Nominations au Journal officiel de la République française

31 Juillet 1997

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De:
M. Blitte (Michel)
adjoint au directeur de 4e classe du centre hospitalier de Joigny (Yonne)
Objet:
directeur de 3e classe de l'hôpital local de Chemillé (Maine-et-Loire)
groupe_thematique="3e classe de l'hôpital local de Chemillé (Maine-et-Loire)"
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Mme Herzog (Véronique)
directeur de 4e classe au centre hospitalier de Puteaux (Hauts-de-Seine)
Objet:
attaché de direction de 3e classe au centre hospitalier spécialisé de Jury-lès-Metz (Moselle)
groupe_thematique="Centre hospitalier spécialisé de Jury-lès-Metz (Moselle)"
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Mme Chatillon (Sylvie)
directeur de 4e classe en détachement
Objet:
dans le corps des directeurs d'hôpital et nommée attaché de direction de 3e classe au centre hospitalier de Tonnerre (Yonne)
groupe_thematique="Centre hospitalier de Tonnerre (Yonne)"
corps="Directeurs d'hôpital"
JORFTEXT000000735283
réintégration
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Berthelon (Patrice)
directeur de 4e classe de la maison de retraite de Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire)
Objet:
directeur de 3e classe de la maison de retraite de Pont-Authou-Brionne (Eure)
groupe_thematique="3e classe de la maison de retraite de Pont-Authou-Brionne (Eure)"
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Borello (Michel)
directeur de 4e classe de l'hôpital local de Riez (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
directeur de 3e classe de l'hôpital local de Bar-sur-Aube (Aube)
groupe_thematique="3e classe de l'hôpital local de Bar-sur-Aube (Aube)"
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Gombeaud (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
groupe_thematique="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000735238
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Escande (Jean-Marc)
directeur de 4e classe au centre hospitalier de Roubaix (Nord)
Objet:
attaché de direction de 3e classe dans le même établissement
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Aluze (Jean-Louis)
directeur de 4e classe du centre de long et moyen séjour de la Châtaigneraie (Vendée)
Objet:
directeur de 3e classe de la maison de retraite d'Oiron (Deux-Sèvres)
groupe_thematique="3e classe de la maison de retraite d'Oiron (Deux-Sèvres)"
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Fourcade (Jean-François)
directeur de 4e classe de l'hôpital local de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
attaché de direction de 3e classe au centre hospitalier spécialisé de Ravenel, à Mirecourt (Vosges)
groupe_thematique="Centre hospitalier spécialisé Ravenel, à Mirecourt (Vosges)"
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Duffour (Gilles)
directeur de 4e classe au centre hospitalier de Vesoul (Haute-Saône)
Objet:
attaché de direction de 3e classe au centre hospitalier de Lure - Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)
groupe_thematique="Centre hospitalier de Lure - Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Bouzit (Djamel)
directeur de 4e classe au centre hospitalier de Châlons-sur-Marne (Marne)
Objet:
directeur de 3e classe de l'hôpital local de Lamarche (Vosges)
groupe_thematique="3e classe de l'hôpital local de Lamarche (Vosges)"
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Mme Deze-Venhard (Christine)
adjoint au directeur de 4e classe au centre hospitalier du Blanc (Indre)
Objet:
attaché de direction de 3e classe au centre hospitalier de Saint-Claude (Jura)
groupe_thematique="Centre hospitalier de Saint-Claude (Jura)"
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Gomot (Christian)
directeur de 4e classe de la maison de retraite de Cadenet (Vaucluse)
Objet:
attaché de direction de 3e classe au centre hospitalier spécialisé de Saint-Vaury (Creuse)
groupe_thematique="Centre hospitalier spécialisé de Saint-Vaury (Creuse)"
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Mme Dardel (Anne)
directeur de 4e classe au centre hospitalier de Fontenay-le-Comte (Vendée)
Objet:
attaché de direction de 3e classe au centre hospitalier de Mauriac (Cantal)
groupe_thematique="Centre hospitalier de Mauriac (Cantal)"
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Rousseau (Michel)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans
à compter de la date de publication du présent arrêté
duree="cinq ans"
groupe_thematique="École nationale supérieure d'ingénieurs du Mans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans"
JORFTEXT000000735281
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Guyot d'Asnières de Salins (Antoine)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000735278
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Mme Desmurs (Laurence)
délégation générale pour l'armement (direction de la gestion et de l'organisation), Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif
date_debut="1997-05-02"
JORFTEXT000000552478
titularisation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Conseiller social
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000735237
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Pan (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 6e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735236
admission
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Veau (Frédéric)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000552623
réintégration
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Pérez (Michel)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000552621
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Morancho (Roland)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse
date_debut="1997-10-01"
duree="cinq ans"
groupe_thematique="École nationale supérieure de chimie de Toulouse"
ecole="Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse"
JORFTEXT000000552619
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Jean-Michel Casa
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Directeur"
groupe_thematique="Cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000000552538
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Bois (Joël)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
groupe_thematique="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000552525
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Froger (Yann)
délégation générale pour l'armement (direction des ressources humaines), Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif
date_debut="1997-05-02"
JORFTEXT000000552478
titularisation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Djider (Nacer-Eddine)
délégation générale pour l'armement (direction des ressources humaines), Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif
date_debut="1997-05-02"
JORFTEXT000000552478
titularisation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Buchaillat (Laurent)
délégation générale pour l'armement (direction des relations internationales), Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif
date_debut="1997-05-02"
JORFTEXT000000552478
titularisation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1997-05-14"
JORFTEXT000000368227
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1997-05-14"
JORFTEXT000000368227
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Thomas (José)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
date_debut="1997-09-01"
groupe_thematique="Tribunal administratif de Besançon"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000183169
affectation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1997-05-14"
JORFTEXT000000368227
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1997-05-14"
JORFTEXT000000368227
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1997-05-14"
JORFTEXT000000368227
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1997-05-14"
JORFTEXT000000368227
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1997-05-14"
JORFTEXT000000368227
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1997-05-14"
JORFTEXT000000368227
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Bonhomme (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
groupe_thematique="Ministère de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000368226
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Ronciere (Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Pau
date_debut="1997-09-01"
groupe_thematique="Tribunal administratif de Pau"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000183169
affectation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Courtin (Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
date_debut="1997-12-22"
groupe_thematique="Tribunal administratif de Lille"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000183169
affectation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Berger (Maurice)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1997-09-01"
groupe_thematique="Chambre à la cour administrative d'appel de Marseille"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000183169
affectation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Girard (Jean-Pierre)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Pau
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1997-09-01"
groupe_thematique="Chambre à la cour administrative d'appel de Marseille"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000183169
affectation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public,
personnalités choisies
en raison de leur compétence
duree="deux ans"
groupe_thematique="Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public"
JORFTEXT000000183126
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Salvadori (Jean-Claude)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1997-09-01"
groupe_thematique="Tribunal administratif de Montpellier"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000183169
affectation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Mme Ducarouge (Françoise)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
date_debut="1997-12-22"
groupe_thematique="Tribunal administratif de Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000183169
affectation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Philippe (Edouard)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'État"
JORFTEXT000000183168
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Proust (Christian)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'école d'ingénieurs en informatique pour l'industrie de l'université de Tours
date_debut="1997-07-10"
duree="cinq ans"
groupe_thematique="École d'ingénieurs en informatique pour l'industrie de l'université de Tours"
ecole="Ecole d'ingénieurs en informatique pour l'industrie de l'université de Tours"
JORFTEXT000000183167
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Marc Cabane
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1997-07-05"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000183166
titularisation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Veau (Frédéric)
administrateur civil de 1re classe, détaché
sous-préfet de 2e classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires économiques de la Guadeloupe
a_sa_demande
JORFTEXT000000183165
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société financière d'innovation BTP Capital-Invest
date_debut="1997-08-01"
groupe_thematique="Société financière d'innovation BTP Capital-Invest"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000183163
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Milliere (Stéphane)
de Pontfilly (Christophe), de Saint-Vincent (Claude)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public,
personnalités choisies
en raison de leur compétence
duree="deux ans"
groupe_thematique="Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public"
JORFTEXT000000183126
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Commin (Jean-Paul)
de Gaulejac (Renaud)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public,
personnalités choisies
en raison de leur compétence
duree="deux ans"
groupe_thematique="Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public"
JORFTEXT000000183126
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public,
personnalités choisies
en raison de leur compétence
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="deux ans"
groupe_thematique="Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public"
JORFTEXT000000183126
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public,
personnalités choisies
en raison de leur compétence
représentant du ministre de la culture et de la communication
duree="deux ans"
groupe_thematique="Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public"
JORFTEXT000000183126
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public,
personnalités choisies
en raison de leur compétence
duree="deux ans"
groupe_thematique="Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public"
JORFTEXT000000183126
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997