31 Octobre 2002

De: Alain de Lorgeril
agent contractuel, chef de la mission informatique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Bertrand Gaudin
administrateur civil, chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Hubert Patingre
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Bertrand Gaudin
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Bertrand Gaudin
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Philippe Floch
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Alexandre Guyot
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Stéphan Clément
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Bernard Legendre
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Jérôme Giudicelli
administrateur civil, chef de la mission du marché du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Thierry Boulissière
attaché principal d'administration centrale, chef de la mission des formations en alternance
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Michèle Pascua
attachée principale d'administration centrale, chef de la mission de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Elisabeth Pascaud
agente contractuelle, chef de la mission de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Marie Dudome
attachée principale d'administration centrale, chef de la mission des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Bénédicte Legrand
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Anne Le Moal
administratice civile, chef de la mission des affaires financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Caroline Gadou
administratrice civile, chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Catherine Barbaroux
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Bénédicte Legrand
administratrice civile, chef de la mission du Fonds national de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Christophe Viellard
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Jean-Paul Redouin
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Bernard Esambert
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Antoine Bracchi
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Pierre Bonafé
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Philippe Adhémar
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Christine Thin
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Monique Bourven
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Frizol (Jean-Luc)
adjoint à la sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Kirry (Michèle)
sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Goncalves Da Fonte (Roger)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre mis à disposition du préfet du Tarn
chargé de mission, délégué à l'industrialisation
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
31 Octobre 200231/10/2002
De: Duteil (Agnès)
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attachée d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Jean-Marc Ringele
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Wissembourg
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Jean-Yves Minatchy
Objet:
membres du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre de représentants des planteurs de canne
Groupe:
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Justin Ceraline
Objet:
membres du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre de représentants des planteurs de canne
Groupe:
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Alain Cataye-Araye
Objet:
membres du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre de représentants des planteurs de canne
Groupe:
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Xavier Thieblin
Objet:
membres du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre de représentants des industriels et du négoce
Groupe:
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Christophe Huguet
Objet:
membres du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre de représentants des industriels et du négoce
Groupe:
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Jean-Claude Cantorne
Objet:
membres du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre de représentants des industriels et du négoce
Groupe:
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Jean-Claude Benoit
Objet:
membres du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre de représentants des industriels et du négoce
Groupe:
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Mauricia Rangassamy
Objet:
membres du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
Au titre de représentants des planteurs de canne
Groupe:
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Michel Aymard
chef du bureau du conseil et du contentieux de cette même direction
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Catherine Aubey-Berthelot
administratrice civile chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: de Larouzière (François-Guillaume)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Weiss (Mickaël)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Vircondelet (Philippe)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Traore (Christian)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Torrente (Loïc)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Simonpieri (Jean-Louis)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Schneider (Richard)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Picaud (Ludovic)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Petit (Franck)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Moisan (Yves)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Matarese (Franck)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Linari (Bertrand)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Leday (William)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Handschuh (Eric)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Giral (Jacques)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Gence (Laurent)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Duforeau (Samuel)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Didelot (Laurent)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: De Fritsch (Lionel)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Bui-Thanh-Tu (Olivier)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Brudy-Castellan (Stéphane)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Bordron (Nicolas)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Baudesson (Jérôme)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Zasso (Frédérique)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Vaye (Caroline)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Rosiak-Owczarz, née Rosiak (Jocelyne)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Marquet (Claudine)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Guilloton-Dangaly, née Guilloton (Pascale)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Garnier (Claire)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Delpoux (Céline)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Cocuron (Axelle)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Carles (Sandrine)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Boulenger, née Jean-Victor (Valérie)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Philippe Morel
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2002-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Saimpert (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Représentant des employeurs
Après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
au titre de représentant des entreprises publiques
Remplace:M. Calandra (Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Bolinches (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Représentant des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Gosse (Elie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Marie-Christine Meyer
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Furno (Bertrand)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial de 1re classe, 5e échelon (ancienneté conservée dans l'échelon du 1er mars 2002)
Groupe:
corps="Expansion économique à l'étranger"
intégration
31 Octobre 200231/10/2002
De: Olivier Sigaud
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Lionel Paradisi
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Patrice Leroy
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Alexis Laforge
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Cécile Merle
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Dominique Gautier
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2002-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Baupoil (Annie), épouse Padioleau
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2002-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Dietmar Petrausch
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours interne
date_debut="2002-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Alain Perrier
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours interne
date_debut="2002-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Gabriel Bernier
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours interne
date_debut="2002-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Gilles Barrier
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours interne
date_debut="2002-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Eric Amblard
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours interne
date_debut="2002-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Céline Poullin
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours interne
date_debut="2002-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Anne Petot
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours interne
date_debut="2002-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière TSI : 2
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
4.2. Cursus de Sophia-Antipolis
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PT : 2
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
4.2. Cursus de Sophia-Antipolis
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PSI : 12
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
4.2. Cursus de Sophia-Antipolis
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PC : 6
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
4.2. Cursus de Sophia-Antipolis
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière MP : 19
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
4.2. Cursus de Sophia-Antipolis
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière TSI : 2
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
9° Pour l'Ecole polytechnique (filière TSI)
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière TSI : 2
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
8° Pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PT : 4
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
8° Pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PSI : 38
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
8° Pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PC : 32
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
8° Pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière MP : 75
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
8° Pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière TSI : 1
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
7° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PT : 2
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
7° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PSI : 45
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
7° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PC : 40
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
7° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière MP : 63
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
7° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière TSI : 3
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
6° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PT : 3
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
6° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PSI : 34
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
6° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PC : 38
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
6° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière MP : 48
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
6° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière TSI : 2
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
5° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PT : 3
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
5° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PSI : 26
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
5° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PC : 18
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
5° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière MP : 46
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
5° Pour l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière TSI : 2
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
4° Pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PT : 3
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
4° Pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PSI : 18
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
4° Pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PC : 15
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
4° Pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière MP : 53
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
4° Pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PT : 2
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
3° Pour l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PSI : 25
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
3° Pour l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PC : 24
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
3° Pour l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière MP : 41
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
Filière TSI : néant
3° Pour l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PT : 5
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
2° Pour l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PSI : 40
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
2° Pour l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PC : 24
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
2° Pour l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière MP : 49
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
2° Pour l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière TSI : 2
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
1° Pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PT : 2
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
1° Pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PSI : 26
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
1° Pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière PC : 24
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
1° Pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filière MP : 46
Objet:
dans les écoles dans les conditions fixées par chacune d'elles
1° Pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
ecole
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Chantal (Jean, Joseph, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2002-12-05"
date_fin="2003-08-31"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 200231/10/2002
De: Euzet (Bernard)
représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, section sociale et formation plénière
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Duberos (Hélène)
Objet:
membres suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, section sociale et formation plénière
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Souberbielle (Guillaume)
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Coirint (Yannick)
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Roux (Florence)
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Raymond (Anne)
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Maurouard (Céline), épouse Duwoye
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Froment (Chantal)
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Dubois (Hélène)
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="2002-09-01"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Lacey (Cédric)
Objet:
astronome associé à temps plein
à l'observatoire astronomique de Lyon
date_debut="2002-10-01"
duree="huit mois"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Millet (Bernard)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Millet (Bernard)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Maarek (Bernard)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Rieu (Gérard)
Objet:
ouvrier professionnel stagiaire du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Pour le département du Finistère
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Rieu (Gérard)
Objet:
ouvrier professionnel stagiaire du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Pour le département du Finistère
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Jean-Claude Marize
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2002-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Maximilien Queyranne
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours externe
date_debut="2002-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Eric Tosatti
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours externe
date_debut="2002-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Matthieu Ly Van Luong
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours externe
date_debut="2002-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Yann Froger
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours externe
date_debut="2002-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Olivier Dufour
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours externe
date_debut="2002-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Bertrand Buchwalter
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours externe
date_debut="2002-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Emmanuel Besnier
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours externe
date_debut="2002-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Jérôme Audin
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours externe
date_debut="2002-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Claire Thuaudet
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours externe
date_debut="2002-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Agnès Humruzian-Girard
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours externe
date_debut="2002-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Anne-Michelle Basteri
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général)
au titre du concours externe
date_debut="2002-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Christophe Jeanney
ingénieur des mines
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Galard
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Giraudet
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Galard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Paul-Henri Morin
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Galard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Pierre Forissier
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Demaret
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Mardrus
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Frohard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions de premier bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Galard
Objet:
dans la limite des attributions de premier bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Pouliquen
Objet:
dans la limite des attributions de premier bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Pierre Mardrus
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Jean-Marc Pouyet
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Alain Pouliquen
chef du premier bureau des naturalisations, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Mardrus
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Jean-Michel Giraudet
chef du second bureau des naturalisations, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Jean-Marc Frohard
chef du bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Sylvain Demaret
chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Vilchien
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Danièle Ropars
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Vilchien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Bauchet-Guillouzic
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Vilchien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Vilchien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Labroue
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Labroue
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Martine Courtois
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Vilchien
de
Objet:
dans la limite des attributions de premier bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Anne Wouaquet-Delaunay
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de premier bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Vilchien
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Labroue
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Labroue
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Vilchien
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Vilchien
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Vilchien
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Vilchien
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Vilchien
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Vilchien
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Labroue
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De:
Labroue
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Elisabeth Bauchet-Guillouzic
chef du bureau des déclarations de nationalité, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
31 Octobre 200231/10/2002
De: Leger (Benoît)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Lacroix (Bertrand)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Heible (François)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Filippi (David)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Boursier (Vincent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Berthier (Romain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Vasse (Florence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Trieu (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Gautreau (Virginie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Bakalowicz (Julie-Agathe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Chartier (Alain)
représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Remplace:M. Deblon (François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Chartier (Alain)
représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Remplace:M. Deblon (François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Rouzaud (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale, 2e échelon
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Derois (Mikael)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale, 2e échelon
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Dillon (Séverine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale, 2e échelon
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
31 Octobre 200231/10/2002
De: Bernard Quinton
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant des salariés
Groupe:
nomination
31 Octobre 200231/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.