31 Mars 2016

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Jacques Vayron
Objet:
directeur de l'agence ITER-France au sein de Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Remplace:M. Jérôme Pamela
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Joël Guerriau
sur le projet de loi n° 511 (2014-2015)
autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Michel Delebarre
présentée au nom de la commission des affaires européennes
en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM [2016] 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des Etats membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Roland Courteau
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 498 (2015-2016)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Jean Bizet
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Jean-Marc Gabouty
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Michel Forissier
rapporteurs sur le projet de loi (AN, n° 3600)
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Le groupe Les Républicains
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Julie Sommaruga
Objet:
commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le
7 janvier 2015
Le groupe Socialiste, républicain et citoyen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Guillaume Larrivé
actuellement membre suppléant
Objet:
commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Le groupe Les Républicains
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Yves Goasdoué
Objet:
commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le
7 janvier 2015
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Mars 201631/03/2016
De: Cécile Méadel
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
duree="quatre ans"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Sylvie DUROUSSEAU
adjointe - cheffe de la section environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de la ministre chargée des outre-mer
Suppléant
Remplace:Mme Laetitia LEFAURE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Marie-Laurence TEIL
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de la ministre chargée des outre-mer
Titulaire
Remplace:M. Cédric LORET
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Aude Accary-Bonnery
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
duree="un an"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Serge Rossière-Rollin
maire de Donnemarie-Dontilly
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales
a) Pour l'Association des maires de France
membre suppléant
Remplace:M. Philippe Gitton
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Annick Morizio
première vice-présidente du conseil départemental de la Haute-Vienne
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales
b) Pour l'Assemblée des départements de France
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric Néraud
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Véronique Marchet
adjointe au maire de Reims
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales
a) Pour l'Association des maires de France
membre suppléant
Remplace:M. François Muylaert
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Frédéric Néraud
vice-président du conseil départemental du Loiret
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales
b) Pour l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Remplace:M. Yves Ackermann
Groupe:
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Bruno Bourg-Broc
président de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales
a) Pour l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Grasser
Groupe:
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Isabelle Pallot-Frossard
conservatrice générale du patrimoine, directrice du Centre de recherche et de restauration des musées de France
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre titulaire
Remplace:Mme Marie Lavandier
Groupe:
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Anne Dary
conservateur en chef du patrimoine, directrice du musée des beaux-arts de Rennes
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
2° Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
membre titulaire
Remplace:Mme Blandine Chavanne
Groupe:
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Nicole Quainon-Andry
adjointe au maire de Noyon chargée du patrimoine
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales
a) Pour l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Wambst
Groupe:
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Didier Grumbach
président de la société des amis du Musée national d'art moderne
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
3° Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Boissonnas
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Jean-Yves DAGES
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléant
Remplace:Mme Annie BOCQUET
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Noël GILIBERT
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Remplace:M. Rémy GUILLEUX
Groupe:
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Anne GAUTIER
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
représentante du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:M. Gérard PELHATE
Groupe:
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: DE (Antonio, Miguel)
OLIVEIRA BASTO
15 janvier 2016
à Ouagadougou (Burkina Faso)
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
31 Mars 201631/03/2016
De: Kheir-Eddine SAHBI
décédé le
13 novembre 2015
à Paris
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
31 Mars 201631/03/2016
De: Juan Alberto GONZALES GARRIDO
décédé entre le
13 novembre 2015
le
14 novembre 2015
à Paris
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
31 Mars 201631/03/2016
De: SAUNAL Franck
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: LAKAFIA Pierre
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: KAYS Jean
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: DEBERGE Dominique
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: GERVAIS Hervé
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: MENANTEAU Caroline, épouse RECULIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: THIERY Pascal
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: BONJOTIN Claude
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: SERIEYS Daniel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: ALENNE Serge
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: BENZIA Ilona
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: BARON Martine
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: BECKRICH Hervé
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: PETITGENET Chantal, épouse AVRIL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: HINGAND Gaëlle, épouse LAGARDE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: BRIAND Mélanie, épouse LE COSTOVEC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: TARAKI Belkacem
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: Maryline VENTURA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: PARRIAUX Nathalie, épouse COSTAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: CERVERA Carmen
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: GHIRARDI George
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: TORRENT Stéphane
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne-les-Bains"
suppleant
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: Patricia GALEAZZI
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Remplace:Mme Elisabeth LAPORTE
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Bernard BOYER
administrateur général
Objet:
à la demande
date_debut="2016-01-01"
cessation de fonction
31 Mars 201631/03/2016
De: Catherine (Philippe)
conseiller technique de la défense
Objet:
maintenu
conseiller technique de la défense
en vue d'occuper les fonctions de chef du pôle défense mobilité de Rennes, secrétariat général pour l'administration, direction des ressources humaines du ministère de la défense, agence de reconversion de la défense à Rennes
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Catherine (Philippe)
conseiller technique de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
duree="quatre ans"
détachement
31 Mars 201631/03/2016
De: Mellet (Alain)
conseiller technique de la défense
Objet:
maintenu
conseiller technique de la défense
en vue d'occuper les fonctions de chef de la section appui aux développements du centre de développements des applications de la défense de Bourges à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, direction locale de Rennes, Bourges
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Mellet (Alain)
conseiller technique de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
duree="quatre ans"
détachement
31 Mars 201631/03/2016
De: Daulhac (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
en vue d'occuper les fonctions de chef du pôle graphique de Tulle au bureau des pôles graphiques et des solutions d'impression de la sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie, service parisien de soutien de l'administration centrale à Tulle
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Daulhac (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
duree="quatre ans"
détachement
31 Mars 201631/03/2016
De: Pascal Faure
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Renault SA
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: SCHIMEL (Sabine)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2016-04-08"
cessation de fonction
31 Mars 201631/03/2016
De: Patrice BRUNET
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère
Remplace:M. Pierre-Yves STREIFF
Groupe:
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Stéphanie MARTIN
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Val d'Oise »
Remplace:Mme Magali BRAJON
Groupe:
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Eloïse MAUGEIN
gestionnaire financier
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Dany BILLEREAU
gestionnaire financier
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
cessation de fonction
31 Mars 201631/03/2016
De: TURBE (Meryl)
génie industriel
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: CLARAMUNT (Fréderic)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: TSAPLINE (Sylvain)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: SANCHEZ (Alexandre)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: RIFI (Fabrice)
eau et environnement
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: RIBIERE (François)
eau et environnement
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: REYMERMIER (Denis)
hygiène et sécurité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: PRIEZ (Christophe)
travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: PRADIER (Laurent)
mécanique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: PEROCHON (Yann)
gestion de production
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: MILESI (Pascal)
mécanique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: MERZOUGUI (Mourad)
mécanique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: LOWCZYK (Vincent)
télécom et réseaux
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: HUBERT (Daniel)
électrotechnique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: GRIMAULT (Christian)
eau et environnement
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: GIRARD (Paul)
travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: EL ABDELLAOUI (Jamel)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: COSTA (Sébastien)
hygiène et sécurité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: CLUZEL (Stéphane)
hygiène et sécurité
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: CHOCHOY (Sébastien)
eau et environnement
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: CASTELLAN (Jérémie)
énergétique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: CALABRESE (Fabien)
électrotechnique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: CAILLIER (Stéphane)
eau et environnement
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: BALL (Patrick)
mécanique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: ARNAUD (Patrick)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: ANCHER (Hervé)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: VALLES (Sylvie)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: CAMBOURIAN (Aurélie)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2015) par ordre alphabétique
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: Sandrine Pivard
directrice de projet transfrontalier à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Darley (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Hoeltzel (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Alain MAZOYER
administrateur civil hors classe
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté chargé du pôle des moyens, de la mutualisation et de la modernisation
Groupe:
date_debut="2016-04-07"
duree="trois ans"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Christel BONNET
administratrice territoriale
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale du Rhône
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Flavien ERRERA
administrateur général, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 201631/03/2016
De: Benoît BATTISTELLI
administrateur général, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de limite d'âge
date_debut="2016-07-13"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
31 Mars 201631/03/2016
De: Laurent LE PRIEUR
ingénieur de recherche hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Mars 201631/03/2016
De: Hélène SAINTE MARIE
administratrice générale
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des quatre grands domaines suivants
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
31 Mars 201631/03/2016
De: Patrick BRIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la qualité du cadre de vie
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
31 Mars 201631/03/2016
De: de la Recherche Avancée (CEFIPRA/IFCPAR)
Objet:
par les Parties, et peuvent inclure des représentants des organismes nationaux de financement de la recherche et du développement, du secteur académique et de l'industrie de la connaissance
d) Entre les sessions de la Commission mixte, une liaison régulière pourra être assurée entre les Parties par la voie diplomatique
Article 4
Groupe:
désignation
31 Mars 201631/03/2016
De: KHALED (Mohammed)
de nationalité marocaine, ancien sergent à la 11e section d'infirmiers militaires. 2 citations
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: BOUNOUARA (Ahmed)
de nationalité marocaine, ancien caporal au 4e régiment de tirailleurs marocains. 2 citations et 1 blessure de guerre. Médaillé militaire (2009)
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Sylvie BILLOUT
(Agent INRA)
Objet:
Assistant de Prévention dans l'unité UMR 5314 -TSE Recherche
pour la durée du mandat du directeur
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Isabelle BAUSSANNE
CR1
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 5063 intitulée DPM
Groupe:
date_debut="2016-02-17"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Michel Fily
Objet:
directeur de l'unité mixte de service susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
cessation de fonction
31 Mars 201631/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.