31 Juillet 2010

De: Denis Biron
Objet:
chef adjoint de cabinet
date_debut="2010-08-23"
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Pechin (André, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Cottet (Martine, Odette), épouse Pichou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Jean-Joseph Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
date_debut="2010-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Blanc (Germaine, Jane), épouse Morand
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affectée à VetAgroSup-campus Lyon
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Flesch (Gérard, Eugène, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Michel Loriot
à Festigny (Marne)
Objet:
membre du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentant les récoltants
Groupe:
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Henry Beaufort
à Bouzy (Marne)
Objet:
membre du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
En remplacement de
Groupe:
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Eric Potié
à Craonnelle (Aisne)
Objet:
membre du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentant les récoltants
Groupe:
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Jocelyne Dravigny
à Chamery (Marne)
Objet:
membre du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
En remplacement de
Groupe:
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Rohner (Marc)
suppléant. »
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone VI
Groupe:
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Brutier (Sébastien)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone VI
Groupe:
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Poulard (Bertrand)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone V
Groupe:
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Pastor (Jean-Marc)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone V
Groupe:
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Duret (Marc)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone III
Groupe:
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Blanchetière (Anthony)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone III
Groupe:
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Negron (Michel)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone II
Groupe:
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Lech'vien (Pierrick)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone II
Groupe:
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Vanderkelen (Philippe)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Groupe:
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Lecomte (Jean-Jacques)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Groupe:
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Patrice GIROT
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
31 Juillet 201031/07/2010
De: Noëlle GUNTHER
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
régisseuse d'avances
Remplace:Mme Monique LAMY
date_debut="2010-09-01"
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Vydrin (Valentin)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Groupe:
professeur
professeur_section="15"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Septfonds (Daniel)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Groupe:
professeur
professeur_section="15"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Hassan (Kadhim Jihad)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Groupe:
professeur
professeur_section="15"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Glotin (Hervé)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Sébille (Véronique), épouse Rivain
Objet:
professeur des universités (85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé) et affectée auprès de l'université de Nantes
Groupe:
professeur
professeur_section="85"
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Faucon (Pascal)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Cergy-Pontoise
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Gallien (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Montpellier-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Lefevre (Fabrice)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Francis CABROL
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
31 Juillet 201031/07/2010
De: Martine POIROT
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
31 Juillet 201031/07/2010
De: Hakim KHELLAF
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
31 Juillet 201031/07/2010
De: Sylvie GAND
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
31 Juillet 201031/07/2010
De: Nicolas de Rivière
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2010-08-01"
promotion
31 Juillet 201031/07/2010
De: Philippe Orliange
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2010-08-01"
promotion
31 Juillet 201031/07/2010
De: Philippe Léglise-Costa
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2010-08-01"
promotion
31 Juillet 201031/07/2010
De: Philippe Errera
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2010-08-01"
promotion
31 Juillet 201031/07/2010
De: Olivier Colom
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2010-08-01"
promotion
31 Juillet 201031/07/2010
De: Eric Berti
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2010-08-01"
promotion
31 Juillet 201031/07/2010
De: VITTU (Philippe, Roger)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: POMMIER (Jean-Michel, Georges)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: BICHON (Jean-Eudes, Bernardin, Sylvain, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: VITTU (Philippe, Roger)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
31 Juillet 201031/07/2010
De: BICHON (Jean-Eudes, Bernardin, Sylvain, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Eudes BICHON, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
31 Juillet 201031/07/2010
De: POMMIER (Jean-Michel, Georges)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Philippe VITTU et Jean-Michel POMMIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
31 Juillet 201031/07/2010
De: DEGAND (Nathalie, Bernadette, Zélie), épouse BARTHABURU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves AUBERGER, Jean VASSELIN et Béatrice AUBERGER-MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ingré (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: VITSE (Jean-François, Georges, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe THOOR, Patrick VEVE, Nathalie COUTEAU, Marie NUNS-AMOUREUX, Clotilde DEBERT-FOSSAERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: CHAUVIN (Samuel, Régis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Brigitte GUILLET, Valérie CHANTOURY et Philippe CHENAGON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vouillé (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: GUILLET (Brigitte, Marie, Madeleine), épouse BARRE
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Brigitte GUILLET, Valérie CHANTOURY et Philippe CHENAGON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vouillé (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
31 Juillet 201031/07/2010
De: RIBEYREIX (Virginie, Claudia)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Marie-France PERNIN-ELEAUME et René-Jean GAURY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châtellerault (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: GAURY (René-Jean, Jacques, Guy)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-France PERNIN-ELEAUME et René-Jean GAURY, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Châtellerault (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
31 Juillet 201031/07/2010
De: Reydel (Jean-Claude)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
31 Juillet 201031/07/2010
De: Bonnet (Jean)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
31 Juillet 201031/07/2010
De: Brunet (Andrée)
professeure à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
31 Juillet 201031/07/2010
De: Sulzer (Jean-Richard)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
31 Juillet 201031/07/2010
De: Edouard Loos
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
31 Juillet 201031/07/2010
De: Lesprit (Denis)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
31 Juillet 201031/07/2010
De: Germain (Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
31 Juillet 201031/07/2010
De: Derieux (Michel)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
31 Juillet 201031/07/2010
De: Delannoy (André)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
31 Juillet 201031/07/2010
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
31 Juillet 201031/07/2010
De: Chadefaux (Martial)
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
31 Juillet 201031/07/2010
De: Baranger (Sophie)
directrice des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
31 Juillet 201031/07/2010
De: Tric (Marie-Hélène)
conseillère doyenne de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
31 Juillet 201031/07/2010
De: THOMAS (Georges, Marcel, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie LANOS et Georges THOMAS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Octeville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
31 Juillet 201031/07/2010
De: GUÉRIN (Audrey, Brigitte, Claudine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VANTELON et Alain LE SAYEC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vitré (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: GASTON (Marie-Agnès, Jeanne, Raymonde), épouse CABANEL
Objet:
notaire
Remplace:M. DESCHAMPS (Bernard, Jacques)
notaire
notaire_residence="Sarlat-la-Canéda (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
31 Juillet 201031/07/2010
De: Jean-Pierre Weiss
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
reconduction
31 Juillet 201031/07/2010
De: Jean-Pierre Weiss
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
reconduction
31 Juillet 201031/07/2010
De: Bonnet (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2010-09-07"
depart_retraite
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Pomero (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-11-02"
depart_retraite
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Florence Darmon
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
9 mai 2005
date_debut="2010-08-24"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Juillet 201031/07/2010
De: SPAENLE (Hervé)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Juillet 201031/07/2010
De: NEVIASKY (Gilles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Juillet 201031/07/2010
De: MAURY (Jean-Emmanuel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Juillet 201031/07/2010
De: MARMION (Olivier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Juillet 201031/07/2010
De: KAHN (Mathieu)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Juillet 201031/07/2010
De: COUTURIER (Alexandre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Juillet 201031/07/2010
De: CLADY (Jean-Noël)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Juillet 201031/07/2010
De: BOILLOT (Ronan)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Juillet 201031/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.