31 Mars 2006

De: Debreil (Aude)
administratrice civile hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentante du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Verdon (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Dupoux (Stéphane, Gilbert, Alexandre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Lantier, Bernard Lantier et Jean-Marc Baroso, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Seyne-sur-Mer (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Lantier (Christian, Jacques, Germain, Pierre Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
31 Mars 200631/03/2006
De: Lantier (Bernard, Pierre, René, Ludovic, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Christian Lantier, Bernard Lantier et Jean-Marc Baroso, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Seyne-sur-Mer (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
31 Mars 200631/03/2006
De: Mollet (Jean-Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane Goux et Philippe Blanc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Langres (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Mollet (Jean-Marc)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Langres (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
31 Mars 200631/03/2006
De: Lise Cameroun
inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du bureau de l'exportation pays tiers à la direction générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
directrice des services vétérinaires de la Réunion
Remplace:M. Hugues Malecki
Groupe:
date_debut="2006-04-03"
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Fabienne Bartoli
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Mars 200631/03/2006
De: Girmens (Jean-François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Loddo-Plantagenêt (Agnès)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Michel Grange
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Mornant (Rhône)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2006-03-12"
depart_retraite
admission
31 Mars 200631/03/2006
De: Berthet (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
date_debut="2006-01-12"
duree="trois ans"
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Claude Viau
Objet:
conseillère technique (égalité des chances et lutte contre l'exclusion) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2006-03-20"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Edith Meles
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
31 Mars 200631/03/2006
De: Vidal, née Claverie (Geneviève)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
31 Mars 200631/03/2006
De: Rosaz (René, François, Marie)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er janvier 2003
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au conseil général du GREF
Groupe:
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Mars 200631/03/2006
De: Laignelot (Jean-Baptiste)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
Groupe:
president
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Pinton (Jean-Michel, Camille)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bonnat (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Gomez (Virginie, Michèle), épouse Chrissos
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bonnat (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Pinton (Jean-Michel, Camille)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bonnat (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
cessation de fonction
31 Mars 200631/03/2006
De: Lachkar (Virginie), épouse Halimi
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Garcia, Philippe Tournière, Thérèse Liprendy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Volpelière (Martine, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Armand Roth et Catherine Barbey, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Xavier Driencourt
ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur des ressources humaines
Objet:
directeur général adjoint de l'administration
Groupe:
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Vuillaume (Pierre)
Objet:
membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Remplace:M. Renard (Philippe)
Groupe:
ecole
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Garnier (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Eyssartier (Hélène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Christian Danabe
premier suppléant
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membres suppléants de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentants du Défenseur des enfants
Remplace:M. Patrice Blanc
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Françoise Calavia
deuxième suppléant
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membres suppléants de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentants du Défenseur des enfants
Remplace:M. Christian Danabe
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Christian Viton
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe, chargé de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Hélène Eyssartier
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Vincent Faucher
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne
Objet:
directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vienne
Remplace:M. Martin Gutton
Groupe:
date_debut="2006-04-03"
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Jean-Jacques Pailhas
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre
Remplace:M. Gérard Fallon
Groupe:
date_debut="2006-04-18"
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: François-Xavier Temple
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service des affaires vétérinaires régionales pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de Vaucluse
Remplace:M. Jacques Barrière
Groupe:
date_debut="2006-04-03"
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: de Gentile (Ludovic)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
au titre de l'année 2006
Groupe:
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Robert (Vincent)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
au titre de l'année 2006
Groupe:
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Legros (Fabrice)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
au titre de l'année 2006
Groupe:
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Lagneau (Christophe)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
au titre de l'année 2006
Groupe:
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Izri (Arezki)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
au titre de l'année 2006
Groupe:
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Costantini (Carlo)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
au titre de l'année 2006
Groupe:
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Corbel (Vincent)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
au titre de l'année 2006
Groupe:
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Marie-Suzanne Senaux
Objet:
experte auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Francis Boyer
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Hamelin (Christian)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-09-04"
depart_retraite
admission
31 Mars 200631/03/2006
De: Tourigny (Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-06-12"
depart_retraite
admission
31 Mars 200631/03/2006
De: Prothin (Michel)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en techniques d'action
date_debut="2006-04-01"
duree="deux ans"
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Leffrinckoucke (Nord)
cadastré section AE n° 38, d'une superficie de 36 846 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan (1) annexé au présent arrêté
Objet:
à titre définitif, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé « Ouvrages de Zuydcoote et routes d'accès », sis lieudit Les Dunes, à
Groupe:
affectation
31 Mars 200631/03/2006
De: Nowakowski (Frédéric, Pascal)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice Biget, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Alençon (Orne)
Groupe:
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Nétillard (Olivier, Michel, René)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Thiebaud (Jacques, Marie, Gaston, Théodore)
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Philippe Heim
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200631/03/2006
De: Tanguy (Nathalie, Albertine, Louise)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Philippe Chenet-Bresteau
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2006-02-24"
radiation
31 Mars 200631/03/2006
De: Philippe Josse
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
31 Mars 200631/03/2006
De: Philippe Heim
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
date_debut="2006-03-30"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Philippe Josse
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
31 Mars 200631/03/2006
De: Rougeau (Jackie)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-26"
depart_retraite
admission
31 Mars 200631/03/2006
De: Philippe Josse
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du budget
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Chantal Moreno
Objet:
conseillère technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2006-03-31"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Mars 200631/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.