31 Juillet 2002

De: Joannelle (Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Paul Lomi
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de l'Yonne
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2002-08-12"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Raud (Mylène)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jollivet (Christelle)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-11-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Gerbino (Cristel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bernadette (Laurent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Benard (Mathilde)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Mogenet (Claudine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
attachée d'administration centrale
date_debut="2002-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 200231/07/2002
De: Michel Eddi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat, désignés par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Ketty Schwartz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat, désignés par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Lévêque
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean Deulin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: René-Marc Viala
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Chevauchez
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Debet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain-Yves Brégent
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Robert Bonnery
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, ainsi que
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: André Igonin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Olivier Villemagne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Maurice Pellequer
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Laurent Obrecht
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Lévêque
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Luc (Alviset, M.)
Nicolas, administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Patrick Brindejont
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: René-Marc Viala
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Michèle Féjoz
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Frédérique Colin
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marie-Grâce Lux
administratrices civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Florence Tetrault
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Françoise Lopez
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marie-Grâce Lux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Lemoine (Lionel)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Saint-Gaudens
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Gaudens"
sous-prefecture_departement_code="31"
cessation de fonction
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jacques Perret
Objet:
sous-directeurs
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Patrick Labia
Objet:
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Bry
Objet:
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Michel Aymeric
Objet:
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Mireille Oustlant
Objet:
sous-directrice, et à
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Patrice Raulin
directeur des transports terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Frank Mordacq
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Frank Mordacq
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Charles Lantiéri
sous-directeurs, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Hugues Bied-Charreton
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Didier Banquy
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Martine Marigeaud
sous-directrices, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Sophie Mahieux
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Françoise Delasalles
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Christine Buhl
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Warzée
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Eric Piozin
sous-directeur
dans la limite des attributions de la mission emplois-jeunes
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bernard Maccario
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Christian Duc
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Patrick Chauvet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des adultes
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Marc Blanchard
professeur agrégé
dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Abécassis
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Germaine Simoni
professeure agrégée
dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marie-Véronique Samama-Patte
attachée principale d'administration de recherche et de formation
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jacqueline Ménagé
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Maryannick Malicot
inspectrice de l'éducation nationale
dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale, de l'apprentissage et de l'insertion
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Martine Le Guen
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Agnès Desclaux
inspectrice de l'éducation nationale (information et orientation)
dans la limite des attributions du bureau des lycées
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: François Dupont
Vice-amiral
chef du cabinet militaire de la ministre
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pawlotsky (André)
Docteur
Objet:
à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
habilitation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Lamaison (Jean-Pierre)
Docteur
Objet:
à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
habilitation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Farcilli (Bernard)
Docteur
Objet:
à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
habilitation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Desnus (Bernard)
Docteur
Objet:
à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
habilitation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jacques Cazals
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pouget (Christian)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Orfila (Christian)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, classé au 7e échelon et inscrit au tableau d'avancement à la 1re classe
au titre de l'année 2002
Objet:
à la 1re classe de son grade et rangé au 1er échelon
date_debut="2002-10-08"
promotion
31 Juillet 200231/07/2002
De: El Idrissi Moulay (Abdessadek)
médecin commandant, Maroc
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPÉCIALISTES DES HÔPITAUX DES ARMÉES
A titre étranger
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Camara (Pathé)
médecin commandant, Sénégal
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPÉCIALISTES DES HÔPITAUX DES ARMÉES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Médecine interne
A titre étranger
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Resche-Rigon (Pascal, Maurice, Michel)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
Ophtalmologie
Oto-rhino-laryngologie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Velasque (Laurent, Gérard, Paul)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
Ophtalmologie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Swalduz (Bernard, Eugène, René)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
Ophtalmologie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Schauer (Philippe, Didier, Guy)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
Ophtalmologie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Teysseres (Nicolas, David)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
Ophtalmologie
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Benariba (Fouad)
médecin commandant, Maroc
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
Ophtalmologie
A titre étranger
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Desjeux (Guillaume, Marie, Yves)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
III. - SPÉCIALISTES DES TECHNIQUES MÉDICO-MILITAIRES
2. Groupement de disciplines de médecine des collectivités
Santé publique et médecine sociale
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Cuney (Thierry, Claude, Louis)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
III. - SPÉCIALISTES DES TECHNIQUES MÉDICO-MILITAIRES
2. Groupement de disciplines de médecine des collectivités
Médecine du travail
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Clerc (Lionel, Bernard, Alain)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
III. - SPÉCIALISTES DES TECHNIQUES MÉDICO-MILITAIRES
1. Discipline de techniques d'organisation de la logistique santé
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Lataillade (Jean-Jacques)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
II. - SPÉCIALISTE DE RECHERCHE
DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Discipline de biologie générale
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bohand (Xavier, Jean-Pierre)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPÉCIALISTES DES HÔPITAUX DES ARMÉES
2. Discipline de pharmacie hospitalière
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Fulpin (Jean)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPÉCIALISTES DES HÔPITAUX DES ARMÉES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Pathologie cardio-vasculaire
Rhumatologie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: N'Guyen-Huy-Thuy (Gilbert, Valentin, Marie)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPÉCIALISTES DES HÔPITAUX DES ARMÉES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Pathologie cardio-vasculaire
Pneumologie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Guilloton (Laurent, Lucien, Marie)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPÉCIALISTES DES HÔPITAUX DES ARMÉES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Pathologie cardio-vasculaire
Neurologie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Flin (Christian, Philippe, Michel)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPÉCIALISTES DES HÔPITAUX DES ARMÉES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Pathologie cardio-vasculaire
Médecine physique et réadaptation
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Heno (Philippe, Hervé, Maurice)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPÉCIALISTES DES HÔPITAUX DES ARMÉES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Pathologie cardio-vasculaire
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Guiraudet (Olivier, Paul, Marie)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPÉCIALISTES DES HÔPITAUX DES ARMÉES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Pathologie cardio-vasculaire
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Guerard (Sylvain, Fabien)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPÉCIALISTES DES HÔPITAUX DES ARMÉES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Pathologie cardio-vasculaire
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Achemlal (Lahsen)
médecin commandant, Maroc
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPÉCIALISTES DES HÔPITAUX DES ARMÉES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Pathologie cardio-vasculaire
A titre étranger
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Ichou (Mohamed)
médecin commandant, Maroc
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPÉCIALISTES DES HÔPITAUX DES ARMÉES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Oncologie médicale
A titre étranger
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Rapp (Christophe, Jacques, Albert)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPÉCIALISTES DES HÔPITAUX DES ARMÉES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Médecine interne
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Le Bougeant (Patrick, Jean-Louis)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPÉCIALISTES DES HÔPITAUX DES ARMÉES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Médecine interne
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Graffin (Bruno, Jean, Marie)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPÉCIALISTES DES HÔPITAUX DES ARMÉES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Médecine interne
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Mennecier (Didier, Emile, Fernand)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPÉCIALISTES DES HÔPITAUX DES ARMÉES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Gastro-entérologie et hépatologie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Casassus-Builhé (Didier, Noël)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPÉCIALISTES DES HÔPITAUX DES ARMÉES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Gastro-entérologie et hépatologie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Chianéa (Denis, André, Gérard)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPÉCIALISTES DES HÔPITAUX DES ARMÉES
1. Discipline de biologie clinique
Les pharmaciens chimistes des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Lemoine (Thierry, Yvon, Alain)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
C. - CORPS MILITAIRE DES VÉTÉRINAIRES BIOLOGISTES
DES ARMÉES
SPÉCIALISTE DES TECHNIQUES MÉDICO-MILITAIRES
Discipline de médecine vétérinaire d'hygiène alimentaire
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Claude (Valère, Daniel)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
8. Discipline d'anatomie et cytologie pathologiques
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Calvet (Pierre, Olivier)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
8. Discipline d'anatomie et cytologie pathologiques
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Soullié (Bruno, André)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
7. Discipline de biologie clinique
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Minvielle (François, Jean, Joseph)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
6. Discipline d'imagerie médicale
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Girodeau (Alexandre, Raymond, Jacques)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
6. Discipline d'imagerie médicale
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Ait-Ameur (Amir, Mohamed)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
6. Discipline d'imagerie médicale
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Tortosa (Jean-Christophe)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
5. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Soubirou (Jean-Luc)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
5. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Puidupin (Alain, Marie, Bruno)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
5. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Gallic (Jean-Yves)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
5. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Adam (Jean-Claude, Wilfried)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
5. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dutertre (Guillaume)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
4. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Neurochirurgie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Tardat (Eric, Ettore, Abel)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
3. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie viscérale et digestive
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Cadot (Patrick, Léon, Louis)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
3. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie viscérale et digestive
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Deligne (Emmanuel, Hubert, Franck)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
3. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie urologique
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bonnet (Pierre, Mathieu, Camille)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
3. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Rongieras (Frédéric, Tristan, Joachim)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
3. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Michaut (Christophe, Pierre)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
3. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Le Coadou (Pierre, Yves)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
3. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bures (Christophe, Jacques)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
3. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Mendes (Anne, Christine)
épouse Oustric
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
II. - SPÉCIALISTES DES TECHNIQUES MÉDICO-MILITAIRES
2. Discipline de spécialités pharmaceutiques
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Tymen (Haude, Marguerite, Renée)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
II. - SPÉCIALISTES DES TECHNIQUES MÉDICO-MILITAIRES
1. Discipline d'hygiène nucléaire
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Perez (Sylvie, Marie-Anne)
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPÉCIALISTES DES HÔPITAUX DES ARMÉES
2. Discipline de psychiatrie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Fillancq (Céline)
épouse Dehan
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPÉCIALISTES DES HÔPITAUX DES ARMÉES
1. Discipline de biologie clinique
Les pharmaciens chimistes des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Tellal (Saïda)
pharmacien commandant, Maroc
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
I. - SPÉCIALISTES DES HÔPITAUX DES ARMÉES
1. Discipline de biologie clinique
A titre étranger
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Lambert (Evelyne, Nicole, Paulette)
épouse Monpetit
Objet:
à la suite des concours organisés en 2002 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées
5. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Martine Gidon
Objet:
chef du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: François Dupont
Vice-amiral
Objet:
chef du cabinet militaire de la ministre
Remplace:M. Bernard Thorette
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Leportier (Pierre)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des pharmaciens
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Nebot (Didier)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des médecins stomatologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jourdon (Lionel)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Lamaison (Jean-Pierre)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Desnus (Bernard)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Richard (Pierre)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Perrot (François)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Richard (Alain)
inspecteur général honoraire des anciens combattants, président suppléant
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierson (Michel)
Médecin en chef des services
représentant de la ministre de la défense
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Lejosne (Christian)
Docteur
représentant de la ministre de la défense
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Benoteau (Alain)
attaché principal d'administration centrale, représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Chiron-Piquepaille (Françoise)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentante des infirmiers
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Martineau (Jean-Etienne)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des pharmaciens
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Sabin (Pierre)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des médecins stomatologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jeanson (Jean-Claude)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Lambert (Henri)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des infirmiers
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pawlotsky (André)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Facilli (Bernard)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Haenel (Théodore)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bibes (Marc)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Leurent (Rémy)
administrateur civil hors classe honoraire, représentant de la ministre de la défense, président
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Laborde (Jacques)
Médecin en chef
représentant de la ministre de la défense
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Gratas (Jean-Paul)
chargé de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Veaux-Renault (Viviane)
Docteure
représentante de la ministre de la défense
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Daniel Duchemin
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique en République d'Haïti
Groupe:
date_debut="2001-11-15"
duree="un an"
détachement
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bruno Nedelec
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2002-05-03"
duree="cinq ans"
détachement
31 Juillet 200231/07/2002
De: Maire (Eric)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Isère
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Corte
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"
cabinet="Préfet de l'Isère"
grade="Directeur"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Rousseau (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lannion
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lannion"
sous-prefecture_departement_code="22"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-François Verdier
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la famille"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Claude Navatte
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bernard Koelsch
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre Maille
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean Teisseire
Médecin en chef
chef du bureau des affaires médicales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre Sézille
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des titres et des statuts, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jacques Mouly
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la vie associative et des cérémonies, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Georges Housset
Commandant
chef du bureau Résistance, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Gevrey
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des projets et de la coordination, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pascal Gardan
attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Daniel Arnaud
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la documentation, des études et des publications, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Didier Amrhein
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: François Cavaignac
Objet:
administrateur civil, chargé de mission pour la valorisation de la mémoire et du patrimoine, auprès de la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Elisabeth Roure-Brunot
chef de service administratif des services déconcentrés, chef du bureau des actions pédagogiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Claudine Jaquemet
attachée d'administration centrale, chef du bureau des mentions, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Léone Cormier
attachée d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Maryline Charpentier
attachée d'administration centrale, chef du bureau des pensions, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: JacquesEmmanuel de Lajugie
administrateur civil, directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Didier Scherrer
attaché principal d'administration centrale, chef de la division des services déconcentrés et des études
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: René Picon-Dupré
administrateur civil, directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Michel Palagos
Contrôleur général des armées
directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Hervé Oudin
administrateur civil, sous-directeur du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean Lebourg
Général
directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Michel Jaud
administrateur civil, sous-directeur des bureaux des cabinets
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-François Hébert
secrétaire général pour l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Henwood
conservateur général du patrimoine
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des archives et des bibliothèques et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Georges Frankart
administrateur civil, sous-directeur de la réinsertion sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Georges Frankart
administrateur civil, chargé de la sous-direction des statuts et des pensions
Objet:
dans la limite des attributions de cette sous-direction et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre Cammarata
administrateur civil, chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-François Bureau
administrateur civil, directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Solange Apik
administratrice civile, directrice
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables relatifs à la politique de mémoire et au renforcement du lien armées-nation
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Rose-Marie Antoine
administratrice civile, sous-directrice de l'action culturelle et éducative
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Paule René-Bazin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes ressortissant à ses attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marie-José Lafont
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des services vétérinaires de l'Aude
Objet:
directrice départementale des services vétérinaires des Pyrénées-Orientales
Remplace:Mme Damienne Herve
Groupe:
date_debut="2002-08-19"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Yves Martin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires des Yvelines
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Venet (Guillaume)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Sanson (Sophie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-11-07"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Rouet (Sylvain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-10-02"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Rouet (Patricia)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-09-11"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pouget (Jérôme)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Lecomte (Sylvie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-10-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Humblot (Cécile)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Cottrant (Jean-François)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Lagardère (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2002-11-01"
depart_retraite
admission
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Charles Tréhan
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargés de mission
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Gautier Béranger
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargés de mission
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Claude de Martel
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Eric Querenet de Breville
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Arnaud Polaillon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jérôme Lacaille
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Xavier Hürstel
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: François Carayon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Serge Brosolo
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Hervé Boullanger
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Serge Boscher
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Emmanuel Bichot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Edward Arkwright
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Stephan Rivard
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Josse
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Laurent Fleuriot
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Delphine Peyrat
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique pour la communication et la presse
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Florence de Puylaroque
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Brigitte Heitz
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Denis d'Ersu
conseiller du second grade à la cour d'appel de Nancy
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêts à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
duree="cinq ans"
détachement
31 Juillet 200231/07/2002
De: Julien Perrier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Julien Perrier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dominique Faille
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Patrice Dejumné
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Georges Couhadon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: William Bunel
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marie-José Le Pollotec
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Lajoumard (Danièle)
inspectrice générale des finances
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Remplace:M. François Cailleteau
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Lacoste (Jacques)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand (université Clermont-II) pour un second mandat de cinq ans
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
ecole
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Hénault (François-Yann, Michel, Joseph, Marie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Giral (Mabelie, Laura, Marlène)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Ferret (Henri-Damien)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: de La) (Etienne, Marie, Arnaud, Guy)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Fautereau-Vassel (de) (Roland, Paul, Emmanuel)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Coster (de) (Antoine, Jean, André)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Woldanski (Nicolas, Christian)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Wiedemann (Benoît, Robert)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Wennert (Nicolas, Joachim)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Springer (Eric, Laurent)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Soubelet (Jean-Luc, Louis, Pierre)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Seitz (Ronan, Charles, Emmanuel)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Savignac (Quentin, Raphaël)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Prieur (Arnaud, Maurice, Stanislas)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pelleteret (Julien, Antoine)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Negru (Alexandre, Daniel)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Moreau (Mickaël, Christophe)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Millasseau (Sébastien, Arnaud, Patrick)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Meyzonnette (Stéphane, Jean, Roger)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Martin (Steven, Jacques, Ronan)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marguerite (Eric)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Mangier (Charles, Blaise)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Magnenet-Hubschwerlin (Christophe, Gérard, Michel)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Lutz (Jean-Marie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Le Bouëdec (Guillaume, Eric, Nicolas)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Kerloc'h (Gurvan, Marie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Henri-Rousseau (Jérôme, Pierre, Philippe)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Guaragna (Cédric, Joseph, Modeste)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Grimal (Régis, Laurent)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Gribal (Julien, Denis)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Godfroy (Nicolas, Mickaël, François)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Gaudeau (Michel, Jean-Paul, Jack)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Espel (Olivier, Olinto, Jean)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Duc (François, Pierre, Wenceslas)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Delon (Guillaume, Sébastien)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Delaunay (Aurélien, Patrick, Christian)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Coyo (Alexandre, Rodolphe, Philippe)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Chapuis (Damien)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Caron (Bruno, Marie, Thérèse, Michel)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Camus (Arnaud, Robert)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Callea (Léonard, Claude, Louis)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Béziat (Antoine)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Boutilié (Benoît)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bourlier (Denis, Henri, Marcel)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bouabbas (Brahim)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bonnet (Jean-Gustave, Marie, Guillaume, Ronan)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Barré (Stéphane, Paul, Auguste)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Amice (Vivian, Fabien, René)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Aizier (Gonzague, Eric, Marie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: née Gomez Matéos (Stéphanie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Vialatte (Christine, Paule, Vanessa)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Vernay (Magali)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Terrasse (Laure, Isis, Anne)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Tenailleau (Marie-Charlotte, Géraldine, Jeanne)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Stevant (Sabine, Valérie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pineau (Céline, Ivane, Irène)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Perret (Stéphanie, Marie-Françoise)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Mounzer (Christelle)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Mohr (Hélène)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Michot (Emmanuelle, Caroline)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Meyer (Sabine, Isabelle, Aurore)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Lintz (Crystelle, Monique, Dominique)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Leray (Annie, Françoise, Marie-Josèphe)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Legathe (Sophie, Madeleine)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Lefebvre (Corinne, Kathy, Françoise)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Houpert (Sandrine, Michelle)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Herran (Béatrice, Corinne, Michelle)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Giovannoni (Christelle, Katia)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Galatioto (Caroline)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Forterre (Franceline, Marie, Géraldine)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Fessard (Christine, Mireille)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dufour (Julie, Elisa)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dondenne (Emilie, Alexandrine)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Delêtre (Agnès, Christine, Noëlle)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Cleuziou (Mélanie, Kenyane)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bonenfant (Anne, Laure)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bon (Christine, Marie-José)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Blondet (Estelle)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Barrau (Aurélie, Sylvie, Josette)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Barbie (Béatrice, Yvonne, Jacqueline)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Armand (Carole, Anne-Laure)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Aigle (Cindy)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air en 2002
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
31 Juillet 200231/07/2002
De: Hours (François)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Clariond (Florence)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-12-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bruchet (Patricia)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-09-16"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bonhoure (Anne-Claire)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Becel (Jean-Luc)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jaffuel (Denise, Caroline)
Objet:
conseillère technique pour les affaires juridiques au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2002-07-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Catherine Wojtowicz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bonini (Michel Ange)
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile (spécialité analyste), 4e échelon (ancienneté au 28 février 2002)
date_debut="2002-07-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Becker (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2002-12-22"
depart_retraite
admission
31 Juillet 200231/07/2002
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat
prévue par la loi n° 68-1250 du
31 décembre 1968
susvisée
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Stéphane Carrère
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bruno Parent
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre Audubert
Objet:
chef des services fiscaux, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Durand
Objet:
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Durand
Objet:
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Stéphane Carrère
Objet:
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la commission des infractions fiscales"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bruno Rousselet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bernard Gheux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Vincent Mazauric
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Patrick Laussucq
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Didier Brochier
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: François Cornen
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marc Wolf
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Vincent Mazauric
sous-directeurs, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Pierre Lieb
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dominique Gibrat
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alexandre Gardette
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Marc Fenet
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Daniel Dubost
inspecteur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Gérard Bouriane
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre Verguin
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Baudier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Hugues Perrin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Louis Paponneau
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Francis Malvestio
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marc Cano
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Daubelcour
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marc Wolf
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Pierre Viola
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bruno Simon
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pascal Schuster
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Christophe Pourreau
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Lionel Ploquin
directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Joël Léauté
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Joveniaux
inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Thierry Dufant
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Blaise-Philippe Chaumont
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: André Bonal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Baudier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre Audubert
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Gérard Dauphin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Patrick Coudray
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Jacques Mané
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Christian Le Buhan
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marcel Dumarest
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Claude Ricart
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Yves Obert
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Xavier Lamothe
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: André Zaepffel
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Baptiste Rouchon
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean Nizoux
chefs des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Marie Lapeyre
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Issarni
ingénieur de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bernard Gheux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Régis Bergot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Serge Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: André Gueugnon
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Madjid Abolhamd
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Marc Quillot
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Nicolas Guyomar
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Joseph Durando
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Véronique Bied-Charreton
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Patricia Vachet
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Martine Mégret
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Josiane Lantéri
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Annick Dumont
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Françoise Abate-Granet
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Fabienne Rombaut
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dominique Donnini
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Mireille Breton
inspectrices des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Sophie Baquiast
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Evelyne Guibbert-Chap
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marie-Laure Morisot
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Michèle Gaudard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Céline Dou
inspectrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dominique Francke
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique au ministère de la justice en Ethiopie
inclus
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2003-10-30"
détachement
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marie-Françoise Verdun
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer
consultante du Conseil de l'Europe, les fonctions de directrice de l'institut judiciaire du Kosovo
inclus
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
date_fin="2001-06-30"
détachement
31 Juillet 200231/07/2002
De: Christine Bergeron
magistrate à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marthien (Nathalie)
administratrice civile de 1re classe
Objet:
sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Saint-Gaudens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Gaudens"
sous-prefecture_departement_code="31"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Genest (Marc)
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:
directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Rigaud (Olivier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-09-04"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Mas (Véronique)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Lherbette (Laurent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jory (Isabelle)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-09-25"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Etienne Effa
directeur de projet, directeur adjoint du programme COPERNIC
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Gilles Grapinet
directeur adjoint, directeur du programme COPERNIC
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean Bassères
directeur général de la comptabilité publique
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Guy Robert
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Claude Lestavel
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marc-Henri Desportes
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Evelyne Piccoli
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Herault (Marie-Laure)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-10-16"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Gervet (Xavier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Devin (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
titularisation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marlot (Guillaume)
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile (spécialité analyste), 3e échelon (ancienneté au 1er janvier 2002)
date_debut="2002-07-01"
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Mercadal (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2002-12-04"
depart_retraite
admission
31 Juillet 200231/07/2002
De: Biron (Daniel)
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon
Objet:
sur un emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, 1er échelon (ancienneté 1er janvier 2001)
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
détachement
31 Juillet 200231/07/2002
De: Lucas (Michel)
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
président du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marx (Christophe)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:
sous-prefet
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Suquet (Thierry)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
31 Juillet 200231/07/2002
De: Michel Troude
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pascal Sénard
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Printemps
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses tributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Frédéric Pommier
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Olivier Petit
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Pierre Morel
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions et notamment
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Claude Labbé
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Pierre Héliot
agent contractuel
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pascal Huet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Hoeppe
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Grandclaude
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jacques Girerd
agent contractuel
Objet:
les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Gabouleaud
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: William Fenet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Yves Delhaye
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Yves Conclois
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-François Buffat
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Bertrand
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Denis Apvrille
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Joël André
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Ilangovane Tambidore
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Paul Goarant
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Emmanuel Vivet
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: François Théoleyre
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Yves Tatibouët
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre Pape
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Robert Mauri
administrateur civil, et à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Georges Grall
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dominique David
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Claude Cussonnier
inspecteur des impôts
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Hervé Galand
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Claude Albert
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages et procédures
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Pierre Mesure
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: André Revault
Objet:
ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Nicolas Dubois
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Claude Coulardot
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Eric Bruneau
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dominique Stammler
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Claude Gouhot
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées
les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne, ainsi que les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Luc Angerand
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, pour les questions relatives aux études et retour d'expérience
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Thierry Allain
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Geoffroy Ville
Objet:
de
ingénieur des ponts et chaussées
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Vella
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Vella
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires techniques
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Denis Tranchant
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean Teillet
de
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean Teillet
de
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: André Revault
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Yves Pieri
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Pierre Mesure
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Samy Medani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Joseph Le Tonqueze
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au transport de matières dangereuses
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Hugues Le Cardinal
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Hugues Le Cardinal
agent contractuel, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Gérard Lacaze-Labadie
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Gérard Lacaze-Labadie
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Rémy Jouty
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Rémy Jouty
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bruno Haller
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Francis Fagegaltier
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-François Detienne
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Frédéric Copigneaux
de
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Frédéric Copigneaux
de
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Frédéric Copigneaux
de
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Frantz Chout
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Frantz Chout
attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant de la division aptitudes techniques du personnel navigant, et notamment du secrétariat général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Gabriel Charrier
agent contractuel
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Pierre Camus
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre Bernard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de conception
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Aurade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Luc Angerand
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Claude Albert
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Emmanuel Bourdon
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Yves Tatibouët
sous-directeur, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Thierry Madika
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Luc Lesage
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Georges Grall
administrateur civil, hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Fourcart
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dominique David
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Claude Camoin
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Daniel Azéma
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Guivarc'h
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 30 490 EUR et la certification du service fait
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Yves Garrigues
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 30 490 EUR et la certification du service fait
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Daniel Azéma
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 30 490 EUR et la certification du service fait
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Thierry Madika
Objet:
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Caroline Tranchant
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations
au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 8 000 EUR
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Véronique Thiéry
administratrice civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Maryse Roéro
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pascale Robert
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Nicole Peluffe
agente contractuelle
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 8 000 EUR
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Patricia Mouraz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
toutes pièces relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Agnès Lafage
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Isabelle Renaison
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Danielle Duizidou
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Elisabeth Béatrix
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Véronique Thiéry
de
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Françoise Gulde
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Nathalie Neumann
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Isabelle Petroff
de
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Isabelle Petroff
de
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Isabelle Petroff
de
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Florence Leblond
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Fabienne Herledan
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires réglementaires
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Rachel Daeschler
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Martine Corboliou
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Martine Corboliou
conseillère d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile ainsi que le registre du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur général des ponts et chaussés
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions
les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Gérard Nepveu de Villemarceau
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Frank Morisseau
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Yves Meusburger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Gérard Le Houx
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: René Gaudin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Pierre Chapuis
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Claude Azam
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-François Grassineau
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Christian Delaballe
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Pierre Souzy
directeur du service à compétence nationale ACCORD
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
de
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Stéphane Courtin
Objet:
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Christiane Metge
attachée principale d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Fabienne Dufay
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dominique Gontard
Objet:
de
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Nathalie Morin
Objet:
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Laurent Chabas
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, et à
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pascal Flamme
Objet:
inspecteur principal du Trésor public
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Patrick Favaretto
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Christian Peyre
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Pierre Mazars
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jacques Marzin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bertrand Hess
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Guy Cleaz-Savoyen
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Paul Bléhaut
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: