31 Juillet 2011

De: Braun (Emmanuel)
Objet:
directeur adjoint de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion
Groupe:
date_debut="2011-07-15"
nomination
31 Juillet 201131/07/2011
De: Paquita MORELLET-STEINER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général de la Commission supérieure de codification
Remplace:Mme MAUGÜÉ (Christine)
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
désignation
31 Juillet 201131/07/2011
De: Benoît Parlos
délégué national à la lutte contre la fraude
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
31 Juillet 201131/07/2011
De: Philippe Moreau
agent contractuel, chef du département des affaires générales et des prud'hommes
Objet:
dans la limite des attributions du département des affaires générales et des prud'hommes et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Juillet 201131/07/2011
De: Laurent Grangeret
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Juillet 201131/07/2011
De: Marie-Soline Chomel
agente contractuelle hors catégorie, chef de la mission études, Europe et international
Objet:
dans la limite des attributions de la mission études, Europe et international, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
31 Juillet 201131/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.