31 Mai 2003

De: Agnès Khazeni
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
détachement
31 Mai 200331/05/2003
De: Sylvie Goffart, épouse Gacoin
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
adjoint de l'agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
détachement
31 Mai 200331/05/2003
De: Alain Dusserre
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la ville de Cannes (Alpes-Maritimes)
attaché territorial
directeur des finances
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
détachement
31 Mai 200331/05/2003
De: Isabelle Demange
inspectrice du Trésor public
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er mars 2003
réintégration
31 Mai 200331/05/2003
De: Demange
Objet:
auprès de la communauté de communes du plateau du Russey
attaché territorial
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
détachement
31 Mai 200331/05/2003
De: Yorick de Mombynes
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Fabrice Heyries
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Beltran Calveyra
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Fabrice Bakhouche
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Caroline Régis
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Glaud (Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Cassigneul et François-Xavier Drogou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Blondeau (Sabine), épouse Lenfant
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gonzague Lembrez, Patrick-Léon Lotthe et Patrick Leturgie, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bailleul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Moreaux (Laurent, Pierre, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique Chaignot, notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Rouette (Caroline, Andrée, Céline), épouse Couraillon
Objet:
notaire
Remplace:M. Carsenti (Alain)
notaire
notaire_residence="Riceys (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Fischesser (Bernard, Henri, Maurice)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (groupement de Grenoble)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Gillard (Marcel, Noël, Serge)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Christelle Dubosq
agente non titulaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Sophie Lardenois
agente non titulaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Anne Biraben
Objet:
conseillère technique chargée des affaires culturelles et documentaires, au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2003-05-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Mai 200331/05/2003
De: Heaulme (Raymond)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-10-16"
depart_retraite
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Piquet-Pellorce (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Renoux (Jean-Paul)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-09-13"
depart_retraite
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Célestin Brisseau
administrateur financier de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="2003-01-01"
promotion
31 Mai 200331/05/2003
De: Patricia Gerbod
143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis, mél : patricia.gerbod@afssaps.sante.fr
Objet:
Votre dossier de candidature
d'une lettre de motivation
Une déclaration sur l'honneur pourra être demandée aux candidats. Ils déclareront tous liens avec les entreprises ou les établissements dont les produits entrent dans le champ de compétence de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (liens durables ou permanents, participations financières, interventions)
Groupe:
composition
31 Mai 200331/05/2003
De: René Tardy
maître-assistant des écoles nationales des mines de 1re classe, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Georges Poulenat
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale,
personnalité qualifiée
Remplace:M. Daniel Lecomte
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Angèle Archimbaud Dupont
attaché administratif des services déconcentrés, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
attaché d'administration centrale, 4e échelon
date_debut="2003-01-14"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
intégration
31 Mai 200331/05/2003
De: Ernoult (Patrick, Antoine, Marie, René, Luc)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er janvier 2002
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Mai 200331/05/2003
De: Reynes (Francis, Henri, Lucien)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Francillon (Georges, André)
professeur de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe, affecté au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Cornee (Danielle), épouse Plateau
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:Mme Arbonnier (Marie-France)
Groupe:
date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Michel Barrau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Jean Volff
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Alain Raguenaud
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
le mandat de
membre du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Groupe:
renouvellement
31 Mai 200331/05/2003
De: Jean-Luc Zarbo
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Toulon
Remplace:M. Pierre Barnoin
Groupe:
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Netty Theresine
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable, chef des services de la comptabilité du Port autonome de la Guadeloupe
Remplace:Mme Marie-Françoise Bellanger
Groupe:
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Patrick Jacob
administrateur financier de 1re classe
Objet:
à la hors-classe de son grade
date_debut="2003-01-01"
promotion
31 Mai 200331/05/2003
De: Rabret (Anne-Claire)
Objet:
dans le corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-04-03"
corps="Traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
titularisation
31 Mai 200331/05/2003
De: Coueignoux (Isabelle)
Objet:
dans le corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-04-01"
corps="Traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
titularisation
31 Mai 200331/05/2003
De: Couturier (Luc)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Paris
en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Cossec, avoué associé, dissoute
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Cossec (Philippe, Jean-Yves)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Cossec, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
cessation de fonction
31 Mai 200331/05/2003
De: Fagot (Stéphane)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ostwald (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Goddet (Marcelle)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Remplace:Mme Corsellis (Elise), épouse Butel
Groupe:
date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Bureau (Didier)
administrateur civil hors classe, directeur adjoint
Objet:
chef du service des industries manufacturières à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Raynaud (Sabine, Aline, Louise)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Claude Cholley et Yves Charles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cadenet (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Levit (Muriel)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Claude Cholley et Yves Charles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cadenet (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Cholley (Claude, André, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Cholley et Yves Charles, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cadenet (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
31 Mai 200331/05/2003
De: Charlery-Marie-Reine (Nicaise), épouse Berquier
greffière du troisième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut="2003-05-02"
tribunal="" sexe="
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Desailly (Nathalie), épouse Amardeilh
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
date_debut="2003-05-02"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
cessation de fonction
31 Mai 200331/05/2003
De: Jean-Marie Frey
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Mailly (Françoys, Guy, Frédéric)
ingénieur des travaux ruraux, en disponibilité depuis le
1er juillet 2001
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est différée au
27 décembre 2013
date_debut="2002-10-28"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Mai 200331/05/2003
De: Philippe Black
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre départemental de l'enfance à Champhol (Eure-et-Loir)
Objet:
en application des dispositions del'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur du foyer départemental de l'enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne)
Groupe:
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Bernard Kindt
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur adjoint à l'établissement médico-social à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique)
Objet:
en application des dispositions del'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur du foyer de La Madeleine, à Pontchâteau (Loire-Atlantique)
Groupe:
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Yannick Sauveur
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre d'aide par le travail Henry-Marsoulan à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
en application des dispositions del'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur du centre d'aide par le travail Henry-Marsoulan, à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Pierre André Palie
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur du foyer de l'enfance à Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
en application des dispositions del'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur de la maison départementale de l'enfance Boisripeaux, aux Abymes (Guadeloupe)
Groupe:
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Anne Christine Thirolle-Jourdan
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice de l'institut départemental de l'enfance et de la famille à Brétigny-sur-Orge (Essonne)
Objet:
en application des dispositions del'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directrice du foyer départemental de l'enfance, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)
Groupe:
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Sandrine Portail
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice de l'institut de rééducation à Viane (Tarn)
Objet:
en application des dispositions del'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directrice de la maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Fourlon (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Simon (Guy)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-11-07"
depart_retraite
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Levy (Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-09-06"
depart_retraite
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Hubert Blanc
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Jacob (Patrick)
Objet:
au grade d'administrateur financier hors classe pour l'année 2003
promotion
31 Mai 200331/05/2003
De: Brisseau (Célestin)
Objet:
au grade d'administrateur financier de 1re classe pour l'année 2003
promotion
31 Mai 200331/05/2003
De: Guilhermet (René, Gustave)
professeur de l'enseignement supérieur agricole, 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Lamure (Jean)
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
directeur départemental des impôts et affecté en sa nouvelle qualité dans les services centraux
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Alain Dedet
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable des Haras nationaux
pour une durée maximale de trois ans
date_debut="2003-02-17"
détachement
31 Mai 200331/05/2003
De: David Bioret
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable, chef des services financiers de la chambre régionale d'agriculture de Normandie
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
duree="trois ans"
détachement
31 Mai 200331/05/2003
De: Patrick Bouillon
inspecteur du Trésor public mis à disposition
Objet:
auprès de la mairie de Vitrolles
attaché territorial
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
duree="un an"
détachement
31 Mai 200331/05/2003
De: Robert Jerome
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Remplace:M. François Diederich
Groupe:
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: André Berger
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
personnalités scientifiques étrangères
Remplace:M. Giovanni Bignami
Groupe:
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Dominique Vernay
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Au titre de leur appartenance au monde économique
Remplace:M. Christian Gregoire
Groupe:
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Christian Mari
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Au titre de leur appartenance au monde économique
Remplace:M. Marcel Garnier
Groupe:
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Yves Langevin
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Remplace:M. Edouard Bard
Groupe:
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Duboz (Claude)
vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: Lemoyne de Forges (Patricia)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: Labarthe-Vacquier (Elisabeth)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: Jullière (Jean-Paul)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: Vincent (Pierre)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: Stortz (Jean-Claude)
vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: Mille (Sylvia)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: Billaud (Michel)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: du Besset (Emmanuel)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: Piot (Jean-Marie)
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: Gayet (Gérard)
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: Delignat-Lavaud (Michel)
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
vice-président du tribunal de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal="de Bordeaux"
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: Soumet (Marc)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: Tricot (Christiane)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: Auffret (Max)
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: Moussaron (Richard)
vice-président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: Sambain (Patrice, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Bommier et Jacques Giacomini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neauphle-le-Château (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Bommier (Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Bommier et Jacques Giacomini, notaire associés
notaire
notaire_residence="Neauphle-le-Château (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
31 Mai 200331/05/2003
De: Le Roux (Stéphanie), épouse Yviquel
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Questembert (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Laurent (Françoise), épouse Kerharo
Objet:
notaire
Remplace:M. Duveau (Albert, Marie, Guillaume)
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Jeanmougin (Laurence)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Doubs
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Bray (Violette)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2003-04-30"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Goyard (Alain)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Charbonnier (Yves)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Poquet (Patrick)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Isère
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Royer (Isabelle)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Gironde
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Le Boulzec (Guy)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Nord
Groupe:
date_debut="2003-01-27"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Somavilla (Patrick)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Cher
Groupe:
date_debut="2003-01-27"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Caron (Lucile)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2003-01-15"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Mercan (Jean-Guy)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Territoire de Belfort
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Chalier (Paul)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Doubs
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Boulanger (Serge)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Ardennes
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Chaulet (Franck)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Meuse
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Lafay (Louis-Noël)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Marne
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Carponcin (Didier)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Lozère
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Courtois (Jean-François)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Bernard (Laurent)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Creuse
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Legal (Jean)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Orne
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Bartolo (Jean-Marc)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Indre
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Goffart (Pierre)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Aube
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Geney (Jean-Claude)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Stoll (Dominique-Jean)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Moyson (Patricia)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Nord
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Magne (Arlette)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Nord
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Jallon (Patricia)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Jura
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Grobon (Yolande)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Yvelines
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Larrieu (Régine)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Evesque (Françoise)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Lecorbeiller (Christiane)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Tricotel (Christine)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Lillini (Catherine)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Guyon (Evelyne)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Dufourg (Danielle)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Isère
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003
De: Ferrier (Catherine)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2003 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
31 Mai 200331/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.