31 Juillet 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Frédéric BEN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
titulaire
Remplace:Mme Sophie CAVAGNA
Groupe:
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: Dominique LORET
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: Julien LAMBERT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Luc BOURDUGE
Groupe:
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: Thierry FAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: Vincent CHARON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: Frédéric BEN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: Laurence HOEFFLING
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: Christine TRAVERS
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
ecole
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: RAD (Route Availability Document)
Objet:
le protocole relatif à la gestion souple pré-tactique de l'espace ainsi que ses annexes et les dispositifs associés (TLS, FUA restrictions, FBZ…)
Groupe:
charge
31 Juillet 202031/07/2020
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant
inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestions des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
date_fin="2020-12-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Sophie Voisin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestions des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestions des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Michel DUPLOUY
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: José LLATAS
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Jocelyne NGUYEN née NICOLINI
attachée hors classe d'administration de l'Etat
au titre de la limite d'âge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Christiane SAUBESTY née CHAUVIN
attachée d'administration de l'Etat
au titre de la carrière longue
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Kléber ARHOUL
proposé par le ministre de l'intérieur
Objet:
représentant de l'administration
Remplace:Mme Isabelle DAVID
Groupe:
désignation
31 Juillet 202031/07/2020
De: Tibloux (Emmanuel)
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Thiébaut (Christophe)
expert-comptable et commissaire aux comptes, dirigeant fondateur de la société « Gestion & Stratégies - Auditoria », président fondateur de « La chambre » espace d'exposition de de formation à l'image de Strasbourg
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Soulier (Éric)
directeur développement et partenariats de l'Institut français
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Robiche (Louis)
régisseur général de la paroisse de Saint-Eustache
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Ribeyrolles (Alexandre)
metteur en scène, directeur des structures de création et de diffusion « La Constellation » et « La Lisière »
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Philip de Laborie (Bertrand)
conservateur du musée du génie militaire d'Angers
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Patureau-Mirand (Pierre)
directeur de la culture de Clermont Auvergne Métropole
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Muller (Dominique)
délégué adjoint à la musique, délégué à la musique par intérim, à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Masson (Henry)
conservateur régional des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles de Bretagne
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Lerude (Olivier)
haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère de la culture
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Héritier (Luc)
conseiller référendaire de la Cour des comptes, vice-président de la chambre régionale des comptes Grand Est
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Fritche (Alexis)
secrétaire général adjoint de la CFDT-Culture
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Fourneyron (Xavier)
directeur général adjoint des services de la ville de Lyon, en charge de la culture et du patrimoine
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Ferriby (Sébastien)
conseiller politiques culturelles et éducatives de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Duffau (Gilles)
responsable de projets e-culture et patrimoine à la direction de l'investissement de la Caisse des Dépôts, précédemment chef du service multimédia du Centre Pompidou
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Carnac (Sébastien)
fondateur et directeur général de l'association « Aquitaine Culture »
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Boustani (Fadi)
adjoint à la directrice de la recherche et des collections du musée du Louvre
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Bouat-Ferlier (Vincent)
conservateur en chef du patrimoine, chef du projet muséographique du musée national de la Marine
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Bonenfant (Romain)
sous-directeur des réseaux et des usages numériques au ministère de l'économie et des finances
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Bois (Pascal)
député de l'Oise
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Bauchard (Franck)
conseiller territorial, chargé du numérique à la direction régionale des affaires culturelles Grand Est, précédemment directeur-fondateur du centre de culture contemporaine de Montpellier, « La Panacée », puis directeur du Arts management program et de l'Institut Techné de l'université de l'Etat de New-York à Buffalo
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Antolinos (Arnaud)
secrétaire général du Théâtre national de la Colline
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: de Valence (Anne-Flore)
directrice des affaires culturelles à la mairie de Villejuif
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Thépot (Nathalie)
experte en stratégie financière pour les petites et moyennes entreprises du secteur de la culture, présidente de la société « BIM BOOM consulting »
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Robert (Sylvie)
sénatrice d'Ile-et-Vilaine
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Paul (Céline)
conservatrice en chef, directrice du musée national Adrien Dubouché de la Cité de la céramique - Sèvres & Limoges
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Nyffenegger (Isabelle)
directrice déléguée aux relations internationales de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Nafti (Amel)
directrice générale de l'Ecole supérieure d'art et design de Grenoble Valence
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Morellet (Laetitia)
architecte des bâtiments de France, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Vienne, direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Leclerc (Natalia)
vice-présidente culture et développement durable de l'Université de Bretagne occidentale
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Kuster (Brigitte)
députée de Paris
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Korenian (Laurence)
déléguée adjointe à l'information et à la communication au ministère de la culture, en charge de la communication interne
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Josse (Béatrice)
directrice du MAGASIN des horizons, centre national d'art contemporain de Grenoble
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Joffre (Nathalie)
artiste plasticienne, directrice associée de la société « Vroom »
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Hirsch (Yaël)
journaliste, fondatrice et directrice de publication du magazine « Toute la Culture »
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Haccart (Raphaëlle)
directrice du développement du Palais de Tokyo
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Guélaud (Pauline)
conseillère artistique, chargée de mission pour la commande publique à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Girousse (Isabelle)
directrice de la communication et des relations institutionnelles de la société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, en charge du projet du musée de l'eau de Provence
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Dron (Hélène)
secrétaire générale de la direction régionale des affaires culturelles des Hauts-de-France
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Diserens (Corinne)
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'arts de Paris-Cergy
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Charrier (Emmanuelle)
chargée de mission parcours professionnels dans l'enseignement supérieur à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture, précédemment cheffe du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France aux Fidji
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Cartacheff (Katia)
directrice des opérations pour le Louvre Abu Dhabi, Agence France-Muséums
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Biet-Turlan (Sophie)
directrice de la culture et du patrimoine du conseil départemental de la Drôme
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Armand (Juliette)
directrice des évènements et de l'exploitation du Grand Palais à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais
Objet:
à suivre la seconde session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: TCHEKHOFF (Serge-Antoine)
avocat à la cour de Paris et secrétaire général du bureau de la Société des Amis du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
En renouvellement de leur mandat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: LUCKEN (Michael)
professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) et ancien directeur du centre d'études japonaises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
En renouvellement de leur mandat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: GUIMET (Jacques)
avocat et descendant d'Émile Guimet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
En renouvellement de leur mandat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: GOMBAULT (Anne)
professeure de management à la KEDGE Business School (Talence) et directrice de la chaire Arts, Culture et Management en Europe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
En renouvellement de leur mandat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: SYLLA-WALBAUM (Aline)
directrice générale du pôle Luxe de l'entreprise CHRISTIE'S et ancienne administratrice générale adjointe du musée du Louvre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre de la personnalité choisie
en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
Pour un premier mandat
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: BERTRAND (Jean-Christophe, Martin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Marie-Pierre ITIER-LAPOINTE, Mireille GRANDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: BERTRAND (Jean-Christophe, Martin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Pierre ITIER-LAPOINTE, Mireille GRANDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
31 Juillet 202031/07/2020
De: LAPOINTE (Marie-Pierre, Annie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Marie-Pierre ITIER-LAPOINTE, Mireille GRANDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
31 Juillet 202031/07/2020
De: RASSION (Eléonore), épouse BOUVET
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « NOTLEX » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-de-Corcy (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: RASSION (Hugo)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOTLEX » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: RASSION (Eléonore), épouse BOUVET
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-de-Corcy (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
31 Juillet 202031/07/2020
De: RASSION (Hugo)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
31 Juillet 202031/07/2020
De: PARIS (Louis, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: CORGET (Ghislaine, Marie, Félicie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: PARIS (Louis, Georges)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
31 Juillet 202031/07/2020
De: CORGET (Ghislaine, Marie, Félicie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Louis PARIS et Ghislaine CORGET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
31 Juillet 202031/07/2020
De: SEJOURNÉ (Sophie, Emmanuelle, Marie), épouse HIGNARD
anciennement notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Françoise DARDENNE-OBJOIS et Albane de CHASTELLUX, notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine MORIN, Guillaume PAINSAR, Laurence SOURDAINE, Jean-Baptiste HIGNARD et Claire CHERDRONNET, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux) »
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: GAUCHER (Marie-Laure, Ariane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SR NOTAIRE & CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Voiron (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: ROBINI (Odile, Marie-Pierre, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AGEA notaires »
notaire
notaire_residence="Pellerin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: ACQUAVIVA (Arthur, Jean-Vincent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: GIROUDIÈRE (Ségolène, Maulde, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL Gérard PREVOT, Arnaud BLANC, Simon CHAU et Sandrine MARTINEZ PEREZ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: DURET (Fabien)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NARBO NOTARIUS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: LE BOURSICOT (Jacques, Jean, Charles, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NARBO NOTARIUS »
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
31 Juillet 202031/07/2020
De: CALVET (Charles, Guillaume, César)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « GROUPE DICE NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Valréas (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: FABRE (Romain, François, Brice)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « GROUPE DICE NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mondragon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: DAYRE (Pascal, Maurice, Germain)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « GROUPE DICE NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bollène (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: DAYRE (Pascal, Maurice, Germain)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
31 Juillet 202031/07/2020
De: CALVET (Charles, Guillaume, César)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Charles CALVET, notaire », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valréas (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
31 Juillet 202031/07/2020
De: FABRE (Romain, François, Brice)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mondragon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
31 Juillet 202031/07/2020
De: DURET (Fabien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Pascal DAYRE, Fabien DURET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bollène (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
31 Juillet 202031/07/2020
De: Maylis MAGENDIE-GADAUD
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Marc SAUVAGE
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Bertrand NADAU
premier vice-président au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Laurent BEBON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Madeleine POZZO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Elisabeth PERNOD-BORREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Belley
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Anne-Lise MASSA-MARTIN-SAINT-LEON
avocate générale près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Anne-Marie HEBRARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Michèle ESARTE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Anne DESLAURENS-GONGORA
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Joëlle BOHNERT
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Anne THIEBAUD-BLONDEAU
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Dominique BOERAEVE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Bernard LEMAIRE
vice-président au tribunal judiciaire de Lille, atteint par la limite d'âge le
23 mars 2018
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
23 septembre 2020
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
31 Juillet 202031/07/2020
De: Béatrice LEMAIRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, atteinte par la limite d'âge le
15 septembre 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
31 Juillet 202031/07/2020
De: Sylvie LEYRE
Objet:
administratrice provisoire de l'opérateur de compétences de la construction
Groupe:
date_fin="2021-02-28"
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: SOK Angkeavattey
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: RICHARD Dominique
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: CARLIN Émilie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: FERBUS Éliane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: CANGOU Éliane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: PIERROT Dominique
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: MICHEL Dominique
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: LAMBLIN Mary
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: GOUFFI Schérazade
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: GACHET Camille
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: BERKAOUI Mourrade
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: BACHIR Hordia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: WALDOCH François
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: TURIN Stéphane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: SCHMITT Matthieu
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: RENAULT Patrick
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: RECOUS Nicolas
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: POYE David
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: PERRIN Jean-Paul
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: OMBRET Jean-Michel
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: NIO François
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: MOUALHI Nizar
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: MORTREUIL Sylvain
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: MEZHAR Fabien
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: MEYER Adrien
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: MESNIL Olivier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: MERCIER-DUBOCAGE Stéphane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: MECISSEHA Farid
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: MALLEVRE Philippe
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: LESAY François
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: LEFRANÇOIS Laurent
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: LE MAO Bernard
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: LANCO Julien
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: LAGARDE Stéphane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: KAWÉ Damian
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: JULIEN Jean-Christophe
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: HUSTÉ Christian
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: HUSSON Didier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: HERVÉ Patrick
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: HAUTECOUVERTURE Gilles
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: GRUEL Christophe
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: GRASLIN Bruno
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: GRAILLOT Pascal
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: GODBILLE Olivier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: GABET Philippe
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: FRANÇAIS Olivier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: FOSTIER Pierre
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: FOLY Ludovic
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: FERRY Jean-Pierre
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: DIALLO Ibrahima
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: COZIC Ronan
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: CHOUT Ronel
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: CHEURFA Lounès
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: CHEHADY Youssef
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: CARTERON Olivier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: CALVET Georges
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: BOUDET Richard
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: BLANCO Richard
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: BATAOUI Kamel
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: BALADI Brahim
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: ZUCKMEYER Annie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: YAPO Marie-Agnès
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: WENGER Pascale
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: VOILLOT Céline
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: VIOSSAT Isabelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: VIAL Sophie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: THIBAULT Danielle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: TERCHANI Savia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: TALICHET Sylvie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: SOUKAL Saliha
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: SINIBALDI Marguerite
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: SERRAZ Valérie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: SENGUE BOLLO Odette
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: SARTOR Karine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: SAMBOU Mariama
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: RUSSO Valérie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: RUNG Sandra
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: RULLE Antoinise
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: ROUSSEAU Caroline
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: ROUSSAT Catherine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: ROUDILLON Véronique
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: ROCHE Marie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: RICHARD Bénédicte
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: RACANO Brigitte
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: QUINQUENEL Martine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: PORTANGUEN Marjorie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: POMMART Catherine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
POËSSON Laurent
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: PELEGRY Christine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: PECOU Véronique
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: PAREY Nicole
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: ORVEILLON Catherine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: MOUHOU Laurence
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: MONTCHAL Nadia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: MONTAVON-RENOU Isabelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: MOELO Leila
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: MILLION-ROUSSEAU Yvette
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: MICAULT Françoise
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: MEYNSAN Sophie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: MERZOUGUI Sabah
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: MARCUCCI Estelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: MAILLET Christèle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: MAGUET Sylvie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: LONJON Lucette
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: LETONDEUR Nadège
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: LESAFFRE Martine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: LEROY Isabelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: LEROY Carole
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: LECOMTE Nathalie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: LEBAILLY Nathalie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: LE MONNIER Josiane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: LE JEUNE Patricia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: LE FRIOUX Pascale
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: LARSONNEUR Sylvie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: LARDY Anyssa
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: LANCIEN Mireille
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: LAMOR Marie-Ghislaine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: LAMBERT Isabelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: LAGACHE Marie-Pierre
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: KELEM Solange
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: JOVELLAR Martine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: JOURDE Marie-Christine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: JAMI Brigitte
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: JACOPETTI Gisèle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: HUDÉ Stéphanie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: HERMANN Marie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: HADJAM Virginie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: HACALA Catherine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: GRILLY Jennifer
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: GONIN Véronique
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: GLEMET Christelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: GIRY Nathalie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: GARNIER Myriam
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: FLORENTZ Ghislaine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: FIZAZI Fatima
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: FAYALLU Nadjat
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: FAYADAS Laurence
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: FAUSTIN Annie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: FARAVARI Françoise
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: FABRONI Nicole
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: DRÉAN Vanessa
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: DESCOEUR Sylvie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: DELMARQUETTE Virginie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: DELCROIX Angélique
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: DELCAUSSE Claire
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: DE PAGE Laëtitia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: DAOUDAL Bénédicte
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: DAMOUR Ghislaine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: COLLON Christine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: CIALEC Claudine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: CHARLES Suzie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: CHAOUCH Dehbia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: CAPRO-PLACIDE Sonia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: BUSSET Florence
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: BONVARD Nadia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: BONNIAUD Sandrine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: BLECOURT Emma
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: BLANCHARD Geneviève
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: BAUCHET Françoise
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: BAILLY Pascale
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
BA Malick
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: ASSARI Louise
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: ANDRÉ Françoise
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: ALBANESE Yolande
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
31 Juillet 202031/07/2020
De: Yves GIMARD
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Philippe BOSSARD
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
31 Juillet 202031/07/2020
De: Philippe BOSSARD
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Tomasz BLANC
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des études et du développement au sein du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
duree="trois ans"
renouvellement
31 Juillet 202031/07/2020
De: Benoît MOURNET
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="six mois"
inspecteur_general="Finances"
renouvellement
31 Juillet 202031/07/2020
De: Françoise MELEY
conseillère économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Patrick HERVÉ
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: THIBAUDIN (Pascal)
Objet:
Au titre de représentant du ministère chargé de l'aviation civile
second suppléant
Remplace:M. MAURI (Robert)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: EULLER (Jean-Louis)
Objet:
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Remplace:M. HUNEAULT (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: BAZOGE (Andrée)
Objet:
Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes
Remplace:Mme JOLIVET (Colette)
Groupe:
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: BENSAÏ (Anaïs)
Objet:
Au titre de représentant des professions aéronautiques
Remplace:M. Fouchet (Frédéric)
Groupe:
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein de la direction générale de la prévention des risques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Denis MOUSSEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentant des usagers et des organismes intéressés
mentionnés au 3° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres
Remplace:M. Jean-Marc RENAUDEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: Nicolas Chibaeff
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur des archives
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-08-03"
duree="trois ans"
nomination
31 Juillet 202031/07/2020
De: MG (PDM)
La prise en charge est assurée dans la limite d'un forfait par pompe., Date de fin de prise en charge : 15 août 2025
Objet:
est à usage unique et sa durée normale d'utilisation est de 3 jours et correspond à la durée maximale préconisée par le fabricant. La pompe ne permet pas de remplissages itératifs., Le POD
est destiné à un patient unique. Le mode de communication entre le POD et le PDM est la technologie sans fil Bluetooth Low Energy., Le PDM doit se trouver au maximum à 1, 5 m du POD. Le PDM refuse toute connexion s'il se trouve en présence de plusieurs POD dans son champ de détection., 2. INDICATIONS, Diabète de type 1 ou de type 2 ne pouvant être équilibré par une insulinothérapie par multi-injections sous-cutanées d'insuline., La prescription de OMNIPOD DASH INSULIN MANAGEMENT SYSTEM, sauf situation médicale particulière du patient, ne s'adresse qu'à des patients dont la consommation est inférieure ou égale à 60 U par jour., La pompe OMNIPOD DASH INSULIN MANAGEMENT SYSTEM n'est pas adaptée aux enfants pour lesquels un débit de base inférieur à 0, 05 U/h est nécessaire., 3. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, 3.1 Prescription :, La prescription initiale de OMNIPOD DASH INSULIN MANAGEMENT SYSTEM doit être réalisée dans un centre initiateur de pompe à insuline portable programmable, adulte ou pédiatrique, pour l'enfant, répondant au cahier des charges définis ci-dessous. Cette prescription est faite
pour une durée maximum de 6 mois., Le renouvellement de la prescription, également réalisé
pour une durée maximum de 6 mois, est effectué par un médecin spécialiste en endocrinologie et métabolisme ou titulaire de la compétence ordinale en endocrinologie et métabolisme ou un médecin titulaire de la compétence ordinale en diabétologie et nutrition travaillant en concertation avec le centre initiateur. Chez les enfants, ce renouvellement sera effectué par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique., Le renouvellement du PDM ne peut intervenir avant l'expiration de la garantie de 4 ans., Si la prescription est faite pour un patient actuellement sous pompe à insuline avec cathéter, elle ne peut intervenir qu'à l'issue des quatre années prévues pour un changement de pompe, sauf situation médicale du patient réellement justifiée., La prescription doit préciser :, - Le nombre de PODs nécessaire par mois., Une réévaluation de l'opportunité de la poursuite du traitement doit être faite tous les ans dans un centre initiateur., - Si une formation technique à l'utilisation de la pompe par le pharmacien ou prestataire est nécessaire., 3.2 Centres initiateurs :, - Centre initiateur pour adulte, Un centre initiateur pour adultes doit s'appuyer sur une équipe multi professionnelle formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline., Cette équipe
notamment de deux médecins spécialistes en endocrinologie et métabolisme, d'une infirmière et d'une diététicienne. L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes., L'équipe confirme l'indication du traitement par pompe conformément aux données relatives à la prise en charge et aux recommandations professionnelles de bonne pratique., Au moins 10 débuts de traitements par pompe par an et au moins 25 patients suivis régulièrement après trois ans de fonctionnement sont nécessaires pour un niveau d'implication et de compétence suffisant du centre., Les patients sont adressés au centre initiateur pour débuter le traitement après une période d'évaluation de la prise en charge et de discussion de l'indication par le diabétologue de suivi (document écrit)., Une astreinte médicale 24 h/24 est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Le centre doit disposer, en interne ou à proximité, d'une structure d'accueil des urgences diabétologiques., Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre., L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient en hospitalisation. La structure multi professionnelle réalise une réévaluation annuelle de l'opportunité de la poursuite du traitement par pompe à insuline chez un patient donné., Un centre initiateur a trois grandes missions qui sont l'initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants., - Centre initiateur pédiatrique, L'équipe du centre initiateur pédiatrique doit être composée d'un pédiatre expérimenté en diabétologie, d'une infirmière ou puéricultrice formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline et d'une diététicienne ayant une compétence dans le diabète de l'enfant., L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. La structure pédiatrique d'initiation du traitement ambulatoire par pompe doit assurer le suivi simultané d'au moins 50 enfants diabétiques et le suivi d'au moins 5 enfants sous pompe au terme de deux ans de fonctionnement., L'indication du traitement par pompe est posée par le centre initiateur pédiatrique après une période d'évaluation de la prise en charge., L'initiation au traitement requiert une formation intensive en hospitalisation. Cette formation s'adresse à l'enfant mais également aux parents. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient comme aux parents, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes., La structure travaille en coordination avec un secteur d'hospitalisation à proximité équipé pour l'accueil des urgences. Une astreinte médicale téléphonique est assurée 24 h/24. Le suivi de l'enfant est assuré par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique selon l'organisation régionale. Le centre initiateur assure l'évaluation annuelle de ce traitement., Dans les rares cas où il n'y aurait pas de centre initiateur pédiatrique dans une région, un centre initiateur pour adultes (tel que défini précédemment) pourrait être amené à prendre en charge un enfant, en collaboration avec une équipe pédiatrique régionale qui suit des enfants diabétiques (expertise diabète de l'enfant). Cette équipe doit néanmoins respecter les spécificités pédiatriques pour les indications, la phase préalable à l'indication, les contre-indications, les critères d'arrêt et d'évaluation annuelle., Le prestataire ou le pharmacien d'officine doit :, - Etre en mesure de présenter et assurer la formation technique du patient, à la demande du centre initiateur, des pompes patch à insuline OMNIPOD DASH INSULIN MANAGEMENT SYSTEM prescrites par
Respecter les règles de matériovigilance., - Etablir des procédures internes écrites. La formation technique (initiale et continue) du patient ainsi que l'astreinte doivent être réalisées par un intervenant infirmier ou un pharmacien d'officine. L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie ou « environnement médical » (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par le fabricant. Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. Tous les six mois, dans le cadre du compte rendu de visite de l'infirmier du prestataire ou du pharmacien d'officine, un récapitulatif complet de la consommation mensuelle de POD par le patient est transmis au médecin prescripteur et au patient. Si, lors de ces visites à six mois ou à toute autre occasion, le prestataire ou le pharmacien d'officine constate une consommation inférieure à six POD par mois, après consultation du médecin prescripteur, un accompagnement spécifique est proposé au patient par le prestataire ou le pharmacien d'officine
afin de déterminer avec lui les causes de cette sous-consommation, de vérifier le bon usage du dispositif médical et notamment sur les points d'insertion et le changement régulier ses POD en conformité avec les recommandations de la société savante et/ou de son prescripteur. Dans ce cas, le médecin prescripteur est tenu informé régulièrement
par le prestataire ou le pharmacien d'officine, de l'évolution des utilisations des POD par le patient., 3.3 Garantie :, La garantie du programmateur (PDM) est de 4 ans. En cas de panne du programmateur (PDM), le patient devra contacter le distributeur via un numéro d'appel spécifique afin de permettre le remplacement du PDM dans les 24 heures
au titre de la garantie., 3.4 Recyclage :, Le patient doit avoir à sa disposition lors de la délivrance du POD et des PDM, un nombre suffisant de boîtes de recyclage (1 boîte de retour des PODs usagés pour 3 boîtes de PODs fournies, selon les recommandations du distributeur). La gestion du retour des boîtes de recyclage, des PDM en fin d'usage et leur enlèvement par les organismes de traitement mandatés par le distributeur devra être mis en place
Groupe:
composition
31 Juillet 202031/07/2020
De: Patrick Le Bouteiller
attaché, responsable du service des ressources humaines et traitements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
les actes relatifs à la gestion des personnels rattachés à l'unité opréationnelle SEP du budget opéraionnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à l'exception des décisions de recrutement et des actes qui requièrent l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Benjamin Guichard
attaché principal d'administration, chef du service des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais et tous actes, arrêtés et décisions établis
au titre du service des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi (SPAE), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Gabriel Barès
agent contractuel, directeur adjoint de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et
dans la limite des attributions de l'agence, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, responsable des services budgétaire et facturier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, toutes les opérations relatives à l'ordonnancement secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 4 et 5 de l'unité opérationnelle SEP du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Jessica Vonderscher
magistrate, cheffe du service du travail d'intérêt général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais et tous actes, arrêtés et décisions établis
au titre du service du travail d'intérêt général (STIG), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Malou Connan-André
directrice des services pénitentiaires, cheffe du service de l'emploi pénitenciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre du service de l'emploi pénitentiaire (SEP)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: François Richard
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Laurent Perrin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Boris Minot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Claude Le Coz
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Alain Gallais
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Raoul Depoutot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Marc Dagorn
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Arnaud Bettochi
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Christophe Bertani
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Michel Baron
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Philippe Jacques
inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Xavier Pascual
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Ronan Boillot
directeur de projet à la stratégie, prospective, innovation, digital, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Pascal Filippi
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Philippe Azibert
administrateur des finances publiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Stéphane Arnaud
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Philippe Scardeoni
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Léo Palfray
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Alexandre Canesson
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Pascal Piquot
directeur des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Fabrice Fillemotte
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Pascal Esteves
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Daniel DUPEU
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Stéphane Courtois
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Philippe Chapuis
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Sébastien Cetti
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: François-Xavier Tosques
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Stéphane Boissavy
directeur des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Henry de Saxcé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: David Vaudoyer
inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Frédéric Mar
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Yoann Rey
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Cédric Orgeret
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Olivier Gillot
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Xavier Gautier
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Nicolas Monnier
administrateur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Ronan Jaouen
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Gildas Guillemot
administrateur des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Lionel Fend
administrateurs supérieurs des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Pascal Decanter
administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Christophe Cuidard
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Philippe Scardeoni
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Léo Palfray
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Philippe Chapuis
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Alexandre Canesson
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Pascal Piquot
directeur des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Fabrice Fillemotte
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Daniel DUPEU
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Jean-Baptiste Malleret
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Florent Nourian
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Etienne Cartou
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Xavier Burgueno
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Stéphane Arnaud
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Stéphane Arnaud
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit de biens susceptibles d'être utilisés
en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Laurent Miassod
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions et par interim sur le périmètre de la sous-direction des systèmes d'information, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Eric Laurent
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions et par interim sur le périmètre de la sous-direction des systèmes d'information, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Stéphanie Smaniotto
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Nadine Morelle
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit de biens susceptibles d'être utilisés
en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Corinne Cléostrate
cheffe de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Gisèle Clément
administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Nathalie Bécache
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Sophie Besson
inspectrice principale
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Sophie Bernert
administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Isabelle Antibi-Gelard
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 50 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Catherine Pauty
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Anne-Marie Pasco-Labonne
attachée d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Christine Gomez-Delonca
inspectrice régionale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Nathalie Bécache
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: André-Anne Tielens
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Lætitia Littaye
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Nadine Babonneau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Claudine Fagour
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Catherine Padovani
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Lætitia Littaye
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Loïse Lescure
inspectrice des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Corinne Gilet
directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Aurélie Ek
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Annais Devismes
contrôleurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Maïder Casanave
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Nadine Babonneau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Karine Boris-Treille
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Christine Baron
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Violaine Colent
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Sylvie Van Daele
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Mélanie Guyon
inspectrice principale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Géraldine Gonçalvès
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Caroline De Saussure
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Sarah Chérion
inspectrice principale
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Véronique Welin
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Isabelle Ribeyrolles
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Aurélie Puyau
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Elisabeth Nussbaum
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Alexandra Helleboïd
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Véronique Ferrero
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Claire Etcheverry
directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Nadine Bessac
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Chantal Marie
administratrice supérieure des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Agnès Laurent
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Anny Corail
administratrice supérieure des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Cécile Batou-To Van
administratrice civile hors classe, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Pascale Augustin-Loisons
administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Loïse Lescure
inspectrice des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Claudine Fagour
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Isabelle Antibi-Gelard
inspectrice régionale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Annais Devismes
contrôleurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Claire Guérin de Tourville
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Julie Bonneau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Mélanie Thion
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Lara Gourdon Delepine
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Andrée-Anne Tielens
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Christelle Richer
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Andrée-Anne Tielens
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit de biens susceptibles d'être utilisés
en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020
De: Christelle Richer
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit de biens susceptibles d'être utilisés
en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
31 Juillet 202031/07/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.