31 Août 2002

De: Piron (Olivier)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2000-10-31"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 200231/08/2002
De: Guy Vallejo
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Thierry Salmona
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Christian Schenck
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Daniel Perrin
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Chantal Chambellan-Le Levier
détachée
Objet:
au conseil d'administration de Maison de la France
représentante de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administratrice civile à la direction du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Forest (Bernard)
Objet:
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
professeur
ecole
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Pierre Calvet
président de section
Objet:
chambre régionale des comptes de Bourgogne à celle de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
date_debut="2002-07-15"
mutation
31 Août 200231/08/2002
De: Geniez (Dominique)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
détachement
31 Août 200231/08/2002
De: Pesty (Marinette)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montargis
Remplace:Mme Grabowski (Elisabeth), épouse Beaudouin
Groupe:
date_debut="2002-09-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
suppleant
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Gouit (Jean-François)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Remplace:Mme Huart (Angélique), épouse Guerin
Groupe:
date_debut="2002-09-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Goulas (Fabrice)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine
Remplace:Mme Borie (Henriane)
Groupe:
date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Châtillon-sur-Seine"
suppleant
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Georges Vin
Objet:
directeur fonctionnel, directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
ecole
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Christian Mellottee
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Alain Legoux
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Robert Finielz
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Lefranc (Catherine)
administratrice civile
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
affectation
31 Août 200231/08/2002
De: Le Divenah (Jean-Paul)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-06-18"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Août 200231/08/2002
De: René-Marc Viala
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Soumet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Chevauchez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: René-Marc Viala
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Marie-Grâce Lux
administratrices civiles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Marie-Grâce Lux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Marie Deketelaere
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Patrick Roger
ingénieur de recherche
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions
Groupe:
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Patrice Le Borgne
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, les bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant du service de l'intendance du Premier ministre, notamment en matière d'approvisionnement en produits alimentaires et boissons ou de prestations de traiteurs
Groupe:
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Jérôme Gueydan
ingénieur principal de l'armement
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions
Groupe:
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Jean Francis Treffel
sous-directeur des affaires financières et de l'informatique
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
Groupe:
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Alain Forestier
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions
Groupe:
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Etienne Deguelle
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Groupe:
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Anne Zacklad
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, toutes les conventions concernant les stages de formation professionnelle effectués auprès des services généraux du Premier ministre, les lettres de commande des actions de formation organisées en faveur des personnels des services généraux du Premier ministre ainsi que les pièces comptables s'y rapportant
Groupe:
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Maryse-Dominique Leplat
sous-directrice du personnel
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
Groupe:
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Dominique Le Vaillant
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
Groupe:
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Marie-Odile Goureau
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, les pièces comptables relatives aux dépenses de rémunération des agents des services généraux du Premier ministre et celles relatives aux prestations sociales en faveur de ces agents
Groupe:
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Yvan Lecuivre
chef de service à la direction des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Rémi Toussain
ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
directeur de l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Groupe:
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Noël Ménard
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Pays de la Loire
Remplace:M. Louis Balay
Groupe:
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Noël Ménard
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2002-09-30"
cessation de fonction
31 Août 200231/08/2002
De: Wolf (Marc)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-03-22"
détachement
31 Août 200231/08/2002
De: Pierre de Kinkelin
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Gérard Touchet
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Jocelyn Snoeck
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Fabrice Sergent
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Pierre Savoye
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Gilles Roulet
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Francis Redou
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Luc Ponchon
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Raymond Peix
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Pierre Noir
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Michel Martinet
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Xavier Marchand
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Charles Louchet
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Eric Ledos
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Claude Lechartier
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-François Jube
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Jacques Hatton
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Vincent Favreau
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: René Dubois
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe-Fabien Desigaud
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Gilles Dauny
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Emmanuel Cazes
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Christian Carre
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Gérard Arlen
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Claudine Terrassier
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Nancy Marrec
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Martine Gustin-Fall
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Josiane Gamet
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Martine Carrere-Biscay
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Jouanneau (Catherine)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Ruffec
Groupe:
date_debut="2002-07-29"
tribunal
tribunal_instance="Ruffec"
suppleant
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Bonnefoy (Dominique), épouse Terrasson
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chinon
Remplace:Mme Leclerc (Anne-Marie), épouse Durbigny
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
suppleant
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Murciano (Francis)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du greffe détaché de Royan
Remplace:Mme Cordeau (Nathalie), épouse Millet
date_debut="2002-09-17"
suppleant
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Christophe Muller
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Substitut
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Catherine Chadelat
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Première substitute
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Isabelle Gorce
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
date_debut="2002-10-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Marc Brisset-Foucault
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
date_debut="2002-09-30"
cour_appel="Versailles"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Hervé Stephan
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Maryse Lesault
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Joseph Valantin
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Françoise Laporte
conseillère à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Claude Peigne, épouse PalermoChevillard
première juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Joseph Vernette
président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Maurice Malleval
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Yves Lottin
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Michel Le Ninivin
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Delarbre
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Nelly Vilde
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Christine Robert
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Pâquerette Girard
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Louis Kantor
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Denis Couhe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Boiffin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Sylvie Rebboh
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier
première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Hélène Marechal, épouse Sottet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Marie-Odile Person
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Jacques Carrere
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Paul Bazelaire
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Fabienne Dubois, épouse Goget
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Sylvie Perdriolle, épouse Moreau
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Daniel Ludet
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Henry Robert
président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Christian Lernould
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Alain Courtois
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Annie Renou
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Catherine Vilpoux, épouse Zagala
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Cécile Mariller
conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Jacques Schmelck
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Yves Le Bideau
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli
maître de conférences à l'université Montesquieu de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Solange Marchadier, épouse Bullier
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Hélène Bittard, épouse Vanhoutte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Marie Thiers
juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Bernard Deletang
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Christian Cabat
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Gilles Lacan
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Laure Conterno, épouse Roche
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Richard Rolland
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Franck Landou
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Paule Dubois, épouse Agosta
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: d'Humières (Géraud)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="2001-07-09"
duree="deux ans"
détachement
31 Août 200231/08/2002
De: Lacroix (Dominique)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
détachement
31 Août 200231/08/2002
De: Hurlin (Michel)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
date_debut="2001-07-09"
duree="deux ans"
détachement
31 Août 200231/08/2002
De: Meddah (Nacer)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des conseillers référendaires à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2002-05-02"
corps="Conseillers référendaires à la Cour des comptes"
cour_comptes
radiation
31 Août 200231/08/2002
De: Bertholet (Daniel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques
date_debut="2002-08-29"
corps="Administrateurs civils"
radiation
31 Août 200231/08/2002
De: Beaux (Christophe)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-05-24"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Août 200231/08/2002
De: Marc Rolland
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Alain Perritaz
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-François Mela
professeur des universités
dans la limite des attributions de la mission scientifique universitaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Pierre Korolitski
chef de service
dans la limite des attributions du service des contrats et des formations
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Pierre Korolitski
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Claude Jolly
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Alain Perritaz
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Monteil
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Oberto (Vincent)
attaché à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Casadevall (Amélie)
Groupe:
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Yves Demarne
directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'INRA
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
ecole
renouvellement
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Fauvel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Eric Conti
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Bertrand Delcambre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Raphaël Slama
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Duguet (Roselyne), épouse Murat
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pierre
Remplace:Mme Absolon (Janine), épouse Huet
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
suppleant
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Clergue (Viviane), épouse Viallet
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Remplace:Mme Gaillard (Cécile), épouse Beal
Groupe:
date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
suppleant
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Catherine Duchêne, épouse Piet
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)
date_debut="2002-04-19"
date_fin="2002-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
31 Août 200231/08/2002
De: Caïla (Philippe)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2002-07-01"
affectation
31 Août 200231/08/2002
De: Toubon (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="2002-07-25"
corps="Administrateurs civils"
radiation
31 Août 200231/08/2002
De: Mucchielli (Maryse)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Août 200231/08/2002
De: de Gouyon de Coypel
dans la limite des attributions du département « marketing »
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Gilles de Gouyon de Coypel
agent contractuel
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Gilles de Gouyon de Coypel
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Gilles de Gouyon de Coypel
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Didier Tavant
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Alain Roussely
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Rencker
dans la limite des attributions du département « international »
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Pascal Rencker
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Francis Reillac
dans la limite des attributions de l'établissement monétaire de Pessac et des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Francis Reillac
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Noël Plumail
dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Noël Plumail
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Drazan Pavasovic
ingénieur
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Montariol
dans la limite des attributions du département « France »
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Benoît Montariol
agents contractuels
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Benoît Montariol
agent contractuel
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Benoît Montariol
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Maurice Mano
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Michel Mangon
chef des services fiscaux
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Michel Mangon
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Mangon
dans la limite des attributions du service des achats
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Michel Lasset
ingénieur en chef, ainsi que
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-François Delair
ingénieurs en chef
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Pierre-Yves Couchoud
de
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Guy Corréa
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Guy Corréa
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Corréa
dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: François Chenu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: François Chenu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: François Chenu
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Chenu
dans la limite des attributions du département « administration commerciale »
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Brigitte Sica Barcella
attachée principale d'administration centrale
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Maryvonnick Le Corre
attachée d'administration centrale
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Pierre-Yves Couchoud
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la direction des Monnaies et médailles
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jacques Guillemin
administrateur civil
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. René Duchamp
Groupe:
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Merlen (Sylvain)
chargé de la sous-direction des études de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Lozé (Didier)
Groupe:
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Boudet (Yves)
administrateur civil à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Delasalles (Françoise)
Groupe:
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-François Chary
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle
Objet:
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
renouvellement
31 Août 200231/08/2002
De: Fulda (Bruno)
sous-directeur des entreprises de transport aérien
Objet:
comme secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Grall (Georges)
Groupe:
désignation
31 Août 200231/08/2002
De: Hansmannel (Marie-Thérèse)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2002-01-04"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 200231/08/2002
De: Soulie (Bruno)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de directeur de projet auprès du directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-02-20"
détachement
31 Août 200231/08/2002
De: Leveque (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur du budget et du financement à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-02-11"
détachement
31 Août 200231/08/2002
De: François Bergère
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en position hors cadres auprès de la société Galaxy Fund Management, filiale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
cour_comptes
réintégration
31 Août 200231/08/2002
De: Monique Choudey (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisées et affectées
conservatrices générales des bibliothèques (liste principale)
date_debut="2002-08-24"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Agnès Marcetteau (bibliothèque municipale classée de Nantes)
Objet:
titularisées et affectées
conservatrices générales des bibliothèques (liste principale)
date_debut="2002-05-11"
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Beaudot (Annie)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2002-04-25"
duree="trois ans renouvelable"
détachement
31 Août 200231/08/2002
De: Bégassat (Luc)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2001-10-22"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 200231/08/2002
De: Vieu (Patrick)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2001-12-18"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 200231/08/2002
De: Chantal Chambellan-Le Levier
détachée
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique
représentante de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administratrice civile à la direction du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Rousselet (Bruno)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur des affaires foncières à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-10-22"
détachement
31 Août 200231/08/2002
De: Patrick Sitbon
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
31 Août 200231/08/2002
De: Margelidon (Jean-Christophe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France à Helsinki (Finlande)
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-04-15"
date_fin="2004-08-31"
détachement
31 Août 200231/08/2002
De: Leogane (Paule)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:Mme Beauchet (Violetta), épouse Dalmas
Groupe:
date_debut="2002-07-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Jouannet (Catherine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Remplace:Mme Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet
Groupe:
date_debut="2002-07-30"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Nagati (Catherine)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:Mme Fevre (Catherine), épouse Morin
Groupe:
date_debut="2002-08-26"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Poggionovo (Véronique)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fréjus
Remplace:Mme Gosse (Marie-Agnès), épouse Courgey
Groupe:
date_debut="2002-07-29"
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
suppleant
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Prongue (Martine), épouse Combes
détachée dans le corps des agents administratifs
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:M. Kister (Denis)
Groupe:
date_debut="2002-08-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Dollinger (Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Vinel (Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Siron (Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Donin (Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Calatayud (Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Taconnet (Pierre-Serge)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Villeval (Jean-Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de troisième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Victoria (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de troisième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Salinesi (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de troisième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Marlot (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de troisième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Lebuy (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de troisième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Koltchine (Serge)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de troisième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Dehedin (Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de troisième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Colombino (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de troisième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Chinal (Aristide)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de troisième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Bourdil (Olivier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de troisième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Bodelle (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de troisième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Antenor-Habazac (Félix)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de troisième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Schultz (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Schmauch (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Poulain (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Menage (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Maurin (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Lhuillier (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Jouannet (Maxence)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Horb (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Hittinger (Fabien)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Geneau (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Gauthier (Jean-Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Faure (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Denin (Francis)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Colin (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Chauvin (Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Chapon (Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Bureau (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Bolzinger (Olivier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Billiet (Hervé)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Bernard (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Barrau (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Aigueparse (Léopold)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de quatrième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Weigel (Gabriel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Viornay (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Vennin (Jean-Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Trepos (Yvon)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Treil (Florent)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Theron (Georges)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Tachet-des-Combes (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Salles-Mazou (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Rouaix (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Romatif (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Roche (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Robert (Francis)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Risdorfer (Christophe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Ribot (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Poudroux (Jean-René)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Pincemaille (Olivier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Peuch (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Palcy (Vincent)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Mouton (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Montaletang (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Meyer (Jean-Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Le Boulaire (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude
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31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Guibaud (Jean-Jacques)
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31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Gregoire (Gilles)
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31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Greff (Marc)
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31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Dulaud (Christophe)
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31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Delahaye (Pascal)
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31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Corack (Luc)
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31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Colomes (François)
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31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Chaboud (Jean-Marc)
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31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Caroli (Alain)
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31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Brisville (Xavier)
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31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Bousses (Axel)
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31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Blanc (Patrice)
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31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Blais (Patrick)
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31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Bazir (Gilles)
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31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Almand (Pierre)
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31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Aguie (Richard)
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31 Août 200231/08/2002
De: Commandant Selo (Michel)
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31 Août 200231/08/2002
De: Commandant Noisette (Jean-Yves)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel de Kuyper (Jacques)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Vignon (Richard)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Verge (Daniel)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Verdevoye (Jean-Pierre)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Toufflet (Patrick)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Simonet (Christian)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Secardin (Patrick)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Sadak (Stéphane)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Ragot (Gilles)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Pourny (Christian)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Patet (Pierre)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Paris (Didier)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Ory (Daniel)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Nicot (Christian)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Nardin (Philippe)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Moureau (Jacques)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Morin (Jacques)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Moreau (Laurent)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Modere (Bernard)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Mercier (Jackie)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Mene (Francis)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Maurer (François)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Martin (Patrick)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Martin (Eric)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Loubry (Jean-Marc)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Ledoux (Eric)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Laurent (Jean-Guy)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Lamande (Louis-Paul)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Lafourcade (Michel)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Jouannet (Xavier)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Jorda (Luc)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Hochard (Michel)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Hautemaniere (Daniel)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Guilloux (Gilles)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Grenier (Pierre)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Gonckel (Denis)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Gentric (Alain)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Gaudon (Alain)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Gaillard (Henri)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Fleury (Bruno)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Feyzeau (Pierre-Philippe)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Falot (Michel)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Enard (Hervé)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Duvivier (Paul)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Dufust (Pierre)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Dossmann (Paul)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Delaune (Jean-Yves)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Delannoy (Jean-Yves)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Delaigue (Serge)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Decellieres (Jean-Paul)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Courtois (Gérard)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Conversy (Daniel)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Colin (Yves)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Chedebois (François)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Cassar (Charles)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Brisset (Patrice)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Boutte (Gilbert)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Bougerel (Robert)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Bouffort (Thierry)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Bonneton (Jean-Pierre)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Bizet (Philippe)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Bilquez (Michel)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Bierry (Gille)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Berthelot (Philippe)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Benedittini (Henri)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Bautheac (Patrick)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Bardo (Robert)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Aymard (Michel)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Armadans (Gilles)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Anselin (Alain)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Vasseur (Daniel)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Vanberselaert (Philippe)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Thibaud (Albert)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Saint-Jalmes (Jacques)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Renee (Eric)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Postat (Patrick)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Poncet (Alain)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Penninck (Eric)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Opresco (Jean-Claude)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Marceron (Daniel)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Mahari (Saïd)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Loy (Daniel)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Longeard (Jean-Claude)
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31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Le Cleï (Lionel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Hamel (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Guilloux (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Freslon (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Franoz (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Favre (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Daniel (Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Casamajou-Tressaugues (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Caron (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Borlet (Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Bodino (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Blanquet (Robert)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Autret (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Colonel Autin (Gilles)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de deuxième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Commandant Pascal (Vincent)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de cinquième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Commandant Mugnier (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de cinquième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Commandant Laignes (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de cinquième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Commandant Fournier (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de cinquième catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus, ainsi que ceux
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Lieutenant-colonel Roques (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de première catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
31 Août 200231/08/2002
De: Patrick Pieroni
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Claude Dury
Groupe:
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Claude Dury
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Guy Lequilerier
Groupe:
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Davies (Ronald)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2002-09-01"
affectation
31 Août 200231/08/2002
De: Valentin (Jean-Louis)
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-06-27"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Août 200231/08/2002
De: Picarat (Bernadette)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-10-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
31 Août 200231/08/2002
De: Delleur (Stoll, M.)
Objet:
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiements, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiements, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Dominique Causse
conseiller commercial, à
Objet:
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiements, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, et à
Objet:
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiements, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Valérie Liang-Champrenault
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiements, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Franc Secula
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Delleur
de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: David Appia
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Paul de Vos
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Bertrand de Cordoue
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Bertrand de Cordoue
sous-directeurs, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Bertrand de Cordoue
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Rémi Van Lede
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jacques Teyssier d'Orfeuil
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Stanislas Pottier
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Marie Paugam
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Hervé Ochsenbein
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Lorec
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Michel Houdebine
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Bertrand Furno
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Fabrice Etienvre
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Christophe Destais
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Luc Bricout
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Frédéric Bonnet
ingénieur de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Yves Bajon
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Yves Bajon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: David Appia
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Jacques Andrieu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Daniel Gallissaires
attaché commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Pascal Fourcaut
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Delleur (Stoll, M.)
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-René Cougard
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Dominique Causse
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Hubert Testard
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Clara Gaymard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Clara Gaymard
à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Florence Dobelle
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Agnès Clancier
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
31 Août 200231/08/2002
De: Sotharavy Tronchet
10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris
Objet:
Les fiches d'inscription peuvent également être imprimées à partir du site internet : www.sante.gouv.fr - rubrique « métiers et concours », ou du site intranet du secteur social et solidarité - rubrique « administration »
Groupe:
date_debut="2002-12-12"
date_fin="2002-11-08"
inscription
31 Août 200231/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.