31 Mars 2017

De: Claire Audelan
élève fonctionnaire stagiaire de quatrième année de l'École nationale des chartes pour l'année universitaire 2015-2016
Objet:
des cadres
date_debut="2016-12-01"
radiation
31 Mars 201731/03/2017
De: Géraldine LEROUX-DIELTIENS
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 12ème
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
31 Mars 201731/03/2017
De: Appolinaire-Raoul CUPIT
adjoint administratif principal
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
suppleant
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Annick BONVEL
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
31 Mars 201731/03/2017
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
31 Mars 201731/03/2017
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
31 Mars 201731/03/2017
De: Marianne Laurent
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
31 Mars 201731/03/2017
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
conseil_administration
habilitation
31 Mars 201731/03/2017
De: Olivier Mareuse
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Luc Rogerieux
responsable de la centralisation des dépôts et comptabilisation de l'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: François-Louis Ricard
responsable du département de la gestion des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage des résultats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Laurent Deborde
responsable du département de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Michel Pupin
responsable du département des risques et des engagements
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Pierre Laurent
responsable du département du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Jean-François Frère
responsable du département de la gestion et de la comptabilité des prêts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Laurent Deborde
responsable du département de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Sylvain Duquesnoy
responsable des services comptabilité et pilotage de la production, ainsi qu'à ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Daniel Cossec
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Louis Claude
adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Virginie Bas
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service juridique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Isabelle Piercourt-Jost
responsable du département des risques, de la performance et des études
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Marie Ordas-Monot
responsable des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Laure Maillard
adjointe de direction et responsable par intérim du département marketing et support métier prêteur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Carole Ecary
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Cathy Dupriez
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Isabelle Marçais
responsable du service de la gestion des prêts sous convention, ainsi qu'à ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Estèle Aussant
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Nadine Perrier
adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Dominique Deknuydt
responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Marianne Laurent
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Marianne Laurent
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Raoul LUCAS
universitaire
Objet:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Sonia CHANE-KUNE
docteure en géographie politique
Objet:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Dimitri GRYGOWSKI
directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe
Objet:
sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
duree="un an"
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Pierre-Henri VRAY
administrateur général
Objet:
directeur de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-04-02"
renouvellement
31 Mars 201731/03/2017
De: Bernard VAILLOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Thierry CAILLIBOT
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Christophe MANSIER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Antoine KIMMERLIN
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Marc JOANNY
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Loïc LEBRUN
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Arnaud HAMELIN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Vladimir DONN
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Christian GERIN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Marc JOANNY
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Naoual DAIKHI
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Sylvain ATHIEL
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Florence BRAKA
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Remplace:Mme Naoual DAIKHI
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: BOURSIER (Lucie)
Objet:
notaire
Remplace:Mme FAIVRE (Stéphanie, Marie-Madeleine, Christiane), épouse FRANCIN
notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-Serein (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: BIGAUD (Xavier)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: MALBEZIN (Antoine, Nicolas, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART et Damien DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: GHESTEM (Antoine, Pierre-Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART et Damien DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: WOESTELANDT (Blandine, Marie-Christine), épouse HEUGUES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: GHESTEM (Antoine, Pierre-Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART et Damien DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
31 Mars 201731/03/2017
De: DELATTRE (Damien, Marie, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART et Damien DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
31 Mars 201731/03/2017
De: SUDOLSKI (Jemmie, Isabelle), épouse JAOUDI
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé ROUET, Sandrine MAGET, Huissiers de Justice Associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: LE TALLEC (Lydia, Patricia, Marie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Armand THOUMAZEAU, Christian MIGNE, Richard GUILLON et Klervi LEROUX
huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: BROUSSON (Olivier, Alain, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédérique ANDRE, Olivier RAPINAT et Julie GAUTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: ANDRÉ (Frédérique, Marie, Juliette, Marguerite)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Frédérique ANDRE, Olivier RAPINAT et Julie GAUTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
31 Mars 201731/03/2017
De: BENOIT (Olivier, Louis, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard CANDELA, Jean-Pierre GILLES, Olivier THIBAUD, Vincent MAUREL, Frédérique HERARD et Emmanuelle PICHARD, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: GILLES (Jean-Pierre, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard CANDELA, Jean-Pierre GILLES, Olivier THIBAUD, Vincent MAUREL, Frédérique HERARD et Emmanuelle PICHARD, notaires associés, société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
31 Mars 201731/03/2017
De: CHATEAU (Alain, Louis, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Alain CHATEAU et Jean-Gilles TOURNU notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vichy (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
31 Mars 201731/03/2017
De: ALONSO (Yon, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier COUSTOU, Claudine SALHA, Amélie JUZAN et Vincent FAGOAGA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: COUSTOU (Olivier, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier COUSTOU, Claudine SALHA, Amélie JUZAN et Vincent FAGOAGA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
31 Mars 201731/03/2017
De: ALONSO (Yon, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jérôme GOUFFRANT et Yon ALONSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
31 Mars 201731/03/2017
De: Martine Jodeau
conseillère d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
membre suppléante
Remplace:Mme Monique Liebert-Champagne
Groupe:
suppleant
désignation
31 Mars 201731/03/2017
De: Jean BARTHELEMY
Objet:
membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Camille FAURE
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
duree="un an"
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Fanny CHAUVIRE
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Bruno MORIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Lucien Annunziato Vizzari
TRANSHEPATE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Francis Rembert
association Immuno-déficience primitive, recherche, information, soutien (IRIS), en tant suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: David Gruson
délégué général de la Fédération hospitalière de France
en remplacement du docteur Maxime Cauterman
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant des établissements de santé proposé par la Fédération Hospitalière de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Anne-Claire Amprou
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la direction générale de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Virginie Grosjean
association Immuno-déficience primitive, recherche, information, soutien (IRIS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Josiane Camus
TRANSHEPATE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Vincent Le Biez
Objet:
membre du conseil de surveillance de RTE
représentant de l'Etat
Remplace:M. Thomas Gosset
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Ginette JOUET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 201731/03/2017
De: Michel CEDRA
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour le dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Renaud PICARD
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Grand port maritime de Bordeaux
Remplace:M. Jean GASTOU
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Michel FAGET
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration du Haut Béarn » (création)
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Marie-Christine SOULIÉ
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
membre suppléante de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:Mme Ruth MARQUÈS
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Thierry BERGEONNEAU
administrateur civil hors classe, chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2017-04-16"
duree="deux ans"
reconduction
31 Mars 201731/03/2017
De: Frédéric BONNOT
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2017-04-13"
duree="deux ans"
reconduction
31 Mars 201731/03/2017
De: Michel MONNERET
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information à la direction du numérique pour l'éducation, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2017-04-01"
duree="deux ans"
reconduction
31 Mars 201731/03/2017
De: Anne-Marie CLAIR
agent du Centre national d'études spatiales
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales
habilitation
31 Mars 201731/03/2017
De: TIRAVY (Franck)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
b)
représentant suppléant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. CLOUÉ (Jean-Nicolas)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: MASSE (Marie-Hélène)
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
a)
représentante titulaire de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. TIRAVY (Franck)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Luc GRANIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (tour 4)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Gérard DANTEC
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (tour 5)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Christine DELCOURT
inspectrice de l'administration du développement durable (tour 1)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Marie-Anne BELIN
architecte et urbaniste de l'Etat en chef (tour 3)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Brigitte ARNOULD
inspectrice de l'administration du développement durable (tour 2)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Clara Augereau
Objet:
conseillère compétitivité, emploi et affaires sociales, justice et affaires intérieures
Groupe:
date_debut="2017-04-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Mars 201731/03/2017
De: Catherine DELORT
administratrice générale, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
31 Mars 201731/03/2017
De: Claude MOUNIER
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 201731/03/2017
De: Françoise FLAGEOLET
administratrice générale, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-12-18"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
31 Mars 201731/03/2017
De: des Alpes-Maritimes (CADAM)
sis 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3
Objet:
comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées
conformément à l'article 413-7 du code pénal
désignation
31 Mars 201731/03/2017
De: Matthieu Reynaud
attaché d'administration de l'Etat, ses adjoints
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Gilles Buffet
magistrat, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Maxime Bornet
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Barbara Maisonneuve
directrice des services de greffe judiciaires, ses adjoints
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Nelly Chretiennot
magistrate, son adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Benoît de Leyris
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Balia Bationo
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Valérie d'Abrigeon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Yseult Severac
rédacteurs au bureau de la nationalité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Sylvie Revel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Isabelle Paulik
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Nathalie Milot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Brigitte Jacquemont
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Chrystelle Gobbo
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Véronique Doucet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Lydia Cadu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Emmanuel Laforet
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Damien Pons
magistrat, chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Philippe Perrève
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la prospective et de l'économie des professions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Jean-François Mellet
magistrat, adjoint au chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Eric Martin-Hersent
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des officiers ministériels et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Nicolas Faas
magistrats, adjoints au chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Cyrille Dufour
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des officiers ministériels et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Antoine Chabert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Marie Lambling
magistrate, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Christelle Hilpert
magistrate, chef du bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Nathalie Gautron-Audic
chef du bureau de la nationalité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Marie Walazyc
magistrate, chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Cécile Viton
magistrate, chef du bureau du droit commercial général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Christine Soudry
magistrates, adjointes au chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Julie Saint-Paul
agent contractuel, adjointe au chef de bureau du droit commercial général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Sophie Rodrigues
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Alexandra Pélier-Tétreau
magistrate, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Sophie Parat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Alice Navarro
magistrate, chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Florence Hermite
magistrate, chef du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Maguy Fullana
administratrice civile chef du bureau de la réglementation des professions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Marie-Charlotte Dreux
magistrate, adjointe au chef du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Corinne Doublein
attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef du bureau du droit des personnes et de la famille
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Agnès Daniel
magistrate, adjointe au chef du bureau de la réglementation des professions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Virginie Brot
magistrate, chef du bureau du droit des personnes et de la famille
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Tassadit Bouzembrak
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section du sceau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Dalila Ahdjoudj
directrice principale des services de greffe judiciaires, adjointe au chef de la section du sceau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Guillaume Techer
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Benoît Rouppert
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Jean-Michel Quellec
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Bruno Priou
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Alain Jacquot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Michel Isnard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Philippe Herzog
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission et états de frais de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Jean-Paul Faur
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 135 000 euros HT
mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Eric Damaret
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Olivier Canovi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Didier Blanchet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Patrick Pétour
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Fabrice Lenseigne
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Gilles Evrard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Arnaud Degorre
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Thierry Trouche
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Pascal Rivière
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Karl Fleurot
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Philippe Attali
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Jean-Michel Chavouet
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 25 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Jean-Pierre Cling
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le
5 janvier 2016
y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Jocelyn Pettinger
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Chantal de Barry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Françoise Rault
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Sylvie Monteiro
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du
20 mars 2009
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Christine Gonzalez-Demichel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » , tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Jacqueline Finel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Bernadette Chabroux
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Catherine Bergera
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Pascale Pietri
administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Christelle Minodier
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Corinne Fischman
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Ghislaine Giordano
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 25 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Dominique Francoz
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le
5 janvier 2016
y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Pierre Tribon
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Daniel Tahet
ingénieur en chef des études et techniques d'armement
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Maximilien Simon
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Andréas Seiler
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Didier Le Coz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Pierre Hébert
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Dominique Guillot
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Francis Foulon
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Tristan Diefenbacher
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Sylvie Ribault
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Pauline Potier
administratrice des affaires maritimes de 1re classe
dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Constance Maréchal-Dereu
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Corinne Griseau
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Jack Legrand
Objet:
professeur des universités
aux fins
mentionnées à l'article 1°
professeur
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Jérémy Pruvost
Objet:
professeur des universités
professeur
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Pascal Jaouen
directeur de l'unité UMR6144
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Julie Quillé
assistante ingénieure
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité du CNRS MOY1000 Délégation Alsace
à compter du {ef avril 2017
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017
De: Isabelle Chauvel
assistante ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 6265 intitulée Centre des Sciences du Goût et de l'Alimentation
à compter du 01/01/2017
Groupe:
nomination
31 Mars 201731/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.