31 Octobre 1992

De: Patrick Francoz
chef de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: David (Pierrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Genest (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Voisin (Bernard)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Philippe (Jean-Pierre)
instituteur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Guerriau (Christian)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Suaudeau (Yves)
éditeur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Grippal (Robert)
directeur opérationnel de France Télécom à Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Rioux (Jean-Pierre)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Bucalossi (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Peyon (Francette)
professeur de lycée
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Naudin (Anne-Marie)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Gourdin (Nicole)
principal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Guiot (Michelle)
directeur de la bibliothèque universitaire de l'U.F.R. de lettres et sciences humaines de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Nardin (Joël)
représentant les départements
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Louisy (André)
représentant les communes
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Houdiard (Roland)
représentant les départements
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Cueille (Pierre)
représentant la région
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Meadel (Lucien)
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Groussard (Jean-Claude)
directeur régional des affaires culturelles
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Cipra (Alain)
chef du service régional de la formation et du développement à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Neveu (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Vieuxloup (Michel)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Le Reste (Hervé)
principal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Fitamant (André)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Diraison (René)
directeur d'école
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Cloarec (Jean-Noël)
professeur de lycée
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Huon (André)
directeur du centre d'enseignement à distance de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Cuguen (Jean-Pol)
directeur de France 3 Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Alix (François-Xavier)
secrétaire général d'Ouest-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: M.Gaborieau (Jean-Pierre)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Goulaouen (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Chardron (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Vellaud (Lucienne)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Delhaye (Bernard)
représentant les communes
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Bommert (Jean-Luc)
représentant les départements
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Billard (Bernard)
représentant les départements
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Plantet (Jacques)
directeur régional des affaires culturelles
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Migayrou (Michel)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Delaubier (Jean-Pierre)
inspecteur d'académie, adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Tanguy (Hélène)
représentant la région
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Vilerbu (Ange)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Tavenard (Guy)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Souvignon (Alain)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Santolini (Joseph-Antoine)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Pedron (Yvonnick)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Neve (Olivier)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Malleville (Edgar)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Lebrun (André)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Jurquet (Gérard)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Garcia (Jean-Hugues)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Dupont (Pierre)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Coatmellec (Jean-Yves)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Cachot (Eric)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Ayala (Robert)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: de Lavalette (Marie-Thérèse)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Vulliez (Claude)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Pepin (Janine)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Mary (France)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Lesseur (Claudine)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Labrikow (Danièle)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Ducollet (Odile)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Delaitre (Nicolle)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Calais (Christiane)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Bouruet-Aubertot (Sylvie)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Bartolo (Danielle)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Claude Charles
administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Magand (Claude)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1991 (tableau complémentaire)
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Thomas (Marie-Thérèse)
service détaché
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1991 (tableau complémentaire)
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Alain Ruellan
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Marc Lacan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Pierre Millan
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Charles Coppolani
sous-directeurs, agents judiciaires adjoints du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Ayral (Michel)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Garapon (François-Louis)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Pilte (Jean-François)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Gastineau (François)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Poillion (Guy)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Mazenc (Jean-Louis)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Belrose (Blaise)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Bieuville (Michel)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Nemoz (Michel)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Morel (Jean-Claude)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Andrieu (Jean-Jacques)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Leymarie (Jean-François)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Biton (Jean-Michel)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Lescure (Alban)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Magand (Claude)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Chatenet (Eliane)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Mantoux (Irène)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Rougeaux (Colette)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Cambeau (Janine)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Pouzens (Hélène)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Lind Holmes (Chantal)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Thomas (Marie-Thérèse)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Vielix (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Passegrand (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Verset (Bernard)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Segalen (Bernard)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Pruvot (Christian)
principal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Genreau (François)
professeur de collège
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Euvrard (Robert)
professeur de lycée
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Cetre (Marcel)
président de la maison du livre de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Eicher (Jean-Claude)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Deschamps (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Contant (Chantal)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur d'académie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Hagene (Françoise)
conservateur en chef de la bibliothèque de l'université de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Bovin-Naudin (Michèle)
directeur du centre de télé-enseignement de l'université de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Lombard (Maurice)
représentant les départements
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Laborier (Gérard)
représentant les communes
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Archambault (Philippe)
représentant la région
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Pierdet (Christian)
conseiller pour le livre et la lecture à la direction régionale aux affaires culturelles
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Mis (Pierre)
représentant de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Boulet (Michel)
directeur de l'Institut national de recherches et d'applications pédagogiques
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Jeanson (Marie-France)
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Philippe Cattiaux
directeur du commerce intérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Christian Farlin
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Michel Barreau
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Claude Charles
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Dusfour (Jean-Luc)
syndicat des marins C.G.T
Objet:
membres suppléants de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de la catégorie du personnel subalterne navigant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Chauchis (Yves)
Syndicat national des marins C.F.D.T
Objet:
membres suppléants de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de la catégorie du personnel subalterne navigant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Narelli (Charles)
secrétaire général du syndicat des officiers de la marine marchande C.G.T
Objet:
membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de la catégorie Etat-major
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Le Port (Jean-Pierre)
de l'union maritime C.F.D.T
Objet:
membres titulaires de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de la catégorie du personnel subalterne navigant
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Halyk (Marcel)
secrétaire général du syndicat des marins C.G.T
Objet:
membres titulaires de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de la catégorie du personnel subalterne navigant
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Miailhe (Jean-Claude)
secrétaire général de l'union maritime C.F.D.T
Objet:
membres titulaires de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de la catégorie Etat-major
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Lefebvre (Daniel)
secrétaire général de la Fédération nationale des officiers de la marine marchande C.G.T
Objet:
membres titulaires de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de la catégorie Etat-major
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Cachot (Eric)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Malleville (Edgar)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Souvignon (Alain)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Neve (Olivier)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Santolini (Joseph-Antoine)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Dupont (Pierre)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Ayala (Robert)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Pedron (Yvonnick)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Vilerbu (Ange)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Tavenard (Guy)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Lebrun (André)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Garcia (Jean-Hugues)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Coatmellec (Jean-Yves)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Jurquet (Gérard)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Lesseur (Claudine)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Ducollet (Odile)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Calais (Christiane)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: de Lavalette (Marie-Thérèse)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Pepin (Janine)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Delaitre (Nicolle)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Labrikow (Danièle)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Vulliez (Claude)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Mary (France)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Bouruet-Aubertot (Sylvie)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Bartolo (Danielle)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: René Pellat
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
au titre de sa compétence dans le domaine d'activité du centre
Remplace:M. Jacques-Louis Lions
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Gerval (I.D.T.P.E.)
adjoint au chef de la mission administrative
Objet:
fonctionnaire, à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
habilitation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Jean Bontoux
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Poillion (Guy)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Pilte (Jean-François)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Nemoz (Michel)
service détaché
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Morel (Jean-Claude)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Mazenc (Jean-Louis)
service détaché
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Leymarie (Jean-François)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Lescure (Alban)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Gastineau (François)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Garapon (François-Louis)
service détaché
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Biton (Jean-Michel)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Bieuville (Michel)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Belrose (Blaise)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Ayral (Michel)
service détaché
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Andrieu (Jean-Jacques)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Rougeaux (Colette)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Pouzens (Hélène)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Mantoux (Irène)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Lind Holmes (Chantal)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Chatenet (Eliane)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Cambeau (Janine)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1992
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Colin
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Nicole Quillery
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Christine Moreau
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: de Gassart (Jean-Claude)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les transitaires
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Hadkinson (Daniel)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les consignataires de navires
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Schildknecht (Georges)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les chargeurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Graber (Raymond)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les chargeurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Chevallier (Marc)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les armements
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: de Fleurieu (Agnès)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les armements
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Lerbret (Jean)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Hanno (Guy)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Leloup (Eric)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les transitaires
Membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: de Clebsattel (Edouard)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les consignataires de navires
Membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Nomdedeu (Bertrand)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les chargeurs
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Cornede (Hervé)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les chargeurs
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Palandjian (Michel)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les armements
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Dejou (Yves)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les armements
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Masson (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Blanes (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Richard (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique, sur proposition
De la Confédération française démocratique du travail (C.F.T.D.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Delay (Michel)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Allard (Francis)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Allais (Jean-Pierre)
principal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Keriguy (Jacques)
directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Dousson (Jean-Louis)
directeur des rédactions du Progrès
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Albertini (Jean-Marie)
directeur de recherche à l'institut de recherche en pédagogie de l'économie et en audiovisuel pour la communication dans les sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Bouvier (Alain)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Rivoire (Brigitte)
professeur de lycée
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Ramage (Eliane)
documentaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Fenoyl (Marie-France)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lyon
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
sur proposition du recteur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Thiers (Michel)
représentant les départements
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Beaufort (Jean)
représentant les départements
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Barale (Robert)
représentant les communes
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Fort (Marc)
chef de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Dupart (Hubert)
inspecteur de l'éducation nationale de l'Ain
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Cremadeills (Jacques)
inspecteur d'académie du Rhône
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Davos (Brigitte)
représentant la région
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Sophie Sayanoff-Lévy
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Daniel Perrin
directeur de l'artisanat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Barsacq (Gilles)
commissaire commandant de l'air, détaché
Objet:
sous-préfet d'Avallon
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
cabinet="Préfet du Haut-Rhin"
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Le Roy (Alain)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Avallon
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Gleizes (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
31 Octobre 199231/10/1992
De: Cance-Capel (Marie-Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_debut="1993-01-07"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
depart_retraite
admission
31 Octobre 199231/10/1992
De: Sandras (Bernard, Adrien, Henri)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Jacob (Maxime, Paul)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Burger (Georges, Henri)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Bernard Lenclud
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Barrier (Michel, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la société G.I.A.T. Industries
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
31 Octobre 199231/10/1992
De: Perhirin (François, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Gleizes (Yves, Luc, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Berger (Claude, Henri, Lucien)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Laurent (Bernard, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Duclaux (Xavier, Emile, Edgard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
31 Octobre 199231/10/1992
De: Barthélémy (Jean-Pierre, Yvon)
Général de brigade
Objet:
commandant l'artillerie du 2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Ducret (Claude, Louis, Victor)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Toulouse (Daniel, Albéric, Achille)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Lille
Groupe:
date_debut="1992-11-16"
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Soulier (Jean-Claude, Albert)
Général de brigade
Objet:
commandant du matériel du 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1992-11-16"
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Petyst de Morcourt (Aymar, Henri, Marie, Hervé)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Leloup (Jean-Yves, Maurice)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service technique des systèmes de missiles tactiques à la direction des missiles et de l'espace
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Delgendre (Jacques, Claude)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Gouyon (Bertrand, Guy, Marie)
Général de corps aérien
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Octobre 199231/10/1992
De: Rouvillois (Gildas)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Octobre 199231/10/1992
De: Rouvellou (Jean-Luc, Eugène, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Octobre 199231/10/1992
De: Bulté (Claude)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Octobre 199231/10/1992
De: Donot (Joël, Christian, Paul)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Octobre 199231/10/1992
De: Monnier (Jean-Claude, Ernest)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Octobre 199231/10/1992
De: Faverot (Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Octobre 199231/10/1992
De: Pierre Audubert
Objet:
directeur départemental des impôts
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Jean-Yves Nicolas
Objet:
attaché principal d'administration centrale
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Jean-Paul Holz
Objet:
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Jean-Paul Holz
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: M.Giuily (Eric)
Objet:
membre du Conseil national des communautés portuaires
au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce international
Groupe:
date_fin="1994-12-29"
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De:
Dartevelle
Professeur
centre hospitalier Marie-Lannelongue
Objet:
membres du comité de transparence les praticiens ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: J.-P. Vernant
Professeur
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du comité de transparence les praticiens ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: B. Thicoipe
Docteur
centre hospitalier régional de Bordeaux
Objet:
membres du comité de transparence les praticiens ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: G. Renard
Professeur
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du comité de transparence les praticiens ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: B. Loty
Docteur
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du comité de transparence les praticiens ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: J. Lannelongue
Docteur
clinique des Dames-Blanches, Tours
Objet:
membres du comité de transparence les praticiens ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: D. Jaeck
Professeur
hospices civils de Strasbourg
Objet:
membres du comité de transparence les praticiens ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: G. Hervé
Professeur
centre hospitalier régional de Besançon
Objet:
membres du comité de transparence les praticiens ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: B. Eurin
Professeur
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du comité de transparence les praticiens ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: X. Dezard
Docteur
centre hospitalier de Gonesse
Objet:
membres du comité de transparence les praticiens ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: F. Berthoux
Professeur
centre hospitalier régional de Saint-Etienne
Objet:
membres du comité de transparence les praticiens ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: G. Benoit
Professeur
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du comité de transparence les praticiens ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: J. Belghiti
Professeur
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du comité de transparence les praticiens ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: E. Baudet
Professeur
centre hospitalier régional de Bordeaux
Objet:
membres du comité de transparence les praticiens ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: G. de Bruyne
président de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux
Objet:
membres du comité de transparence les personnalités ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: M. Toulallan
directeur de l'hôpital d'Argenteuil
Objet:
membres du comité de transparence les personnalités ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: B. Sturlese
magistrat
Objet:
membres du comité de transparence les personnalités ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: L. René
chirurgien
Objet:
membres du comité de transparence les personnalités ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: E. Couty
directeur de l'hôpital Saint-Louis, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du comité de transparence les personnalités ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: C. Raffoux
Professeur
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du comité de transparence les praticiens ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: G. Novakovitch
Docteur
institut Paoli-Calmette
Objet:
membres du comité de transparence les praticiens ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: F. Jacob
Docteur
centre hospitalier régional de Nancy
Objet:
membres du comité de transparence les praticiens ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: E. Gluckman
Professeur
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du comité de transparence les praticiens ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: M. Gobert
professeur de droit, université Paris-II
Objet:
membres du comité de transparence les personnalités ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: C. Bicocchi
surveillante générale, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du comité de transparence les personnalités ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: C. Bazy-Malaurie
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité de transparence les personnalités ci-après
Groupe:
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Meme (Colette)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du comité de transparence compétent en matière de prélèvement et d'utilisation thérapeutique des organes, des tissus et des cellules d'origine humaine
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Pannier (Dominique)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès de la Banque mondiale
Objet:
auprès du même organisme afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour la période allant
inclus
spécialiste en gestion des services publics dans le département technique de la région Europe et Asie centrale, Moyen-Orient et Afrique du Nord
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
date_fin="1995-09-30"
cour_comptes
détachement
31 Octobre 199231/10/1992
De: Jean-Paul Marchetti
Objet:
directeur adjoint, ainsi qu'à
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Gérard Hordé
Objet:
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Louis Durvye
contrôleur financier
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Alain Collot
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Poulain (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Paris
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pégagogique, sur proposition
De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Jolivet (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Paris
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pégagogique, sur proposition
De la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Soussan (Michel)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Paris
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Nouvet (Alain)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Paris
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Humann (Michel)
directeur d'école
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Paris
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Buttner (Patrick)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Paris
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Lemerle (Jean-François)
vice-président de l'université Paris-VI
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Paris
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Sanitza (Jean)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Paris
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Goudouchaouri (Tamara)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Paris
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des personnels du centre régional de documentation pégagogique, sur proposition
De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Guiloineau (Catherine)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Paris
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Genet-Delacroix (Marie-Claude)
professeur de lycée
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Paris
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Favier (Marie-Noëlle)
chef du département Culture scientifique et technique au ministère de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Paris
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Cressard (Armelle)
journaliste au Monde
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Paris
à compter de la publication du présent arrêté
personnalités compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Nordmann (Jean-Thomas)
représentant les départements
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Rauch (Werner)
directeur régional des affaires culturelles
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Dontenwille (François)
sous-directeur au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Aribaud (François)
chef de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Tissot (Claude-Annick)
représentant la région
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Orsini (Jeanne)
représentant les communes
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Chantalat (Anne-France)
représentant les départements
Objet:
pour la même période
par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
désignation
31 Octobre 199231/10/1992
De: Etienne Traynard
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Jean Morel
Objet:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation qu'exerçait
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Octobre 199231/10/1992
De: Rideau (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe détaché
Groupe:
date_debut="1991-12-23"
date_fin="1996-02-04"
depart_retraite
admission
31 Octobre 199231/10/1992
De: de Gilbert des Aubineaux (André)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande
admission
31 Octobre 199231/10/1992
De: Blum (René)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 1er janvier 1993
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
31 Octobre 199231/10/1992
De: Louise Avon
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale Radio France internationale
Remplace:M. Michel Monfort
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199231/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.