31 Mai 1995

De: Jacques Reiller
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Maryvonne Pinçon
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Bernard Chevreau
ingénieur en chef d'agronomie, chef de la mission de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Claude Brocas
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: François-Roger Cazala
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Guillaume Sainteny
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet adjoint
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Dorothée Pineau
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet adjoint
Chef de cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Michel Gosley
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Raymond Chaumeil
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Claude d'Harcourt
sous-directeur des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté du
24 mai 1995
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Claude Ballade
sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé (alinéas 4o à 11o)
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Philippe Sauzey
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Thierry-François Rogelet
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Patrick Levaye
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-François Bouton
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Patrick Levaye
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Michel Lalande
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: François-Xavier Ceccaldi
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Gérard Lesage
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux formations
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Daniel Dugléry
Objet:
sous-directeur de la formation de la police nationale, pour signer les décisions d'admission dans les écoles et centres de formation ainsi que les décisions de sanctions des élèves, de prolongation, de renouvellement et de fin de scolarité pour l'ensemble des personnels actifs, administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Bernard Roudil
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jacques Quastana
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Gilbert Payet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Michel Jeanjean
administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration et du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Daniel Gauffre
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Gérard Desos
sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Michel Champon
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Claude Baland
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Yves Tabary
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jacques Quastana
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Daniel Gauffre
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Daniel Gauffre
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: François Chambon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Bernard Roudil
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Michel Jeanjean
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Philippe Gicquel
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Claude Dumont
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Michel Champon
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Daniel Barrière
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Geneviève Lacoste
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Anne-Marie Abecassis
administrateur civil, chef du centre de documentation et du service du dépôt légal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Anne Brosseau
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Marie-Christine Vergez
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Chantal Parc
attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Laura Ortusi
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Claude Moreau
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Geneviève Merle
attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Françoise Laplazie
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Geneviève Lacoste
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Marie-Paule Fournier
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Marie-Paule Davy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Françoise Daudin
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Anne Brande-Lafaurie
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Marc Rebière
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Gilbert Payet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Pierre Gioux
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Claude Baland
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Cyril Roger-Lacan
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Michel Katz
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Chef de cabinet
docteur en sciences politiques
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Jacky Chapel
Colonel de gendarmerie
Objet:
commandant militaire de la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Patrick Pouyanne
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des technologies de l'information et de la poste"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: François Werner
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Yves Marquet
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Eric Barbaroux
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Elisabeth de Castex
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
(relations avec la presse et communication)
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Marie Brinon
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chef de cabinet
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Bruno Triquenaux
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Bruno Joly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Claude Caravo
contrôleur général de la police nationale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Christian Bomy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Roger Barbe
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Geneviève Bernard
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Michel Fromion
Objet:
sous-directeur des ressources humaines, pour signer
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Claude Raynaud
administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Alain Dechavanne
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Patrick Darras
commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Rémy Bouquet
commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Guy Attali
administrateur civil, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Claude Vincent
Objet:
sous-directeur de la logistique, pour signer
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-François Savy
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Luc Marx
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Yvan Lecuivre
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Régis Lambert
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Claude Kupfer
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Michel Ingrandt
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Patrick Bremener
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean Baffray
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Gérard Gavory
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Rémy Enfrun
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Régis Lambert
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Claude Kupfer
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Rémy Enfrun
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Marc Cabane
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Sylvie Clément-Cuzin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Marc Magda
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Roger Bur
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: François-Régis Beaufils de la Rancheraye
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Patrick Subremon
sous-directeurs
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Ramiro Riera
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Philippe Portal
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Raphaël Manzanaro
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Guy Heumann
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Gérard Canet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Georges Biondi
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Pierre Barsu
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Gilles Alayrac
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Martine Viallet
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Claudine Tsiklitiras-Caron
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Agnès Pinault
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: François Werner
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Yves Marquet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Marie Brinon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Jacques Gilot
vice-président du conseil général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions d'inspection générale confiées aux ingénieurs généraux d'agronomie, conformément à la décision du
27 novembre 1984
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Michel Gambier
ingénieur général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Anne-Marie Alcabas
inspecteur du Trésor, chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Patrick Gautrat
directeur des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Yvon Céas
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Joël Balavoine
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean Renard
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, et en particulier aux missions d'inspection générale relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean Renard
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement des instances visées ci-dessous
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Paul Boiteux
secrétaire général du conseil général vétérinaire
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean Rigoulet
Objet:
vice-président du conseil général vétérinaire, pour signer au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux contrôleurs généraux des services vétérinaires
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.