31 Mai 2018

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Julien Boucher
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Objet:
délégué à la protection des données de ces ministères
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: LECOQ (Tristan)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membre associé de l'inspection générale des affaires maritimes
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires maritimes"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Yves Zarka
Objet:
médiateur académique de l'académie de Créteil
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Maryse CARRERE
Objet:
membre de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Remplace:Mme Véronique GUILLOTIN
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Sylvain Brial
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Alice Thourot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: François Pupponi
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: Alice Thourot
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: Florence Ribeiro
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: Thierry DALLARD
Objet:
membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Philippe YVIN
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Thierry DALLARD
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Philippe YVIN
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Bruno GARES
Objet:
conseiller en charge de la formation, des établissements et du suivi socioprofessionnel des athlètes au cabinet de la ministre des sports
Groupe:
date_debut="2018-06-15"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: Axel RAHOLA
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service « accélération des transformations » à la direction interministérielle de la transformation publique, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Delphine LIARD
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Institut d'études politiques de Lille
Remplace:Mme Isabelle TAVERNIER
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Isabelle SERRE
Objet:
responsable de l'unité départementale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: MAUCORPS (Antoine)
ingénieur général des mines
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information au secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="sept mois"
renouvellement
31 Mai 201831/05/2018
De: Thibault GUYON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
duree="un an"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Armelle DEGENEVE
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des achats, des finances et de l'immobilier au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2018-06-22"
duree="trois ans"
renouvellement
31 Mai 201831/05/2018
De: Jean-François DE MONTGOLFIER
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Jean-François DE MONTGOLFIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Rachel LE COTTY
conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Geneviève AUZEL
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:
inspectrice en service extraordinaire
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2018-06-11"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Soraya LUCATELLI
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-Pierre MAGNON
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Christophe BUZZI
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire (groupe III)
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="5 ans"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
au titre du logement
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
conseiller des affaires étrangères
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
adjoint au directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="deux ans"
renouvellement
31 Mai 201831/05/2018
De: Amah Emile AJAVON
éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse premier grade, sur un emploi de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
à compter de la passation de services
régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Pollez (Michel)
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 201831/05/2018
De: Catherine MATHIEU
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Eric SERFASS
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur, chef du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-06-26"
duree="deux ans"
renouvellement
31 Mai 201831/05/2018
De: LOUIS (Anne-Claire, Jeanne, Marie), épouse DUTREUIL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Plaisir (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: COUVELAIRE (Loraine, Hortense, Andrée, Suzanne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: HADJI-MINAGLOU (Nicolas, Jean)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Six-Fours-les-Plages (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: BOULANGER (Barbara, Josiane, Joséphine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Londe-les-Maures (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: SANJUAN-PUCHOL (Marc, Mathieu, Julien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bandol (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: KREMER (Michel, Hubert)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Crau (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: KREMER (Michel, Hubert)
Objet:
notaire salarié au sein de office de notaire
notaire
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: DARRIEUSSECQ (Fanny, Céline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bandol (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: DEVEMY (Sonia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bandol (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: HIBSCHELÉ (Isabelle, Désirée), épouse MITHOUARD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: VALETTE (Pascal, David)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: CARDOS (Caroline, Blanche, Jacqueline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: ITIER (Marie-Cécile, Claude, Jeanne, Céleste)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: ITIER (Marie-Cécile, Claude, Jeanne, Céleste)
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Espéraza (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: FONTAINE (Séverine, Denise), épouse PERROLLAZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alban ROLLET, Benoit GRANGE et Hervé PLANTEVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: VAN STEENLANDT (Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée ALPHA NOTAIRES, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: SEGUIN (Stanislas, Gilles, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée ALPHA NOTAIRES, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: GRANGER (Frank, Marin, Maxime)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: GOUJON (Romuald, Edgar, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: CIERPISZ (Damien, Robert, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: BAUDOIN (Vincent, Patrice)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: BELLOLI (Laetitia, Marie, Brigitte), épouse BAUDOIN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: GRANGER (Frank, Marin, Maxime)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: GOUJON (Romuald, Edgar, Paul)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: BAUDOIN (Vincent, Patrice)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: CIERPISZ (Damien, Robert, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Frank GRANGER, Romuald GOUJON et Damien CIERPISZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: BELLOLI (Laetitia, Marie, Brigitte), épouse BAUDOIN
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Vincent BAUDOIN et Laetitia BELLOLI, notaires associés au sein d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: D'ANGELO (Julie, Dominique, Jeanine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Joël EDME, Clarysse WINCKLER-AZOULAY, et Jean-Louis BERAUDO notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Vallauris Golfe-Juan
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: KLOEK (Emmanuel, Cornélius, Albert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT, DURAND, FIEVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: PEYRESBLANQUES (André, Marie, Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tartas (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: RAGUE (Sandra), épouse ESTAUN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tartas (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: PEYRESBLANQUES (André, Marie, Bernard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tartas (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: RAGUE (Sandra), épouse ESTAUN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tartas (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: MIARA (Isabelle, Marie, Jeanne), épouse CZERNIEWICZ
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vélizy-Villacoublay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: CORLAY (Anne, Géraldine, Valérie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Draguignan (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: GUERRINI (Jean, Philippe, Joseph, Antoine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Calvi (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: LE NÉZET (Morgane, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cléguer (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: LE NÉZET (Morgane, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire société civile professionnelle Olivier HUGUET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Plouay (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: CHANE-BEN-CHEIN (Christie), épouse TCHING-SIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Benoît (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: VALMALLE (Pierre-Yves)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: PEYSSON (Hervé, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gières (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: SAMSON (Maxime, Alexandre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: LE YOUDEC (Gwenaëlle, Marie, Christine), épouse BOSCHER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Plérin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: VOLLENWEIDER (François, Charles, Emile, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: PERRIER (Coralie), épouse FAVRE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: MAURER (Mathilde, Sylvie, Pascale)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bron (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: DEGOUZON (Arnaud, Charles, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Boutigny-sur-Essonne (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: CASSONE (Mélanie, Danielle, Mireille)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: MONTAZEAU (Maxime, Pierre, Jacques)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: MONTAZEAU (Maxime, Pierre, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: FONTAN (Laurie, Fabienne, Yvette), épouse RAVINA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: MATTEI (Gérald, Jean-Philippe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: LEDERAC (Pierre, François, Joseph)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: LEDERAC (Pierre, François, Joseph)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: LASCOMBES (Pierre-Marie, Aimé, Charles)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Anne VIDAL, Marion PONCIE, Pierre-Marie LASCOMBES, Stéphane ZANONE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Blagnac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: LASCOMBES (Pierre-Marie, Aimé, Charles)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne VIDAL, Marion PONCIE, Pierre-Marie LASCOMBES, Stéphane ZANONE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: MAYNADIE (Sophie, Marie, Solange)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: LEFORT (Amélie, Anne, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Balma (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: DARTENUCQ (Mélanie, Alix)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pibrac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: LAIR (Emmanuel, Jean, Marie, Maxime, André)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: MICHOTEY (Emmanuel, Pierre, François)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: DUPRAUX (Danielle, Raymonde), épouse L'HENRY
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Publier (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: DESPRES (Stéphanie, Marie-Claude)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques MENEAU et Julien SOUNALET, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: MENEAU (Jacques, Marie, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques MENEAU et Julien SOUNALET, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-Saint-Aubin (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: BENJAMIN (Christelle, Ranjitha)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: DIDAT (France, Marie, Danielle), épouse MALÉPART
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Morlaix (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: TAVARD (Karine, Eve, Virginie), épouse GOUILLEUX
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: DUBLINEAU (Théophile, Joseph, Henri)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pélissanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: DAVID (Bertrand, Rémi, Camille)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mios (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Colin SIDRE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de la culture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Bruno FORSANS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: François MARTIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Christian BRUNEAU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Olivier NOEL
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Guillaume NAIL
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Rémy GUILLEUX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union Nationale des Associations Familiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Virginie PAYS
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Jade AUSSANT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Sophie CHANOURDIE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Catherine MIREPOIX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Mireille LEPINE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Patricia GALEAZZI
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Catherine d'HÉRIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Audrey BAUDEAU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: François LERAY
chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Laurent BERNARDI
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement public
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Olivier KERISAC
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du personnel de l'enseignement privé
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Philippe ORILLAC
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Bruno HOCQUART de TURTOT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Mathieu GABELLA
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Aurélie CHAMPION
magistrat
Objet:
secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Marion TESTUD
rédactrice, bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Ségolène SAVOYE de PUINEUF
rédactrice, Pôle internationale, bureau K1
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Typhaine PRÉVOST
directrice de l'EPEI de Bagneux-Malakoff
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Marie-Pierre PENAUD
rédactrice, Mission Mineurs Non Accompagnés
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Héloïse MOKRANI
rédactrice, bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Soazig LE OUAY
chargée de communication évènementielle
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Aurore DANIEL
adjointe chef du bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Hafida BOUHADIBA
rédactrice, bureau K1
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Florence BARTHE
auditrice nationale service évaluation recherche et contrôle
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Cléome BAUDET
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de la culture
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Maddgi VACCARO
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Laurence FARON
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Juliette BOUKOBZA
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Frédérique AGNOUX
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Coralie DRUELLE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Patricia HUMANN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentants de l'Union Nationale des Associations Familiales
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Marie-Laure LEPETIT
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du ministre de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Madeleine MATHIEU
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Sylvie FROMENTELLE
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Sandrine DENEUX
représentante du conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Cécile CHEVRIER
représentante de la commission de classification des œuvres cinématographiques du centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Geneviève AVENARD
représentante de la Défenseure des enfants
Objet:
membres de la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Laurence MARION
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Anne LAURENT
(DEVREESE)
Objet:
directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: LACOUDRE Michel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LAMBERT Marie-Capucine, épouse FREMIN DU SARTEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: RONDEL Bénédicte, épouse FERNANDEZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PONTIER Jean-Marie
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: GERGAUD Christine, épouse L'HOURRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: ALY Corinne, épouse DERAT-CARRIERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: VILLARD Guy
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfant de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: MENARD Florence, épouse NICOLAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfant de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: MARCILLY Elise, épouse JAVELLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfant de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: SCHMITT Marie-France, épouse LAMBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LANNIER Catherine, épouse DANET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: HELBECQUE Evelyne, épouse BERNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: HAAG Annie, épouse APELOIG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: FABRE Magali, épouse CARBONELLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: GUILLOTEAU Magalie, épouse BLANCO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BASIN Bernard
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BUSSON-MARTELLO Pascale
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: DE MICHIELI Jeanne, épouse BRECHOTEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: GUITTON Isabelle
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PIEROCHE Claudia
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: VENTURA Maryline
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: VLACICH Brigitte, épouse CHALVET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: POURCHAS Christèle
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PERDIGON Cécile, épouse PERSONNAZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: GONZALEZ Sophie, épouse FRAYSSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: FARGIER André
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: REYNAUD Marie-Hélène
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: RODRIGUEZ Vincente
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LACERCAT Hélène, épouse CHOSSELER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: JAMIN Elisabeth, veuve BORDAGE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BRÊME Sylvie, épouse LEGENDRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LAINE Alain
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LESCOT Maud, épouse MARTIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: CORRIGNAN Michel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BENETTO Philippe
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: VEYRUN Nicole
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: ROSSIMONI DE RAMIRO Renée-Lise, épouse COLLOMP
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: ROBERT Cécile, épouse VERPILLON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LONG Bernadette
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: JANTZEN Christophe
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: VORA Marie-Ange, épouse GRENOUILLAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: DOCHET Véronique, épouse MACQUART
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: JACQUEMET Jean-François
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: REANT Catherine, épouse MAURIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PAILLET Annick, épouse BERLANDIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: FICHEUX Josette, épouse BUISSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: EVRARD Anne-Marie, épouse FONTAINE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PERU Christian
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: COTTEREL Philippe
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LAMBERT Angélique
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: ZAGALA Michel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PERRET Martine
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BRESSAC Bernadette
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: VANDENWEGHE Guy
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: SMAITI Khalid
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: NGUGEN Sebastien
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: DEFFRENNE Francis
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BUCLON Jérôme
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BANNEUX Patrick
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: DEMAN Agnès
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BIZE Marie-Noëlle, épouse RIVERON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: SERGENT Fabrice
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: GABRIEL Patrick
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: DELREUX Thomas
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: DELOR Pierre
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: VAN MULLEN Valérie, épouse RUDEWICZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: SCHAFFHOLTZ Sandrine, épouse FIXON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LESAFFRE Laurence
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LEFEBVRE Dominique, épouse PRUNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: JURASIK Liliane
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: GRALA Crystel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BERRICHI Dalila, épouse MALBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: MURRONI Salvatore
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PIARD Elisabeth, épouse FLORI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PRUNET Sylviane
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfant de Libourne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PIERRIS Sylvie
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfant de Libourne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LAFONT Nathalie, épouse D'ORLAN DE POLIGNAC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfant de Libourne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: CHOPARD Catherine, épouse ALBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: RAYER Allain
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PLAQUET Didier
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: VAILLANT Danielle, épouse BOUVIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: MOREAUX Philippe
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: MARINI Francis
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: MATHIS Martine, épouse WAHL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: HERSZKOWICZ Chloé
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: DEVERLY Valérie, épouse DURAND
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: Philippe REYROLLE
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Nathalie PEUCELLE
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire générale de police
réintégration
31 Mai 201831/05/2018
De: Nathalie PEUCELLE
adjointe au chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (075)
Objet:
au détachement
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2018-06-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: Islettes (Meuse)
Objet:
direction commune
Groupe:
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: Châteauroux (Indre)
Objet:
Foyer de l'enfance de Ponts du Casse
Groupe:
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: de Neuilly-Saint-Front (Aisne)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: Saint-Junien (Haute-Vienne)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
31 Mai 201831/05/2018
De: Bruno BEZARD
Directeur de Recherche 1ère classe au CNRS
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut National des Sciences de l‘Univers (INSU)
à compter du 01/01/2019 au 31/12/2020 pour 25% de son temps de travail
Groupe:
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Alpha Diallo
Technicien CNRS
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR8103 intitulée Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: M'Balou Diallo
Technicienne CNRS
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 7074 intitulée Centre de théorie et analyse du droit
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
nomination
31 Mai 201831/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.