31 Mars 2010

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(pub gratuite)
De: François MENGIN LECREULX
secrétaire général pour les affaires économiques et régionales à Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministère chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Christophe PEYREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Florent PIGEON
adjoint à l'urbanisme à la ville de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Olivier FREROT
directeur de l'agence d'urbanisme de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Khaled BOUADBALLAH
président de l'université Jean Monnet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Yves BELMONT
conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Marie-Haude CARAËS
responsable du département recherche pôle création recherche et innovation à la Cité du design
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Nicole BOURGUIGNON
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension
date_debut="2010-08-11"
radiation
31 Mars 201031/03/2010
De: Max RULLIER
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Rhône-Alpes (69)
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Philippe POTTIER
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Christian TARDY
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Poitou-Charentes (86)
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Jean-Marie MARS
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Picardie (80)
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: François LACO
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Pays de la Loire (44)
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Emmanuel RICHARD
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Nord - Pas-de-Calais (59)
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Didier BORDES-PAGES
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Nord - Pas-de-Calais (59)
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Daniel ARRANZ
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Limousin (87)
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Alain IVANIC
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Corse (20)
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Jean-Louis GAUTHIER
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Champagne-Ardenne (51)
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Jean-Luc PRIGENT
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Bretagne (35)
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Nicolas NIBOUREL
conseiller technique et pédagogique supérieur.Franche-Comté (25)
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Bourgogne (21)
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: François FOURREAU
inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Bourgogne (21)
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Fabrice DAUMAS
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Basse-Normandie (14)
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Gérard BESSIERE
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Aquitaine (33)
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Françoise MAY-CARLE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Rhône-Alpes (69)
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Annie STAGLIANO
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Dominique VERVIN
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Midi-Pyrénées (31)
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Isabelle JOLY
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Lorraine (54)
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Brigitte GIOVANNETTI
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Centre (45)
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Véronique LAGNEAU
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Auvergne (63)
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Isabelle DELAUNAY
inspectrice principale de la jeunesse et des sports.Languedoc-Roussillon (34)
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Aquitaine (33)
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Landour (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières, au service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Landour (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des études et de la prospective, au service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
cessation de fonction
31 Mars 201031/03/2010
De: Fessier (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. Représentant du personnel technique ou administratif
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Gilquart (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Dalmazzone (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Carpentier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Augé-Rochereau (Frédérika)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Cochereau (Régine)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes de la régie du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Bourges, instituée par l'arrêté du
14 décembre 2009
modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement
Remplace:Mme Bel (Evelyne)
Groupe:
date_debut="2010-05-06"
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Philippe Gillet
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
Groupe:
date_debut="2010-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Directeur"
cessation de fonction
31 Mars 201031/03/2010
De: Didier Jouault
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller 1er degré, santé, handicap, sport
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Cécile Delique
Objet:
conseillère technique, porte-parolat (affaires sociales)
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Mars 201031/03/2010
De: Aurélie Taquillain
Objet:
chargée de mission « relations avec le Parlement et les élus »
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cessation de fonction
31 Mars 201031/03/2010
De: Frédéric Gilardot
Objet:
conseiller technique (enseignement du 1er degré, handicap, sport)
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Mars 201031/03/2010
De: Houda SAID
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique, porte-parolat (presse)
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Anne-Caroline Bayonne
Objet:
conseillère technique, porte-parolat (presse)
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Mars 201031/03/2010
De: Antoine GUERIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la logistique à la direction de l'administration de la police nationale
au sein de la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2010-04-25"
reconduction
31 Mars 201031/03/2010
De: Di Francesco (Renaud)
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
en application des articles L. 4. (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2008-09-01"
réintégration
31 Mars 201031/03/2010
De: Laurent PERRIN
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Mars 201031/03/2010
De: Jacques MEYER
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Mars 201031/03/2010
De: Bruno MAILLOT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Mars 201031/03/2010
De: Akilles LOUDIERE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Mars 201031/03/2010
De: Guillaume KOCH-MATHIAN
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Mars 201031/03/2010
De: Antoine DARODES de TAILLY
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Mars 201031/03/2010
De: Jérémy BONAN
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Mars 201031/03/2010
De: Julie ROBILLARD, épouse CHABROUX
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Mars 201031/03/2010
De: Miryam NOURI
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Mars 201031/03/2010
De: Nadia KLEINER, épouse TRAINAR
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Mars 201031/03/2010
De: Isabelle CARON
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Mars 201031/03/2010
De: Carole ARMOËT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Mars 201031/03/2010
De: Corinne Lefranc
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Rodolphe Lelté
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Corinne Lefranc
Objet:
Remplace:M. Rodolphe Lelté
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Vo-Thanh Tho
attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, mis à disposition de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 201031/03/2010
De: Debeaurain (Patrick)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et détaché d'office auprès de France Télécom
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-07-01"
depart_retraite
réintégration
31 Mars 201031/03/2010
De: Sandrine Lemery
commissaire contrôleuse générale des assurances
Objet:
chef du corps de contrôle des assurances
Groupe:
désignation
31 Mars 201031/03/2010
De: Le Griel (Hélène)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
31 Mars 201031/03/2010
De: Friboulet (Amadis)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
31 Mars 201031/03/2010
De: Robbe (Jimmy)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
31 Mars 201031/03/2010
De: Marienstras (Nadine)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
31 Mars 201031/03/2010
De: Vidal (Sylvie)
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
31 Mars 201031/03/2010
De: Nenquin (Annick)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
rapporteur public
date_debut="2010-04-01"
cessation de fonction
31 Mars 201031/03/2010
De: GRAIN (Guillaume)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (6e)"
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: GIOVANNONE (Patrick, Christophe, Amilcar)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (6e)"
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: FOURNIERE (Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (6e)"
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: FLUTRE (Jennifer, Emilie, Brigitte)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Monique REGNIER, épouse NOCQUET, Patrice NOCQUET, Jérôme NOCQUET, Laurent SALOMON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (1er)"
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: LEDENTU-WILLIAMME (Magali, Denise, Ginette, Madeleine), épouse LABORDE-DUPERE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis HEUEL, Jean-Pierre HYON, Olivier PORTEJOIE et Olivier PIQUET, notaires
membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Longjumeau (Essonne), 10, place de Bretten
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: CHASTANG (Julien)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: MOUNIER (Marie-Claire)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme REGNIER (Colette), épouse GRANGEON
tribunal="" suppleant="
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: FAYARD (Jean)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
31 Mars 201031/03/2010
De: SIMON (Colette), épouse BLIN
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:Mme ROUDOT (Monique), épouse LE BORGNE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: PICHOT (François)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lorient
Remplace:Mme ROBIC (Evelyne), épouse LASCOMBES
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
suppleant
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: GRACI (Sylvain)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:Mme LUANGPHAKDY (Sylvie), épouse DUPOYET
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: LOIT (Ghislaine)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lisieux
Remplace:Mme PAILLIER (Jeanne)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
suppleant
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: LIAY (Geneviève), épouse CLEMENT
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lyon
Remplace:Mme AVIGNANT (Viviane)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
suppleant
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: VIOLLAT (Carole)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Remplace:Mme UNVOAS (Marie-Laure)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Claire Zizine, épouse Roussel
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Objet:
en position de disponibilité
pour études ou recherches présentant un intérêt général
date_debut="2009-10-15"
duree="six mois"
a_sa_demande
disponibilité
31 Mars 201031/03/2010
De: Michel Reboulot
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Anne-Elisabeth Honorat
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires générales
Groupe:
date_debut="2009-11-15"
duree="trois ans"
détachement
31 Mars 201031/03/2010
De: Bertrand DESTRIGNEVILLE
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
31 Mars 201031/03/2010
De: Nathalie ROUGE-ALBERI
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
31 Mars 201031/03/2010
De: Vincent Léna
conseiller référendaire de la Cour des comptes
Objet:
membre et secrétaire général du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
cessation de fonction
31 Mars 201031/03/2010
De: François-Xavier Reymond
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'OSCE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
31 Mars 201031/03/2010
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
31 Mars 201031/03/2010
De: Aurélien Lépine-Kouas
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
31 Mars 201031/03/2010
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
31 Mars 201031/03/2010
De: Marie-Gaëlle Robles
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
31 Mars 201031/03/2010
De: Annabelle PHILIPPE
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur
Objet:
présidente de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le décret no 2008‑601 du
24 juin 2008
Remplace:Mme Anne AUCLAIR RABINOVITCH
Groupe:
president
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: La DDR
Objet:
conformément à la loi organique no 2001‑692 du
1er août 2001
relative aux lois de finances, dans l'action no 1 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du programme 119 « Concours financiers aux communes et groupements de communes » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Groupe:
intégration
31 Mars 201031/03/2010
De: Jean-Claude Nouët
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités désignées
sur proposition d'associations de protection des animaux et de la nature
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Jean-Pierre Kieffer
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités désignées
sur proposition d'associations de protection des animaux et de la nature
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Marc Guerrier
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités du secteur médical exerçant tout ou partie de son activité en milieu hospitalier
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Dominique Guillo
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalité s qualifiées dans les domaines
De la sociologie
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Emmanuel Picavet
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalité s qualifiées dans les domaines
De la philosophie
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Claude Milhaud
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
person nalités du secteur vétérinaire
Dona Sauvage
titulaire
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Pascal Barnéoud
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
Dont un pharmacien
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Michèle Longuet
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
représentants de l'État
Au titre de la recherche
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Evelyne Maillot
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
représentants de l'État
Au titre de l'agriculture
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Patricia Lortic
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités désignées
sur proposition d'associations de protection des animaux et de la nature
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Sonia Desmoulin
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalité s qualifiées dans les domaines
Des sciences juridiques
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Raymond Nowak
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public
De la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Claire Giry
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public
De l'enseignement
suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Anne-Dominique Degryse
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale, proposées par les organisations représentativ es du secteur industriel privé
suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Christophe Marie
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités désignées
sur proposition d'associations de protection des animaux et de la nature
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Alain Collenot
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités désignées
sur proposition d'associations de protection des animaux et de la nature
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Georges Chapouthier
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités désignées
sur proposition d'associations de protection des animaux et de la nature
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Christian Hervé
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités du secteur médical exerçant tout ou partie de son activité en milieu hospitalier
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Joël Andriantsimbazovina
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalité s qualifiées dans les domaines
Des sciences juridiques
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Gérard Larrère
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalité s qualifiées dans les domaines
De la sociologie
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Virginie Vallet-Erdtmann
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
représentants de l'État
Au titre de la recherche
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Catherine Bouvier
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
représentants de l'État
Au titre de l'agriculture
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Joëlle Proust
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalité s qualifiées dans les domaines
De la philosophie
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Geneviève Fould
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
Dont un pharmacien
titulaire
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Pierre Tambourin
Objet:
président du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Pierre Gallix
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale, proposées par les organisations représentativ es du secteur industriel privé
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Magali Jacquier
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public
De la recherche
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Françoise Bévalot
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public
De l'enseignement
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Clément (Daniel)
Objet:
membre du conseil scientifique du Laboratoire des ponts et chaussées
personnalité scientifique et technique, extérieure à l'établissement, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Remplace:M. Moisan (François)
Groupe:
nomination
31 Mars 201031/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.