31 Octobre 2009

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Jean-Pierre Camby
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-10-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: Turion (Xavier)
chef de service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Allal (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Jolly (Claude)
adjoint au chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Audebrand (Richard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Guin (Frédéric)
directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Dellacasagrande (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Arnaud Buissé
Objet:
conseiller au sein du pôle synthèse, comptes publics et comptes sociaux au cabinet du ministre
date_debut="2009-10-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: Rouché (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Gambelli (Franck)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Buisson (Guy)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Triadou (Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Perrot (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Nazet (Alexandre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Martini (Henry)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Giusti (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Calvet (Gilles)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Naton (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Gardey (William)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Cuignet (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Tassel (Paul)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Fichet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Lacroix (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Lebrun (Pierre-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Felissi (Philippe-Karim)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Pieroni-Garcia (Arielle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Millet-Caurier (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Meyer-Meuret (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Thibier (Catherine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Laleau (Agnès)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Carroll (Muriel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Izard (Françoise)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Dorel (Dominique-Chantal)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Berenguel-Bodin (Martine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Salaun (Hélène)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Fusillier (Flora)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Jacquot (Mylène)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Mielcarek (Corinne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Le Franc (Annie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Tisserant (Chantal)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Moignard (Jacques)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Henry (Fabrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Mazel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Lequoy (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Langlois (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Lamère (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Jolly (Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Lesaule (Henri)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Petitjean (Yves)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Labesque (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Reberry (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Ollivier-Lannuzel (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Bilquez (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Cano (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Régereau (Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Becker (Xavier)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Seignovert (Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Salengro (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Persico (Louis)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Raymond (Gérard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Giordano Michel
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: de Broca (Arnaud)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Vatel (Pascale)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Roy (Geneviève)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Swistak (Anne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Hilpert (Bernadette)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Fabre (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Etévé (Béatrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Basset (Christiane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Joliclerc (François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Chadelat (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: François BEYRIES
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Verdun
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Verdun"
sous-prefecture_departement_code="55"
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Julien CHARLES
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Laurent GANDRA-MORENO
directeur d'établissement sanitaire et social détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Haut-Rhin"
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Guillaume DEDEREN
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: Hélène COURCOUL-PETOT
attachée principale d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin - Mme COURCOUL-PETOT "
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Philippe CHOPIN
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Béziers (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Bernard HUCHET
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Béziers (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: Louis LE FRANC
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Patrick DALLENNES
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "
grade="Directeur"
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: JUMERE-LOUGRAND (Guy, Robert)
notaire
Cateau-Cambrésis (Nord)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
31 Octobre 200931/10/2009
De: BERDON (Catherine, Lucie, Gabrielle)
Objet:
divorcée ROQUENCOURT, notaire
Cateau-Cambrésis (Nord)
Groupe:
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: RENUCCI (Jacques, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe ROMBALDI, Thomas FORT et Dominique BARTOLI, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: COLLETTE (Pierre, Christian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Joss VAN CAMELBEKE, notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: NOEL (Paul, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis DARMUZEY, Jean-Pierre DUPIS, Isabelle BONNARDEL et Jean DARMUZEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Biscarosse (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: DUPIS (Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis DARMUZEY, Jean-Pierre DUPIS, Isabelle BONNARDEL et Jean DARMUZEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: NOEL (Paul, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine MERLE, Emmanuel RAFFIN et Philippe LANTA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nérac (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: Antoine DI MAGGIO
administrateur civil hors classe honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
31 Octobre 200931/10/2009
De: Anne-Marie CAMDESSUS
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
31 Octobre 200931/10/2009
De: Nathalie SERFATY
juriste en droit des étrangers
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Gilbert Blanc
directeur des services pénitentiaires hors classe au 6e échelon, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Clairvaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 200931/10/2009
De: Eugène Reverberi
directeur des services pénitentiaires hors classe au 6e échelon, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 200931/10/2009
De: MANGEOT (Charles, Robert)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Ribeauvillé (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: GOUJON (Mathieu, René, Marcel)
Objet:
notaire
Remplace:M. THIEBE (Régis, Jean-Marie)
notaire
notaire_residence="Ailly-sur-Somme (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: CABALLÉ (Edouard, Armand)
Objet:
notaire
Remplace:M. LECUP (Xavier)
notaire
notaire_residence="Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: LEMOINE (Germain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Plouvorn (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: JUDEAU (Yann, Pol, Erwan)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Plouvorn (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: QUIVIGER (Jean-Charles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Plouvorn (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: LEMOINE (Germain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Plouvorn (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: LE JANNOU (Jacques, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques LE JANNOU, Pierre CLARY et Alexandre ARTIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: TEBOUL (Jean-Paul)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Corinne SCHMITZ, greffière de tribunal de commerce associée, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Versailles (Yvelines)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Versailles"
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Franck Lapeyrère
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
31 Octobre 200931/10/2009
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentant de l'Etat
Remplace:M. Dubourdieu (Pierre)
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Romain LAUNAY
Objet:
conseiller technique (financement des entreprises, services, artisanat, concurrence et tourisme) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Frank DEMAILLE
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
cabinet="Premier ministre"
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: Luc Tréhard
Ingénieur général
adjoint au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Francis Targa
Ingénieur général
adjoint au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Pierre Lusseyran
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur des pôles et de la compétence techniques
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Alain Bacchi
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires et de la coopération
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Jean-Pierre le Pesteur
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la politique d'exportation du service du soutien aux exportations de défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Bernard Royal
Ingénieur général
chargé des fonctions d'adjoint au directeur du développement international
chargé des fonctions de chef du service de la gestion des procédures et des moyens
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Pierre Mayaudon
Administrateur civil
chargé des fonctions d'adjoint au directeur du développement international
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Jean-Luc Laboureyras
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur « Afrique - Moyen-Orient » du service du soutien aux exportations de défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Patrick Fermier
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle du service de la gestion des procédures et des moyens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Alain Costes
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur « Europe - Amérique du Sud » du service du soutien aux exportations de défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Roland Codde
Ingénieur général
chargé de mission auprès du directeur du développement international
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Pierre Arnaud
Administrateur civil
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité du service de la gestion des procédures et des moyens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Daniel Argenson
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur « Asie - Pacifique » du service du soutien aux exportations de défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Marie-France Legrand, épouse t'Kint de Roodenbeke
Ingénieure générale
chargée des fonctions d'adjointe ressources humaines auprès du directeur du développement international
chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité de la direction de la stratégie, dans la limite des actes relevant des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009
De: Marie Reynier
directrice du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Octobre 200931/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.