31 Juillet 2018

De: Luc CHARPENTIER
Objet:
directeur fonctiormel, directeur tenitorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Benoît BELV ALETTE
Objet:
directeur fonctiormel chargé de mission interrégional en charge des fonctions directeur fonctionnel, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jean-Pierre CARLE
Objet:
conseiller d'administration, directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Christiane BUONAVIA
Objet:
directrice fonctiormelle, directrice tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Laurence DUPERRA Y
Objet:
directrice fonctionnelle, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes Maritimes
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Christelle FABIANI
Objet:
attachée principale, directrice des ressources humaines, à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter région Sud Est
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Laurence LANATA
Objet:
directrice fonctionnelle, directrice des missions éducatives
au nom du directeur interrégional par intérim
dans la limite de ses attributions, les atTêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires , L'octroi des congés annuels , L'ouverture et suivi du compte épargne-temps, L'octroi des congés de maternité ou pour adoption , L'octroi des congés de paternité ou d'accueil, L'octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie , L'octroi ou renouvellement du congé de solidarité familiale, L' imputabilité au service des maladies et des accidents , L'autorisation des cumuls d'activités , Les autorisations d'absence accordées
au titre du décret 11° 82-44 7 du
28 mai 1982
modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Ces autorisations d'absence sont à distinguer des décharges d'activité de service accordées
au titre de l'miicle 16-VI du décret 11° 82447, L'octroi ou renouvellement des congés de longue maladie , L'octroi ou renouvellement des congés de longue durée , L'octroi ou renouvellement du congé parental , L'octroi ou renouvellement et fin du congé de présence parentale, L'octroi ou renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée , L'octroi ou renouvellement des disponibilités de droit, L'autorisation, modification ou renouvellement du travail à temps pmiiel et réintégration à temps plein
origine , L'octroi des congés de représentation , La décision d'élévation d'échelon , La réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation , La réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation , La réintégration après un congé parental sans changement d'affectation , L'élaboration des cmies professionnelles , L'édiction des arrêtés d'intérim
autorite_delegation="Directeur interrégional par intérim"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Benoit BERTHELEMY
Objet:
directeur fonctiormel, directeur territorial de la protection judiciaire de lajeunesse de Corse, à l ' effet de signer au nom du directeur inteITégional par intérim
dans la limite de leurs attributions, les a1Têtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , L' octroi des congés annuels , Les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 13 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, 2° Pour les agents non titulaires , L'octroi des congés armuels , Les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 13 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé
autorite_delegation="Directeur inteITégional par intérim"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Damien REGNARD
en application de l'article LO 320 du code électoral, est appelé à le remplacer
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Remplacement d'un sénateur
En application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
sénateur des Français établis hors de France. Son mandat a débuté samedi 28 juillet à 0 heure
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De:
Etat
Président du Sénat a reçu de M. le ministre d'
ministre de l'intérieur une communication de laquelle il résulte qu'à la suite de l'annulation de l'élection de
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Remplacement d'un sénateur
En application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jean-Pierre BANSARD
par le Conseil constitutionnel
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Remplacement d'un sénateur
En application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Codes MSRN
(Mobile Station Roaming Number)
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Annexe n° 1 à la décision n° 2018-0881 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
en date du
24 juillet 2018
établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion
Plan national de numérotation
Version du
1er août 2018
1. Introduction
Groupe:
charge
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jean-Claude Caye
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, du 25 août au
31 août 2018
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de la directrice de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
charge
31 Juillet 201831/07/2018
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de la directrice de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
charge
31 Juillet 201831/07/2018
De: Michel MERCIER
directeur des services douaniers de 2e classe à Aix-en-Provence (direction régionale des douanes d'Aix-en-Provence)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects au Centre informatique douanier à Osny (CID)
directeur du CID
Remplace:M. Jean-Claude CAZALBOU
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
détachement
31 Juillet 201831/07/2018
De: Claire LARMAND-CANITROT
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Dijon (direction régionale des douanes de Dijon)
Objet:
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
adjointe au directeur interrégional
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jocelyne CHARLON
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Orly (direction régionale des douanes d'Orly)
Objet:
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Dijon (direction régionale des douanes de Dijon)
directrice régionale
Remplace:Mme Claire LARMAND-CANITROT
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jean-Claude CAZALBOU
administrateur supérieur des douanes et droits indirects au Centre informatique douanier à Osny (CID)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Orly (direction régionale des douanes d'Orly)
directeur régional
Remplace:Mme Jocelyne CHARLON
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Eric FONTANA
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jean-François Denis
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
d'office après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-12-22"
depart_retraite
admission
31 Juillet 201831/07/2018
De: Christian Epin
attaché d'administration hors classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Juillet 201831/07/2018
De: Bernard Bourges
professeur de classe exceptionnelle
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-12"
depart_retraite
admission
31 Juillet 201831/07/2018
De: René Gerome attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 201831/07/2018
De: Morgan DELAYE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-08-02"
duree="deux ans"
reconduction
31 Juillet 201831/07/2018
De: Dumont (Laurent, Marcel, Bernard)
Objet:
sur la liste d'admission
par ordre de mérite
dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2018-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
inscription
31 Juillet 201831/07/2018
De: Lauzel (Sylvie, Marie, Florence)
Objet:
sur la liste d'admission
par ordre de mérite
dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2018-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
inscription
31 Juillet 201831/07/2018
De: Laurent HUET
magistrat du premier grade
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Juillet 201831/07/2018
De: Yves MICOLET
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Mireille VENET
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: POIRON (Aurélie, Guylène, Louisette), épouse BAUCHET
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: GILLET (Christelle, Gisèle, Louise, Marie), épouse COSSADE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: ESSIRARD (Lucile, Marie, Louise)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: GHARBI (Sabrina), épouse GUERINE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et associés, notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thomas WUHRMANN, Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS et Dominique SAGNES, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
reprise de fonctions
31 Juillet 201831/07/2018
De: MASSABIE (Charles, Louis, Jean)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier MORIN et Pierre LECŒUR, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: PRUNIER (Anne-Laure, Julie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier MORIN et Pierre LECŒUR, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: MUR (Aurélien, Geoffroy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Georges NARBEY, Maud BERNARD et Sylvie JOUSSEAUME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: CARVALHO (Gil)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Solange GLOVER-BONDEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: KERAUDREN (Christelle, Sandrine)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Solange GLOVER-BONDEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: LETURMY (Mélanie, Céleste, Mathilde, Marie), épouse MIRIC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEMBO-Bruno GARNIER-Christine BOUTHIER-Frédéric DUBÉE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: JARRY (Nathalie, Jeanne, Marie)
Objet:
notaire salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: GUILLOT (Françoise), épouse TABOULOT
Objet:
notaire salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: SAYER (Pascal, René)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: SAYER (Pascal, René)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
31 Juillet 201831/07/2018
De: HAXAIRE (Timothée, Rémi, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: JEZIORSKI (Lucie, Bernadette, Gilberte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ, Guillaume DANTENY, et Sandrine RICHARD-DUPUIS, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="pernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: MARTIN (Véronique, Edith, Monique)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. LIETAR (Philippe, Jacques-Yves, Claude)
huissier
huissier_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Patrick MATHE
inspecteur général de la justice
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jean-Claude RICHARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Représentants des collectivités territoriales et de leur groupement
Commission locale de l'eau du SAGE de la Vendée
Remplace:M. Yves BILLAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Delphine TRANCHON
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Pierre-Yves RIPOLL
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Dupouy (Christian, Guy)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: De Boysere (Philippe, Maurice)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Carrillo (Jean-François)
Général de brigade
Objet:
chef du département des inspecteurs chargés d'études et de missions de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Caer (Thierry)
Général de brigade
Objet:
chef de la division des enquêtes internes de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Touron (Patrick, André)
Général de brigade
Objet:
chef du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Loron (Claude, Jean)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission au groupe des chargés de missions et de projets du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Kim (Olivier, Georges)
Général de brigade
Objet:
commandant du commandement des réserves de la gendarmerie et délégué aux réserves de la gendarmerie
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Kerboull (Alain)
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie Auvergne - Rhône-Alpes, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Daoust (François, Pierre, Henri)
Général de brigade
Objet:
conseiller du directeur général de la gendarmerie nationale en matière de police technique et scientifique
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Cayet (Thierry, Louis, Antoine, Marie)
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Casaubieilh (Pierre)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Thomas (Thierry)
Général de division
Objet:
chef de la division des audits, inspections et études de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Ottavi (Stéphane, Dominique, Georges, François)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Guion de Méritens (Isabelle, Simone, Yvonne, Germaine)
Générale de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Boyer (Christophe)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
ecole
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Lucien GIUDICELLI
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dax
Objet:
sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Réunion"
sous-prefecture_departement_code="974"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Meidhi VERMEULEN
inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Vendée
Groupe:
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Thierry PLACE
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir
Groupe:
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Xavier MARCHAND
inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale des Côtes-d'Armor
Groupe:
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Christophe MANSON
attaché d'administration hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de Charente-Maritime
Groupe:
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Mario CHARRIERE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires du Cantal
Groupe:
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Corinne GAUTHERIN
attachée d'administration hors classe
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale de l'Isère
Groupe:
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Christophe Urien
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Bernard Souchon
Colonel
chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jérôme Robert
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Eric-Pierre Molowa
Général de division
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jacques Meillard
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Pierre-Olivier Mavel
Commandant
adjoint au chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: François-Xavier Martin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Marc Jankowski
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jean-Marc Isoardi
Général de brigade
sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Gilles Isabelle
Lieutenant-colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jean-Jacques Haye
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Jean-Pierre Gesnot
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Xavier Facquet
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Christophe Dubuis
Colonel
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Laurent De La Follye de Joux
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Pierre-Henri Crémieux
Colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Philippe Correoso
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Laurent Chenais
Commandant
adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Hervé Béguinot
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Philippe Brosset
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Charles Bourillon
Colonel
sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Laurent Bitouzet
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Stéphane Ayzac
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la reconversion
dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Frédérique Nourdin
Colonelle
cheffe du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018
De: Hélène Cousin
chef de la section budget
dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201831/07/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.