31 Juillet 2019

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Hanène ROMDHANE
magistrate
Objet:
au
1er septembre 2019
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
directrice des affaires juridiques
Groupe:
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Candice DAGHESTANI
magistrate
Objet:
au
1er septembre 2019
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
contrôleur
Groupe:
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Cécile LEGRAND
contrôleur
Objet:
aux fonctions exercées
au titre l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: Jeanne BASTARD
directrice des affaires juridiques
Objet:
aux fonctions exercées
au titre l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: Stéphane GATTO
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
sous-directeur des ressources halieutiques à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
reconduction
31 Juillet 201931/07/2019
De: Bertrand MANTEROLA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional et interdépartemental par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Bertrand MANTEROLA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
duree="un an"
reconduction
31 Juillet 201931/07/2019
De: Philippe GRANDJEAN
directeur départemental de 1e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations du Rhône
Groupe:
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Isabelle NUTI
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale des territoires de la Drôme
Groupe:
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Sylvie BASSAGET
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Drôme
Groupe:
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Yoann TOUBHANS
attaché principal d'administration de l'Etat détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfet, sous-préfet de Toul
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Vanina NICOLI
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète du Havre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Havre"
sous-prefecture_departement_code="76"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Thierry HÉGAY
administrateur général, détaché
Objet:
sous-préfet de Thionville
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cambrai
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thionville"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Thierry BONNET
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thionville
Objet:
sous-préfet des Sables-d'Olonne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Sables-d'Olonne"
sous-prefecture_departement_code="85"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Jacky HAUTIER
sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables-d'Olonne
Objet:
sous-préfet de Montbéliard
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbéliard"
sous-prefecture_departement_code="25"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Cyriaque BAYLE
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Oise - M. BAYLE "
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Anne BARETAUD
administratrice civile, détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de l'Oise
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de l'Oise"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Didier DORE
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres
Objet:
sous-préfet de Fougères-Vitré
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères-Vitré"
sous-prefecture_departement_code="35"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Richard-Daniel BOISSON
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fougères-Vitré
Objet:
sous-préfet de Thonon-les-Bains
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thonon-les-Bains"
sous-prefecture_departement_code="74"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Taline APRIKIAN
administratrice civile, détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
cabinet="Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - Mme APRIKIAN "
réintégration
31 Juillet 201931/07/2019
De: Taline APRIKIAN
administratrice civile, détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - Mme APRIKIAN "
grade="Directeur"
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: Xavier MAROTEL
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. MAROTEL "
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Magali MARTIN
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2019-08-28"
corps="Sous-préfets"
titularisation
31 Juillet 201931/07/2019
De: Frédéric GARNIER
inspecteur de l'administration de 1re classe stagiaire à l'inspection générale de l'administration
Objet:
inspecteur de l'administration de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
titularisation
31 Juillet 201931/07/2019
De: VIRY (Alain)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel
Le lieutenant-colonel
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
promotion
31 Juillet 201931/07/2019
De: Frédéric IANNUCCI
administrateur général des finances publiques de 1re classe
Objet:
chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Corine BRANCALEONI
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (UNIVERSCIENCE)
Remplace:Mme Marie-José ARNAUD
Groupe:
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Nicolas MARQUES
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional de classe normale
Objet:
sous-directeur des relations internationales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Véronique BIED-CHARRETON
administratrice générale
Objet:
inspectrice générale des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: Eve PARIER
Objet:
directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Danielle Toupillier
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
direction_hopital
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Elise TEXIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du travail et des affaires sociales
au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
duree="un an"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Sandrine CADIC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2019-11-04"
duree="cinq ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: David GOUTX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2019-09-23"
duree="cinq ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Ninon LEGE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2019-10-10"
duree="cinq ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Anne-Sophie CANIHAC
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
duree="un an"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Yves BOERO
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur du service national et de la jeunesse, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
renouvellement
31 Juillet 201931/07/2019
De: Picquoin (Antoine, Serge, Roger)
officier de carrière du corps des officiers de l'air, rayé du personnel navigant
Objet:
d'office dans le corps des officiers des bases de l'air
Groupe:
corps="Officiers des bases de l'air"
intégration
31 Juillet 201931/07/2019
De: Frédéric PUIG
secrétaire de chancellerie
Objet:
à compter de la passation de services
régisseur intérimaire de recettes auprès de l'hôtel du ministre du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
cabinet="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: CHÉRAIN (Marie-Aude, Elisabeth), épouse MOREL
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA PORTE DE MARS »
Objet:
notaire salariée au sein du même office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
reprise de fonctions
31 Juillet 201931/07/2019
De: DELSAUX (François, Pierre, Jean, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Tiercé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: COURTOIS (Matthieu, Charles, Théophile)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Tiercé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: FALLOURD (Guillaume, Marc, Claude, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Avrillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: CESBRON (Matthieu, Alain, Yves, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Avrillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: TREFFOT (Marie-Lore, Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Avrillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: ORVAIN (Philippe, Francis, Rodolphe)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: MORIN (Pascal, Marie, Edmond, Georges)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: DELSAUX (François, Pierre, Jean, Philippe)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: CESBRON (Matthieu, Alain, Yves, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: TREFFOT (Marie-Lore, Claude)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: COURTOIS (Matthieu, Charles, Théophile)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe ORVAIN, François DELSAUX et Matthieu COURTOIS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tiercé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: FALLOURD (Guillaume, Marc, Claude, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Pascal MORIN, Matthieu CESBRON, Guillaume FALLOURD et Marie-Lore TREFFOT », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avrillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: RONDEAU (Fanny, Sylvie, Valérie), épouse DUCORNET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Avenay-Val-d'Or (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: POMPA (Pierre, Emmanuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Reyrieux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: BAUFUMÉ (Guillaume, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: BENOIT (Eric, Albert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC, Maximilien GRASSIN Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: LAPIE (Alexandra, Marie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC, Maximilien GRASSIN Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: LECLERCQ (Guy, Norbert, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC, Maximilien GRASSIN Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: BENOIT (Eric, Albert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Eric BENOIT, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: LAPIE (Alexandra, Marie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BLANC, Maximilien GRASSIN Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »
huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: DE JAEGHER (Pierre-Jacques, Gilles, Yves, Sylvain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre de JAEGHER, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: LECLERCQ (Guy, Norbert, Henri)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: HALLINGER (Hélène, Claire), épouse HUSAR
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial des bords de Loire, société civile professionnelle de notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent MORICEAU et Séverine TORTEAU-VANDEMAELE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
reprise de fonctions
31 Juillet 201931/07/2019
De: LEBEY (Camille)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
suivant arrêté du
12 mai 2016
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
suivant arrêté du
13 août 2018
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
31 Juillet 201931/07/2019
De: BODIN (Marie, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Palais (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: LEMBREZ (Anne-Charlotte, Marie, Perrine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BELLE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Bailleul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: BOYRIE (Christelle, Véronique, Aline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denys FOUCAUD, Philippe JEAN, Johanne DELEGLISE et Guillaume MOGA, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: LAVILLE (Jérôme, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE, Vincent LAVILLE, Marc Guillaume LAMBERT, Grégory CALVET et Benoît COMBRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: YAIGRE (Nicolas, Philippe, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « SCP YAIGRE ASSOCIES, notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: YAIGRE (Philippe, Jean, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: PUJOL (Philippine, Chloé, Tatiana), épouse BOUJARD
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: MAGALHAES (Susana, Sofia), épouse YAIGRE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: DUBO (Audrey, Christelle)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: YAIGRE (Philippe, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: Marc Sanson
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Denis Salas
secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Benoît Plessix
professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Étienne Picard
professeur émérite de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Bernard Pacteau
professeur honoraire des universités
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Terry Olson
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: François Monnier
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Jean Massot
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Jean-Pierre Machelon
professeur émérite de l'université Paris Descartes, doyen honoraire de la Faculté de droit
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Yves Gaudemet
professeur émérite de l'université Paris II Panthéon-Assas
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Pierre Fanachi
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Michel Combarnous
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Alain Chatriot
professeur au Centre d'histoire de Science-Po
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Marc Bouvet
professeur à l'université d'Angers
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Grégoire Bigot
professeur à l'université de Nantes
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Jean Barthélemy
ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Bernard Barbiche
professeur honoraire à l'Ecole nationale des Chartes
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Éric Anceau
maître de conférences à l'université Paris-Sorbonne
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Katia Weidenfeld
premier conseiller au tribunal administratif de Paris, professeur à l'Ecole nationale des Chartes
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Céline Van Muylder
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Pascale Gonod
professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Jeannette Bougrab
maître des requêtes
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Martine de Boisdeffre
présidente de la section du rapport et des études
Objet:
présidente du comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Sébastien GALLOIS
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2019-06-21"
duree="deux ans"
détachement
31 Juillet 201931/07/2019
De: Flavien NOAILLES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Frédéric CARTERON
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du a) de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
date_debut="2019-10-02"
date_fin="2020-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
31 Juillet 201931/07/2019
De: Elise NAIGEON-DE SANTI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
enquêtrice au sein de la direction des enquêtes
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
duree="un an"
détachement
31 Juillet 201931/07/2019
De: TOUCOUERE (Pierre)
gérant
chargé de projet en formation et prévention des risques, société SINCEO
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: SEIGNEZ (Raphaël)
ingénieur, AIRBUS DEFENCE & SPACE
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: SANSONNET (Jean-Christophe)
commandant en second le groupement de gendarmerie départementale du Gers
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: SAIDANI (Bilal)
délégué académique aux risques majeurs, chargé de missions aux plans de sécurité et de secours, rectorat de Toulouse
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: RUMEAU (Yoan)
professeur agrégé d'histoire-géographie, lycée Paul Mathou de Gourdan-Polignan
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: RIBEREAU (Dominique)
inspecteur général propulsion solide, ARIANEGROUP
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: PIERREDON (Nicolas)
chef de l'unité inspection réacteurs expérimentaux, groupe APAVE
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: PERON (Nicolas)
directeur de la citoyenneté et de la légalité, préfecture de la Lozère
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: PARAIRE (Marc)
directeur du service départemental du Lot, Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: NICOD (Laurent)
chef de projets européens de recherche et développement, Alstom
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: MOUSSALA (Steven)
responsable communication, agence « Les frères Moussala »
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: MONTEIL (Richard)
chef de la cellule interrégionale de renseignement pénitentiaire de Toulouse
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: MESLI (Eric)
proviseur du lycée professionnel du
4 septembre 1870
Oloron-Sainte-Marie
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: MAURICE (François)
directeur de la rédaction de la revue « Méthode »
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: LOM (Laurent)
chargé de mission au pôle civique de l'académie de Toulouse
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: LEMAIRE (Olivier)
délégué militaire départemental adjoint du Tarn-et-Garonne
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: LE ROUX (Jean-Luc)
délégué militaire départemental adjoint du Lot-et-Garonne
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: LAULHERET (Roland)
ingénieur, manager du service sûreté de fonctionnement au CNES Toulouse, Centre national d'études spatiales
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: LANDRIEAU (Christophe)
directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: KRIEGER (Pascal)
directeur départemental adjoint, direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: JOLY (Jean-René)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional, discipline éducation physique et sportive, académie de Toulouse
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: HAAS (Laurent)
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gard
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: HAAS (Damien)
aumônier catholique de la base de défense de Toulouse
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: GRIHON (Stephane)
expert et manager de projet en optimisation structurale, data analyst, Airbus Operations SAS
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: GRIGNON (Patrick)
conseiller santé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ministère de l'intérieur
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: GIRARD (Mathieu)
professeur de lettres et d'histoire-géographie, lycée Comte de Foix, Andorre-la-Vieille
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: GILLES (Didier)
adjoint au sous-directeur technique au sein de la direction générale pour l'armement, techniques aéronautiques
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: GAND (Alexandre)
chef de l'unité de soutien d'infrastructure de la défense (USID) de Toulouse
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: FERAL (Philippe)
attaché principal d'administration d'Etat, secrétaire général de la sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: COMMINSOLI (Herve)
directeur d'unités de production, IRRIFRANCE GROUPE
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: CARRE (Gilles)
ingénieur d'études responsable de la sécurité des systèmes d'information, Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: CAMBON (Alain)
consultant en sécurité de l'information, docteur en pharmacie
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: BRUEL (Eric)
directeur des services pénitentiaires, direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: BRIGNON (Olivier)
directeur du pôle sports, université Paul Sabatier de Toulouse
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: BRET-DIBAT (Thierry)
chef du service instruments, Centre national d'études spatiales (CNES)
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: BOUIJOUX (Eric)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, chef de groupement territorial Nord Vaucluse
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: BOUEDO (Alain)
commandant en second le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: BAUZIL (Yohann)
responsable de la sécurité des systèmes d'informations, Airbus-One Web Satellites
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: BARBE (Gilles)
informaticien
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: ARNAUD (Franck)
avocat
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: ABOU'OU (Jeanne Marie Rosette)
enseignante en droits de l'homme, droit humanitaire, analyse et gestion des conflits, Ecole nationale supérieure de police de Yaoundé (Cameroun)
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
2. Candidat à titre étranger
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: SYLVANDER (Sylvia)
chef de service au Centre national d'études spatiales
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: RIGOU-CHEMIN (Benedicte)
directrice de la société Scrib'& Associés
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: MEYER-BROSETA (Stephanie)
chef de service sécurité sanitaire des aliments, direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: LEGSIR (Nadia)
chef de cabinet du vice-président exécutif pour les programmes et services, Airbus Commercial
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: GILIS (Vanessa)
directrice des services pénitentiaires, chef de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: CARTON (Virginie)
professeure agrégée d'histoire-géographie, chargée de mission d'inspection au rectorat de l'académie de La Réunion
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: BARROIS (Mélanie)
inspectrice principale des finances publiques, direction départementale des finances publiques des Landes
Objet:
pour suivre la 217e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Toulouse et à Tarbes du 10 septembre au
18 octobre 2019
les candidats suivants
1. Candidats à titre français
Groupe:
désignation
31 Juillet 201931/07/2019
De: Claudine MESNARD
administratrice générale, affectée aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 201931/07/2019
De: Thierry Laval
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Philippe Boccon-Liaudet
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Philippe Correoso
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2019-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Laurent De La Follye de Joux
Colonel
adjoint au chef du bureau de la formation
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2019-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Christophe Urien
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Lionel Rateau
Lieutenant-colonel
chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Jacques Meillard
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Christophe Marboutin
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Laurent Lecomte
Colonel
chef du bureau de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Bruno Lavandier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Marc Jankowski
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Gilles Isabelle
Colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Jean-Jacques Haye
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Samuel Godinot
chef de la section budget
dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Eric Delain
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Laurent Chenais
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Hervé Beguinot
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Bérénice Vignard
adjointe au chef du bureau de la reconversion
dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Frédérique Nourdin
Colonelle
cheffe du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Stéphanie Brassy
Commandante
adjointe au chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: François-Xavier Martin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Vincent Lamballe
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Xavier Facquet
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Christophe Dubuis
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Pierre-Henri Crémieux
Colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Philippe Brosset
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Olivier Berger
Colonel
chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Stéphane Ayzac
Colonel
chef du bureau de la reconversion
dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Patrice Leboeuf
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Marc Gosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Cédrick Grondin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Sébastien Rolland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Patrick Disset
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Fabien Vallée
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Samy Médani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Maxime Brugel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Fabien Vallée
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Sébastien Rolland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Samy Médani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Maxime Brugel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Sarah Rouillé
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Jeannine Vasseur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Frédérique Melous
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 201931/07/2019
De: Didier TORNY
Directeur de recherche
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la Direction de l'information scientifique et technique, direction rattachée à la DGDS
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Ana Zarubica
ingénieure de recherche à l'INSERM
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de service n°3367 intitulée « Centre d'immunophénomique », jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Renaud Denoyel
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeurde l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision portant renouvellement de l'unité
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Bérangère Bihan Avalle
Professeur des Universités à l'Université de Compiègne
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Gilles Bonvento
directeur de recherche à l'INSERM
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
nomination
31 Juillet 201931/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.