31 Juillet 2001

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Le Quément (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Chaux-Debry (Geneviève)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice départementale de l'équipement du Finistère
Groupe:
date_debut="2001-07-16"
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Lemaire (Olivier, Marc, Camille)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Lambert et Denis Macron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Raverdy (Frédéric, Marc, Edouard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nesle (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Lemaire (Olivier, Marc, Camille)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Lefevre, Sophie Bourlon et Olivier Lemaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
31 Juillet 200131/07/2001
De: Chiraux (Philippe, Jean, Fénelon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Chiraux et Amaury Delannoy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montdidier (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
31 Juillet 200131/07/2001
De: Andres (Thierry, Gérard, Bertrand)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sélestat (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
31 Juillet 200131/07/2001
De: Marcel Ducroux
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organismes de protection sociale complémentaire
au titre des organismes mutualistes
sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Remplace:M. Gilbert Souille
Groupe:
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Fabrice Courault
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Valérie Guedj
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Delphine Hedary
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Baron (Jean-Alexandre, Thomas, Sébastien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Delmas et Guy Monjalon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dangé-Saint-Romain (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Delsert (André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Delsert et Sacha Neuman, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
31 Juillet 200131/07/2001
De: Roblot (Patricia, Jane, Hélène), épouse Diaz
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Raymond et Alain Zeender, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ternay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Montaye (Sophie, Marie, Catherine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Bernard Venezia, Jean Venezia et Fabienne Laval-Liaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Wuestenberghs, née Fery (Nathalie)
de nationalité belge, titulaire du certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire d'assistante en pharmacie, obtenu en Belgique en 1988
Objet:
la profession de préparateur en pharmacie en France
en application de l'article L. 4241-7 du code de la santé publique
autorisation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Weissenberger, née Gosselin (Luce)
de nationalité belge, titulaire du certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire (subdivision : assistante en pharmacie) obtenu en Belgique en 1980
Objet:
la profession de préparateur en pharmacie en France
en application de l'article L. 4241-7 du code de la santé publique
autorisation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Mélanie Weiss
de nationalité allemande et française, titulaire du diplôme d'assistant technique de pharmacie, obtenu en Allemagne en 2000
Objet:
la profession de préparateur en pharmacie en France
en application de l'article L. 4241-7 du code de la santé publique
autorisation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Marina Watelet
de nationalité belge, titulaire du certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire (subdivision : aide en pharmacie) obtenu en Belgique en 1979
Objet:
la profession de préparateur en pharmacie en France
en application de l'article L. 4241-7 du code de la santé publique
autorisation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Vullin, née Lejeune (Jutta)
de nationalité française, titulaire du diplôme d'assistant technique de pharmacie, obtenu en Allemagne en 1980
Objet:
la profession de préparateur en pharmacie en France
en application de l'article L. 4241-7 du code de la santé publique
autorisation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Taoussi, née Dafrallah (Fatima)
de nationalité belge, titulaire du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement technique (subdivision : assistante en pharmacie) obtenu en Belgique en 1994
Objet:
la profession de préparateur en pharmacie en France
en application de l'article L. 4241-7 du code de la santé publique
autorisation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Stiebing, née Kamm (Silvia)
de nationalité allemande, titulaire du diplôme d'assistant technique de pharmacie, obtenu en Allemagne en 1982
Objet:
la profession de préparateur en pharmacie en France
en application de l'article L. 4241-7 du code de la santé publique
autorisation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Schweinsberg, née Wirth (Gabriele)
de nationalité allemande, titulaire du diplôme d'assistant technique de pharmacie, obtenu en Allemagne en 1982
Objet:
la profession de préparateur en pharmacie en France
en application de l'article L. 4241-7 du code de la santé publique
autorisation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Priso, née Van Schaijk (Antoinette)
de nationalité néerlandaise, titulaire du diplôme d'assistant-pharmacien, obtenu aux Pays-Bas en 1966
Objet:
la profession de préparateur en pharmacie en France
en application de l'article L. 4241-7 du code de la santé publique
autorisation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Pomares, née Heisig (Tanja)
de nationalité allemande, titulaire du diplôme d'assistant technique de pharmacie, obtenu en Allemagne en 1993
Objet:
la profession de préparateur en pharmacie en France
en application de l'article L. 4241-7 du code de la santé publique
autorisation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Moussaud, née Hold (Gabriele)
de nationalité allemande, titulaire du diplôme d'assistant technique de pharmacie, obtenu en Allemagne en 1980
Objet:
la profession de préparateur en pharmacie en France
en application de l'article L. 4241-7 du code de la santé publique
autorisation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Henny Honore, épouse Vandermoten
de nationalité belge, titulaire du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement technique (subdivision : aides en pharmacie) obtenu en Belgique en 1986
Objet:
la profession de préparateur en pharmacie en France
en application de l'article L. 4241-7 du code de la santé publique
autorisation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Michaela Fink
de nationalité allemande, titulaire du diplôme d'assistant technique de pharmacie, obtenu en Allemagne en 1995
Objet:
la profession de préparateur en pharmacie en France
en application de l'article L. 4241-7 du code de la santé publique
autorisation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Delannoy, née Drouillon (Mariane)
de nationalité française, titulaire du diplôme de l'enseignement professionnel supérieur belge de préparateur en pharmacie obtenu en Belgique en 1971
Objet:
la profession de préparateur en pharmacie en France
en application de l'article L. 4241-7 du code de la santé publique
autorisation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Johanna Böeselt
de nationalité allemande, titulaire du diplôme d'assistant technique de pharmacie, obtenu en Allemagne en 2000
Objet:
la profession de préparateur en pharmacie en France
en application de l'article L. 4241-7 du code de la santé publique
autorisation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Burnier, née Schmitz (Lucia)
de nationalité allemande, titulaire du diplôme d'assistant technique de pharmacie, obtenu en Allemagne en 1988
Objet:
la profession de préparateur en pharmacie en France
en application de l'article L. 4241-7 du code de la santé publique
autorisation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Buffet, née Rusch (Heide)
de nationalité allemande, titulaire du diplôme d'assistant technique de pharmacie, obtenu en Allemagne en 1989
Objet:
la profession de préparateur en pharmacie en France
en application de l'article L. 4241-7 du code de la santé publique
autorisation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Simone Borowski
de nationalité allemande, titulaire du diplôme d'assistant technique de pharmacie, obtenu en Allemagne en 1997
Objet:
la profession de préparateur en pharmacie en France
en application de l'article L. 4241-7 du code de la santé publique
autorisation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Bechtel, née Puls (Inge)
de nationalité française, titulaire du diplôme d'assistant technique de pharmacie, obtenu en Allemagne en 1972
Objet:
la profession de préparateur en pharmacie en France
en application de l'article L. 4241-7 du code de la santé publique
autorisation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Nathalie Baugnies
de nationalité belge, titulaire du certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire d'assistante en pharmacie obtenu en Belgique en 1984
Objet:
la profession de préparateur en pharmacie en France
en application de l'article L. 4241-7 du code de la santé publique
autorisation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Heike Albert
de nationalité allemande, titulaire du diplôme d'assistant technique de pharmacie, obtenu en Allemagne en 2000
Objet:
la profession de préparateur en pharmacie en France
en application de l'article L. 4241-7 du code de la santé publique
autorisation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Ait Ouarab, née Bouakaz (Tesadite)
de nationalité française, titulaire du certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire d'assistante en pharmacie obtenu en Belgique en 1988
Objet:
la profession de préparateur en pharmacie en France
en application de l'article L. 4241-7 du code de la santé publique
autorisation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Emmanuel Rolland de Rengervé
Objet:
au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
personnalités qualifiées ayant voix délibérative
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Christian Chamourat
Objet:
au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
personnalités qualifiées ayant voix délibérative
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Klaus Hånsch
Objet:
président du conseil d'administration au Centre des études européennes de Strasbourg
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Jean Vidal
secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Thierry Simon
délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Alain Catta
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Antoine Bousquet
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Mireille Guigaz
directrice du développement et de la coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Pascale Andréani
directrice de la coopération européenne au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Bernard Zepter
secrétaire général adjoint de la Commission européenne
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Walter Schwimmer
secrétaire général du Conseil de l'Europe
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Klaus Hånsch
ancien président du Parlement européen
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Enrico Cioffi
directeur général de la DG IV du Parlement européen
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Nicklès (Guy)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Lapierre (Ronan)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Coanet (Philippe)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Angei (Fabrice)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Sinoquet (Bernard)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Pouchol (Alain)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Gauchet (Daniel)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Duchêne (Gérard)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Debeir (Vincent)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Camatte (François)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Boueri (Jean-Bruno)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Kerdraon (Régine)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Ameur (Fatima)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Vuarrier (Marie-Ange)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Lassalle (Maïté)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Doneddu (Jacqueline)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Boscheron (Evelyne)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Bevière (Marie-Claude)
Objet:
représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du
26 mai 1998
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Berat (Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Olivier Porte, Jean-Yves Hublot, Pierre-Yves Sylvestre, Jean-Pascal Roux, Xavier Levrault, Damien Brac de la Perriere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Seneterre (Stéphanie, Patricia), épouse Durand
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Olivier Porte, Jean-Yves Hublot, Pierre-Yves Sylvestre, Jean-Pascal Roux, Xavier Levrault, Damien Brac de la Perriere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Seiler (Fabienne, Marcelle), épouse Race
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marie-José Heau et Cécile Duprez, notaires associées, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Florentin (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Duprez (Cécile, Elisabeth, Monique)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marie-José Heau et Cécile Duprez, notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Florentin (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
31 Juillet 200131/07/2001
De: Martin (Jean-Luc, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Martin et Didier Mallegol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontrieux (Côte-d'Armor)"
cessation de fonction
31 Juillet 200131/07/2001
De: Danielle Bénadon
directrice des transports aériens
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
31 Juillet 200131/07/2001
De: Patrice Parisé
directeur des programmes aéronautiques civils
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
31 Juillet 200131/07/2001
De: Yvon Robert
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Mongrand (Francis, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Francis Mongrand et Bertrand de Lataulade, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
31 Juillet 200131/07/2001
De: Staibano (Benoît, Jean-Louis, Auguste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier Durand, Philippe Durand, Jean-Yves Raynaud et René Staibano, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Reberat (Jean, François, Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Nenert et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Sirot (Stéphanie, Else, Suzanne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Nenert et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Tabanou (Marie-Claude), épouse Bessout
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian Donnadieu et Jacques Marie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpon-Ménestérol (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Donnadieu (Christian, Jacques, Germain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Donnadieu et Jacques Marie, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpon-Ménestérol (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
31 Juillet 200131/07/2001
De: Josette Tavera
directrice de l'institut médico-éducatif La Combe de Volzac, à Saint-Flour (Cantal)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Hervé Senebier
directeur de l'établissement de services et de travaux industriels, à Saint-Martin-d'Hères (Isère)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Denis Piton
directeur du foyer départemental de l'enfance, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Didier Petit
directeur du centre Marie-Becquet-de-Vienne, à Paris
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Christian Logie
directeur du foyer départemental de l'enfance, à Ahuy (Côte-d'Or)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Bertrand Lemahieu
directeur de la maison de l'enfance, à Bailleul (Nord), placé en position de détachement auprès du conseil général du Nord
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Jean-Luc Kempf
directeur du foyer départemental de l'enfance, à Golbey (Vosges), placé en position de détachement auprès du conseil général du Haut-Rhin
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Patrice Ihuel
directeur de l'établissement public médico-social, à Saint-Quihouet (Côtes-d'Armor)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Patrick Ferre
directeur du centre maternel départemental de Porchefontaine, à Versailles (Yvelines)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Jean Contey
directeur de l'établissement public médico-éducatif La Fédération, à Bar-le-Duc (Meuse)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: René Colliat
directeur de l'institut médico-éducatif, à Calais (Pas-de-Calais)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Alain Chirouter
directeur de la maison de l'enfance, à Artres (Nord)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Michel Carlier
directeur de l'établissement public pour enfants handicapés L'Estuaire, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Marc Carlier
directeur du centre départemental de l'enfance, à Saint-Quentin (Aisne)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Jacques Boulogne
directeur de la maison de l'enfance, à Condé-sur-Escaut (Nord), placé en position de détachement auprès du centre communal d'action sociale de Vieux-Condé (Nord)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Claude Autier
directeur du centre d'aide par le travail, au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Catherine Le Forestier-Blanchet
directrice du foyer à double tarification, à Plooeuc-sur-Lié (Côtes-d'Armor)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Marie-France Domato
directrice du foyer de l'enfance, à Lille (Nord), placée en position de détachement auprès de l'association départementale d'animation et de gestion d'établissements spécialisés
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Annie Bordessoulles-Desortiaux
directrice du centre maternel National, à Paris
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Oseredczuk (Arnaud)
auditeurs à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Muguet (Jean)
conseillers référendaires
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Mairal (Jérôme)
de Palmas (Alexandre)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Lefort (Xavier)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Lamy (Jérôme)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Israel (Stéphane)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Guerin (Benoît)
d'Haussonville (Rainier)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Ganser (Gérard)
conseiller maître
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Chatelain (Olivier)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Cabourdin (Philippe)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Blondy (Guilhem)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Bargeton (Julien)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Pellerin (Fleur)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Meaux-Quaglia (Florence)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Lemmet (Sylvie)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Bouzanne des Mazery (Pascale)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: d'Izarn de Villefort (Philippe)
au tribunal administratif de Limoges
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Tronel (Nicolas)
au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Stillmunkes (Henri)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Rosay (Fabrice)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Poitreau (Gérard)
au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Marti (Didier)
au tribunal administratif de Limoges
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Mantz (Pascal)
au tribunal administratif de Nice
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Fournalès (Renaud)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Ferrari (Dominique)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Faïck (Frédéric)
au tribunal administratif de Pau
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Camenen (Gildas)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Bouillaguet (Marc)
au tribunal administratif de Melun
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Bonhomme (Thierry)
au tribunal administratif de Melun
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Zuccarello (Fabienne)
au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Simon (Frédérique)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Moreau (Anne), épouse Ménasseyre
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Moebs (Lydie), épouse Dioux
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Lecroq (Karine)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Hameline (Marie-Laure)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Grossrieder (Sophie), épouse Tissot
au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Delorme (Elisabeth)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Bonneau (Sonia)
au tribunal administratif de Melun
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Amat (Nathalie), épouse Clot
au tribunal administratif de Melun
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Lifchitz (Marc)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2003-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Jomier (Yann)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2003-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Arata (Roger)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2003-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Bassal (Sylvie), épouse Dages-Desgranges
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2003-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Naboulet (Gilles)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Marchand (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Drault (Thierry)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Texereau (Hélène)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Perrin (Marie-Daphné)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Mejias de Haro (Anne)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Koza (Pascale)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Clerisse (Roseline), épouse Passebois
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Baltz (Sylvie), épouse Reinneis
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Albert (Laurence)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Vuillet (Jacques)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2003-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Petitjean (Damien)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2003-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Nael (Christian)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2003-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Meneceur (Yannick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2003-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Maire (Luc)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2003-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: De Firmas de Peries (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2003-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Bentolila (Eric)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2003-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Arlaux (Jean-Pascal)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2003-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Long (Florence)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2003-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Appolinaire (Aubierge)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2003-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Rorato (Francisco)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Michelet (Olivier)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Martin (Pascal)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Guerin (Olivier)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Foltzer (Pierre)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Bernard (François)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Portier (Anne), épouse Lehmans
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Pliskine (Anne-Laure)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Nakhleh (Angélique)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Morel (Régine), épouse Gaillard
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Lalaude (Christine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Koltz (Juliette)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Hautbois (Brigitte)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Garcia (Sylvie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Gaches (Anne)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Fichel (Caroline)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Chupin (Julia)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Baghdassarian (Sophie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Badri (Béatrice), épouse Blondel
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Allouet (Anne-Marie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Toutard (Olivier, Guy)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Berger (Patrick, Maurice)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Berger (Patrick, Maurice)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
31 Juillet 200131/07/2001
De: Haye (Christophe, Charles, Roger)
huissier de justice
Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Huchet (Christophe, Achille, Léonard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Raison (Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Chapel, notaire associé
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Soraya Kompany
chef du bureau bâtiment, bruit et milieux de travail à la direction générale de la santé
Objet:
représentante du ministre délégué à la santé au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Groupe:
conseil_administration
désignation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Jean-Marc Vernis
directeur du centre départemental de l'enfance, à Vannes (Morbihan)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Jean Nevejans
directeur de la maison départementale de l'enfance et de la famille, à Taninges (Haute-Savoie), placé en position de détachement auprès du conseil général de la Haute-Savoie
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Charles Messager
directeur de l'institut médico-éducatif Léopold-Héder, à Cayenne (Guyane)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Patrice Mesnard
directeur de l'institut médico-éducatif Jules-Guesde, au Havre (Seine-Maritime)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: François Mear
directeur de l'institut médico-éducatif Saint-Quihouet, à Plaintel (Côtes-d'Armor), placé en position de détachement auprès du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Jean-Claude Martis
directeur de l'institut médico-professionnel, à Ribécourt-Dreslincourt (Oise)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Jean-Marie Lecoeur
directeur au centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Jean-Michel Le Juez
directeur au centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Jean-Pierre Landivaux
directeur du foyer départemental de l'enfance Robert-Carpentier, à Versailles (Yvelines)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Jacques Herrent
directeur de l'institut médico-éducatif, à Mirecourt (Vosges)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Claude Hauser
directeur de la maison d'accueil spécialisée d'Andelot (Haute-Marne)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Gérard Fournie
directeur du centre d'aide par le travail, à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Angelo Falcin
directeur du centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Georges Cady
directeur de l'institut médico-éducatif Les Basses Fontaines, à Crouy-sur-Cosson (Loir-et-Cher)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Gilbert Brissy
directeur des établissements de services publics d'accompagnements éducatif et social (Espace), à Pouancé (Maine-et-Loire)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Ginette Rivoal
directrice de la maison d'enfants à caractère social, à La Tronche (Isère)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Marie-France Meunier
directrice de la maison de l'enfance et de la famille, à Nevers (Nièvre)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Françoise Luc
directrice de l'institut médico-éducatif, à Tournus (Saône-et-Loire)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
par ordre de mérite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Claude Zucatti
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE des Pays de la Loire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2001-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Devevey (Michel)
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-09-01"
depart_retraite
admission
31 Juillet 200131/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.