31 Août 1997

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Bernard Limal
Objet:
à
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marc Thoumieu
administrateurs civils, et à
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Edouard Dussol
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Alain Didier
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacques Perreault
Objet:
chef de service
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
MM
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Daniel Métayer
Objet:
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Christiane Metge
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Sylvie Sturel
Objet:
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de MM
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Dominique Varagne
administrateur civil, et de
Objet:
MM
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Gérard Poggioli
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-François Tronquart
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Gérard Poggioli
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Paul Métois
receveur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Dominique Dallo
agent contractuel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Pierre-Jean Bouellat
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacques Perreault
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Alain Bonel
directeur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Dominique de Roquefeuil
commissaire en chef de la marine nationale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-François Tronquart
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Alain Thébault
receveur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: François Tanguy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Gérard Poggioli
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Bernard Palanque
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Eric Nouvel
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Paul Métois
receveur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Daniel Heckmann
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Hervé Grosskopf
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Michel Frochot
conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Christian Fournand
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Hugues Cahen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Christian Blondeel
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Christophe Baulinet
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Philippe Riquer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacques Perreault
chef de service, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Alain Bonel
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-François Berthier
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean Bassères
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Gérard Poggioli
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Michel Bouvier
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Fernand Egéa
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Nathalie Morin
administrateurs civils, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Huguette Allard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Martine Prince
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Danièle Mouginot de Blasi
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Nathalie Morin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Jacquemin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Anne Demailly
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Boutin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Huguette Allard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Dominique Varagne
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Danielle Coguic
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Huguette Allard
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Champalaune (Carole), épouse Beau
magistrat placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps judiciaire
date_debut="1997-09-01"
réintégration
31 Août 199731/08/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: René Forgues
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Derrac
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Christian Leblanc
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Alain Fillion
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Philippe Defins
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Derrac
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Claude Anfray
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Dominique Ancelin
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Dominique Ancelin
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Sennelier
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Gérard Quesada
receveur principal de 2e classe fonctionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marc Pinguet
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Philippe Defins
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Renaud Gace
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Derrac
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Danet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Claude Maison
receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Francis Bonnet
administrateurs civils, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Collin
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: François Rey
receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Dominique Ancelin
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Lucien Senac
receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: José Camut
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Dominique Ancelin
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: MarieFrançoise Rivet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: MarieFrançoise Rivet
sous-directeur, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Françoise Camet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Mylène Orange-Louboutin
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Mylène Orange-Louboutin
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Emmanuelle Double
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Françoise Camet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Françoise Camet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marie-Françoise Rivet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Françoise Camet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Françoise Lubeau
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Béatrice Delemasure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Dominique Danna
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Jacques François
trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, les arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Robert Belletti
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes, du second grade
Remplace:
M. Straehli
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, du second grade"
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Jacques Fayen
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Directeur de l'Ecole nationale des greffes
Remplace:
M. Heintz
Groupe:
ecole="École nationale des greffes"
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Bernard Madelaine
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nancy
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: André Gauthier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Philippe Bele
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Anne Guerin
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président aux tribunaux administratifs de Fort-de-France, Basse-Terre, Cayenne et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
prendra ses fonctions de président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Stéphane Lamy-Rested
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: François Jannin
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Jacques Rouviere
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
prendra ses fonctions de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Pierre Choisselet
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Perrot-Audet (Jean-Charles)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
ainsi qu'il suit
Membres élus
Groupe:
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Lanxade (André)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
ainsi qu'il suit
Membres élus
Groupe:
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Pouly (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
ainsi qu'il suit
Membres désignés
Groupe:
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Morelle (Jean-Pierre)
contrôleur financier, représentant le directeur du personnel et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
ainsi qu'il suit
Membres désignés
Groupe:
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Etienne (Francis)
directeur des stages, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
ainsi qu'il suit
Membres désignés
Groupe:
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Corbin de Mangoux (Erard)
administrateur civil de 1re classe, représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
ainsi qu'il suit
Membres désignés
Groupe:
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Ardouin (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes, représentant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Lamarque (Danièle)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
ainsi qu'il suit
Membres élus
Groupe:
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Guyenot (Geneviève)
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
ainsi qu'il suit
Membres élus
Groupe:
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Bosredon (Corinne)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
ainsi qu'il suit
Membres élus
Groupe:
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Nigretto (Christine)
administrateur civil hors classe, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
ainsi qu'il suit
Membres désignés
Groupe:
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Anne Podeur, épouse Boulanger
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Paul Blanc
magistrat admis
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Groupe:
date_debut="1997-09-19"
cour_appel="Paris Dans Les Conditions Fixées Par la Loi Organique no 88-23 du"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Jean Geronimi
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1997-08-27"
cour_cassation
depart_retraite
admission
31 Août 199731/08/1997
De: Gildas Dacre-Wright
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Bouleau
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Lucienne Erstein
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Christian Chanel
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Anne-France Cartal
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Emmanuel du Besset
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Francis Mallol
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Bernard Foucher
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Pierre Paitre
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Louis Guerrive
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Luc Pain
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Luc Pain
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Charles Lantieri
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Franck Mordacq
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: François Mongin
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: François Jonchère
directeur adjoint, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Laurent Galzy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Didier Banquy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Sophie-Anne Mahieux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Claude Bourgeais
contrôleur d'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Patrick Curtenat
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Alain Casanova
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Claude Teulat
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Xavier Serres
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Hervé Puygauthier
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Prévot
réviseur principal
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Lehalle
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Pierre Leclere
ingénieur divisionnaire des travaux publics
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Patrice Baquey
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Yves Talaud
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Claude Schott
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Parin
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Philippe Lévêque
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Pierre Le Guérinel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Serge Lado-Bordowsky
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Daniel Huet
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Didier Hue
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Martial Georget
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: François Barastier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Daniel Mayan
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Robert Lair
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Catherine Gras
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Béatrice Convert-Rosenau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Andrée Bréas
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Françoise Briand
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Isabelle Rivet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Irène Meert-Barbiéri
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Catherine Gras
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Eliane Apert
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: de Rhône-Alpes (Lyon)
1 poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
cour_comptes
affectation
31 Août 199731/08/1997
De: de Picardie (Amiens)
1 poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
cour_comptes
affectation
31 Août 199731/08/1997
De: de Corse (Bastia)
1 poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
cour_comptes
affectation
31 Août 199731/08/1997
De: de Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne)
1 poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
cour_comptes
affectation
31 Août 199731/08/1997
De: d'Auvergne (Clermont-Ferrand)
1 poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
cour_comptes
affectation
31 Août 199731/08/1997
De: Pas-de-Calais (Arras)
2 postes
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
cour_comptes
affectation
31 Août 199731/08/1997
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Claude Bourgeais
contrôleur d'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Patrick Curtenat
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Alain Casanova
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Claude Teulat
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Xavier Serres
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Hervé Puygauthier
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Prévot
réviseur principal
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Lehalle
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Pierre Leclere
ingénieur divisionnaire des travaux publics
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Patrice Baquey
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Yves Talaud
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Claude Schott
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Parin
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Philippe Lévêque
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Pierre Le Guérinel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Serge Lado-Bordowsky
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Daniel Huet
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Didier Hue
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Martial Georget
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: François Barastier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Parini
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Daniel Mayan
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Robert Lair
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Catherine Gras
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Béatrice Convert-Rosenau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Andrée Bréas
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Françoise Briand
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Isabelle Rivet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Irène Meert-Barbiéri
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Catherine Gras
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Eliane Apert
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Annie Rousseau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.