31 Octobre 2006

De: Meuric (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentant du commerce
Remplace:M. Lacombe (Jean)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Rigaud (Julie)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentant des organisations de producteurs
Remplace:M. Gueguen (André)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Tavernier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Lichtenberger (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jean-Claude Ziv
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Hubert Andrade
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Xavier Leclercq
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Claude Terrazzoni
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Laurence Berman-Clement
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
personnalités compétentes
dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Georges Colson
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Rivat (Estelle), épouse Thomassey
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:Mme Melliti (Oralia)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Bouffel (Géry)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lille"
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Landrieu (Jean-Claude)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Bouffel (Géry)
adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Lille
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
31 Octobre 200631/10/2006
De: Marie-Claude Tiple, épouse Martin
Objet:
des cadres de la magistrature le
5 avril 2007
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
5 octobre 2004
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jean-Paul Betch
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-05-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Louis Gerbet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2007-04-05"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Patrick Gaboriau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-03-26"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: François Duclaud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-03-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jean-Bernard Tourteau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président au tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
date_debut="2007-03-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jany Chauvaud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jean-Pierre Domiar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2007-04-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Monique Bellamy, épouse Castagnede
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-04-20"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jean-Claude Vaucheret
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jean-Michel Fretigny
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Marc Bauhain
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
date_debut="2007-02-17"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Pierre Rousset
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2007-02-03"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Christian Noilly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-01-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Didelot (Denis)
Objet:
candidats aux emplois réservés de contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Contrôleur des services techniques, spécialité « bâtiment »
Catégorie D
Morbihan
admissibilite
31 Octobre 200631/10/2006
De: Didelot (Denis)
Objet:
candidats aux emplois réservés de contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Contrôleur des services techniques, spécialité « bâtiment »
Catégorie D
Finistère
admissibilite
31 Octobre 200631/10/2006
De: Petizeau (Geneviève)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes
auprès du mémorial du mont Valérien, à Suresnes (Hauts-de-Seine)
Groupe:
date_debut="2006-11-02"
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Denis Girou
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du Parc national de la Guadeloupe
directeur
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
31 Octobre 200631/10/2006
De: Denis Girou
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
délégué régional outre-mer en Guyane
Groupe:
date_debut="2006-01-23"
cessation de fonction
31 Octobre 200631/10/2006
De: André Barlier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR)
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
31 Octobre 200631/10/2006
De: André Barlier
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
directeur adjoint
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
cessation de fonction
31 Octobre 200631/10/2006
De:
Jane Jungeon Choi est attachée à l'Hôpital américain de Paris
63, boulevard Victor-Hugo, Neuilly-sur-Seine, établissement reconnu d'utilité publique le
19 mars 1918
Objet:
la médecine en France par dérogation aux dispositions de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique et dans les conditions
prévues par l'article L. 4111-4 du même code
autorisation_exercice_medecin
autorisation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Abiven (Jean-Michel)
chef du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Remplace:M. Crochemore (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Biscop (Jean-Luc)
chef du département du système d'information de l'architecture et du patrimoine à la direction de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de la culture
Suppléant
Remplace:M. Lièvre (Luc)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Baron-Yelles (Nacima)
conseillère en prospective du délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Suppléant
Remplace:
M. Zaninetti
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Maitre (Cécile)
chef du secteur de la simplification et de l'appui méthodologique au développement rural à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. Cojocaru (Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Hubault (Jean-Armel)
Colonel
chef du bureau géographique interarmées de l'état-major des armées
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de la défense
Titulaire
Remplace:M. Giuliani (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Robic (Marie-Claire)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Titulaire
Remplace:M. Dauphiné (André)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Bovar (Odile)
conseillère, responsable de l'Observatoire des territoires
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Remplace:M. Morel (Bernard)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Bréhier (Régine)
directrice de la recherche et de l'animation scientifique au secrétariat général
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Remplace:M. Perdrizet (François)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Ramonatxo (Henry)
Institut national de sécurité routière et de recherches
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Foucteau (Jacky)
Association nationale pour la promotion de l'éducation routière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Catala (Alain)
association L'Ecole de conduite française
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Stumpf (Hubert)
Union nationale des indépendants de la conduite
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Graffeuil (Jean-Marc)
Union nationale des syndicats autonome éducation routière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Gaudioso (Christian)
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Gasquet (Gérard)
secrétaire général de l'inspection académique de Beauvais
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
désignation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Ascione (Georges)
inspecteur d'académie, conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
désignation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Chatenet (Françoise)
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Benzaqui (Sarah)
Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Bazin (Daniel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Touchefeu (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Bazin (Daniel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre représentant l'Etat
au titre du ministre chargé des transports, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Touchefeu (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Louis Montamat
Objet:
des cadres de la magistrature le
11 mai 2007
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le
11 novembre 2004
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
radiation
31 Octobre 200631/10/2006
De: René André
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Virginie Bioteau
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppléante du représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Gabriel Normand
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Arnaud Legros
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Sophie Broussaud, épouse Gravellier
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
secrétaire générale de l'établissement
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
31 Octobre 200631/10/2006
De: Sophie Broussaud, épouse Gravellier
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de la mairie de Paris pour être affectée à la direction des parcs, jardins et espaces verts
chef de la circonscription du bois de Vincennes
Groupe:
date_debut="2006-07-15"
cessation de fonction
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jean-Marc Callois
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
du 2 mai au
1er novembre 2006
auprès du conseil régional d'Auvergne
chef de service adjoint au directeur de l'économie et de l'innovation
Groupe:
détachement
31 Octobre 200631/10/2006
De: El Cheikh (Jean)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Bazin (Daniel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
Remplace:M. Touchefeu (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Rouet (Julie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Stiric (Rosalia), épouse Brandao
agente administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
31 Octobre 200631/10/2006
De: Viale (Jacques)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Spanjaard (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Schmidt (Thomas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Renard (Jacques)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Dumoulin (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Charrière (Eric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Grégoire Carneiro
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Christian Brevard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Au titre des personnalités
représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Michel Rochet
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Alain Beretz
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Au titre des personnalités
représentant le monde de la recherche et de la technologie
Remplace:M. Pierre Parlier
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Johann Mougenot
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne - M. Mougenot "
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Cédric Grouchka
Objet:
conseiller social à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Thierry Vught
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: François Seners
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Terry Olson
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Marc Fosseux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Didier Chauvaux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Isabelle de Silva
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Monique Saliou-Gloux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Catherine Périn
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Emmanuelle Prada Bordenave
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Catherine Mayenobe
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007
Groupe:
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Marie-Yvonne Lecuyer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
date_debut="2007-05-13"
date_fin="2007-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jacques Dragne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-05-03"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Serge Saint-Arroman
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-04-19"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Bertrand de Loze de Plaisance
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-04-13"
date_fin="2007-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jean-Christophe Hardenberg
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-03-27"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Marie-Louise Desmariaux, épouse Roux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2007-03-24"
date_fin="2007-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Claude Grafmeyer, épouse Prevost
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Claude Grafmeyer, épouse Prevost
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Eléonore Bechaux
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
chef de projet au sein de la direction générale des services
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
date_fin="2009-08-31"
détachement
31 Octobre 200631/10/2006
De: Claire Bousquet
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)
Remplace:M. Philippe Garo
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Schacher (Marie)
rang de classement 43
Objet:
au centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Montpellier
Groupe:
affectation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Krouma (Aïcha)
rang de classement 36
Objet:
au centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-V
Groupe:
affectation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Monique Malandain, épouse Lees
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2007-02-15"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Danielle Collin, épouse Monehaie
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 février 2007
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, atteinte par la limite d'âge le
12 octobre 2005
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:M. Jacques-Henri Stahl
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
31 Octobre 200631/10/2006
De: Deboissy (Luc)
Objet:
au grade de médecin en chef
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenu dans son emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2006-11-01"
duree="quatre ans"
promotion
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jean-Marc Tur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 200631/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.