31 Août 2004

De: Lansard (Guy)
directeur hors classe du centre départemental de l'enfance à Saint-Lô (Manche)
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="quatre ans"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Brissy (Gilbert)
directeur hors classe de l'établissement de services publics d'accompagnement éducatif et social à Pouancé (Maine-et-Loire)
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="quatre ans"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Jean-Philippe Devoucoux
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2001-07-05"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Guillaume Visca
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Frédéric Jalmain
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Julien Boeldieu
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Marie-Hélène Coutant
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Bertrand Vigier
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Aline Ducroq
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Jérémie Carpentier Poche
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Mariam Khatir
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Catherine Le Botlan
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Anne Merono
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Woerner (Johann Dietrich)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Barbieux (Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Août 200431/08/2004
De: Gloux (Ollivier)
administrateur civil hors classe, sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2004-07-09"
cessation de fonction
31 Août 200431/08/2004
De: Vught (Thierry)
administrateur civil hors classe affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2003-06-24"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
radiation
31 Août 200431/08/2004
De: Hubert Renie
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Philippe Lefort
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 200431/08/2004
De: Jérôme Chartier
député du Val-d'Oise
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
charge
31 Août 200431/08/2004
De: Olivier Meslin
sous-directeur des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité, à
Objet:
dans le cadre des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Patrick Berg
chef de service, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
dans le cadre des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Aude Dufourmantelle
sous-directrice des personnels administratifs et contractuels, à
Objet:
dans le cadre des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Agnès Desmarest-Parreil
sous-directrice du travail et des affaires sociales. »
Objet:
dans le cadre des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Catherine Aubey-Berthelot
sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle, et à
Objet:
dans le cadre des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Jean Bruneau
directeur
par intérim, de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Henri Jean
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers
Groupe:
habilitation
31 Août 200431/08/2004
De: Gilles Ragot
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des services d'incendie et de secours
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Août 200431/08/2004
De: Marc Porteous
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Août 200431/08/2004
De: Philippe Deschamps
administrateur civil, chef du bureau des relations industrielles, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
31 Août 200431/08/2004
De: Gilles Ragot
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
31 Août 200431/08/2004
De: Gilles Ragot
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
31 Août 200431/08/2004
De: Marc Porteous
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
31 Août 200431/08/2004
De: Philippe Fleury
lieutenant-colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
31 Août 200431/08/2004
De: Philippe Deschamps
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
31 Août 200431/08/2004
De: Philippe Deschamps
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
31 Août 200431/08/2004
De: Marianne Héquet
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
31 Août 200431/08/2004
De: Denise Cohen
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
31 Août 200431/08/2004
De: Trinquier (Jean-Pierre)
directeur hors classe du centre départemental de travail protégé et d'hébergement à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées)
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="quatre ans"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Jean-Marie Chouzenoux
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
31 Août 200431/08/2004
De: Alain Belais
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
31 Août 200431/08/2004
De: Mireille Le Corre
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
directrice générale adjointe chargée des relations internes et externes
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2004-03-15"
duree="deux ans"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Tomislav Jancar
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Régis Grimal
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Anne-Gaëlle Darchy
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Michel Deffayet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du centre d'études des tunnels
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
31 Août 200431/08/2004
De: Catherine Barras
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Marie-Paule Pouzet
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire, pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Jaraud (Serge)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Août 200431/08/2004
De: Moati (Sophie)
administratrice civile hors classe en service détaché, rattachée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée du corps
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2004-02-28"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
réintégration
31 Août 200431/08/2004
De: Chavanat (Bruno)
administrateur civil hors classe affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-07-26"
corps="Administrateurs civils"
radiation
31 Août 200431/08/2004
De: Marmourget (Sophie)
administratrice civile, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (préfecture de police)
au titre de la mobilité
date_debut="2003-10-06"
duree="deux ans"
affectation
31 Août 200431/08/2004
De: Patrick Monod
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2004-03-18"
affectation
31 Août 200431/08/2004
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De:
Chaix
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De:
Chaix
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De:
Chaix
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De:
Chaix
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Marie-Antoinette Andréani
chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Bruno Raifaud
Objet:
délégué
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Patrice Hoarau
Objet:
chef de cabinet
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Françoise Toussaint
Objet:
secrétaire générale
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Didier Jayle
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Michel Schaffhauser
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Jean-Maurice Ripert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Mougard (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-directeur de la logistique à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-05-04"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Morteveille (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
date_debut="2004-05-21"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Dufay (Fabienne)
administratrice civile hors classe, sur l'emploi de sous-directrice de la dette publique et des opérations de trésorerie (7e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2004-07-09"
cessation de fonction
31 Août 200431/08/2004
De: Choquet (Benoît)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Août 200431/08/2004
De: Robert Guitierrez
Objet:
chef du bureau des relations européennes
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Marie-Soline Chomel
Objet:
chef du bureau des politiques communautaires
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Marie-Christine Coent
Objet:
chef du bureau des affaires multilatérales, directement placés sous l'autorité de
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Brigitte Arthur
Objet:
chef du bureau de la coopération internationale
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Emmanuèle Nedey
agente contractuelle, et à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Marie-José Cigan
directrice de préfecture
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Nicolas Jacquet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Dutheil
Objet:
dans la limite des attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De:
Chaix
de
Objet:
dans la limite des attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De:
Chaix
Objet:
dans la limite des attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Marie-Antoinette Andréani
chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De:
Chaix
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De:
Chaix
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Patrice Molle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Christophe Tagger
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Christophe Tagger
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Patrice Molle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Philippe Fusaro
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Martine Brandéla
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Dorothée Imbaud
attachée principale de l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Laurence Venet
attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Dominique-Antoinette Gaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Marie-Thérèse Djelalian
conseillère d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Jean-Yves Moracchini
administrateur civil, chef de la mission permanente de sécurité des préfectures et des sous-préfectures
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
31 Août 200431/08/2004
De: Sylvain Mathieu
administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
31 Août 200431/08/2004
De: François Hamet
administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
31 Août 200431/08/2004
De: Frédéric Sénèze
directeur de projet
dans la limite des attributions de la mission de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Frédéric Sénèze
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Didier Ramond
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Christian Murzeau
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Christian Murzeau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Sylvain Merlen
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Alain Marsigny
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Alain Marsigny
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Alain Marsigny
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Alain Marsigny
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Alain Marsigny
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Alain Marsigny
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Alain Marsigny
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Alain Marsigny
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Alain Marsigny
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Alain Marsigny
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Alain Marsigny
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Alain Marsigny
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Maurice Fischer
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Alec Charras
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Jean Cervoni
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Fathie Boubertekh
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Philippe Ajuelos
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des marchés et du budget informatiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Antoine
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Danielle Saillant
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Danielle Saillant
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Martine Ramond
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Martine Ramond
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Hélène Mesnard
ingénieure d'études
dans la limite des attributions de la mission de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Françoise Liotet
ingénieure de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Françoise Liotet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Nicole Faget
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
sous-directeur du littoral et des activités nautiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2004-06-04"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Xavier Haubry
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Claire Jannin
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Meuse, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Olivier Juvin
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France, pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Marieke Fidri
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Alexandra Larras
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Lydia Saouli
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Collet-Sassere (Jocelyne)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice de l'évaluation et de la prospective, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2003-08-05"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Collet-Sassere (Jocelyne)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice de programmation et du développement, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2003-04-07"
date_fin="2003-08-04"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Cuisinier (Jean-François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement scolaire, chargé du service des formations, à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2003-08-05"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Cuisinier (Jean-François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, chargé du service des formations, à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
date_fin="2003-08-04"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Colonna d'Istria (Bernard)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement scolaire, chargé du service des établissements à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Colonna d'Istria (Bernard)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, chargé du service des établissements à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2003-04-18"
date_fin="2003-09-02"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Imbert (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directeur des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche à la direction de la recherche, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2003-10-29"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Jean-Yves Saussol
ingénieur des télécommunications
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
31 Août 200431/08/2004
De: François Arrighi de Casanova
chargé de mission juridique à la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France
Objet:
membre suppléant à la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:Mme Christiane Audic
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 200431/08/2004
De: Balluteau (Michel)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié du corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2003-02-19"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Août 200431/08/2004
De: Jonathan Emsellem
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Gravière (Laurent)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-10-01"
réintégration
31 Août 200431/08/2004
De: Gravière (Laurent)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
31 Août 200431/08/2004
De: Xavier Cognat
Objet:
conseiller technique
date_debut="2004-07-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Août 200431/08/2004
De: Pascal Parizot
Objet:
administrateur civil hors classe, chef du bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200431/08/2004
De: Philippe Bry
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré
mentionnée au II de l'article L. 453-1 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
31 Août 200431/08/2004
De: De Balathier-Lantage (Hugues)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre suppléant représentant le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Août 200431/08/2004
De: Jérôme Beuzelin
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Mourad Abdelghani
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Laurent Pfeiffer
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Sylvie Tailhandier
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Yves-Laurent Daadoun
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Aude Flornoy
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Dominique Wagner
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace, pour exercer ses fonctions sur un service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Ingrid Lefevre
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail, à Cambrai
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Frédérique Mayere
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Vanessa Merida
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
titularisation
31 Août 200431/08/2004
De: Dumas (François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de l'encadrement à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2003-08-05"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Dumas (François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
date_fin="2003-08-04"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Garnier (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directeur des statuts et de la réglementation à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Guidon (Geneviève)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice du recrutement à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Guidon (Geneviève)
administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice du recrutement à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
date_fin="2003-09-02"
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Umberto Berkani
agent contractuel
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
31 Août 200431/08/2004
De: Parmentier (Grégoire)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2004-05-28"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Août 200431/08/2004
De: Marchand (Marie-Thérèse)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (préfecture de police de Paris)
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-09-01"
affectation
31 Août 200431/08/2004
De: Azoulay (Audrey)
administratrice civile en service détaché, rattachée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée du corps
date de sa nomination
conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
31 Août 200431/08/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Emmanuèle Nedey
agente contractuelle, et à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Marie-José Cigan
directrice de préfecture
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Nicolas Jacquet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: AGIRC/ARRCO (AGFF)
que l'objet de l'AGFF est d'assurer le remboursement à l'AGIRC et à l'ARRCO des charges correspondant, d'une part, au coût d'une liquidation sans abattement des pensions à soixante ans
d'autre part, aux points de retraite des anciens bénéficiaires des garanties de ressources, mais aussi de contribuer à l'équilibre de ces régimes par le reversement à l'AGIRC et à l'ARRCO de ses éventuels excédents ; que
par conséquent, toutes les opérations dont l'AGFF a la charge sont des opérations de retraite au sens des articles L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-4 ; que la création de l'AGFF sous forme d'association contrevient donc aux dispositions du titre II du livre IX du code de la sécurité sociale qui réserve aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations la réalisation des opérations nécessitées par la mise en oeuvre des régimes visés à l'article L. 921-4
Objet:
1er juillet 1901
l'Association pour la gestion du fonds de financement
Groupe:
duree="présent accord » ; que parmi ces dispositions figure le premier alinéa de l'article III.1 qui constitue une association régie par la loi du"
reconduction
31 Août 200431/08/2004
De: Robert Guitierrez
Objet:
chef du bureau des relations européennes
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Marie-Soline Chomel
Objet:
chef du bureau des politiques communautaires
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Marie-Christine Coent
Objet:
chef du bureau des affaires multilatérales, directement placés sous l'autorité de
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Brigitte Arthur
Objet:
chef du bureau de la coopération internationale
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Jean-Marie Chouzenoux
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
date_debut="2004-09-01"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Jacques Pâris de Bollardière
Général
directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.