31 Août 2017

De: Jacques Haudebourg
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à la retraite, pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="2018-01-01"
admission
31 Août 201731/08/2017
De: Claude Coquart
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à la retraite, pour limite d'âge après le bénéfice d'une prolongation d'activité
date_debut="2018-01-01"
admission
31 Août 201731/08/2017
De: Daniel Passat
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze (groupe II)
Remplace:M. Mathieu Sieye
Groupe:
directeur_academie
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Sandrine Lair
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (groupe III)
Remplace:M. Laurent Noe
Groupe:
directeur_academie
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Dominique Bourget
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Charente (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (groupe II)
Remplace:M. François Boulay
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
directeur_academie
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Fabienne GENEVIEVE
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Béthune
date_debut="2017-09-01"
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Cécile BARBUTI
(PENG)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
31 Août 201731/08/2017
De: Carine GOMA
(DUFAUD)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Stéphanie DISPAGNE
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
31 Août 201731/08/2017
De: Patrick Mignola
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
31 Août 201731/08/2017
De: Patricia Gallerneau
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
31 Août 201731/08/2017
De: Christine-Dominique BATAILLARD
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 3 du décret
Groupe:
date_debut="2008-03-12"
date_fin="2017-09-01"
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Gilles CAPELLO
au
21 août 2017
de
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Août 201731/08/2017
De: Dominique LEGRAND
au
1er septembre 2017
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Août 201731/08/2017
De: Vincent LOWY
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Abdelmalik KOUBI
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Pascal FOURCAUT
conseiller économique hors classe
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2017 et promu à ce grade
date_debut="2017-11-21"
inscription
31 Août 201731/08/2017
De: Benjamin VOISIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2017-09-12"
duree="deux ans"
reconduction
31 Août 201731/08/2017
De: Olivier SASSI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
Remplace:M. Pascal GAUTHIER
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Gilles BOURBAO
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur du budget (groupe B) à la direction des affaires financières
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Julien CATS
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles (groupe B) à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Laurent ALBERTI
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique (groupe B) à la direction de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Charlotte MONTEL
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directrice de la communication (groupe B) à la direction de la communication et de la presse
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Aude de AMORIM
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directrice des affaires économiques et budgétaires (groupe B) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Olivier GAUVIN
conseiller des affaires étrangères
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur de la presse (groupe B) à la direction de la communication et de la presse
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
renouvellement
31 Août 201731/08/2017
De: Laurent CHEVALLIER
conseiller des affaires étrangères
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur d'Afrique centrale (groupe B) à la direction d'Afrique et de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
renouvellement
31 Août 201731/08/2017
De: Agnès HUMRUZIAN
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directrice d'Asie du Sud-Est (groupe B) à la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
renouvellement
31 Août 201731/08/2017
De: Rémi LAMBERT
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle (groupe B) à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Christophe PARISOT
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur des relations extérieures de l'Union européenne (groupe B) à la direction de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Jean-Claude TRIBOLET
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: François BARATEAU
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction d'Afrique et de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Philippe BOISSY
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration (groupe B) à la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Eric DANON
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
date_debut="2017-09-15"
duree="deux ans"
renouvellement
31 Août 201731/08/2017
De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-08-16"
réintégration
31 Août 201731/08/2017
De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2017-08-16"
duree="trois ans"
disponibilité
31 Août 201731/08/2017
De: Charles de la Verpillière
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-06-21"
réintégration
31 Août 201731/08/2017
De: Charles de la Verpillière
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions de l'article LO 151-1 du code électoral
Groupe:
date_debut="2017-06-21"
disponibilité
31 Août 201731/08/2017
De: Françoise TRAVAILLOT
avocate générale près la cour d'appel de Paris, radiée des cadres de la magistrature le
23 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
president
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Pierre-André LAGEZE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
president
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Luc BRIAND
magistrat placé en position de service détaché auprès du Conseil d'Etat, nommé
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
president
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: René CROS
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Catherine THERON
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Maryse LESAULT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Alain Legoux
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: David Katz
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Gilles Hermitte
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Benoît Delaunay
professeur des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Frédéric Pacoud
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Guillaume Leforestier
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Laurence Helmlinger
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Camille Broyelle
professeure des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Anne-Catherine Wunderlich
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Solène Thomas
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Anne Baux
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Cécile Barrois de Sarigny
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
president
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Gilles Hermitte
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2018
Groupe:
suppleant
president
désignation
31 Août 201731/08/2017
De: Yves MATHIS
administrateur civil
Objet:
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"
cessation de fonction
31 Août 201731/08/2017
De: Casaubieilh (Pierre)
Général de brigade
Objet:
chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Yves MATHIS
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Landes
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Alain BESSAHA
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais "
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Etienne DESPLANQUES
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais "
réintégration
31 Août 201731/08/2017
De: Etienne DESPLANQUES
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais "
grade="Directeur"
cessation de fonction
31 Août 201731/08/2017
De: Alix BARBOUX
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
2° Jusqu'au
4 août 2018
renouvellement
31 Août 201731/08/2017
De: Mathias TINCHANT
directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Hérault
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2017-09-10"
duree="deux ans"
renouvellement
31 Août 201731/08/2017
De: Thierry CHAPEL
directeur départemental adjoint des territoires du Tarn
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
renouvellement
31 Août 201731/08/2017
De: Michel PIRIOU
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte
Groupe:
date_debut="2017-09-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Août 201731/08/2017
De: Frédéric Joseph
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 201731/08/2017
De: David Myard
administrateur civil, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 201731/08/2017
De: Kévin Mazoyer
administrateur civil, directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 201731/08/2017
De: Tiphaine Leclère
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 201731/08/2017
De: Emmanuelle Fresnay
administratrice civile, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, »
Objet:
», il est inséré les mots : «
délégation de signature
31 Août 201731/08/2017
De: Meggy Beaudon
Objet:
gestionnaire financier du service Budget-finances
à l'effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations concernant
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
31 Août 201731/08/2017
De: Renaud LIMELETTE
dans l'UMR 8025
à compter du 24/05/2017
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
31 Août 201731/08/2017
De: Jean-Stéphane Dhersin
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INSMI en charge des relations internationales
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
31 Août 201731/08/2017
De:
Sinnou
Objet:
date_debut="2017-08-31"
cessation de fonction
31 Août 201731/08/2017
De: Martine Regert
directrice de recherche
Objet:
directrice adjointe scientifique de l'INEE en charge de la thématique « Interactions Hommes-Milieux »
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: MarieFrançoise André
Objet:
directrice adjointe scientifique de l'INEE, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-04-30"
depart_retraite
cessation de fonction
31 Août 201731/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.