31 Juillet 2004

De: Villemin (Jean-Louis)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés des services déconcentrés
au titre de l'année 2004
inscription
31 Juillet 200431/07/2004
De: Claude Tricot
contrôleur financier
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Durupty (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur de la communication audiovisuelle dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Bernard Demange
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Julien Perrier
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Vincent Kordylewski
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Bernard Demange
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Georges Couhadon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: William Bunel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Isabelle Espalieu
traductrice principale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Charles Lantieri
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Frédéric Guin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Julien Dubertret
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: François Carayon
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Christine Buhl
directrice adjointe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Brosseau (Loïc)
attaché des services déconcentrés
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2004 (au choix)
promotion
31 Juillet 200431/07/2004
De: Colette Moysan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice (2e classe) de l'hôpital local de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
depart_retraite
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Christian Ursulet
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction de la santé et du développement social de la Guyane
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Leclercq (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Francq (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Vervaeke (Alain)
Objet:
membres suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Remplace:M. Marie (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Marques (Joaquim)
Objet:
2
membres suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Remplace:M. Boissel (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Fermis (Alain)
Objet:
2
membres suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Remplace:M. Catton (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Bernard (Didier)
Objet:
1
membres suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:M. Croso (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Anglade (Eric)
Objet:
1
membres suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:M. Bonnot (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Pierre (Colette)
Objet:
membres suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Remplace:Mme Guerrand (Catherine)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Ménard (France)
Objet:
membre suppléant représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Mailles (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Soulignac (Babette)
Objet:
1
membres suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:Mme Pichelin (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Nussard (Dominique)
Objet:
1
membres suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:Mme Girot (Sylvie)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jean-Emmanuel Paillon
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Michel Huguet
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Plassart
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Plassart
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jean-Emmanuel Paillon
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Michel Huguet
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Plassart
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Plassart
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Olivier Dugué
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Serge Pinson
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jean-Luc (Alviset, M.)
Nicolas
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Michèle Féjoz
contrôleuse d'Etat
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Edith Izquierdo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De:
Coquin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé de la protection sociale"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De:
Basset
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé de la protection sociale"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De:
Basset
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé de la protection sociale"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Marie-Hélène Cubaynes
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé de la protection sociale"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jean-Michel Paillon
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Michel Huguet
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Plassart
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Plassart
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Laurent Ghilini
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
cessation de fonction
31 Juillet 200431/07/2004
De: Tilmont (Michèle)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
chef de service
secrétaire permanent du plan urbanisme-construction-architecture à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Pamboutzoglou (André)
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:M. Jouve (Jacques)
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Lhuissier (Bruno)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Lozère
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Laurence Laval-Baconnier
attachée de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 6e échelon, détachée depuis le
1er janvier 2002
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon (ancienneté conservée de 1 an 3 mois 5 jours)
»
date_debut="2004-01-01"
intégration
31 Juillet 200431/07/2004
De: Astruc (Brigitte)
collaboratrice du secrétaire d'Etat
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au logement
cabinet="Secrétaire d'Etat au logement"
cabinet_ministeriel
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Yves Simon
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2004
en
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jacques Rojot
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2004
en
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Michel Pequignot
directeur des ressources humaines de la Société Qualis
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2004
en
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Alain-Charles Martinet
professeur à l'université Lyon-III
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2004
en
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jean-Louis Chandon
professeur à l'université AixMarseille-III
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2004
en
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Florence Legros
professeure à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2004
en
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Nathalie Fabbe-Costes
professeure à l'université Aix-Marseille-II
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2004
en
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Demeure (Jean-Marc)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
31 Juillet 200431/07/2004
De: Perdrial (Sophie)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2004 par la voie de l'examen professionnel
promotion
31 Juillet 200431/07/2004
De: Midali (Sylvie)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2004 par la voie de l'examen professionnel
promotion
31 Juillet 200431/07/2004
De: Bourret (Emmanuelle)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2004 par la voie de l'examen professionnel
promotion
31 Juillet 200431/07/2004
De: Bohnert-Demeron (Eliane)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2004 par la voie de l'examen professionnel
promotion
31 Juillet 200431/07/2004
De: Yves-Marie Le-Maitre
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jean-François Buffat
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Philippe Vergnaud
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Edmond Suchet
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Denis Serrano
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Eric Oddos
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Sébastien Lashermes
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jacques Kermarec
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jean-Louis Barber
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jérôme Bansard
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Patrick Auguin
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jean-Paul Aubisse
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Pierre Antoni
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Loïc Vuitton
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Alain Truffaut
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jean-François Plaud
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Alain Malka
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Alain Labaune
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jean-Marc Ferraud
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Philippe Dandrieux
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Francis Clar
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Hervé Cappe de Baillon
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Didier Canler
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Christian Sauteraud
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Philippe Narbey
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jean-Pierre Meunier
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Eric Gerard
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Patrick Daeroux
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Christian Briand
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Dominique Depetro
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jean (Videau, M.)
d'Antras
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jean Serrat
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Franck Mikula
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Thierry Lefloc'h
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Gérald Desmers
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jean Delattre
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jean-Baptiste Valle
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Pascal Frochot
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jean-Pierre Delpech
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jean-François Crucis
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Bernard Chegnion
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Paul Berthelemot
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant les exploitants du transport aérien
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jean Thomas
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jean Piatek
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Richard Monnoyer
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Maxime Coffin
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
b) Membres représentant l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Monique Mazouin
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel navigant professionnel du transport aérien
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Andrée Morverand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe au centre hospitalier de Colson, à Fort-de-France (Martinique)
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
depart_retraite
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Nguyen (Qui Trung, Gabriel)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Van Hauwaert (Pierre, Didier)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Toutounchi (Yacine)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Quesnel (Adrien, Nicolas, David)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Papegaey (Gaël, Jean, André)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Menon-Bertheux (Paul, François, Claude-Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Leroy (Maxime, Jean-Yves, Philippe-Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Le Tallec (Nicolas, Edouard, Gabriel)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Lasserre (Paul, Maurice, Jean-Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jourdas (Jean-François, Vincent, Eugène)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Guglielmetti (Yoann, Philippe, Gaston)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Frenais De Coutard (Bruno, Benoît, François, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Fouad (Georges, Rémy)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Delprat (Laurent, Paul)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: De Saint Front (Pascal, Marie, Yves)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Coggia (Laurent, Gaston)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Billioud (François-Eric, Pierre, Louis)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Tripet (Arnaud, Pierre, Didier)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Trillon (Adrien, Denis, Louis)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Toussaint (Guillaume)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Stroh (Bastien, Vincent)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Paulus (Alexandre, Pierre, Gérard)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Neuville (Geoffroy, Hubert, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Nayral De Puybusque (Pierre)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Minetti (Pierre, Jean)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Lagniel (Brice, Jean, Francis)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: L'Haridon (Emmanuel, Paul, René, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Hulot (François, Mathieu)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Guermeur (Erwan, Antoine, Noël)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Glatoud (Jean-Christophe, Vincent)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Feuerstoss (Christophe, Alexis, Victor, Charles)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Ferrandi (Arnaud, Jean, Marcel)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Detraz (François-Xavier, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Coulet (Thibaut, Sacha, André)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Corman (François-Olivier, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Ascencio (Julien, Maxime, Jacques)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Allio (Cédric, Loïc)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Voineson (Guillaume, Charles, Joseph)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Stoltz (Frédéric, Hugo)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Schermesser (Rémy, Bernard)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Ricci (Thibault, Roger, Philippe)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Quinet (Stéphane, François, Charles, Jean)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Millischer (Germain, Didier, Jean-Charles)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Kubicki (Arnaud)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Jannel (Hubert, Albert, Cyprien)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Guelton (Edouard, Frédéric)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Grassin (Jean-Edouard, Claude, Antoine)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Gollnisch (Alexis, Hideki, Pierre)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Garoche (Jonathan, Sylvain)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Freymont (Jean-Christophe)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Esteve (Philippe, Marie, Guillaume, François)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Dupy (Fabien, André, Antoine)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Du Plessis Casso (Hubert, François, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Delfour (Frédéric)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: De Ravel D'Esclapon (Charles, Henri, Ferjeux)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Damour (Jean, Aurélien, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Couture (François, Pierre, Marie, Antoine)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Chalendard (Thibault, Paul, Joël)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Bensaid (Jonathan, Raymond)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Bayet (Sébastien, Thierry)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Ansquer (Tristan, Claude, Christian)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Schuldt (Sébastian)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
A titre étranger
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Baumert (Fabian, Claus)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
A titre étranger
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Linares (Gwendoline, Marie, Margarita)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Chapuis (Anna, Alexandrovna)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Vizcaino (Karine)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Preteux (Céline)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Le Saux (Karine)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Duclos (Céline, Marie, Bénédicte)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Barcelo (Laure, Pauline)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Favède (Anne, Pierrette)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Cornier (Cécile, Maryvonne, Yannick)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
31 Juillet 200431/07/2004
De: Marc Peyrade
ingénieur général des télécommunications
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
duree="trois ans"
ecole
reconduction
31 Juillet 200431/07/2004
De: Eudes (Marc)
élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
31 Juillet 200431/07/2004
De: Dominique Schmitt
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Hervé Jonathan
sous-directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Hervé Jonathan
sous-directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Emmanuèle Nedey
agente contractuelle
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Nicolas Jacquet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.