31 Octobre 1990

De: Couderc (Pierre)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
conseiller commercial au ministère de l'économie, des finances et du budget
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-02-12"
duree="deux ans"
détachement
31 Octobre 199031/10/1990
De: Landais (Sylviane)
administrateur civil, affectée au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et du budget
au titre de la mobilité
date_debut="1990-07-01"
duree="deux ans"
affectation
31 Octobre 199031/10/1990
De: Bentata (Jean-Pierre)
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et du budget
au titre de la mobilité
date_debut="1990-09-01"
duree="deux ans"
affectation
31 Octobre 199031/10/1990
De: Berthu (Georges)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-09-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Octobre 199031/10/1990
De: Tiberghien (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de l'Entreprise générale des téléphones
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
duree="trois ans"
president
disponibilité
31 Octobre 199031/10/1990
De: Losfeld (Joseph)
professeur d'université
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Lille
Groupe:
date_debut="1990-09-30"
nomination
31 Octobre 199031/10/1990
De: Jean Barlet
Objet:
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président du conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie
Groupe:
date_debut="1990-10-26"
conseil_administration
renouvellement
31 Octobre 199031/10/1990
De: Banquy (Didier)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Octobre 199031/10/1990
De: Goltman (Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-10-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Octobre 199031/10/1990
De: Siegendaler (Benoît, Emile, Léon)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bostetter (Raymond, Auguste, Charles)
notaire
notaire_residence="Barr (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
31 Octobre 199031/10/1990
De: Silvestre (Corinne, Aline, Christine), épouse Manfredi
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Auge, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Narbonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
nomination
31 Octobre 199031/10/1990
De: Ringeisen (Claude, Gérard)
Objet:
notaire
Remplace:M. Fath (Pierre, Robert)
notaire
notaire_residence="Wissembourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
31 Octobre 199031/10/1990
De: Gisserot (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Octobre 199031/10/1990
De: Tersen (Denis)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-08-22"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Octobre 199031/10/1990
De: Mireille Imbert-Quaretta
Objet:
MM
délégation de signature
31 Octobre 199031/10/1990
De: Jean-Claude Karsenty
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Octobre 199031/10/1990
De: Thierry Couzigou
directeur d'établissement pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Octobre 199031/10/1990
De: Alain Pierrard
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Octobre 199031/10/1990
De: Cèbe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Octobre 199031/10/1990
De: Ghislaine Hue
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Octobre 199031/10/1990
De: Frachon (Olivier)
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants du personnel
Au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques
membre suppléant
Remplace:M. Vedrine (Henri)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 199031/10/1990
De: Saincy (Bernard)
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants du personnel
Au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques
membre titulaire
Remplace:M. Da Silva (Joël)
Groupe:
nomination
31 Octobre 199031/10/1990
De: Martin (Jean-Christophe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
au ministère de l'économie, des finances, et du budget
au titre de la mobilité
date_debut="1990-07-01"
duree="deux ans"
affectation
31 Octobre 199031/10/1990
De: Dobo (Denis)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent contractuel auprès du gouvernement militaire français de Berlin
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-01-15"
duree="trois ans"
détachement
31 Octobre 199031/10/1990
De: Meyer (Jacques)
professeur d'université
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Reims
Groupe:
date_debut="1990-09-30"
nomination
31 Octobre 199031/10/1990
De: Josseaux (Michel, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Josseaux et Jean-Marie Decoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteaudun (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
31 Octobre 199031/10/1990
De: Berthezene (Jean)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Octobre 199031/10/1990
De: Rouxel (Robert, Eugène, Joseph, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
31 Octobre 199031/10/1990
De: Rouxel (Philippe, Robert, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
31 Octobre 199031/10/1990
De: Rouxel (Robert, Eugène, Joseph, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ploumilliau (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
31 Octobre 199031/10/1990
De: Thelot (Claude)
directeur de l'évaluation et de la prospective
Objet:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Boisivon (Jean-Pierre)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
31 Octobre 199031/10/1990
De: Colin (Jean-Yves)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-09-09"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Octobre 199031/10/1990
De: du Cailar (Michel, Edwards)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Millau (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
31 Octobre 199031/10/1990
De: Calmels (Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Millau (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
31 Octobre 199031/10/1990
De: Calmels (Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Millau (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
31 Octobre 199031/10/1990
De: Roger Callou
Objet:
ingénieur général des mines, président du conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Rhin-Meuse
Groupe:
date_debut="1990-10-30"
conseil_administration
renouvellement
31 Octobre 199031/10/1990
De: Olivier Moulin
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions
Conseiller du ministre
cabinet="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Octobre 199031/10/1990
De: Pot (Nicole)
administrateur civil, affectée au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
au titre de la mobilité
date_debut="1990-08-15"
duree="deux ans"
affectation
31 Octobre 199031/10/1990
De: Bouchet (Jean-Marc)
attaché d'administration centrale de 2e classe du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale
pour la durée de son stage
professeur certifié
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
détachement
31 Octobre 199031/10/1990
De: Fournier (Bernard)
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction du budget), au même titre
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1992-08-31"
affectation
31 Octobre 199031/10/1990
De: Silhol (Roger)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Octobre 199031/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.