31 Août 1991

De: Lecertua (Jean-Paul)
(F.E.N.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, ca) du décret précité
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Fraisse (Jean-Luc)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Giorgi (Jean-Marc)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Coincon (Hubert)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Catto (Jean)
(S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Le Gal (Martine)
(S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, ca) du décret précité
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bartholomei (Maguy)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Vaille (Anne-Marie)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Czalczinski (Danièle)
(S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Deuxième suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Tricoche (Jean-Claude)
(F.E.N.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, ca) du décret précité
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Cerfontaine (Jean-Yves)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, ca) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Zimmermann (Pierre)
n'appartenant plus à la catégorie
au titre de laquelle il a été nommé, Deuxième
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, b) du décret précité
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Vrigon (Philippe)
n'appartenant plus à la catégorie
au titre de laqualle il a été nommé, Deuxième
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, b) du décret précité
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Catrice (Jean)
n'appartenant plus à la catégorie
au titre de laquelle il a été nommé, Deuxième
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, b) du décret précité
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Henrard (Jacques)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Vielix (Claude)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Premier
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Dufresne (Jacques)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Premier
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Vielix (Claude)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Roherig (Pascal)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Prouveur (Serge)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Giorgi (Jean-Marie)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Fraisse (Jean-Luc)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Dufresne (Jacques)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bokobza (René)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Hui (Jacques)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Deuxième
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Le Neouannic (Guy)
(S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Simbron (Yannick)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Par suite de la démission de
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Catto (Jean)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Par suite de la démission de
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Leclerc (Alain)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Deuxième
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Azema (Jean-Loup)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Deuxième
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Le Gal (Martine)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, ca) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Fouilloux (Monique)
(F.E.N.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, ca) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Nehasil (Françoise)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Nehasil (Françoise)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Larret (Marie-Pierre)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Hayon (Isabelle)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Doucet (Jeanne)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Deroche (Michèle)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Sauzay (Anne)
(P.E.E.P.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Deuxième
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Piot (Jocelyne)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Deuxième
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Kniazeff (Anne)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Deuxième
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Hayon (Isabelle)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Deuxième
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Haaser (Marie-Françoise)
(P.E.E.P.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Deuxième
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Doucet (Jeanne)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Deuxième
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Deroche (Michèle)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Deuxième
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Czalczinski (Danièle)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Par suite de la démission de
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Zehren (Christiane)
(S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Deuxième
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Marlin (Colette)
(S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Deuxième
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Girardin (Annie-Laure)
(S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Deuxième
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Jean-Claude Perrel
Objet:
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Remplace:M. Yves Carcenac
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Perbost (Jacques)
greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Husset (Bertrand)
tribunal d'instance de Bayeux
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Huleux (Jean-Claude)
détaché à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Buteux (Jean-Pierre)
cour d'appel de Reims
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Boutonnet (Michel)
tribunal d'instance de Saint-Paul-de-la-Réunion
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Rey (Michelle), épouse Millward
tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Mérieult (Josiane), épouse Levasseur
tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Meyrignac (Françoise-Marie), épouse Porte
tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Masseglia (Annie), épouse Ferrat
greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Lhussier (Janine)
tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Lamarque (Paulette)
tribunal d'instance de Versailles
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Heitz (Nadine)
greffe de la cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Guérin (Martine)
tribunal d'instance de Chinon
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Billiotte (Colette), épouse Zussy
tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Marechal (Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Chosson (Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Bulard (Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Belcou (Gualbert)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Baguet (Dominique)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Vilain (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Vignaux (Yves)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Vicaire (Jean)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Veray (Max)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Varasse (Roger)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Vaccaro (Victor)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Toujas (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Thiry (Jacques)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Theas (Jacques)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Terreaux (Bernard)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Sevalle (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Schmit (Joël)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Schlernitzauer (Helmut)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Sarr (Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Saintignan (Francis)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Roux (Georges)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Rossignol (Guy)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Rohnig (François)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Reboisson (Raymond)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Procolam (Edvard)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Pinaud (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Pihet (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Pettinato (Toussaint)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Perez (Norbert)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Peretti (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Pellerin (Lucien)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Paldacci (Jacques)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Nannette (Serge)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Moko (Jean)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Mohr (Marcel)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Missud (Gery)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Mejanes (Jean-Paul)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Mechineau (Guy)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Martin (Christian)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Maraval (Bernard)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Malterre (Georges)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Malgorn (François)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Madin (Joseph)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Maccabiani (Antoine)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Loustalot (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Lhoste (François)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Lesecq (Jacques)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Leray (Georges)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Lempernesse (Guy)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Lefrançois (Joseph)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Lecoz (Robert)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Lecommandoux (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Le Levrier (René)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Lassalle (Edouard)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Lanfranchi (Jean)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Labory (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Labadie (Jean-Robert)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: La Duca (Denis)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Jonquet (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Isnard (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Hautekeur (Gérard)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Guy (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Greuez (Adrien)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Giudice (Gilbert)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Gilli (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Genart (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Garcias (Gérard)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Foujeanet (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Florensan (Patrice)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Erragne (Hubert)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Durin (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Drouot (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Drapier (Etienne)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Dosieres (Aloys)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Doinel (Gilles)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Do (Eugène)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Disch (Lucien)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Desrues (Marcel)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Descamps (Christian)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Demay (Patrick)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Delrieux (Sylvain)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Danguillaume (Daniel)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Crepet (Serge)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Cotigny (Jacky)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Choppe (Daniel)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Chenuaud (Gérard)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Carrin (Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Cambus (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Brunet (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Bousquet (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Bossennec (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Bonnier (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Blas (Christian)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Bisiaux (André)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Bessagnet (Robert)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Beauvilain (Daniel)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Ballester (René)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Balcou (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Audurier (Gérard)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Andrique (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Anatole (Charles)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Alvergnas (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Alba (Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Schutz (Josette)
épouse Pailhe
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Rouch (Nicole)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Monteil (Monique)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Justine (Marie)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Hamann (Nicole)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Girardot (Jacqueline)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Brimont (Annick)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Batle (Marie-José)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Bardina (Monique)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Pierre-Marc Lachaud
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
délégation de signature
31 Août 199131/08/1991
De: Colas Durrleman
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
délégation de signature
31 Août 199131/08/1991
De: de Valon (Guy)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Wallon (Louis)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Valette (Bernard)
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Modat (Charles)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Le Dauphin (Henry)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Laporte (Alain)
magistrat détaché
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Gouzenne (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Gariazzo (André)
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Franchi (François)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Finance (Roland)
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Durand (Jean-Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Demory (Philibert)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Deletang (Bernard)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Crepin (Bruno)
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Coulon (Jean)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bonan (Fabien)
substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Beyssac (Roland)
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Berger (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bachelier (Gilles)
président de chambre au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Vichnievsky (Laurence)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Simon (Françoise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Robineau (Marie-Laure)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Lassalle (Yvonne)
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Falcone (Marie-Claire)
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Coleno (Catherine)
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bignon (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Tardieu (Jean)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Strauss (André)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Simon (Pierre)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Michaud (Jacques)
professeur de russe
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Methivier (Pierre)
professeur d'italien
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Mammeri (Hasseine)
professeur d'arabe
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Isnard (Guy)
professeur d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Torralbo (Nadine)
professeur d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Strauss (Jacqueline)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Rios (Liliane)
professeur d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Renaud (Jeanine)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Mopin-Tordjman (Raymonde)
professeur d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Leroux (Yvette)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Lajoie (Jeanine)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Person (Dominique, Marie, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Caroff (Michel, Pierre, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: De Lambert des Granges (Philippe, René, Henri)
Objet:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Chapalain (Marc, Roland)
Objet:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Riehl (Fabienne, Anne)
Objet:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Levert (Eric, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe
Groupe:
date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Chevalier (Jean-Michel, Eric)
Objet:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe
Groupe:
date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Beaudroit (Frédéric, Marcel, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe
Groupe:
date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Roumégou (Bruno, Marie, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
Groupe:
armee="active"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Hamel (Walfrid)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Fontanieu (Dominique)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Didier (Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Dargentolle (Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Coupet Sarrailh (Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Chuet (Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Wucher (Marcel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Villegas (Lucien)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Vial (Louis)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Vaucher (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Vandenbergue (Daniel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Tricot (Jean-Paul)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Tournois (André)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Torrent (Bernard)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Tharaud (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Tache (Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Sévèque (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Spiteri (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Serret (Jacques)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Santos (Lucien)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Salque (André)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Rose (Joël)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Rodriguez (Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Reynes (Christian)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Pujol (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Poulain (Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Ponton (Bernard)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Polliard (Louis)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Poirson (Patrice)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Pierlot (André)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Phalippou (Jacky)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Perier (Gilles)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Perez (José)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Parent (Jean-François)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Palat (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Napoli (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Mercier (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Mathias (Benoît)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Masson (Roland)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Marencic (Daniel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Marcellesi (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Magni (Antoine)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Lottin (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Lombaert (Jean-Paul)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Lesconnec (Bruno)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Lejeune (Daniel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Le Poittevin (Jean-François)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Laurent (Christian)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Lagrange (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Laffont (Maurice)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Kerdreux (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Jaugeon (Louis)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Janiszewski (Henri)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Jalabert (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Jacomino (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Hermellin (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Heno (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Hemart (Patrick)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Havelange (Jacques)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Harnois (Germain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Hamet (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Guillory (Louis)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Guendjian (Robert)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Guagnini (André)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Gounot (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Ghiglione (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Freguin (Pascal)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Foyard (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Fontenas (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Finance (Jérôme)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Essahli (Yves)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Encausse (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Durin (Yves)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Deumie (Gérard)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Desbrosses (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Demillière (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Decool (Jacky)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: De Vardo (Philippe)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Dartois (Gilbert)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Darses (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Darfeuille (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Crespo (André)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Courtine (Jacques)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Cobert (Daniel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Chieux (Albert)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Chermette (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Chaumont (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Charmasson (Damien)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Chandelier (Patrice)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Catoire (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Cassabois (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Canivez (Didier)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Cande (Christian)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Calonne (André)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Calani (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Cabanas (Guy)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Burlot (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Bouquand (Guy)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Bonnet (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Bodin (Marc)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Blondelle (Jacques)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Bigot (Raymond)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Besse (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Bes (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Berrier (Philippe)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Bazus Lize (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Baudry (Gabriel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Basquez (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Pallancher (Christine)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Farrugia (Chantal)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Daurelle (Maryvonne)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Jean Lavergne
Objet:
conseiller social au secrétariat général de la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Thévenot (Christian)
magistrat du siège du premier grade, second groupe, détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée maximale de cinq ans
Directeur de la formation initiale
sous-directeur des études
Groupe:
ecole
détachement
31 Août 199131/08/1991
De: Coste (Christian)
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée maximale de cinq ans
Sous-directeur des études
Groupe:
date_debut="1991-09-02"
ecole
détachement
31 Août 199131/08/1991
De: Guery (Christian)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="1991-09-02"
duree="trois ans"
ecole
détachement
31 Août 199131/08/1991
De: Francke (Dominique)
juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="1991-09-02"
duree="trois ans"
ecole
détachement
31 Août 199131/08/1991
De: Chomienne (Christian)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="1991-09-02"
duree="trois ans"
ecole
détachement
31 Août 199131/08/1991
De: Bir (Françoise)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
pour exercer
les fonctions de régisseur d'avances de la régie d'avances instituée auprès du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris
Groupe:
date_debut="1991-09-02"
désignation
31 Août 199131/08/1991
De: Dominique Bozo
conservateur général du patrimoine
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Auque (François)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes avec effet du
1er juin 1991
Groupe:
cour_comptes
réintégration
31 Août 199131/08/1991
De: Auque
Objet:
auprès de la Société nationale industrielle Aérospatiale
directeur central pour les affaires financières et administratives
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
disponibilité
31 Août 199131/08/1991
De: Rozat (Jean)
administrateur civil hors classe, placé en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="1991-07-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Août 199131/08/1991
De: Musset (Marie-Chantal)
administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et du budget
au titre de la mobilité
date_debut="1991-08-01"
duree="deux ans"
affectation
31 Août 199131/08/1991
De: Guy Paillotin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Jean-Claude Perrel
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseiller du ministre, conseiller financier
par
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Août 199131/08/1991
De:
Chassin
conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: de Thevenard (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: de Sevin (Philippe)
conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Zanghellini (François)
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Vergnes (Jacques)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Valantin (Joseph)
premier vice-président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Rinuy (Lionel)
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Renard (Jean-Paul)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Rajbaut (Benjamin)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Petit (Serge)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Malatrasi (Jean-Michel)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Le Maire (Michel)
premier juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Langlade (Bernard)
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Labrunie (Jean)
juge au tribunal de grande instance de Brive
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Ingall-Montanier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Hontang (Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Guignard (Jean-Claude)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Echappe (Olivier)
secrétaire général de la présidence au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Dreno (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Desmure (Patrick)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Delmotte (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Debu (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Cuer (Roland)
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Contal (Jean-Paul)
vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Chanut (François)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Castex (Gérard)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bourrouilhou (Jean-Marc)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bougy (Pascal)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Blachon (Raymond)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Berkani (Jean)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bellemer (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Azibert (Gilbert)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Trebucq (Laurence)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Leroy-Gissinger (Lise)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Jaffuel (Denise)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Gorce (Isabelle)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Costa-Raynaud (Elisabeth)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bourgogne (Sylvie)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Belieres (Christiane)
premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Vergne (Vincent)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Schoux (Anthony)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Le Dauphin (Henry)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Coleno (Olivier)
premier juge près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Borrel (Bernard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Beyssac (Roland)
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bachelier (Gilles)
président de chambre au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Tric (Marie-Hélène)
président du tribunal de grande instance du Mans
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Simon (Françoise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Kapella (Danielle)
vice-président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Esclapez (Annabel)
substitut général près la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Chaubon (Henriette)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bignon (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Catherine Brouard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détachée auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
en leur ancienne qualité à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1991-10-01"
réintégration
31 Août 199131/08/1991
De: Françoise Bricchi
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
en leur ancienne qualité à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1991-10-01"
conge_parental
réintégration
31 Août 199131/08/1991
De: Joëlle Arbousse-Bastide
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
31 Août 199131/08/1991
De: Morellini (Joseph)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Haute-Corse
date_debut="1990-12-31"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Farges (Roselyne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Dordogne
date_debut="1990-12-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Nicolas (Alain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Vosges
date_debut="1990-11-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Gonzales (Joaquim)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Var
date_debut="1990-10-27"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Nicolas (Jean-Marie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de l'Indre
date_debut="1990-10-07"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Gauthé (Jean-Jacques)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Pas-de-Calais
date_debut="1990-10-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Martin (Luc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Manche
date_debut="1990-08-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Lebreton (Gildas)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de Seine-et-Marne
date_debut="1990-08-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Durand (Marie-Noëlle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de Saône-et-Loire
date_debut="1990-06-22"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Derrouch (Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Nord
date_debut="1990-06-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Fréville (William)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Somme
date_debut="1990-06-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Sches (Eléodie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Nord
date_debut="1990-06-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Dietrich (Jean-Charles)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Bas-Rhin
date_debut="1990-05-16"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Kubicki (Eve)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Bas-Rhin
date_debut="1990-05-16"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Limouzin (Jean-Luc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Loire
date_debut="1990-05-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Jarry (Christian)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Deux-Sèvres
date_debut="1990-04-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Castoldi (Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Marne
date_debut="1990-04-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Isnard (Nicole)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Hauts-de-Seine
date_debut="1990-03-16"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Rochard (Marie-France)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de Maine-et-Loire
date_debut="1990-03-04"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Masson (Jean-Claude)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la représentation gouvernementale de Mayotte
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Le Duff (Jean-Claude)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Var
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Fericelli (Jean-Claude)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Var
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Buttin (Patrick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Rhône
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Pennel (Patrice)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Nord
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Fiems (Jean-Jacques)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Nord
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Le Gal (Michel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Morbihan
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Andrieu (Bernard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Lot
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Gaffet (Dominique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Loiret
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Cornic (Marcel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Finistère
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bellec (Yvon)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Finistère
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Lindacher (Gérard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Bas-Rhin
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Cartier (Michel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Pyrénées-Orientales
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Cailleton (André)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Hautes-Alpes
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Tremblay (René)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Deux-Sèvres
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Arneault (Yves)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Deux-Sèvres
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Teyssonneyre (Alain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Gavory (Gérard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Somme
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Giroux (Francis)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Meuse
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Paillisse (Michel)
(en service détaché)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Haute-Garonne
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Benkemoun (Gérard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Haute-Garonne
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Cimper (Osman)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Guyane
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Goutel (Christian)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Gironde
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Fedelich (Jean-Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Charente
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Castellon (Robert)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de l'Hérault
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Goutagneux (Gérard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Vissières (Alain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de l'Aude
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Pelletier (Henri)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de Saône-et-Loire
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Vignon (Patrice)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de Maine-et-Loire
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Imbert (Alain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Turpin (Guy)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture d'Eure-et-Loir
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Debled (Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Vaillant (Martine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Var
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Hammad (Michèle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Debaig (Marie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Boutillier (Marie-Françoise)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Roux (Jacqueline)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Rhône
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bray (Violette)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Pas-de-Calais
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Rocher (Sophie)
(en service détaché)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Nord
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Sudres (Martine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Lot
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Imbert (Monique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Gard
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Monnier (Christine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Doubs
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Delahaie (Claire)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Calvados
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Baechler (Corinne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Bas-Rhin
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Gambey (Isabelle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Yvelines
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Gilbert (Josiane)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Charrol (Geneviève)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Alcaraz (Michèle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Aymer de la Chevalerie (Colette)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Vienne
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Sorres (Madeleine)
(en service détaché)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Réunion
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Coudret (Françoise)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Réunion
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Boulanger (Marie-Line)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Moselle
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Brachet (Jocelyne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Haute-Savoie
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Schaeffer (Maryse)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Haute-Garonne
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Fraysse Koukoui (Maryse)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Haute-Garonne
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Moingeon (Brigitte)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Côte-d'Or
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Gaborit (Danièle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Charente-Maritime
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Barreau (Michèle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de l'Orne
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Thory (Martine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de l'Oise
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Oudot (Martine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de Seine-et-Marne
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Pierron (Elisabeth)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
date_debut="1990-01-01"
nomination
31 Août 199131/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.