Nominations au Journal Officiel de la République Française

31 Juillet 1997

Recherche nominative:
De:
M. Rousseau (Michel)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans
à compter de la date de publication du présent arrêté
JORFTEXT000000735281
nomination
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
M. Guyot d'Asnières de Salins (Antoine)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000735278
nomination
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
M. Gombeaud (Jacques)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
JORFTEXT000000735238
nomination
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Conseiller social
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000735237
nomination
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
M. Pan (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 6e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 8 décembre 1997
date_debut="1997-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735236
admission
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
M. Veau (Frédéric)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
JORFTEXT000000552623
réintégration
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
Pérez (Michel)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
Poste:
inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour)
JORFTEXT000000552621
nomination
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
M. Morancho (Roland)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse
à compter du 1er octobre 1997
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000552619
nomination
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
M. Jean-Michel Casa
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Poste:
directeur du cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000552538
nomination
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
M. Djider (Nacer-Eddine)
délégation générale pour l'armement (direction des ressources humaines), Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif
à compter du 2 mai 1997
date_debut="1997-05-02"
JORFTEXT000000552478
titularisation
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
M. Bois (Joël)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
JORFTEXT000000552525
nomination
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
M. Buchaillat (Laurent)
délégation générale pour l'armement (direction des relations internationales), Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif
à compter du 2 mai 1997
date_debut="1997-05-02"
JORFTEXT000000552478
titularisation
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
Mme Desmurs (Laurence)
délégation générale pour l'armement (direction de la gestion et de l'organisation), Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif
à compter du 2 mai 1997
date_debut="1997-05-02"
JORFTEXT000000552478
titularisation
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
M. Thomas (José)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Poste:
président du tribunal administratif de Besançon
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000183169
affectation
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
M. Froger (Yann)
délégation générale pour l'armement (direction des ressources humaines), Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif
à compter du 2 mai 1997
date_debut="1997-05-02"
JORFTEXT000000552478
titularisation
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
Bonhomme (Alain)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000000368226
nomination
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
M. Salvadori (Jean-Claude)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Rouen
Poste:
président du tribunal administratif de Montpellier
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000183169
affectation
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
M. Ronciere (Michel)
président hors classe de tribunal administratif
Poste:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000183169
affectation
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
Mme Ducarouge (Françoise)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Lille
Poste:
président du tribunal administratif de Versailles
à compter du 22 décembre 1997
date_debut="1997-12-22"
JORFTEXT000000183169
affectation
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
M. Courtin (Michel)
président hors classe de tribunal administratif
Poste:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000183169
affectation
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
M. Philippe (Edouard)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteur près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
JORFTEXT000000183168
nomination
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
M. Proust (Christian)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'école d'ingénieurs en informatique pour l'industrie de l'université de Tours
à compter du 10 juillet 1997
date_debut="1997-07-10"
JORFTEXT000000183167
nomination
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
Poste:
sur sa demande
secrétaire général pour les affaires économiques de la Guadeloupe
a_sa_demande
JORFTEXT000000183165
cessation de fonctions
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société financière d'innovation BTP Capital-Invest
à compter du 1er août 1997
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000183163
nomination
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
Poste:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
personnalités choisies en raison de leur compétence
représentant du ministre de la culture et de la communication
JORFTEXT000000183126
nomination
(source Legifrance)31 Juillet 1997
De:
Poste:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
personnalités choisies en raison de leur compétence
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000183126
nomination
(source Legifrance)31 Juillet 1997