31 Mai 2014

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Christophe VIVENT
adjoint au chef du service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Benjamin VIALLE
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Vincent TOUBIANA
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Mickaël TOME
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Adrien ROUSSEAUX
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Judicaël PHAN
juriste au service du secteur économique à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Stéphane PETITCOLAS
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Frédéric PATTE-BRASSEUR
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Mathias MOULIN
directeur adjoint de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Hervé MACHI
directeur de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Laurent LIM
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Gwendal LE GRAND
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Bernard LAUNOIS
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Stéphane LABARTHE
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Paul HEBERT
directeur adjoint de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Michel GUEDRÉ
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Stéphane GRÉGOIRE
conseiller juridique au secrétariat général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Matthieu GRALL
chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Mathieu GINESTET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Edouard GEFFRAY
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Emile GABRIE
chef du service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Lionel ERRANDONEA
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Thomas DUONG
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Julien DROCHON
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Pape Fode DRAME
juriste au pôle label à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Edouard DOLLEY
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Olivier DESBIEY
chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Xavier DELPORTE
adjoint au chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Eric DELISLE
juriste au service des correspondants informatique et libertés à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Geoffrey DELCROIX
chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Guillaume DELAFOSSE
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Nicolas de DROUIN DE BOUVILLE
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Jérôme COUZIGOU
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Thierry CARDONA
ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Matthieu CAMUS
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Marc-André BEAUDET
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Franck BAUDOT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Elise WOLTON
chef du service des sanctions à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Sophie VULLIET-TAVERNIER
directrice des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Albine VINCENT
chef du service des correspondants informatique et libertés à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Sophie VANNIER
responsable du pôle formalités préalables à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Clémence SCOTTEZ
juriste au service des correspondants informatique et libertés à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Lucy SAVARY
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Isabelle SANSOT
juriste au service du secteur économique à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Katty SAINT-GELAIS
juriste au service du secteur économique à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Marie-Charlotte ROQUES-BONNET
juriste au service du secteur économique à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Florence RAYNAL
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Dalila RAHMOUNI
juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Délia RAHAL-LOFSKOG
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Astrid PEYRARD
juriste au service des sanctions à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Rabia OUADDAH
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Ingrid NKOUENJIN
juriste au service des correspondants informatique et libertés à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Sophie NERBONNE
directrice adjointe de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Noémie LICHON
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Frédérique LESAULNIER
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Lucie LE MOINE
chargée des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Odile JAMI
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Amandine JAMBERT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Fatima HAMDI
chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Myriam GUFFLET
responsable du pôle BCR à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Clarisse GIROT
conseillère juridique au secrétariat général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Sophie GENVRESSE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Florence FOURETS
directrice de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Marie FERTE
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Wafae EL BOUJEMAOUI
chef du service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Alexandra DORE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Alice de LA MURE
juriste au service des correspondants informatique et libertés à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Anne-Sophie CASAL
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Johanna CARVAIS
responsable du pôle labels à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Delphine CARNEL
juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Nathalie BUFFOTOT
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Véronique BREMOND
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Céline BOYER
juriste au service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Soumia BOUASSAM
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Coraline BORIE
juriste au service des sanctions à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Alexandra BLANCHET
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Tiphaine BESSIERE
juriste au service du secteur économique à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Anna BENISTI
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Leslie BASSE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Fabienne AMIARD
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Maryline ABIVEN
chef du service du droit d'accès indirect à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Lionel Dunet
architecte-urbaniste, agence AD & A architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Philippe Chaix
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Catherine Ganaye
professeure de philosophie, proviseure du lycée Joliot-Curie de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Catherine Elkar
directrice du fonds régional d'art contemporain (FRAC) de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Chaix (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Agnès Vince
architecte-urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Christian Nègre
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2014-05-13"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Mai 201431/05/2014
De: Vautrot-Schwarz (Charles)
professeur des universités (2e classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Saint-Bonnet (François)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Saint-Bonnet (François)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Roudière (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Penaud (Pascal)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Deloye (Yves)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: De Ricolfis (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Conan (Matthieu)
professeur des universités (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Blazy (Régis)
professeur des universités (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Scriban-Cuvelier (Nathalie)
administratrice principale au Parlement européen
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Rigaux (Anne)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Ramis (Michèle)
ministre plénipotentiaire (2e classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Pizzio-Delaporte (Corinne)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Fulgence (Hélène)
directrice du développement culturel au musée du quai Branly
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Bretonneau (Aurélie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
president
désignation
31 Mai 201431/05/2014
De: Wackel (Jacques)
administrateur territorial
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Vincent (Bruno)
inspecteur des affaires sociales (2e classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Saint-Bonnet (François)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Saint-Bonnet (François)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Rouvet (Jean-Louis)
expert-comptable, commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Roudière (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Latty (Franck)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jeannot (Gilles)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Hourson (Sébastien)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Andries (Marc)
inspecteur de la Banque de France
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Allal (Patrick)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (1re classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Sachs-Durand (Corinne)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Le Nevé (Soazig)
rédactrice en chef adjointe à l'Agence Education Formation
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Job-Bazille (Isabelle)
directeur des études économiques du groupe Crédit agricole
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Dulmet (Anne)
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Dero-Bugny (Delphine)
professeure des universités (2e classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Depernet (Aline)
inspectrice de l'administration
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
president
désignation
31 Mai 201431/05/2014
De: de Reboul (Jacques-Bertrand)
inspecteur des affaires sociales (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Saint-Bonnet (François)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Saint-Bonnet (François)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Roudière (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Imbert (Yannick)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Dewailly (Stéphane)
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Coffinet (Jérôme)
adjoint de direction à la Banque de France (2e classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Bruley (Yves)
professeur agrégé
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Séhili (Djaouidah)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Renaud-Boulesteix (Bénédicte)
inspectrice de l'administration (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Le Guével (Anne-Marie)
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Gougeon (Delphine)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Durand (Bénédicte)
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (2e classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Boutayeb (Chahira)
maître de conférences hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Baziadoly (Sophie)
maître de conférences hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Barbou des Places (Ségolène)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Barbier-Gauchard (Amélie)
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Andreani (Pascale)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
president
désignation
31 Mai 201431/05/2014
De: Nicolas Bouillant
Objet:
conseiller chargé des départements et des régions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
Groupe:
date_debut="2014-06-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
grade="Conseiller"
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Hélène Paoletti
Objet:
directrice de l'Agence du service civique
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jean-Benoît DUJOL
Objet:
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jacques RENARD
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet en charge de la coopération internationale en matière de décentralisation et de gouvernance des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales (groupe III) auprès du directeur général des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
31 Mai 201431/05/2014
De: Gérard LACROIX
secrétaire général de la préfecture de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Patrick FERIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Bertrand GAUME
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Gilles CLAVREUL
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Eric DELZANT
préfet hors classe en service détaché, chargé de l'intérim des fonctions de commissaire général à l'égalité des territoires
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Henri-Michel COMET
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jean-Marc FALCONE
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de la police nationale
Groupe:
date_debut="2014-06-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jean-Marc FALCONE
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
31 Mai 201431/05/2014
De: Claude BALAND
préfet en service détaché, directeur général de la police nationale
Objet:
président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
date_debut="2014-06-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Bruno CASSETTE
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Sainjon (Bruno, René, André)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Serge PLECHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Philippe PEUCHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Carlos MOREIRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jean-Pierre GABRIEL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Laurent GABORIAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Dominique DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Joël COLPIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Damien BORNERAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Philippe ANTOINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Chantal MARTIAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Johnny NETO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Pascal DEBAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Agnès LE BOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Michèle CHAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jacques TECHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Hervé QUILLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Serge LEGAGNOA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Françoise NICOLETTA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Cathy SIMON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Françoise CHAZAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Daniel MORICEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: CARDENAS (Lazaro)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: BENCHIKH (Mohamed Rafik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: KHADDOUR (Houssam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: M'BAN (Elie Nazaire)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: KADOUR (Farid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: KANKU BADIBANGA (Jean-Pierre)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: BITOUT (Farid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: TETEKPOR (Kofi Seti Dela)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: BOSEWA OVONGIEN (Théophile)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: AMARA (Nedjoua), épouse SLIMANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: TSOGOU (Jeanne-Nicole)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: MAHJOUB (Rim), épouse VILLARD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: MACHANE (Nassima), épouse BENBARA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: KELALU (Brigitte), épouse MANKOTO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: ALIDJINOU (Enagnon Kazali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: AIDOUDI (Farid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: LAYKA (Ayham)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: MAMOUBA (Rodrigue)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: AIT AMAR (Nawel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: AMOKRANE (Kahina), épouse AMMARI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: RAKOTOARIMANANA (Aina Harintsoa), épouse RAOBISON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: KOUSKOUSSA (Wacila, Lamya), épouse BERKANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: CHIMINGQI (Mihelaiti), épouse GUBERTO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: Abdallah AL SALAMEH
né le
1er août 1974
à Saydnaya (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: Karim TAKBOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: YAMANI (Fouz), épouse HAMMOUD
née le
1er janvier 1969
à Homs (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: Mm HADDOUCHE (Aini)
née le
1er avril 1984
à Thenia (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: DALI (Kahina), épouse DANNEPOND
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: CARABINEANU (Ramona-Elena), épouse FETCHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: CIORICI (Vadim)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: NAGHI (Diana, Dorina), épouse MUSAT
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: BERTALAN (Roxana), épouse PERTE
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: EL TAWIL (Nassim, Yousri Abdou)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: BATI EL WALY (Hamada)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: DE OLIVEIRA NASCIMENTO (Carlos, Manuel)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: OIKNINE (Stéphanie)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: PALOMINO LUDENA (Celia, Catherine), épouse CAUET
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: ALDERETE DEL PUERTO (Liz, Lorena), épouse CODAS DUARTE
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: CARDONA (Maria Del Carmen), épouse GUTIERREZ
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
31 Mai 201431/05/2014
De: Jean-Louis Koutny
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 201431/05/2014
De: Christian Gastou
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 201431/05/2014
De: Muriel PÉNICAUD
Objet:
directrice générale d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
Groupe:
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Evelyne RIGODANZO
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placée en position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
31 Mai 201431/05/2014
De: Marie-Christine LUBRANO
première conseillère du corps des tribunaux administratifs
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mai 201431/05/2014
De: LOMPREZ (Grégory, Fabrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe GACHET et Jean-Philippe LOUTON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Eymet (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: LOMPREZ (Grégory, Fabrice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe GACHET et Jean-Philippe LOUTON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Eymet (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
31 Mai 201431/05/2014
De: GACHET (Jean, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe GACHET et Jean-Philippe LOUTON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Eymet (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
31 Mai 201431/05/2014
De: SICARD (Denis, Marie, Patrick)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian BERNAUD, Eric QUINTANA, Manuel GESTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Craponne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: AUVOLAT (Jean, François, Pierre, Lucien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian BERNAUD, Eric QUINTANA, Manuel GESTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Craponne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: MONTEMBAULT (Stéphanie, Odile, Claire)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Loïc LUCAS et Cédric DECHAINTRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Laval (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: LUCAS (Loïc, Georges, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Loïc LUCAS et Cédric DECHAINTRE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Laval (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
31 Mai 201431/05/2014
De: SUREAU (François, Maurice, Christophe)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: SPINOSI (Patrice, Jean, François, Antoine, Félix)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: SPINOSI (Patrice, Jean, François, Antoine, Félix)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
31 Mai 201431/05/2014
De: Marienstras (Nadine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-09-15"
réintégration
31 Mai 201431/05/2014
De: Marienstras (Nadine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
31 Mai 201431/05/2014
De: Portes (Céline)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-07-01"
réintégration
31 Mai 201431/05/2014
De: Portes (Céline)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
31 Mai 201431/05/2014
De: Gérard Broussois
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2014-09-13"
depart_retraite
admission
31 Mai 201431/05/2014
De: SERVAS (Marie-Hélène)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence
à compter de la date de publication du présent arrêté
Remplace:Mme FLORI (Marie-Ange)
Groupe:
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence"
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Muriel Pénicaud
Objet:
ambassadrice déléguée aux investissements internationaux, présidente de l'Agence française pour les investissements internationaux
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Pascal Teixeira Da Silva
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche
Remplace:M. Stéphane Gompertz
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Autriche"
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Laurent Boulet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires du Gers
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Creuse
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Eric Kerourio
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Essonne
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Dominique Potier
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
charge
31 Mai 201431/05/2014
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
commissaire générale à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Prahecq (Deux-Sèvres)
la propriété des collections
Objet:
e au COMPA, à Chartres
transfert
31 Mai 201431/05/2014
De: Arnaud Jean
Objet:
adjoint au chef de bureau, et à
délégation de signature
31 Mai 201431/05/2014
De: Florence Guérin
Objet:
gestionnaire
délégation de signature
31 Mai 201431/05/2014
De: Virginie Meunier
Objet:
chef du bureau de la communication
délégation de signature
31 Mai 201431/05/2014
De: Catherine Rogowski
Objet:
adjointe au chef de bureau
délégation de signature
31 Mai 201431/05/2014
De: Arnaud Jean
professeur de sport hors classe
Objet:
au nom de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
31 Mai 201431/05/2014
De: Catherine Rogowski
secrétaire d'administration de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
31 Mai 201431/05/2014
De: Virginie Meunier
chef du bureau de la communication, attachée principale d'administration de l'Etat, et à ses adjoints, à
Objet:
au nom de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
31 Mai 201431/05/2014
De: Léa-Martine Ledent
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, pour
délégation de signature
31 Mai 201431/05/2014
De: Léa-Martine Ledent
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
31 Mai 201431/05/2014
De: Patrice Parisé
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
31 Mai 201431/05/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.