachement auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2000-09-20"
cessation de fonction
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean Varret
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-01-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Claude Faucher
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 200131/03/2001
De: Moyne (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Inizan (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Gervaise (Cédric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Pierre Guinot-Delery
préfet du Lot
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Pierre Guinot-Delery
Objet:
préfet du Lot
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Lot"
prefet_departement_code="46"
prefet
détachement
31 Mars 200131/03/2001
De: Muet (Pierre-Alain)
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Olivier Courson
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller pour la culture et la communication au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. David Kessler
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Robert Rebmeister
Contrôleur général des armées
directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Objet:
au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
autorite_delegation="Celui-ci"
délégation de signature
31 Mars 200131/03/2001
De: Georges Duchamp
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-01-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: David Kessler
Objet:
directeur général du Centre national de la cinématographie
Remplace:M. Jean-Pierre Hoss
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Christian Vanier
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-12-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Anne Bossy
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-12-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Olivier Morzelle
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-11-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Catherine Geslain
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-11-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Michel Tuffery
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-09-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Patrick Soule
(service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-09-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Pierre-Louis Poillot
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-09-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Vincent Favrichon
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-09-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Christiane Lennoz-Gratin
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-09-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Cécile Dumaine-Escande
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-09-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Lefevre (Béatrice)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-08-15"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Jourdier du Breuil (Geneviève)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-08-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Teyssier d'Orfeuil (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-07-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Sarrauste de Menthière (Catherine)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-07-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Quere (Jean-François)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-06-28"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Meric (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-06-28"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: François (Hubert)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-06-28"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Couilleau (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-06-28"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Dejager-Specq (Fabienne)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-06-28"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Paquier (André)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-06-19"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: De Galbert (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-06-19"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Palazzi (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-06-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Hahn (Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-06-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: De Guibert (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-06-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Carnus (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-06-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Masson (Marcel)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-04-25"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Perre (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-04-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Sophie Broussaud, épouse Gravellier
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès de la mairie de Paris
ingénieure des services techniques de 1re classe, pour être affectée à la direction des parcs, jardins et espaces verts au poste de chef de la cellule (restauration des deux bois)
Groupe:
date_debut="2000-05-15"
date_fin="2003-05-14"
détachement
31 Mars 200131/03/2001
De: Dominique Blatin
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-02-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Nicolas Péju
Objet:
conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement et les élus, au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Moulfi (Zoubeida)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
31 Mars 200131/03/2001
De: Celard (Jocelyne)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2001-01-01"
titularisation
31 Mars 200131/03/2001
De: Lionel Paretas-Bosch
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-01-01"
titularisation
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean Ferrier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
recteur de l'académie de Poitiers
Remplace:M. Franck Métras
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Olivier Rothe
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du premier grade, second groupe
Objet:
hors hiérarchie
élévation
31 Mars 200131/03/2001
De: Bruno Laplane
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
hors hiérarchie
élévation
31 Mars 200131/03/2001
De: Henri D'Uhalt
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
hors hiérarchie
élévation
31 Mars 200131/03/2001
De: Valérie Gerard, épouse Mescle
conseillère à la cour d'appel de Bastia du second grade
Objet:
hors hiérarchie
élévation
31 Mars 200131/03/2001
De: Bernard Frery
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Isabelle Johanny
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2001-07-20"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Antoine Pietri
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2001-05-15"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Denis Kenette
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2001-05-15"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Olivia Wingert
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2001-05-15"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Michel Bourles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2001-04-15"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Céline Dazzan, épouse Barel
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2001-04-15"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Christine Lefevre-Ganahl
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Françoise Morin, épouse Dubreuil
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Martine Thomas, épouse Ract-Madoux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Catherine Rechter, épouse Henry
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De:
de Mauléon de Bruyères
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Virginie Louis, épouse de Mauléon de Bruyères
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Estelle Lassaussois, épouse Sablayrolles
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Isabelle Arnal
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marie-José Bou
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Louis Parant
juge au tribunal de grande instance de Castres, chargé du service du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De:
Fitte
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Florence Vallée, épouse Fitte
avocate
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Bruno Dieudonne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Olivier L'Etang
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De:
Missonnier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Dominique Djochgounian, épouse Missonnier
greffière
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Receveur
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marie-Louise Receveur, épouse Guichard
avocate
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Catherine Michelod
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Philippe Roux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Brigitte Delapierregrosse
juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Bastien Diacono
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jacques Santarelli
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Aline Deliere
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Isabelle Guyon, épouse Renard
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Claire Mouret, épouse Chaux
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Valéry Turcey
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Lucile Valot, épouse Logeart
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Philippe Lagarde
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Sophie Galand, épouse Lerner
conseillère à la cour d'appel de Poitiers du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Philippe Recappe
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marie Fournier, épouse Blais
avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Pierre Laffite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Thierry May
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Guy Ripoll
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Armand Riberolles
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Michel Debacq
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Sylvie Pantz
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Georges de Mathan
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Muriel Gonand
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Brigitte Azogui, épouse Chokron
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Chantal Roussel, épouse Bartholin
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Sylvie Rebboh
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Michèle Timbert
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Eric Severe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Dominique Devigne
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Isabelle Maistre
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marc Gelineau-Larrivet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Christian Thevenot
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marcel Foulon
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Michel Anquetil
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Michel Durand
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: François Cordier
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Nathalie Frenoy, épouse Demarest
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Renaud Salomon
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Benoît Lewandowski
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Caroline Schleef
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Agnès Bisch
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Isabelle Lonvis, épouse Passet
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marie-Claire de Nonneville, épouse Fournier
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal de police
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De:
Loquin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Catherine Mouysset, épouse Loquin
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Michel Cailliau
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Nicolle Thomas-Lehmann
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mende du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende du premier grade, premier groupe"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Chemama
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Alain Chemama
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Michel Mazard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection des services judiciaires
Inspecteur du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Remi Crosson du Cormier
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection des services judiciaires
Inspecteur du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Yves Moatty
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Pierre Vidallier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Anne-Marie Wolf
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Francis Martin
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Picard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marc Picard
inspecteur des impôts
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Thierry Bas
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Bas
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Louis Herail
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Frédéric Chalamet
agent contractuel
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Chalamet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Claude Gauze
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Sylvie Duez
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Olivier Zamphiroff
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Gérard Menant
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Denis Breuil
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Fernand Schir
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Anne-Marie Chretin, épouse Durand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Daniel Piffaut
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Catherine Malaroche
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Didier Baluze
vice-président au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jacques Buisson
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Noelie Poras, épouse Rouchy
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Franck Rastoul
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Roselyne Gonez, épouse Lezier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Bruno Blanc
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jocelyne Rubantel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Sylvie Thevenoux, épouse Fornet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Philippe Chenet
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Claude Gaultier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Gorgui
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Anita Gorgui
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Christian Vaulot-Pfister
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Claire Tardivel, épouse Fermaut
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Serge Durand
juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: André Cappe
juge au tribunal de grande instance de Vannes, chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marie-Annick Prigent, épouse Lefeuvre
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Rémy Moncorgé
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Moncorgé
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marc Gendre
président du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Max Gatti
juge au tribunal de grande instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Christian Vennetier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Clarisse Taron, épouse Ferrand
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Thilo Firchow
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: François Mallet
président du tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Alain Prevost
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Virginie Picard, épouse Parent
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Claudine Clerisse-Rattier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Annette Petreaux, épouse Vulliez
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Martine Menard
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service au tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Dominique Lavau
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marie-Christine Rene, épouse Lorphelin
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Françoise Mothes
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marie-Lucie Divialle
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De:
Velghe
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marianne Simoens, épouse Velghe
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Catherine Durand
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Raymond Doumas
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Francis Creon
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Catherine Latrabe
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Franca Candiani, épouse Dohet
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Corinne Chateigner
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Regereau (Régis)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Pierrard (Bruno)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Peucheret (Aymeric)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Pengam (Charles)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Laffond (Christophe)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Kijanski (Patrick)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Kalmucki (Aurélien)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Forthin (Thierry)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Ferry (Marc)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Dufault (Sébastien)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Ducrot (Roland)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Delestrain (Mathieu)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Declosse (Dominique)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Ceriani (Benjamin)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Cazenave (Jean-Claude)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Bourva (Raoul)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Bottalico (Eric)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Aubin (Jean-Charles)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Alonso (José)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Valleyre (Juliette)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Thole (Cynthia)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Papanicola (Chantal)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Meslay (Solenn)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Lotfi (Myriam)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Leblond (Nadja)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Lavergne (Nicole)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Lafon (Chantal)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Ibert (Annaïc)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Henon (Frédérique)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Guilbert (Odile), épouse Gervais
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Godart (Blandine)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Finck (Claire), épouse Braz
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Delcroix (Karine)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Cretois (Florence)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Bouton (Bérangère)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Bonnaure (Henriette)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Bertin (Edith)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Bernadet (Laurence), épouse Garrouteigt
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Arnaud (Sandrine)
Objet:
les candidats suivants
diplome
31 Mars 200131/03/2001
De: Xavier Lacoste
précédemment conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-04-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Michel Rousset
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat qu'exerçait
Groupe:
date_debut="2001-04-02"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Mars 200131/03/2001
De: Ghislaine Esquiague
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'économie solidaire"
délégation de signature
31 Mars 200131/03/2001
De: Kara Chehayas (Julien)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-11-01"
titularisation
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Paul Proust
préfet hors cadre
Objet:
préfet de police de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Ambroise Guellec
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-01-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Albert Villaeys
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-01-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Jacques Deperraz
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-01-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Jésus Rodriguez
suppléant
Objet:
représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Renaudin (Noël)
Objet:
président du comité économique des produits de santé
mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Raymond Barre
au siège de membre titulaire vacant dans la section d'histoire et géographie
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
Remplace:M. Alain Peyrefitte
Groupe:
élection
31 Mars 200131/03/2001
De: Somny (Jean-Marie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2001
les fonctions de
Président
Groupe:
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Diximier (Etienne)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2001
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Phytilis (Claude)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2001
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Chaubon (Henriette)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2001
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Seltensperger (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2001
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Maunand (Yves)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2001
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Esperben (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2001
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Zamponi (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Garric (Henri)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Samas (Richard)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Putz (Alain)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Lahmout (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Heller (Jean-Marc)
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Callen (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Sarbourg (Hélène)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Rebboh (Sylvie)
première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Maze-Barthot (Martine)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Laurans (Marianne)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Andrieu (Marie-Dominique)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Schneider (Bernard)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Levy (Raymond)
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Guillou (Alain)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Geron (Olivier)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Cozar (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Turquey (Nathalie)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Pulver (Isabelle)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Etevenon (Claude)
première juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Bozzi (Frédérique)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Philippe Massoni
préfet
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean Bensaïd
conseiller technique
Objet:
conseiller pour la macroéconomie et la fiscalité au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Pierre-Alain Muet
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Luc Fulachier
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
délégation de signature
31 Mars 200131/03/2001
De: Claude Coquart
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
délégation de signature
31 Mars 200131/03/2001
De: Claude Wendling
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. »
Groupe:
inspecteur_general="Finances. »"
délégation de signature
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Luc Mercadié
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. »
Groupe:
inspecteur_general="Finances. »"
délégation de signature
31 Mars 200131/03/2001
De: Pascal Pouillet
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200131/03/2001
De: Lazdunski (Michel)
Objet:
président du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:
president
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Reiffers (Josy)
Objet:
en raison de ses compétences dans le domaine de la biologie
membre du deuxième collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Sansonetti (Philippe)
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Rechenmann (François)
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Mandel (Jean-Louis)
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Malissen (Bernard)
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Lazdunski (Michel)
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Fischer (Alain)
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Cozzone (Patrick)
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Caboche (Michel)
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Barbault (Robert)
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Meyer (Dominique)
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Buckingham (Margaret)
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Bousser (Marie-Germaine)
Objet:
membres du premier collège du comité de coordination des sciences du vivant
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Francis Stephan
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir à l'administration centrale
chargé de mission hors catégorie
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
date_fin="2002-11-30"
détachement
31 Mars 200131/03/2001
De: Claude Gautier
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-01-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: François Peres
Objet:
à la 1re classe du grade
à compter de la date indiquée
date_debut="2001-01-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Saurin (André, Jules, Honoré)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le
30 novembre 1999
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
31 Mars 200131/03/2001
De: Lambert (Yves)
ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mars 200131/03/2001
De: Tordjeman (Raymond)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-08-19"
depart_retraite
admission
31 Mars 200131/03/2001
De: Daniel Sibot
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mars 200131/03/2001
De: Morvan (Odile)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-12-12"
titularisation
31 Mars 200131/03/2001
De: Allot (Marie-Véronique)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-10-01"
titularisation
31 Mars 200131/03/2001
De: Gex (Françoise)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Robert Rebmeister
contrôleur général des armées
Objet:
directeur adjoint du cabinet civil et militaire au cabinet du ministre de la défense
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Ghislaine Esquiague
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: François Marty
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
31 Mars 200131/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.