31 Juillet 2007

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Sébastien Durst
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation d'Alsace
Remplace:M. Jean Mathieu
Groupe:
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jean-Yves Marandet
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation de Franche-Comté
Remplace:M. Philippe Borey
Groupe:
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Chacon (Antoine)
placé en disponibilité depuis le
1er août 2005
Objet:
dans les cadres
date_debut="2007-09-01"
réintégration
31 Juillet 200731/07/2007
De: Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt
magistrate du second grade, placée en congé de longue durée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-08-27"
depart_retraite
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Bertucci
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître
Objet:
à la délégation
premier avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-06-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Michel Cretin
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Cécile David
Objet:
membre suppléant de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Remplace:M. Frédéric Servet
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Nicolas Brunner
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
cour_comptes
détachement
31 Juillet 200731/07/2007
De: Olivier Emmanuelli
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Patrick Pozo
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau « finances et marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
date_debut="2007-09-03"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Olivier Paulus
Colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Evelyne Jubier
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau « finances et marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Milesi (Dominique)
capitaine de police, chef du centre de déminage de Metz (Moselle). Chevalier du 8 décembre 2006
Tué dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Avec effet du
24 avril 2007
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-12-08"
promotion
31 Juillet 200731/07/2007
De: Flauder (Laurent, André)
brigadier-chef de police, chef démineur au centre de déminage de Metz (Moselle) ; 25 ans de services civils et militaires. Tué dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Avec effet du
24 avril 2007
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
promotion
31 Juillet 200731/07/2007
De: Christian Georges
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Plate-forme technologique Proto-Centre » (création)
Groupe:
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Cren (Jean-Yves, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe du service des essences
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
31 Juillet 200731/07/2007
De: Caquelard (Jacques, Paul, Alain)
Général de brigade
Objet:
dans les cadres
nommé chargé de mission auprès du général commandant la région terre Nord-Est
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
réintégration
31 Juillet 200731/07/2007
De: Tainguy (Yann, Marie, Léopold)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Juillet 200731/07/2007
De: Verwaerde (Stéphane, Arnaud, Roger)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé inspecteur de la marine nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Juillet 200731/07/2007
De: Gillier (Marin, Christophe, Charles)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Juillet 200731/07/2007
De: Coat (Marcel, Hervé, Marie)
Général de brigade
nommé directeur central adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Juillet 200731/07/2007
De: Pinget (Bruno, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « monde » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Fouilland (Paul, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces aériennes stratégiques
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Nivet (Jean-Pierre, André)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Millet (Noël, Marie, Jérôme)
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller du gouvernement pour la défense
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Darrénougué (Serge, Arnaud, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint opérations au chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Christophe (Yves, Camille, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Rousseau (Patrick, Jean, Marc)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du commandant de la force aérienne de combat, de la force aérienne de projection et du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Fourure (Olivier, Georges, Léon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et maintenu
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et maintenu"
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Labaye (Laurent, Anne, Joseph)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Giaume (Hervé, Thierry)
Général de brigade
Objet:
adjoint au major général des armées et chef de la division « études, stratégie militaire générale et pilotage » à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Chenel (Denis, Maurice)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « opérations » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Provence (Henri, Jean, Charles)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
président de la section « études générales » au Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Riquart (Michel, Robert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur, chargé de l'« emploi » à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Nédellec (Gérard, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Juillet 200731/07/2007
De: Daubas (Pierre, Jacques, Georges)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
31 Juillet 200731/07/2007
De: Cudennec (Yves, Francis, Lucien)
Médecin général des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-11-21"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Eyries (Frédéric, Marc-Marie)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-11-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Straub (Michel, Marie, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: L'Haridon (Gilles, René, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Roquefeuil (Pierre, Raymond, Marie, André)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jourdan (Yves, Gaston, Jean)
Général de corps aérien
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2007-09-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Adrien (Michel, Marie, François, Régis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2007-09-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Provence (Henri, Jean, Charles)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er février 2008
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Thierry Naudou
directeur adjoint du travail
Objet:
au grade de directeur du travail et nommé dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
promotion
31 Juillet 200731/07/2007
De: Pierre-François Racine
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
comme membre de la commission permanente du Conseil d'Etat
Remplace:M. Olivier Fouquet
Groupe:
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Philippe Darcel
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontainebleau
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Dominique Kaczmarek
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
Remplace:M. Jean Mons
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Celeste (Bernadette)
maître de conférences hors classe
Objet:
directrice de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Groupe:
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Serge Daël
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bruno Martin Laprade
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
president
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Thierry Reynard
ministre plénipotentiaire de 1re classe (hors échelle C, 3e chevron)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Michel Prat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
cour_comptes
détachement
31 Juillet 200731/07/2007
De: Descheemaeker
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-06-25"
cour_comptes
réintégration
31 Juillet 200731/07/2007
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-06-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Laurent Rohard
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation de Poitou-Charentes
Remplace:M. Francis Guyonnet
Groupe:
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Philippe Musidlak
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la région Picardie
attaché territorial
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
duree="cinq ans"
détachement
31 Juillet 200731/07/2007
De: André Cadalen
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Synergie des ressources technologiques du Finistère dénommé « SYRTEF »
Groupe:
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Nicolas Brunner
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Groupe:
affectation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Eric Boiché
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Marie-Dominique Gabrielli
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jean-Etienne Szollosi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Pierre Rossignol
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Sylvain Mary
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Alain Deleris
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Pierre Rossignol
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Marie Thalabard-Guillot
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Anne Brosseau
administratrice civile, adjointe du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: David Sarthou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la surveillance du réseau routier, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Philippe Marcassus
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la surveillance du réseau routier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Patrice Chazal
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Cyrille Charnaud
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Marc Castaings
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service du fichier national des permis de conduire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Hugues Besancenot
administrateur civil, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Christophe Salin
administrateur civil, chef du bureau des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Gilles Bernard
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Fabienne Peillon
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mémoires en défense devant les juridictions administratives en matière de contentieux du permis de conduire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Valérie Soprana
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Céline Muraz
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Anne Lebrun
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, adjoint du sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration
dans la limite des attributions de chacun des ministres, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jean-Michel Duraffourg
attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière :
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Daniel Barrière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière :
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Laurent Valadié
attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Eric Tison
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Christian Pouget
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Yann Dumareix
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Laurent Audinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Eric Tison
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: David Sarthou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Christophe Salin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Pierre Rossignol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Laurent Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Christian Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Frédéric Davous
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Patrice Chazal
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Hugues Besancenot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Gilles Bernard
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Laurent Audinet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Muriel Sylvan
attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière :
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Dominique Gaudier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière :
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Michelle Peille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Catherine Dagorn
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Annick Anniel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Céline Muraz
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Marie-Dominique Gabrielli
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Frédérique Doublet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Marie-Christine Cornec
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Anne Brosseau
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Caron (Reynald)
lieutenant de police ; 4 ans de services civils et militaires. Tué dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
19 avril 2007
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="4"
grade="Chevalier"
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Masson (Adrien)
conducteur des services techniques au centre de déminage de Metz (Moselle) ; 36 ans de services civils et militaires. Blessé dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
24 avril 2007
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Chevalier"
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Cécil (Emile)
attaché principal d'administration du ministère de la défense, détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense depuis le
5 mars 2004
auprès de l'inspection de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2008-08-04"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
réintégration
31 Juillet 200731/07/2007
De: Anne Sailly
directrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
Objet:
l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
directrice régionale déléguée
Groupe:
date_debut="2007-09-07"
charge
31 Juillet 200731/07/2007
De: Françoise Travaillot
sous-directrice, adjointe au chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
dans l'intérêt du service, d'assurer l'intérim des fonctions de chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2007-06-27"
charge
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jean-Noël Bastelica
magistrat hors hiérarchie, placé en congé de longue durée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-08-23"
depart_retraite
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Cormier (Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
cour_comptes
détachement
31 Juillet 200731/07/2007
De: Michel Prat
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes du Centre
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Groupe:
affectation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Edmond Vasseur
contrôleur principal du Trésor
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Pierre-André Gluais
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jean-Pierre Grevez
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jean-Bernard Baridon
directeurs départementaux de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Liliane Picard
agente d'administration principale
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition
au sein des juridictions financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Fabienne Guillemard
contrôleuse de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition
au sein des juridictions financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Pascale Vandecasteele
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Christine Perrault
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Nicole Mingone
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Céline Casteleyn
attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Dessein (Colette)
née Didion, garde champêtre à Autrey-lès-Gray (Haute-Saône) ; 43 ans d'activités professionnelles et de services civils. Décédée des suites de blessures reçues dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
31 mai 2007
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De:
Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
pour exercer les mêmes fonctions auprès des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ces nominations prendront effet à la date d'entrée en vigueur du décret portant création des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Taoumi (Olivier)
commissaires du Gouvernement auprès des tribunaux administratifs de Basse-Terre
Objet:
pour exercer les mêmes fonctions auprès des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ces nominations prendront effet à la date d'entrée en vigueur du décret portant création des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
pour exercer les mêmes fonctions auprès des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ces nominations prendront effet à la date d'entrée en vigueur du décret portant création des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Haustant (Henry)
Objet:
pour exercer les mêmes fonctions auprès des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ces nominations prendront effet à la date d'entrée en vigueur du décret portant création des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Fort-de-France (Cayenne, M.)
Objet:
pour exercer les mêmes fonctions auprès des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ces nominations prendront effet à la date d'entrée en vigueur du décret portant création des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Millié (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Letourneur (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Steck-Andrez (Frédérique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Buccafurri (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Marginean-Faure (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Grimaud (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Delage (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Couvert-Castera (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Alzamora (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Torelli (Michèle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Radureau (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Coënt (Jean-François)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Gonnot (Danièle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Villalba (Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Doumergue (Martine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Beaupère-Manokha (Blandine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jaosidy (Jean-Luc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Borot (Ghislaine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Vallecchia (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Gille (Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Loirat (Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Bernard-Forissier (Aurélie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Mauny (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jimenez (Julia)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Bensamoun (Edgard)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Mullié (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Privat (Jean-Marie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Lascar (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Haïli (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Lemaire (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Demaret (Sylvain)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Thierry (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Tainturier (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Feral (Rodolphe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Boissy (Laurent)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Munoz-Pauziès (Frédérique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Paris (Timothée)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Gros (Laurent)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Seulin (Anne)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Roussely (Sabine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Truy (Gérald)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Davesne (Sébastien)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jarrige (Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Regnier-Birster (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Isidoro (Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Collier (Robert)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Emmanuelli (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Brossier (Jean-Baptiste)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Vié (Jean-Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Viard (Marie-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Pernot (Alexis)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Bourion (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Crabarie (Jean-Marie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-12-29"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Fuchs (Odile)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Josset (Muriel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: d'Hervé (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Locatelli (Franck)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Leglise (Pascale)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Ledamoisel (Corinne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jarreau (Brigitte)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Quemener (Valérie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Guittet (Jean-Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Cirefice (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Lubrano (Marie-Christine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Célérier (Thibaut)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Vinot (Hélène)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Bachoffer (Bruno)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Lamy (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Hougron (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Wolf (Annick)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Cantié (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Chamot (Céline)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Hoffmann (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Issartel (Robert)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Fédou (Guy)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Teuly-Desportes (Delphine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Chenevey (Jean-Pascal)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Baffray (Jean-François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Bernabeu (Mylène)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Garde (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Nicolet (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Delespierre (Nicolas)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Bataillard (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Borot (Ghislaine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Muller (Valéry)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Hainigue (Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Collet (Aude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Boutou (Bertrand)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Trouilly (Pascal)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Bataille (Frédérik)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Folscheid (Bénédicte)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Treand (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Marcovici (Laurent)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Peano (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jayat (Elisabeth)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Lalande (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Bruston (Servane)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Bernier (Christian)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Nicolas Bergeron
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique de Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Doguet (Brigitte)
tél. : 01-49-27-35-85 ; mail : brigitte.doguet@interieur.gouv.fr
Objet:
en mouvements réels aux chapitres 923 et 943 du compte administratif ; les montants inscrits en A (dette pour emprunts), en B (dette récupérable) et en C (dette pour autres engagements), doivent être cohérents avec d'une part les montants de l'état de la dette, fournie en annexes, et d'autre part avec les montants inscrits aux chapitres 923 (dette et autres opération financières) et 943 (opérations financières)
inscription
31 Juillet 200731/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.